Interventions sur "élection"

...il faut trouver un équilibre. En l'occurrence, vous avez, d'une part, la liberté d'expression, et, d'autre part, le droit de chaque électeur à disposer d'une information claire et transparente. Nous examinons chacune des mesures que nous proposons en fonction de ces deux intérêts. Nous avons rencontré ce problème de diffusion de fausses informations lors de scrutins d'une ampleur nationale : les élections présidentielles et les référendums. Ce texte est une première étape. Je ne dis pas que les élections locales sont moins importantes, je dis qu'elles ont moins d'ampleur. À l'avenir, si la diffusion massive de fausses informations risquait d'altérer la sincérité du scrutin lors d'élections locales, le législateur pourrait se pencher à nouveau sur la question. À ce stade, je considère que ce serai...

Il s'agit d'appliquer les dispositions des articles L.112 et L.163-1 du code électoral à l'élection présidentielle.

...nc décidé de se concentrer sur les titres II et III de la proposition de loi ordinaire et a accepté de déléguer les titres Ier et IV à la commission des Lois, qui interviendra sur ces parties comme si elle en était saisie au fond. La commission des Lois s'est par ailleurs saisie pour avis du titre III alors que la proposition de loi organique – qui tire les conséquences de la loi ordinaire pour l'élection présidentielle – lui a été renvoyée conformément au Règlement de notre assemblée. Je vais donner la parole en premier lieu à M. Bruno Studer, en sa double qualité de président et de rapporteur au nom de la commission des Affaires culturelles, puis ce sera le tour de Mme Naïma Moutchou, en sa triple qualité de rapporteure au fond, rapporteure par délégation et rapporteure pour avis. La ministre ...

... Or, le risque induit est des plus dangereux : la multiplication d'informations fausses mine la confiance des citoyens. Elle est même susceptible d'altérer leur jugement au moment de faire un choix crucial, au moment où s'exprime aussi la démocratie. C'est contre ces tentatives de déstabilisation que nous voulons lutter. Ce n'est pas théorique, c'est bien une réalité, un enjeu d'actualité : les élections présidentielles américaine et française, le référendum sur le Brexit ou sur l'indépendance de la Catalogne sont autant d'exemples qui justifient, qui imposent que le législateur se saisisse du sujet. Tous ceux qui ont été auditionnés, et ils sont nombreux – plus d'une cinquantaine de personnes : journalistes, opérateurs de plateformes, fournisseurs d'accès à internet, avocats, magistrats ou pro...

...sses informations. Je souhaite en premier lieu saluer l'initiative de mes collègues, avec deux propositions de loi dans lesquelles je me retrouve totalement. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées par les fausses informations ne manquent pas, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, avec la Catalogne, ou bien en France. Aujourd'hui, c'est tout l'écosystème des élections qui est rendu vulnérable par les fausses informations, des candidats aux électeurs, en passant par les médias traditionnels, papier ou numériques. Les fausses informations ne datent pas d'hier mais Internet leur offre une caisse de résonance inédite. Je le disais la semaine passée en commission des Affaires européennes, les chiffres sont éloquents : aujourd'hui, pour 40 000 euros vous pouvez lan...

On l'a dit et on l'a vu, les fausses informations ont touché un grand nombre de pays aux dernières élections, souvent sous l'impulsion d'États étrangers. Plusieurs fausses informations ont été relayées massivement lors des élections françaises mais aussi au cours des élections américaines et lors des discussions sur le Brexit. C'est un problème global. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet en mettant en place une consultation publique et un groupe d'experts, comme vous l'avez rappe...

...nt de très loin supérieurs aux dérives qu'elle est susceptible d'engendrer ? Par dérives, je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression, à la liberté de commercer ou même à celle d'entreprendre, rien de moins. À la première question, « faut-il légiférer ? », le groupe Les Républicains est bien entendu tenté de répondre oui. L'actualité récente, notamment aux États-Unis, a démontré que les élections majeures pouvaient faire l'objet de campagnes massives de désinformation, y compris émanant d'un pays étranger, au point, même si cela reste à prouver, de remettre en cause la sincérité des résultats. La clé de voûte et l'unique source de légitimité de la démocratie, ce sont les élections libres. Jeter le discrédit sur une élection, c'est risquer de voir la démocratie s'effondrer tel un château ...

...vient que notre législation se dote des moyens d'y faire face et d'y répondre. C'est l'objet de vos propositions de loi. Diverses dispositions sont prévues, à commencer par celles applicables aux périodes électorales. Vous avez raison de cibler ces temps forts de notre démocratie car ils sont bien ceux qui font l'objet de la concentration la plus forte de ces fausses informations – les dernières élections nationales comme étrangères sont là pour le prouver. Nous souscrivons à votre démarche et nous soutenons ces mesures qui nous paraissent indispensables. Bien sûr, se pose la question de leur extension aux élections locales, qui sont elles aussi, les élections municipales surtout, touchées par ces phénomènes. Il nous semble qu'il serait possible de trouver un arsenal juridique capable de couvrir ...

...actère inédit aujourd'hui. Ces mutations d'ampleur légitiment l'intervention du législateur, plus d'un siècle après la grande loi sur la liberté de la presse qui définissait déjà le délit de fausse nouvelle. Ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées, concertées, parfois pilotées par des pays hostiles qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. Le groupe UDI Agir et Indépendants salue donc l'initiative que vous portez ; elle est d'autant plus essentielle dans un contexte de perte de confiance dans nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a le mérite de rappeler que l'information est au coeur de la démocratie, que le travail journalistique répond à un devoir de vérité et de vérification des faits qui ne peut s...

...s, qui sera dans certains cas au coeur de la question ? Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, quand la diffusion est massive, le mal est fait. Chacun sait que, lorsque la vérité est rétablie, elle se diffuse malheureusement beaucoup moins vite que la fausse information. Fallait-il un nouveau texte ? Pensez-vous que les tentatives de déstabilisation par des fake news lors de la dernière élection présidentielle auraient été repoussées par le dispositif que vous nous invitez à adopter ?

... Sur certains sujets, nos partenaires européens nous montrent la voie. Mais en matière de responsabilisation des plateformes numériques, nous la leur indiquons. Ces plateformes jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des 500 millions de citoyens européens : c'est la raison pour laquelle il y a urgence à garantir la sincérité du prochain scrutin électoral majeur en France et en Europe – les élections européennes. Des dispositions législatives doivent être rapidement votées, sans attendre les résultats de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique que j'ai souhaité créer. Cette proposition de loi montre également que nous ne sommes plus naïfs face aux géants du numérique. Nous avançons sur la taxation des Google, Amazon, Facebook ...

Il n'y a aucune précipitation dans notre démarche : dans notre pays, nombreux sont ceux qui travaillent dans l'urgence, mais sans précipitation. Il y a urgence parce que les élections européennes se déroulent bientôt. J'admettrais que vous parliez de précipitation s'il ne s'était pas passé six mois entre la déclaration du Président de la République sur le sujet et l'inscription du texte en commission, s'il n'y avait pas eu des dizaines et des dizaines d'auditions, si le texte avait été examiné au mois d'avril ou de mai en séance publique. Je ne peux pas vous laisser dire que ...

...qui brillaient par leur diversité, par leur volonté d'appréhender le réel par un bout, si infime soit-il. Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens se désespèrent d'observer une course à la nonchalance intellectuelle et applaudissent au moindre signe de vigueur politique renouvelée – il suffit d'observer le succès de nos collègues de La France insoumise pour s'en convaincre. Nous assistons à une sélection étatique de la parole, notamment par l'intermédiaire de subventions énormes accordées à la presse et des commandes publiques ou parapubliques de journaux. Plutôt que de craindre de supposées intrusions russes dans notre démocratie, ne serait-il pas temps de s'interroger largement sur la création ou la subvention étatique d'un conformisme médiatique qui fait le lit de tous les complotismes et de t...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1460.

...ments d'enseignement supérieur pour le classement des candidats à l'admission en première année, dans le cadre de la procédure dite « Parcoursup ». Rappelons ici que dans une note confidentielle, mais diffusée par la presse en mars dernier, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche s'est inquiétée à la fois de l'impréparation de certaines facultés pour sélectionner les dossiers et de la différence des critères retenus d'une université à une autre, certains étant dénués de fondement légal. Or rien, absolument rien, ne justifie que les établissements d'enseignement supérieur dérogent aux règles de transparence des algorithmes. Un droit de regard sur ces décisions est au contraire indispensable afin d'éviter aux intéressés l'incompréhension ou le sentiment...

...concurrence pour accéder à une filière avec un lycéen d'Henri-IV ayant douze de moyenne, verrait sa moyenne abaissée à dix par l'algorithme quand celle de l'élève d'Henri-IV serait élevée à quinze. Outre qu'ils tendent à renforcer la ségrégation territoriale et la ségrégation sociale, ces algorithmes locaux, du fait de leur opacité, rendent donc encore plus douteuses les méthodes employées pour sélectionner les étudiants dans le cadre de Parcoursup. Dès lors, mon amendement est simple : il vise à supprimer la disposition qui permet à cette procédure nationale de sélection de déroger aux règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration en matière de transparence des algorithmes.

... liberté de choix en matière d'applications. De nombreux jeunes suivaient tout à l'heure nos débats dans les tribunes. Certes, le règlement les protégera, mais la meilleure protection dont ils bénéficieront sera d'être en mesure de se demander pourquoi telle application est gratuite et quelle application leur permet de diffuser gratuitement leurs photographies. Il faut leur rendre les moyens de sélectionner les bonnes applications et leur permettre d'adopter l'hygiène numérique grâce à laquelle ils seront de bons citoyens sur la Toile.

...d'Allemagne. Il n'y a pas de grand dessein sans dessein européen : nous le savons tous. Les gaullistes avec le général de Gaulle, les socialistes avec François Mitterrand, les centristes évidemment, ont tous défendu avec force cette volonté européenne. Le Président de la République Emmanuel Macron continue cette lignée. L'Europe, c'est un surplus d'humanisme ; celui-ci doit se dégager grâce aux élections. Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été examiné successivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; le travail de la commission mixte paritaire n'était pas facile, puisque l'article 7, en particulier, avait été supprimé par le Sénat. Mais l'alchimie particulière de la CMP, ainsi que celle qui nous unit, Alain Richard et moi-même, a permis d'arriver à un accord complet.

C'est d'autant plus admirable que je ne suis pas persuadé ce soit le sort de beaucoup de lois qui régissent les élections. Madame la ministre, je tiens également à vous remercier de votre engagement. Ce texte prévoit l'élection des représentants au Parlement européen à la proportionnelle intégrale, dans une circonscription unique. Il fixe à 5 % des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour obtenir des élus, et à 3 % le seuil de remboursement des frais. Certaines autres dispositions doivent aussi être relevées ...

...adame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le modèle européen n'est ni abstrait, ni daté. L'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau dessein. Les peuples d'Europe aspirent à un projet ambitieux pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, au changement climatique, à la révolution numérique et aux défis de l'immigration. Afin de construire cet ambitieux projet, les élections européennes qui auront lieu en 2019 seront l'occasion de confronter les idées et les propositions de tous les groupes politiques. Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen traduit la nécessité d'un débat national sur les enjeux européens. Lorsqu'une circonscription aux élections européennes commence à Aurillac et finit à Chambéry, ou commence à Mâcon et finit ...