Interventions sur "élection"

... qui, dans sa version actuelle, permet aux grands partis politiques qui détiennent tous les mandats dans les collectivités de choisir les candidats qui peuvent se présenter. On le sait après une série de livres écrits par d'anciens responsables politiques, des opérations ont été menées pour donner des parrainages à certains afin qu'ils ne profitent pas à d'autres. C'est contraire à l'esprit de l'élection présidentielle telle qu'elle a lieu depuis 1962. Monsieur Mélenchon, le seuil initial était bien de cent signatures avant d'être porté à cinq cents par M. Giscard d'Estaing.

...ever le seuil de 150 000 à 300 000. J'insiste sur le fait que cela amorcerait la dynamique citoyenne. Enfin, pour faire écho à quelques interventions précédentes, vous devez savoir que, à l'heure qu'il est, quand nous échappons à la tyrannie des signatures automatiques, c'est pour subir celle de la menace bancaire. À moi qui vous parle, aucune banque ne veut actuellement prêter d'argent pour les élections européennes.

Chacun ici a compris combien nous sommes opposés au présidentialisme et combien nous pensons qu'il s'agit d'un poison pour notre démocratie, d'un facteur d'appauvrissement prononcé de sa vitalité. Nous ne voulons pas que l'élection présidentielle demeure l'élection reine dans notre pays, car elle s'accompagne de toute une série de démarches de nature plébiscitaire ou visant à accréditer la foi en une sorte d'homme ou de femme providentielle, ou de sauveur suprême. Au travers d'un certain nombre d'arguments avancés au cours de cette discussion, nous voyons bien où cela nous conduit : notre rôle se résume parfois ici à mettre...

Pour certains, la dernière élection présidentielle a été le signe d'une victoire, celle du « nouveau monde » contre l'ancien, de ceux qui aiment à se penser comme progressistes et résolument modernes, car tournés vers le marché mondial, contre les autres, les conservateurs, les enracinés, ceux qui sont affectés par la « lèpre » du populisme, comme l'a déclaré Emmanuel Macron. Pour ma part, je crois que cette élection a plutôt été ...

Cet amendement vise à répondre à un empêchement prévisible du Président de la République, par exemple en raison d'une maladie. Les risques qu'une telle situation se présente sont certes limités, mais elle peut se produire. Dans ce cas, des élections seraient organisées avant que la démission du Président ne prenne effet, et il n'y aurait pas d'intérim assuré par le président du Sénat, contrairement à ce que prévoit actuellement la Constitution.

...pirante », si je puis dire, dont les membres devaient se présenter de nouveau devant les électrices et les électeurs. Or il y a un intérêt à ce que le Premier ministre entre en fonction dès sa nomination. Si le Président de la République nouvellement élu ne nommait pas immédiatement un Premier ministre, il y aurait, en quelque sorte, une vacance du pouvoir, pendant toute la période qui sépare son élection de celle des députés. On peut imaginer, je le répète, que l'assemblée finissante n'accorderait jamais sa confiance au Premier ministre.

Dans notre esprit, il s'agit évidemment de solliciter l'avis non pas de la majorité « expirante », pour reprendre l'expression du rapporteur général, mais bien celui de la nouvelle assemblée. Le cas invoqué par le rapporteur général, à savoir la formation d'un gouvernement avant même la tenue des élections législatives, constitue d'ailleurs, d'une certaine manière, un détournement de procédure. Dans ce cas, le Président de la République forme en effet ce que l'on peut appeler un « gouvernement de campagne », dont la seule fonction au cours de la période précédant les élections législatives est de mettre la compétence et les moyens de l'État, ainsi que la légitimité des différents ministres nommés,...

...ne relève pas du Conseil constitutionnel. L'amendement de notre collègue Sage est donc parfaitement fondé. Quelle juridiction pourrait empêcher un président d'utiliser l'article 11 ? C'était tout le débat en 1962, certains accusant le président de forfaiture pour avoir utilisé une procédure qui n'était pas faite pour cela. Cela ne l'a pas empêché de convoquer le référendum de 1962, qui a permis l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, et de nouveau en 1969, sans soulever cette fois de grand débat sur le crime de forfaiture. Puisque le Gouvernement est d'accord avec cette analyse, votons cet amendement de Maïna Sage : cela ne sera plus possible et il existera une garantie constitutionnelle de ne pas « dévoyer », comme certains l'avaient dit à l'époque, l'article 11 de...

...associer aux propos tenus par le rapporteur général. On pourrait croire, en effet, que cet amendement est sous-tendu par un abaissement des droits du Parlement, mais la réalité, ce n'est pas que les Républicains ne seraient pas sûrs de leurs opinions : ils en sont très sûrs et ces amendements expriment leur volonté farouche et déterminée de faire obstacle à ce qui a été tranché dans le cadre de l'élection présidentielle, à savoir la légalisation de la procréation médicalement assistée – PMA – pour toutes.

Je voudrais répondre sur deux points. D'abord, monsieur le président Ferrand, je vous invite à regarder le système suisse de plus près et à ne pas le caricaturer. Je pense d'ailleurs que notre assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d'électeurs, il n'y a eu que 20 millions de votants, et 18 millions de suffrages exprimés. Nous sommes élus, et je m'inclus là-dedans, par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs ! Et cela ne vous pousse pas à réfléchir à la crise de notre démocratie ? Quel mépris pour le peuple français, qui ne serait pas assez raisonnable pour trancher lui-même !

Mais, sans le référendum, jamais nous n'aurions pu régler la question de l'Algérie, qui fut si douloureuse, et jamais nous n'aurions eu l'élection du Président de la République au suffrage universel ; sans le référendum, le général de Gaulle n'aurait pas quitté le pouvoir au moment où il l'a fait – un départ malheureux pour moi. Une assemblée qui a été élue par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs, qui prétend détenir la vérité, cela m'étonne ! Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que le référendum d'initiative part...

Notre amendement a le même objectif, même si l'on peut toujours discuter du montant des seuils. L'idée sous-jacente est, bien évidemment, d'impliquer le peuple, de faire respirer la démocratie. De nombreux collègues ont souligné que les dernières élections avaient été marquées par une très forte abstention. L'une des solutions pour donner un regain d'attractivité à la démocratie serait de mieux impliquer le peuple en lui faisant sentir qu'il est partie prenante des décisions qui le concernent directement.

Chacun a présent à l'esprit les circonstances historiques qui ont présidé à la rédaction de l'article 16 ainsi que les réactions du Comité consultatif constitutionnel, notamment l'inquiétude de Guy Mollet. Plus récemment, M. François Bayrou, Mme Ségolène Royal et de nombreux candidats à l'élection présidentielle ont considéré cet article caduc. Cela fait sourire le rapporteur, mais M. François Bayrou fait souvent preuve d'un avis éclairé… Le Conseil d'État ne peut pas contrôler l'application de l'article 16. Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel peut le faire, mais seulement au terme de trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels. Or en trente jours, bien des choses...

Le droit de grâce fut parfois exercé pour permettre, y compris, quelquefois, dans les outre-mer, à des concitoyens d'échapper à l'inéligibilité et de se présenter à des élections malgré leur condamnation. On voit bien là sa nature très politique.

...'amendement de M. Bru. La réforme globale va en effet accentuer l'écart de population entre les circonscriptions. Prenons donc garde de ne pas pécher par excès de prudence, car une partie des électeurs risquent d'être sanctionnés. Il serait beaucoup plus simple et sécurisant que le principe soit affirmé dans la Constitution. Cela conduira la jurisprudence du Conseil constitutionnel et garantira l'élection d'au moins un sénateur et un député par territoire.

... suis persuadée que ce dispositif est à revoir et que, de toute façon, il sera rejeté. Mais nous proposons également que le nombre des députés soit fixé en fonction de l'évolution de la population, et donc qu'il augmente si celle-ci augmente, comme cela se fait notamment au Canada. Je trouve cette règle respectueuse des citoyens, qui ont besoin de leurs députés. Nous savons bien que le temps de l'élection ne suffit plus et que nous exerçons désormais notre mandat dans ce que l'on appelle une démocratie d'exercice, qui exige proximité et impartialité. Ce n'est pas de nous que nous nous préoccupons, mais des citoyens. On doit leur garantir un nombre suffisant de députés pour qu'ils n'aient pas à faire, comme ce sera le cas, deux heures de route pour les rencontrer. Ils doivent pouvoir bénéficier de...

...ion politique, et qu'elle est tout à fait noble. La République dans son ensemble devrait s'inspirer de l'exemple polynésien dans la répartition des territoires à handicap qui ont besoin d'être davantage pris en compte que les autres. Mais il ne faudrait pas « court-circuiter » ce qui s'est produit avec l'instauration du quinquennat : en affaiblissant la dimension territoriale de proximité dans l'élection, on rend les parlementaires seront encore plus fortement dépendants de l'élection présidentielle. Sans enracinement réel à une dimension territoriale renforcée, cela veut dire que c'est un service de proximité qui s'éteint. De surcroît, qu'on le veuille ou non, les députés devront leur réélection au Président de la République. Loin de renforcer le rôle de contre-pouvoir du Parlement, cela accentu...

Avant de vous donner mon avis sur les amendements, je veux revenir sur quelques-uns des arguments que nous venons d'entendre. Beaucoup d'entre vous ont dit qu'on allait basculer dans un système qui rendra les Français beaucoup plus distants de leurs élus, moins écoutés, etc. Mais que croyez-vous que l'élection présidentielle de 2007 ait montré, si ce n'est la défiance profonde des gens à l'endroit d'un système que vous persistez à défendre ? Cela fait des années que l'on voit se succéder en France des gouvernements de gauche et de droite. Pensez-vous qu'ils aient écouté les demandes des citoyens et réformé le pays ? C'est bien de cela dont on a hérité.

Ils ont la même légitimité que nous. Nous avons tous été élus, certains dans la vague présidentielle, et d'autres contre ; il faut aussi tenir compte de ce message. S'il y a une leçon à tirer des dernières élections, c'est avant tout celle de la fracture territoriale. Je ne vous reproche pas d'être à l'origine de ce qui s'est passé depuis trente ans ; je dis simplement que ce que vous faites aggrave la défiance de nos concitoyens. Avant de dire que rien n'a été fait depuis trente ans, attendez de voir les résultats de votre politique. J'en veux pour preuve qu'au premier trimestre 2018 les voyants commencent...

...position. C'est cela, la démocratie. Il ne s'agit pas seulement de dire qu'on a été élu sur un programme, et que c'est cela qu'on doit faire. Certes, les citoyens ont fait des choix, mais ils n'ont pas nécessairement validé à 100 % le programme de qui que ce soit. Oui, il y a eu un programme présidentiel, mais je vous rappelle qu'il y a aussi un programme législatif. Nous sommes issus d'une autre élection, nous portons tous ici notre programme individuel, que nous avons présenté devant les électeurs.