Interventions sur "élection"

L'article 1er de ce projet de loi est notre principal point de désaccord. Il prévoit le redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections européennes de 2019 – un redécoupage qui ne doit rien au hasard, puisqu'il s'agirait d'avoir une unique circonscription française. Cette idée est inspirée par une logique politicienne et, disons-le clairement, purement électorale. C'est bien simple : vous voulez transformer l'élection des parlementaires européens en référendum national de mi-mandat. Officieusement, ces élections jouaient déjà c...

L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire tout ce qui est possible pour rapprocher l'Europe de nos concitoyens, pour leur faire comprendre les enjeux du scrutin et rendre celui-ci plus lisible. Cette élection doit être l'occasion de parler enfin de l'Europe, de manière concrète. Elle ne doit plus ...

Nous ne partageons par toutes les orientations de ce projet de loi, loin de là, mais nous reconnaissons qu'il contient au moins une mesure de bon sens – sans doute la seule. Le retour à l'échelle nationale pour l'élection des députés européens est, de fait, un retour à la normale, un retour à la logique de cette élection. Le charcutage qui a été opéré en 2004 par les deux partis politiques dominants à l'époque – on voit où ils en sont aujourd'hui ! – n'a été imaginé, sous couvert de proximité démocratique, que parce qu'il les favorisait encore un peu plus. Cela n'a rien réglé, ni la chute continue de la participa...

L'article 1er de votre projet de loi prévoit une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Cela pose beaucoup de questions sur le plan démocratique. Qui connaîtra demain ses représentants au Parlement européen, au-delà de la tête de liste ?

Madame la ministre, par cet article 1er, vous apportez la mauvaise réponse à la bonne question, qui est de se demander pourquoi l'Europe est perçue par les Français comme technocratique, distante de leurs préoccupations, pourquoi nos concitoyens s'abstiennent massivement à chaque élection européenne, pourquoi le gouvernement français, quel qu'il soit, se défausse de ses responsabilités en imputant à l'Europe tout ce qui va mal, pourquoi nous ne parvenons pas à assumer un réel portage politique de l'Europe. Or vous répondez à cette question en modifiant le mode de scrutin, en rétablissant une circonscription électorale unique. À n'en pas douter, l'abstention sera encore plus massi...

...ris au niveau des politiques structurelles. Face aux critiques qui s'élèvent contre une Union européenne trop technocratique, il est indispensable de créer un lien avec les citoyens, en renforçant les institutions démocratiques. Or le Parlement européen est, pour l'heure, le seul lieu qui remplisse ce rôle. Comme nous l'ont indiqué certains de nos collègues eurodéputés français, le retour à une élection organisée autour d'une liste nationale unique devrait permettre – je suis d'accord sur ce point avec notre collègue de La France insoumise – de renforcer la politisation du scrutin, et par conséquent de favoriser la mobilisation et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de ...

Nous devons être responsables face à l'enjeu que représentent les élections européennes.

Si ! Il doit y avoir une responsabilité de parti face à la campagne électorale pour l'élection européenne. Par ailleurs, au-delà du scrutin, les idées que nous porterons sont essentielles. L'Europe est une nécessité vitale et non une option. Les partis politiques doivent être responsables du projet et des candidats qu'ils investissent. Voilà le vrai sujet.

... besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité. Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C'est plutôt le débat sur l'Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux partis politiques d'utiliser les listes nationales pour représenter la diversité des territoires et, je l'espère, des intérêts. Rendons à l'élection européenne la place qui lui revient : ce doit être non pas une élection de second ordre, mais un rendez-vous électoral unique où, au même moment, dans l'Europe entière, plus de 340 millions de citoyens peuvent choisir ensemble leur destin commun. À terme, notre objectif doit être de tendre vers la plus grande convergence possible des règles électorales, voire un calendrier commun pour les grande...

Si nous sommes ici ce soir, c'est parce que le Président de la République a échoué à instaurer des listes transnationales. Les listes nationales et la circonscription unique sont le reflet de l'échec du Président de la République à défendre son idée de listes transnationales pour l'élection au Parlement européen. L'échec est même double, puisqu'il porte aussi bien sur les listes que sur la désignation du président de la Commission européenne. Cette affaire n'aura qu'un seul mérite : désormais, les choses sont claires. Votre groupe a définitivement tourné le dos au Parti populaire européen et à l'ensemble des partis représentés au Parlement européen. Vous prétendez par ailleurs que...

...sujet, qui est en définitive assez simple. La majorité décide de recourir à tous les excès de l'ancien monde – qu'elle critiquait tant – en procédant à un tripatouillage électoral par l'intermédiaire du redécoupage des circonscriptions, tout en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une circonscription unique sur le territoire de la République française pour les élections européennes serait bonne pour la démocratie. Rappelons simplement les chiffres cités dans le rapport de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un système régional, ou incluant au moins une préférence régionale. Telle est la réalité ; cessez de nous dire que nous sommes minoritaires et que la France est un petit esprit i...

Je suis un peu médusé par ce débat, peut-être parce que je suis d'une génération qui a toujours considéré le découpage en huit circonscriptions pour l'élection européenne comme un peu étrange et ne reposant sur rien.

... coupé l'herbe sous le pied, car elle le réalise peut-être un peu mieux qu'eux. Il reste des gens qui rêvent d'une autre Europe, d'une Europe des peuples, fraternelle, solidaire, écologique et sociale. Nous sommes favorables à la circonscription unique, car elle permet d'avoir, une fois pour toutes, ce débat de fond, déconnecté des enjeux locaux, qui ont leur importance, mais aussi leurs propres élections.

Ces propos sous-entendent que votre nouveau mode de scrutin vous permettrait d'avoir de la lisibilité et permettrait aux Français de faire un choix beaucoup plus éclairé lors de l'élection européenne de 2019. Quel mépris ! Quelle vision de l'Europe est présentée par ceux qui se disent européens !

La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les pays où les représentants étaient élus dans une circonscription nationale. Or, prétextan...

Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires r...

... qui annonce la fin de la politique de contact et de terrain, répond à une préoccupation avant tout médiatique. Le jacobinisme et l'idéologie s'allient toujours pour éloigner davantage le pays réel de la vie politique. Quand comprendrons-nous enfin, nous autres politiques, que nous sommes largement déficitaires en termes de légitimité, alors même qu'un Français sur deux refuse d'en donner une aux élections en faisant le choix de ne pas y participer ? Quand comprendrons-nous que les Français ne font pas ainsi la preuve de leur incivisme mais qu'ils protestent contre une organisation de la vie politique qui préfère les salons parisiens aux élus de terrain ? Alors qu'il faudrait remettre en cause de toute urgence la très mauvaise loi du non-cumul des mandats, vous poussez toujours dans la même direc...

Le souhait émis par le Gouvernement de retourner à la circonscription unique comme base administrative territoriale pour l'élection des députés européens aura pour conséquence d'éloigner encore plus les électeurs de leurs élus. Il ne faudra pas s'étonner d'un taux d'abstention croissant. Ce souhait s'inscrit dans une approche générale du pouvoir en place visant à déraciner les élus nationaux et européens de l'ancrage territorial, au profit de profils hors sol qui devront leur élection à leur simple appartenance politique. C...

Comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, les élections européennes portent sur un projet et des hommes. Le mode de scrutin n'est pas un problème en soi. Nous avons essayé le scrutin national, qui n'a pas fonctionné puisque nous avons observé une baisse du taux de participation.

...été députée européenne et qu'objectivement, en termes de présence et de défense du modèle économique et social français, ces formations politiques n'ont pas été très actives au sein du Parlement. Il est donc assez difficile d'entendre et de supporter les critiques de leur part. Enfin, nous devons prendre conscience de l'importance qu'il y a aujourd'hui à défendre l'Union européenne à travers des élections organisées de façon extrêmement consensuelle. Il y va de l'avenir de notre pays, la France, au sein d'une Europe que nous voulons forte, ambitieuse, politique, sociale et protectrice.