Interventions sur "école"

...religieux, même fardé en « fait religieux » ? Il ne s'agit pas d'une peccadille : une heure par semaine touchant en 2014 près de 95 000 élèves du primaire, 26 500 collégiens et 7 200 lycéens. Les ministres du culte profitent ainsi des locaux d'établissements pourtant publics pour dispenser un enseignement qui relève d'un fait essentiellement privé, étranger à la morale laïque que doit insuffler l'école républicaine. C'est pourquoi je demande que le Gouvernement transmette au Parlement, dans un délai de douze mois, un rapport permettant au législateur d'apprécier précisément le gain que représenterait la suppression du régime concordataire pour l'école publique.

Rappelons que les religions sont également enseignées à l'école publique pendant les cours d'histoire.

Certes, il ne s'agit pas d'un enseignement religieux à proprement parler, mais il comporte une dimension religieuse car, pour expliquer certains faits historiques, il faut parfois commencer par expliquer ce qui a trait à la religion. En outre, n'ayez crainte : j'ai connu un certain nombre d'écoles catholiques qui ont formé des générations d'anticléricaux. Ne croyez pas qu'il suffise d'une heure de cours de religion pour devenir dévot !

Par cet amendement, nous vous proposons un régime d'autorisation préalable à la création d'établissements privés hors contrat. Sur le plan administratif, il est aujourd'hui plus simple d'ouvrir une école que de faire construire une véranda. Il s'agit de la qualité de l'éducation de nos enfants : s'il n'y a pas assez d'inspecteurs pour effectuer des contrôles réguliers de qualité, un contrôle a posteriori pendant l'année qui suit la création de l'école est largement insuffisant. Il faut a minima une autorisation préalable de l'État pour l'ouverture d'un établissement. Ce régime d'autorisation ava...

Je pense vraiment que vous vous trompez, monsieur le rapporteur : le motif d'ordre public est assez précisément défini dans le droit français. Et une personne « fichée S » ne remet pas forcément en cause l'ordre public. Or, que quelqu'un « fiché S » puisse devenir directeur d'une école pose problème. Je vais vous raconter une anecdote : après les attentats, on a découvert, un peu à ma demande, que soixante-dix personnes « fichées S » travaillaient dans les aéroports parisiens : personne n'avait vérifié qu'ils manipulaient les bagages dans les aéroports, personne ! Aussi, si nous ne faisons pas attention, nous allons confier nos enfants à des gens qui peuvent être « fichés S »,...

Je partage votre avis sur le fond, madame Kuster, mais Mme Charrière a raison : la France est un État de droit et je ne suis pas sûr qu'il soit tout à fait possible d'interdire à un « fiché S » de diriger une école alors qu'il est réputé n'avoir commis aucun délit.

Le projet pédagogique ne serait pas présenté lors d'un contrôle a posteriori mais bien en tant qu'élément nécessaire pour permettre l'ouverture de l'établissement. Bien sûr, quand s'ouvre une école, on suppose que c'est pour éduquer ; ici, le projet pédagogique apporte des compléments d'information aussi bien sur le contenu que sur les méthodes et les objectifs poursuivis. Un tel dispositif nous paraît essentiel.

J'ai peur que l'adoption d'un tel dispositif ne conduise à porter un jugement sur un projet pédagogique. Or je ne suis pas certain que quand la première école par immersion a été ouverte, le ministère de l'éducation nationale y était complètement favorable même s'il s'inspire aujourd'hui de certaines de ses méthodes pour ses propres écoles. Le contrôle préalable ici proposé me semble d'autant moins nécessaire qu'il existe d'autres garde-fous.

Nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur le financement direct et indirect de l'école privée par les collectivités territoriales. Nous l'avions déjà demandé lors de l'examen du projet de loi de finances. En effet, environ 17 % des élèves français sont scolarisés dans des établissements privés sous et hors contrat. Les collectivités doivent assumer 20,6 % du financement des dépenses d'éducation des écoles privées du premier degré et 8,9 % des dépenses du second degré, qu'il s'agiss...

Nos amendements posent la question de la nécessité de ces écoles hors contrat. Nombre de ces établissements s'ouvrent dans la perspective d'accueillir de façon différenciée les élèves filles et les élèves garçons. Cette sélection, cette discrimination est grave, bien sûr, aussi grave que celle consistant à refuser d'accueillir des élèves en fonction de leurs origines ou de leurs croyances. C'est pourquoi nous proposons de remplacer, à la dernière phrase de l'...

Votre proposition d'imposer la mixité dans les établissements sous contrat n'a guère de rapport avec le texte. En outre, cette question est compliquée : il existe des écoles réservées aux filles… Avis défavorable.

Il y a tellement d'abus dans ce type d'écoles que nous sommes conduits à proposer de telles dispositions. Nombre de nos amendements peuvent sembler hors sujet alors qu'ils sont précisément en lien avec l'objet du texte.

...un contrat avec l'État ne perçoivent pas, en principe, de financement direct de l'État. Nous savons toutefois que des méthodes sont à l'oeuvre pour contourner cette règle. Par ailleurs, nombre d'établissements sont subventionnés par des États étrangers ou des entreprises privées étrangères. Ce type de financement, qui nous semble inacceptable pour les partis politiques, doit l'être aussi pour nos écoles. En effet, il ne saurait exister d'influence pédagogique d'entreprises privées ou d'États étrangers sur les jeunes esprits qui concourront dans leur avenir à la fabrique de la société.

Je suis un peu étonné par la position du groupe La République en marche car dans les faits, les contrôles n'ont pas lieu. Il y a huit ans, j'ai signalé l'existence d'une école qui n'avait pas été déclarée. La réponse des services du ministère de l'éducation nationale fut qu'une école non déclarée n'est pas une école et ils ont donc refusé de contrôler l'établissement. En outre, dans le département du Val-d'Oise, un seul agent, qui plus est à temps partiel, est dédié au contrôle des établissements hors contrat, qui sont au nombre de plusieurs centaines. Comment voulez-v...

Si les contrôles sont systématisés, ils risquent de mobiliser toutes les capacités de contrôle de l'administration, donc de l'empêcher de renforcer le contrôle des écoles qui posent des difficultés. Faisons confiance à nos institutions.

Avis défavorable. Si on systématise les contrôles, on risque de disperser les moyens vers des écoles n'ayant pas besoin d'être contrôlées et de ne plus en avoir pour contrôler les écoles qui en auraient besoin. À moins de donner beaucoup plus de moyens de contrôle à l'administration mais M. Pupponi, qui a été dans la majorité au cours des cinq dernières années, n'a pas obtenu plus de moyens que nous… Soyons raisonnables.

...es rapports d'inspection que la notion de manquements recouvre une grande diversité de situations : si l'opposition frontale de l'enseignement aux valeurs de la République n'est relevée que dans de très rares cas, on observe toutefois l'occultation de certains pans du savoir ou un enseignement tendancieux ou partial, particulièrement en histoire-géographie, en arts et en sciences ; dans certaines écoles, les contrôles constatent une absence totale de preuves d'enseignement scolaire, ce qui met en question le caractère scolaire de ces établissements ; le recours à des méthodes pédagogiques excluant tout esprit critique ou réflexion personnelle ». Ces éléments sont alarmants et montrent un manquement de l'État à son obligation de protéger les enfants. Par conséquent, il nous semble bon de rappel...

Imposer aux écoles privées hors contrat de recruter un directeur disposant d'un parcours professionnel d'au moins cinq ans au sein d'un établissement d'enseignement public ou privé revient à les priver de la possibilité de recourir aux services de personnalités susceptibles de porter un projet pédagogique unique et original. Je citerai l'exemple précis de l'École 42 dans le 17ème arrondissement de Paris. Cette dis...

Cette condition d'expérience existait déjà auparavant pour les établissements du second degré et les établissements d'enseignement technique. La proposition de loi ne fait que l'étendre aux établissements du premier degré. Par ailleurs, des dérogations seront possibles, qui devraient permettre d'éviter le problème que vous soulevez concernant l'école de M. Niel.

Quand vous créez une école de production hors contrat, la personne qui la dirige n'a pas forcément l'expérience que vous souhaitez imposer par la proposition de loi. Ne privons pas de la possibilité d'ouvrir des écoles les personnes qui connaissent un métier autrement que de la manière classique qui est celle de l'enseignement public.