Interventions sur "éducative"

L'attribution de nouvelles missions à la communauté éducative, aux médecins, aux infirmiers, aux psychologues et aux assistants sociaux doit impérativement s'accompagner de moyens suffisants. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création de 300 postes de CPE tout en reconnaissant que, pour la médecine scolaire, le compte n'y est pas. Actuellement, on dénombre un médecin scolaire en poste pour 12 572 élèves. Il en va de même pour les infirmiers et inf...

...et des victimes. Je pense qu'il faut aller plus loin. Alors que certains mouvements conservateurs prétendent que nos enfants subissent un endoctrinement à l'école et dénoncent les dérives supposées que constitueraient l'antiracisme et la lutte contre l'homophobie, dont ils font porter la responsabilité aux associations, il n'est pas inutile de rappeler que celles-ci sont membres de la communauté éducative et participent, de ce fait, à l'accomplissement des missions du service public de l'éducation. Leur expertise est précieuse pour comprendre les ressorts du harcèlement scolaire et elles jouent un rôle fondamental en matière de sensibilisation du personnel et des élèves. Ces associations ont donc pleinement leur place dans l'école de la République et il est opportun que le personnel les prenne en...

Nous souhaitons préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer, pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures visant à lutter contre le harcèlement, ainsi que pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, sur l'expertise des associations spécialisées en la matière. Ces associations, parmi lesquelles on peut citer Hugo !, les Papillons ou France victimes...

Avis défavorable à tous ces amendements. Les actions proposées sont déjà possibles car les associations agréées font partie de la communauté éducative. Les amendements sont donc satisfaits à cet égard. Certaines associations ont des difficultés pour entrer au sein des écoles, mais je comprends la volonté de l'éducation nationale de contrôler les associations qui interviennent au sein des écoles et de les soumettre à son agrément. Une association qui intervient au sein de l'école doit respecter les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité e...

Il vise lui aussi à mettre à l'honneur le travail des associations de lutte contre le harcèlement scolaire, comme HUGO ! ou Les Papillons. Trop souvent encore, malgré tous les efforts faits ces dernières années, les liens entre la communauté éducative et ces associations restent distendus voire inexistants. Il peut même arriver que ces associations souffrent d'une perception négative de la part de la communauté éducative. Voici une anecdote qui en témoigne. Jusqu'en 2017, j'étais maire adjointe d'une commune. Lorsque des cas de harcèlement nous ont été remontés, l'équipe d'élus dont je faisais partie a souhaité faire intervenir une associatio...

Une fois encore, je partage votre constat et vos ambitions. Cependant, votre amendement me semble totalement satisfait, à la fois par ce que nous avons voté dans l'article 1er et par la rédaction actuelle du code de l'éducation que vous voulez amender. On peut en effet y lire qu'« une information destinée à la communauté éducative » – expression qui, on le sait, couvre un spectre assez large – « pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation nationale ». En outre, l'article 1er , voté tout à l'heure à l'unanimité, obligera les établissements à prendre des mesures ; pour ce...

... passer devant la justice. La fonction expressive est donc assez obscure. Le second aspect, c'est qu'il y a des parents très inquiets qui, quand leur enfant rentre à la maison et ne va pas bien, identifient eux-mêmes le harcèlement scolaire, que cela en soit ou non, et se rendront automatiquement au commissariat porter plainte, avant même d'aller voir la direction de l'école, faute d'une réponse éducative : ce glissement m'inquiète profondément.

J'ai signalé que la définition du harcèlement scolaire était très tâtonnante. Cette discussion met en lumière le changement profond auquel vous procédez. Ce qui me choque le plus, c'est que vous n'avez même pas eu de discussions préalables avec la communauté éducative, les syndicats d'enseignants, les personnels ou les parents d'élèves. Ce texte est mal calibré, y compris dans la définition du harcèlement scolaire qui reste floue.

Il serait conçu sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans le but de rappeler les règles essentielles afin d'améliorer le comportement des contrevenants. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de compléter ce dispositif par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart souvent mineurs et de facto scolarisés. C'est la raison pour laquelle une mesure éducative doit accompagner la sanction pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace. Cette mesure vise ainsi à renforcer la prévention face au harcèlement scolaire.

... permettra à l'élève qui a été harcelé de bénéficier d'un temps de répit. Trop souvent, quand ils se rendent compte que leur enfant est harcelé, les parents le retirent de l'école. C'est un réflexe tout à fait légitime, mais c'est l'enfant harceleur qui devrait être mis hors d'état de poursuivre ses actes répréhensibles. L'adoption de cet amendement enverrait un signal assez fort à la communauté éducative, mais aussi aux familles et aux enfants pour leur faire comprendre que ce n'est pas l'enfant harcelé qui est coupable, que ce n'est pas lui qui doit être puni et que ce n'est pas à lui d'être retiré de l'école. C'est bien l'élève harceleur qui, à la discrétion du directeur d'établissement, doit pouvoir être mis hors d'état de nuire en étant écarté de la communauté éducative.

Nous mettons en place une mesure éducative. De plus, ce stage existe déjà de manière expérimentale dans certains cours, en lien avec les rectorats, et cela fonctionne très bien. Tout à l'heure, nous avons évoqué le programme finlandais KiVa : son succès résulte du lien entre les forces de l'ordre, la justice et l'école. C'est exactement ce que nous mettons en place. L'avis est vraiment défavorable.

...our des raisons diverses, les élèves sont exclus du collège, ils sont pris en charge par des éducateurs qui ne relèvent pas de la PJJ et qui animent des activités périscolaires. Cela permet de ne pas laisser les enfants exclus dans la rue ou chez eux. On tente de réparer, d'éduquer et de faire en sorte que les choses qui ont été faites dans l'enceinte de l'école soient prises en charge de manière éducative et non judiciaire. Des réponses existent et elles ont des résultats très encourageants.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la pertinence des protocoles visant à traiter les situations de harcèlement au sein des établissements. Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la détresse ressentie par les directeurs d'établissement et l'ensemble des équipes éducatives, de plus en plus confrontés à des situations graves de harcèlement et qui déplorent le manque de moyens mis à leur disposition. Une réflexion globale doit être menée avec leur concours pour élaborer des protocoles plus adaptés à la réalité de terrain.

...ment scolaire : il s'agit bien de la formation et de la prévention. Notre groupe apportera, bien entendu, son soutien à cette proposition de loi, mais donnons-nous réellement les moyens nécessaires, mes chers collègues, faute de quoi l'obligation de protection imposée aux établissements demeurera un vœu pieux. Monsieur le ministre, il faudra, bien sûr, mieux former et sensibiliser la communauté éducative et la médecine scolaire pour prévenir le harcèlement scolaire, mais cela implique dès aujourd'hui d'investir pour leur donner davantage de moyens.

…pour faire en sorte que les enseignants et l'ensemble de la communauté éducative aient les moyens de prévenir tous les problèmes que nous avons évoqués aujourd'hui.

... plus efficacement, tous acteurs confondus, contre ce phénomène. Il s'agit tout d'abord de l'identifier, en améliorant la formation des personnels qui entourent les enfants, pour pouvoir prévenir et accompagner plus en amont les cas de harcèlement. Il s'agit aussi de sanctionner lorsque c'est nécessaire. Avec l'instauration d'un stage de sensibilisation, nous choisissons de proposer une sanction éducative et, avec la création d'un délit spécifique, nous rappelons, il est vrai, la gravité de ces faits. Enfin, alors que nous avons souligné l'aggravation du harcèlement scolaire par l'usage des réseaux sociaux, il était essentiel d'impliquer plus largement les plateformes et les fournisseurs d'accès dans la lutte contre le harcèlement. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (M...

...uements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à les corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous en avons expressément exclu les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. Il nous a en revanche semblé essentiel de vous entendre au sujet de votre mission éducative en milieu pénitentiaire. Votre audition marque le début d'une séquence consacrée aux détenus mineurs. En effet, nous rencontrerons ensuite des directeurs d'établissements pénitentiaires accueillant des mineurs. Le sujet de l'accueil des mineurs a déjà été abordé lors de multiples auditions et visites de terrain. Les membres de cette commission examinent et travaillent sur la question du milieu pé...

...e être respecté pour les mineurs, quand ce n'est malheureusement pas le cas pour les adultes. Existe-t-il un mécanisme conduisant le magistrat à décider de l'incarcération d'un mineur en fonction de la disponibilité des cellules ? En effet, je m'étonne de la constance du nombre de mineurs détenus et du fait que l'encellulement individuel soit respecté. Enfin, l'insuffisance de la prise en charge éducative des mineurs détenus est dénoncée depuis longtemps. En effet, 25 % des jeunes détenus reçoivent moins de sept heures de cours hebdomadaires, 70 % moins de douze. Dans les prisons d'Île-de-France accueillant près d'un quart des mineurs, il peut s'écouler un mois avant que les jeunes rencontrent un professeur, alors que la durée moyenne de détention est de trois mois. Comment améliorer la prise en c...

...iers prioritaires a également été renforcé, avec la création de 300 bataillons de la prévention, formés par des éducateurs spécialisés en binômes avec des adultes-relais. Ces bataillons sont en cours de déploiement dans quarante-cinq quartiers – en priorité des quartiers de reconquête républicaine. Plus qu'un catalogue de mesures, c'est une action en profondeur qui a été engagée pour la réussite éducative dans les quartiers prioritaires au cours de cette législature – c'est la thématique de mon rapport. Même si la géographie de l'éducation prioritaire, avec 1 092 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ou REP renforcés (REP+), et celle de la politique de la ville, qui concerne 1 514 quartiers prioritaires, ne se recoupent pas entièrement, leur convergence s'accentue depuis 2015 ; 70 % des collégien...

...ausse de 8,8 % par rapport à 2021. Cette hausse va permettre de financer, à travers les 490 millions affectés aux actions territorialisées et aux dispositifs spécifiques de la politique de la ville, des actions ambitieuses à effet direct sur le quotidien des habitants des 1 514 QPV du territoire français. Elle permettra : une aide à la réussite scolaire, avec le financement de 74 nouvelles cités éducatives qui s'ajouteront aux 126 déjà labellisées ; une aide à l'accompagnement des jeunes, avec le déploiement de 1 000 nouveaux postes d'adultes-relais et le développement d'une plateforme destinée à faciliter l'accès aux stages de troisième ; une aide au maillage local, avec le financement de quarante-quatre associations pour lancer des actions innovantes à travers l'appel à manifestation d'intérêt «...