Interventions sur "économique"

Ma question concerne la stratégie économique. Concernant le volume en termes financiers, connaissez-vous la répartition entre sécurité et développement économique ? Quelle est la stratégie économique de l'Union européenne dans cette région ? Comment se décline-t-elle pays par pays, chaque pays ayant se spécificité propre ? Il faut en effet une vraie stratégie économique. La question démographique, par exemple, n'est pas une crise en soi. La...

J'ai deux interrogations. Sur le développement économique, est-ce qu'une réflexion est née sur l'efficience des politiques de développement telles que nous les connaissons, et des circuits économiques mis en place depuis des années dont on voit les limites ? Ce sont des circuits publics complexes qui manquent d'efficacité sur le terrain, alors que c'est en agissant directement avec les entreprises qu'on peut être efficace. Est-ce qu'il y a de votre côté...

... les trouve essentiellement en Afrique et dans la zone sahélienne. Ce sont les agriculteurs les plus pauvres du monde. Globalement, les agriculteurs représentent 80 % des affamés, alors que l'on compte 2 milliards de malnutris et un peu moins d'un milliard de personnes souffrant de sous-alimentation, que l'on trouve aussi principalement dans cette zone. On ne peut donc pas parler de développement économique et espérer stopper les migrations sans développement agricole. Dans cette zone, on produit en moyenne 1 tonne par agriculteur et par an. Ces personnes sont obligées de migrer et de s'entasser dans des camps de réfugiés. Elles sont directement en concurrence avec des bandes armées et avec des cultivateurs qui produisent 2 000 tonnes par an, ce qui correspond à la moyenne mondiale. Aussi, il me sem...

Je continue à être surpris de la manière dont se déroule cette séance, mais il en est ainsi. Voici les raisons de cet article additionnel : il s'agit de prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise si celle-ci procède à des licenciements économiques jugés sans cause réelle et sérieuse. L'amendement propose que le versement du crédit impôt recherche et du crédit impôt compétitivité emploi soient alors suspendus et que le juge puisse en demander le remboursement partiel ou total. En effet, comment pourrions-nous admettre que de tels cadeaux fiscaux servent à enrichir les actionnaires quand les salariés sont licenciés abusivement ? Je tiens à...

...an social sera doté de 50 millions d'euros, mais – et là se trouve le lien avec l'amendement que nous examinons – la même entreprise percevra cette année, il me semble, 88 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi. J'en reviens donc à mon énigme, que je soumets à nouveau à mes collègues du groupe La République en marche ainsi qu'à M. le ministre : devant pareille agression économique – et je suppose que vous êtes autant révoltés que moi de voir un groupe en bonne santé supprimer ainsi des postes –, quelles dispositions contenues dans ce projet de loi pourraient-elles permettre de s'interposer entre l'agresseur et les salariés agressés ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse, monsieur le ministre !

L'amendement no 298 propose de supprimer le motif de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise pour procéder à un licenciement économique. Nous pensons qu'invoquer un tel argument pour prendre une décision avant que se manifeste la situation qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en général. Naturellement, la compétitivité est un bien précieux ; encore faut-il s'entendre sur ce que le mot veut dire. De la compétitivité, il y a d'abord des circonstances extérieures : la politique éc...

L'amendement défendu par notre collègue Mélenchon s'est vu émettre un avis défavorable par la commission. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps et de manière constante qu'est fondé un licenciement économique résultant d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, ce qui ne couvre d'ailleurs pas n'importe quel type de réorganisation, puisque l'entreprise doit démontrer que la sauvegarde de sa compétitivité est en jeu. La jurisprudence est très utile sur ce sujet ; cela explique l'avis défavorable de la commission.

Hier, tard dans la nuit, pour s'opposer à notre volonté d'interdire les licenciements boursiers, on a évoqué la Constitution. Aujourd'hui, on nous explique que parfois il peut être sain, pour la vitalité économique, de procéder à des licenciements pour des motifs de compétitivité. Je veux vous faire part d'une anecdote. À la veille de Noël, la compagnie P&O a annoncé dans un télex de trois lignes en anglais qu'elle se retirait du Lien Transmanche au motif que son taux de rentabilité était inférieur à 8 %.

Sa présence était pourtant consubstantielle à l'existence de la ligne et à la vitalité économique du territoire de Dieppe. Convoqué par le préfet, le PDG de P&O ne s'est même pas assis et a justifié sa posture en expliquant que les objectifs de rentabilité qu'il s'était fixés n'ayant pas été atteints, son entreprise n'était pas suffisamment compétitive. Il a confirmé son retrait et s'en est allé comme il était venu. C'est cela qui crée de la désespérance, des dégâts colossaux dans les famill...

...on permet d'empêcher des situations aberrantes. À Ecopla, le tribunal de commerce a préféré vendre les machines à un groupe italien, qui a acquis dans le même temps le carnet de commandes et donc la clientèle, tout cela afin de payer la dette sociale correspondant au licenciement des salariés ! Cette décision a une logique du point de vue du tribunal de commerce, mais elle est absurde sur le plan économique : les clients étaient d'accord pour maintenir leurs commandes si les salariés reprenaient l'entreprise ! Ce droit de préemption donne de la souplesse. Il permet parfois de sauver une entreprise, de continuer à la faire vivre et de garantir sa production, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement. Songez qu'aujourd'hui, l'unique capacité de production de barquettes en aluminium se tr...

Cet amendement vise à améliorer l'accès des salariés à la justice prud'homale, contrairement à l'objectif que vous poursuivez en réduisant, dans ce projet de loi, les délais de prescription en matière de rupture du contrat de travail. Aujourd'hui, un salarié ne dispose que de douze mois pour contester en justice son licenciement pour motif économique, en cas d'irrégularité ou d'illégalité. Cette disposition ne vise qu'à sécuriser les employeurs tout en privant les salariés de leur droit d'action en justice. Il est essentiel de permettre aux salariés de se défendre, car derrière l'enjeu économique se cachent des vies humaines. C'est dans cet état d'esprit que nous vous proposons une tout autre orientation en élargissant le délai de prescriptio...

Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. C'est vrai, monsieur Bruneel, le délai pour contester un licenciement économique est de douze mois, mais je ne suis pas favorable à des délais trop longs. Nous en avons parlé hier, et même imaginé un recours de plus de cinquante mois, mais vous aurez compris ma position. La commission a rejeté cet amendement.

...en application du Règlement de notre assemblée la composition de la commission des affaires européenne doit permettre d'assurer à la fois une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Dans sa composition actuelle, notre commission comporte 4 membres de la commission des affaires culturelles, 5 de la commission des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des affaires étrangères, 7 de la commission de la défense, 4 de la commission du développement durable, 5 de la commission des finances et 8 de la commission des lois. Les référents auront pour mission d'informer notre commission sur les textes européens relevant de leur commission permanente ; ils pourront également intervenir dans...

La COSAC rassemble toutes les commissions des affaires européennes de l'Union et elle admet en observateurs les pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union par un accord spécifique. Au cours de cette réunion, M. Jüri Ratas, Premier ministre d'Estonie, a présenté les priorités de la présidence estonienne. Ces priorités se déclinent en 4 axes : l'ouverture économique et l'innovation ; la sécurité et la protection des citoyens européens ; l'Europe numérique et la libre circulation des données ; une Europe plus inclusive et durable. La réunion a également porté sur l'expérience estonienne en faveur des entreprises innovantes : une présentation du système d'administration dématérialisée mis en place en Estonie (le e-gouvernement) a été effectuée. Je vous propos...

...question des droits d'auteurs et du numérique ; - Le recours à la procédure des cartons verts et des cartons jaunes et la manière dont les parlements nationaux sont associés à l'adoption de nouveaux textes communautaires. Il serait intéressant d'étudier par ailleurs la possibilité de créer un observatoire des accords commerciaux signés par l'Union européenne, aussi bien pour en mesurer l'impact économique que pour analyser la manière dont ils sont appliqués. Notre groupe voudrait aussi tirer le bilan de certaines politiques, comme celles menées par l'Union européenne en Grèce pour la gestion de la crise financière, ou encore la politique de santé, celle sur les risques sanitaires et, enfin, l'union bancaire. Nous tenons à insister sur la méthode de travail que nous devons adopter. Notre commissi...

Nous recevrons Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, jeudi 20 juillet à 10 heures et M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, jeudi 27 juillet à 10 heures.

...d'effectif est envisagée dans une entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur l'opération envisagée, selon des procédures qui dépendent de la taille de l'entreprise et du nombre de suppressions de poste envisagées. Cette procédure est identique quelles que soient les modalités de réduction de l'effectif : départs volontaires, licenciements économiques ou mélange des deux. En revanche, du point de vue individuel, les modalités d'un départ volontaire ou d'un licenciement sont évidemment différentes. Le projet de loi d'habilitation prévoit de différencier dorénavant la procédure d'information et de consultation, selon qu'elle aura pour objectif des départs volontaires ou des licenciements. De plus, il envisage d'améliorer la sécurité juridique ...

...u'il peut organiser les départs volontaires : encadrés hier par la consultation du comité d'entreprise et un accompagnement obligatoire du salarié, les départs volontaires seront désormais facilités, les règles d'information et de consultation des instances représentatives étant modifiées. Ce que vous proposez, c'est de permettre aux entreprises de fermer et de licencier, pour des raisons non pas économiques mais boursières. Cela revient à légaliser la fin du plan de sauvegarde de l'emploi. À ce propos, on sait bien que ces départs sont souvent moins volontaires qu'on ne le dit. Tout le monde se souvient par exemple du management de terreur mis en place par France Télécom pour forcer un maximum de salariés à quitter l'entreprise dans le cadre du plan de départ volontaire, et aussi des nombreux suic...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 3, relatif à l'élargissement du périmètre d'appréciation du licenciement pour motif économique. La loi El Khomri allait déjà loin en la matière, mais avec cet alinéa, le périmètre sera encore modifié. Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Avec ce projet de loi, elles s'apprécieraient sur le seul territoire français, même si le groupe auquel elle appartient est en bonne santé financière au nive...

Au cours de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, notre mouvement a été à la pointe des propositions en matière de lutte contre les inégalités d'accès au numérique. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de nos territoires, ainsi que pour la connectivité de la ruralité et son attractivité. Le précédent gouvernement avait commencé à étudier la question des zones blanches en téléphonie mobile. N'oublions pas, cependant, la question connexe des zones grises dans lesquelles un seul opérateur est présent.