Interventions sur "élection"

Cet amendement vise à s'attaquer au vice originel, au problème majeur de cette Ve République, en essayant de distendre, sinon de couper, le cordon ombilical entre l'Assemblée et l'Élysée. Il ne s'agit pas seulement d'endiguer la vague En Marche : nous avons connu précédemment une vague rose et une vague bleue, par l'effet d'une élection législative organisée systématiquement dans la foulée de l'élection présidentielle et qui se traduit par un prolongement, une confirmation, et même une amplification de ce vote. Du coup, on se retrouve avec des parlementaires qui ont été choisis par le Président de la République pour figurer dans des circonscriptions, qui sont élus essentiellement parce qu'ils sont du parti du Président, avec la ...

Il en ressort sans doute une légitimité collective et une légitimité du Président, et cela induit une fidélité directe très forte à l'égard du Président qui vous a choisi pour la circonscription et qui a permis votre élection ; mais votre légitimité propre d'élu en est d'autant amoindrie. Ce lien direct contribue pour beaucoup à la transformation du Parlement en une chambre d'enregistrement des désirs du Président. Et, je le répète, je ne parle pas uniquement d'Emmanuel Macron : cela vaut tout aussi largement pour François Hollande et Nicolas Sarkozy. Mon amendement vise à déconnecter l'élection présidentielle et le...

...M. Ruffin qui, en voulant éviter les vagues successives, cherche à nous prémunir, si je suis son raisonnement, d'une vague insoumise… Hormis ce principe de précaution, je ne suis pas favorable à son amendement qui prévoit en fait l'inversion du calendrier, car il revient à remettre en cause la logique de la Ve République, récemment confortée par la mise en place du quinquennat, et qui veut que l'élection présidentielle soit, selon les termes du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « prédominante et structurante ». En effet, la logique des institutions suppose une harmonie entre les majorités présidentielle et parlementaire afin que le choix des Françaises et des Français trouve sa traduction législative et donc sa traduction dans la vie de notre pays. Enfin, je tiens à rappeler que, jamais depui...

...s, des Républicains, du Parti socialiste et d'En Marche. Je vise ici l'intérêt général en défendant une logique de rupture avec la Ve République, même si, sur ce point, nous sommes manifestement en désaccord. Permettez-moi un trait d'humour. Lors d'un échange avec le président de Rugy pour le journal Marianne, nous nous étions accordés sur le fait qu'il puisse y avoir un an de décalage entre les élections législatives et l'élection présidentielle – avant ou après. Enfin, nous souhaitons favoriser une certaine modération. Quand bien même il y aurait une majorité, elle n'a pas besoin d'être aussi pléthorique.

C'est un amendement de repli, qui de ce fait, devrait recevoir l'approbation du rapporteur général… Comme il n'est pas possible que les élections législatives aient lieu un an avant ou après l'élection présidentielle, nous avons choisi de nous adapter en proposant que ces deux élections aient lieu le même jour. Quel en serait l'intérêt ? Celui de ne pas laisser à la vague le temps de s'amplifier. On sait en effet que l'élection du Président de la République entraîne une forte légitimation de son camp et le découragement de ses oppositions...

En réalité, cet amendement briserait l'équilibre ou le déséquilibre de la Ve République. Je souscris, bien évidemment, aux propos du rapporteur général. Si je devais faire un peu d'humour, je dirais que le décalage dans le temps entre la connaissance du résultat de l'élection présidentielle et les élections législatives a un autre effet positif : il permet à certains de changer de casquette et de choisir la bonne couleur pour être enfin élus au Parlement, après avoir essuyé plusieurs échecs successifs sous d'autres couleurs.

Ce débat est intéressant. Je voudrais proposer à mon collègue Ruffin de prévoir les élections législatives juste avant l'élection présidentielle pour que nous puissions confirmer, dans un choix éclairé, le vote du Président en accord avec la représentation fidèle des élus de l'Assemblée… Plus sérieusement, il est certain qu'un Président souhaite pouvoir bénéficier d'une majorité stable, large. Je pense que c'est le cas dans tous les pays, comme dans nos petites collectivités. Mais il ne...

Le problème majeur, c'est qu'entre les deux élections, il y a un énorme différentiel d'abstention : nos concitoyens ne font pas que confirmer leur choix, ils abandonnent les urnes. Or on sait que ceux qui les abandonnent sont ceux qui ont le sentiment d'avoir perdu la campagne présidentielle et ceux qui sont les plus éloignés de la vie politique, notamment les classes populaires et les jeunes. C'est ce problème qu'il faut tenter de résoudre. Le rés...

Le présent amendement vise à changer le mode d'élection des sénateurs de sorte qu'ils proviennent des conseils régionaux, des collectivités territoriales à statut particulier et des collectivités d'outre-mer. Comme l'a suggéré tout à l'heure M. Acquaviva, passons à un système où nous n'avons pas besoin des députés pour un certain nombre de décisions qui auront déjà été prises dans les régions – j'en suis déjà à cette étape. Je propose donc que le Séna...

La « révocabilité » dont vous parlez a lieu à chaque élection soit, normalement, pour les députés, tous les cinq ans, et pour les sénateurs tous les six ans. Il n'apparaît pas utile de raccourcir outre mesure ces mandats. Avis défavorable.

...ur : c'est une chansonnette que je ne cesse de fredonner depuis quelques semaines. Je souhaite que la Constitution dispose que les parlementaires « sont égaux en droit dans leurs chambres respectives ». Or ce qui paraît évident ne l'est pas. Cette égalité résulte de la tradition parlementaire depuis la Révolution française : les représentants ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, et le Parlement pas davantage un congrès d'ambassadeurs. Ils sont les élus de la Nation tout entière, comme l'a si bien expliqué le rapporteur général. L'apparition des groupes et la « collectivisation », pour reprendre un terme bolchevique, du travail parlementaire, se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non-inscrits – que d'ailleurs je n'appellerais plus ainsi mais plut...

...ndum ou par la voix de ses représentants. Dans une logique évolutive, les pouvoirs exécutif et législatif peuvent être exercés par l'État au niveau national ou par les collectivités au niveau local. Le pouvoir juridictionnel ne peut évidemment être exercé que par les magistrats. Enfin, le droit d'éligibilité est accordé à tous les citoyens de l'Union européenne établis en France, pour toutes les élections.

Les élections sénatoriales sont-elles antidémocratiques, si on songe que les grands électeurs sont tenus d'aller voter ?

Les grands électeurs votent en raison de leur fonction et il s'agit d'un suffrage indirect. Si le vote n'était pas obligatoire aux élections sénatoriales, la représentativité du Sénat pourrait être contestée.

Cet amendement est complémentaire du précédent. Il s'agit de reconnaître le vote blanc de manière autonome, comme suffrage exprimé et choix politique à part entière. Cela constituerait un progrès démocratique. Lors du débat sur la moralisation de la vie politique, nous avions déjà formulé des propositions sur les modalités d'exercice du vote blanc. De manière générale, une élection qui n'aurait pas rassemblé plus de 50 % de suffrages exprimés d'électeurs et d'électrices inscrits serait invalidée, de manière que la volonté de l'électorat soit prise en compte. Cela éviterait les situations où l'abstention nuit à la légitimité des élus. Au sein de la population, il y a une attente réelle au sujet de la reconnaissance du vote blanc, par-delà même le cadre favorable à une démoc...

...itions de loi ordinaire, c'est qu'il ne s'agit pas, en soi, d'un sujet de nature constitutionnelle. Notre Constitution ne doit pas être le réceptacle de toutes les idées et réflexions que nous pourrions nourrir, si légitimes fussent-elles. Quant au principe, le vote blanc est effectivement, monsieur Saulignac, une expression dont il faut tenir compte. Mais comment en tirer des conséquences sur l'élection d'une personne qui n'aurait pas recueilli le nombre de suffrages suffisant à vos yeux pour disposer de la légitimité nécessaire ? Je pense au contraire que nous tirons notre légitimité du fait que la majorité des exprimés s'est portée sur nous. Même si des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur tel ou tel candidat, cela ne remet pas en cause la valeur de nos élections. Je ne crois pas qu'un...

Dans un pays de liberté, il est dommage de ne pas choisir car cela équivaut à laisser les autres choisir. Il est dit dans l'amendement qu'« une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l'insuffisante expression du corps électoral entraîne l'invalidation d'une élection ». Pouvez-vous nous préciser ce qui se passera dans le cas où l'élection est invalidée : devra-t-on revoter indéfiniment jusqu'à ce qu'un candidat soit élu ? Pour ma part, j'estime que le dispositif que vous proposez est très dangereux.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser le droit de vote en France de 18 ans à 16 ans. Nous estimons en effet que cette mesure serait de nature à améliorer la vitalité démocratique de notre pays, ne serait-ce qu'en apportant 1,5 million d'électeurs supplémentaires. La société reconnaît aujourd'hui à un jeune de 16 ans le droit d'être émancipé, de travailler et de voter aux élections professionnelles, d'exercer l'autorité parentale… Pourquoi ne lui reconnaîtrait-elle pas également le droit de se prononcer sur l'avenir du pays, et celui d'être éligible ?

…sans aucun égard pour la hiérarchie des normes. Sur le fond, certains pays européens ont déjà abaissé la majorité électorale à 16 ans, ce qui n'a pas produit des résultats très enthousiasmants : je pense au résultat des dernières élections en Autriche, par exemple, qui n'est sans doute pas de nature à plaire à nos collègues de La France insoumise.

L'amendement CL646 vise à ce que les personnes qui ne sont pas détentrices de la nationalité française puissent, sous condition de résidence régulière, disposer du droit de vote aux élections municipales et départementales, dans des conditions déterminées par la loi. Aujourd'hui, les droits politiques de ces personnes sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne. Or, de notre point de vue, rien ne justifie que les citoyens européens aient accès à ces droits politiques et que les ressortissants des autres États n'y aient pas droit, eu égard à l...