Interventions sur "élection"

L'amendement CL1385 vise, via la définition de l'électeur figurant à l'article 3 de la Constitution, à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers, sous conditions de réciprocité et de durée de résidence, pour les résidents étrangers ressortissants ou non de l'Union européenne en raison du fait qu'ils sont intégrés à la société française à laquelle ils contribuent. Il s'agit de véritablement appliquer une politique en faveur d'une République apaisée, capable de réunir chaque membre de la cité, quelle qu...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cet amendement. Nous en avons d'ailleurs déposé un similaire, que nous examinerons prochainement. Le critère de la nationalité, qui prive nombre de personnes résidant en France de voter aux élections locales, n'est pas une condition sine qua non du sentiment d'appartenance à un collectif, à la vie de la cité, et du fait de permettre à chacun de s'investir dans la vie politique locale. Pour nous, ce n'est en rien une négation de la France que de proposer le droit de vote aux résidents étrangers : au contraire, c'est faire en sorte que le collectif citoyen apporte au quotidien des réponses à l...

...te la France, qu'elle n'ait pas peur de l'immigration. Pour que la France reste la France, qu'elle regarde son passé et son présent, et admette que les immigrés qui vivent sur son territoire ne sont pas tous des terroristes en puissance ou des personnes n'ayant pas vocation à rester sur le territoire français. Surtout, vous commettez une erreur en affirmant que le droit de vote des étrangers aux élections locales n'existe pas : il est bel et bien accordé aux ressortissants des États membres de l'Union européenne : ainsi, ces étrangers que sont les Britanniques ou les Allemands peuvent déjà voter en France. Mais étrangement, certains étrangers sont plus étrangers que d'autres.

Si l'on suit bien son raisonnement, notre collègue Aubert est opposé à ce que des Français établis dans d'autres pays européens puissent y prendre part aux élections locales, alors que pour ma part, je trouve cela tout à fait normal. Par ailleurs, les étrangers établis en France y sont activement intégrés à la vie locale, notamment en payant des impôts et en participant à la vie sociale et communautaire. Enfin, on peut avoir envie de passer dix ou douze ans en France sans projeter de s'y établir définitivement, auquel cas on peut comprendre que certaines p...

...moyens financiers, mais aussi du fait d'être fonctionnaire, ce qui constitue un avantage non négligeable – non que les fonctionnaires aient plus de temps disponible, mais ils bénéficient d'une garantie de retrouver leur emploi à l'issue de leur mandat. Avec l'amendement CL647, nous proposons de mettre en place un congé républicain destiné à ce que toutes les personnes désirant se présenter à une élection soient placées sur un pied d'égalité. On voit bien que, d'un point de vue sociologique, notre assemblée n'est pas représentative de la société française, ce qui tend à démontrer qu'il existe une discrimination entre les personnes désirant se présenter aux élections : notre amendement vise précisément à remédier à ce problème.

...ergé, celle que Pierre Rosanvallon évoque dans son essai La Contre-démocratie. Les partis politiques avaient autrefois un rôle de laboratoire des innovations sociales, ils servaient à faire vivre des projets de société, mais ils ont abandonné ce rôle auprès de la société pour devenir de simples écuries en vue des présidentielles – une évolution dont nous avons subi la sanction lors de la dernière élection. Je propose donc d'affirmer le devoir des partis politiques de servir de pont entre la classe gouvernante et les forces vives de la société civile.

Comme chacun le sait, le débat politique a de nos jours très largement lieu sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux – certainement plus qu'au sein des réunions de nos formations politiques – et les élections se jouent de plus en plus sur la toile. Il nous paraît donc nécessaire de fixer un cadre légal à cette réalité : c'est l'objet de notre amendement CL883, selon lequel la loi doit prévoir les conditions dans lesquelles les technologies numériques contribuent à l'expression des opinions et à la participation des partis et des personnes à cette vie démocratique.

...iner avec l'article 20 de la Constitution. Le Président de la République serait chargé de « définir la politique de la nation », alors que le Gouvernement la « détermine » aux termes de l'article 20. Même si cette disposition n'est pas nécessairement appliquée de manière courante, cela pose un problème sémantique. Il y a aussi la question de la cohabitation, qui peut être incontournable après des élections législatives.

Nous souhaitons créer, vous l'avez compris, des conditions qui permettront de réduire les prérogatives exorbitantes du Président de la République. À côté de mille autres combats et actes de résistance plus connus, Raymond Aubrac était farouchement opposé à l'élection du Président de la République au suffrage direct. Il pensait, en effet, que ce mode d'élection conduisait la vie politique à la vacuité, en engendrant la prééminence des personnes sur les idées et de la forme sur le fond. Il dénonçait le danger d'une élection par les médias et critiquait les campagnes électorales à l'américaine, fondées sur l'instant et la réactivité plutôt que sur la réflexion. ...

Nous devons revenir à l'esprit qui était, à l'origine, celui de la Ve République, en redonnant à son Président une visibilité de long terme. La réforme du quinquennat visait à supprimer la cohabitation. Moralité : les Français, qui étaient dépourvus de toute capacité de sanctionner le pouvoir en place, se sont mis à voter systématiquement pour l'opposition aux élections locales, ce qui a provoqué une nouvelle cohabitation : entre un pouvoir central d'une couleur et des pouvoirs locaux d'une autre couleur, ce qui a d'ailleurs fini par faire basculer le Sénat. Contrairement à ce que l'on peut penser, le quinquennat n'a pas amputé de 27e le mandat présidentiel : il l'a en réalité diminué de moitié. La durée moyenne du mandat des Présidents de la République entre ...

L'amendement CL923 est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai déjà présenté. En réduisant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans et en faisant précéder l'élection législative par l'élection présidentielle, on a renforcé le fait majoritaire. Vous en êtes d'ailleurs l'illustration… Nous proposons de revenir à un mandat présidentiel de sept ans, non renouvelable, ce qui permettra de déconnecter le Président de la République de la gestion quotidienne des affaires publiques tout en le faisant sortir du jeu des partis et du rôle d'éternel candidat à sa réélecti...

...t la démocratie n'y a guère gagné. Nous estimons que 5 ans est une durée courte, qui ne facilite pas la mise en oeuvre d'une politique. Il faut d'ailleurs noter qu'aucun Président de la République n'a été réélu depuis que l'on a instauré le quinquennat. Nous préférons une durée de 7 ans, sans perspective de renouvellement. Cela permettrait au Président d'appliquer sa politique et de déconnecter l'élection présidentielle de l'élection législative, ce qui instaurerait une vraie démocratie dans ce pays, voire une cohabitation qui nous ferait travailler tous ensemble.

... aussi qu'il ne soit pas renouvelable, car on a bien vu qu'une durée totale de 14 ans était très longue – celle de 16 ans serait impossible à expliquer. Vous avez évoqué, avec beaucoup d'intelligence, le problème que l'on appelle les lame ducks ou « canards boîteux » aux États-Unis, qui survient dans les deux dernières années du mandat présidentiel, lequel est de 4 ans, à partir du moment où les élections de mi-mandat ont eu lieu. S'agissant d'un mandat de 8 ans, vous reconnaîtrez que l'impact serait moindre. Même avec le quinquennat, on a par ailleurs un phénomène de lame duck quand un Président ne veut pas ou ne peut pas se représenter – et cela peut même durer quatre ans.

...Unis d'Amérique, dans une province du Canada et dans six cantons suisses. La procédure de révocation sera engagée à l'initiative d'110e du corps électoral et elle aboutira si une majorité absolue est réunie. Si le Président de la République est révoqué, le Conseil Constitutionnel déclarera son empêchement définitif dans les conditions prévues par l'article 7 de la Constitution. Le scrutin pour l'élection du nouveau Président aura lieu dans un délai de vingt jours au moins et de trente-cinq jours au plus. Ce dispositif permettra d'allier pleinement l'exigence démocratique avec la nécessité d'assurer la continuité et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Pas du tout. Le peuple choisit un Président au moment de son élection, puis il choisit de nouveau cinq ans plus tard. Il faut du temps pour mettre en place des politiques, et cet amendement est parfaitement contradictoire avec la volonté exprimée de rétablir le septennat. Pourquoi ne pas instaurer une élection annuelle, bisannuelle, voire trimestrielle du Président de la République ? On serait alors certain que des décisions très populistes seront prises.

Je sens que cet amendement ne va pas beaucoup vous plaire, lui non plus, car il vise à prendre en compte les citoyens français – ces gens qui votent puis subissent tous les textes adoptés ici. Nous proposons de compléter la procédure de parrainage des candidats à l'élection présidentielle – vous savez qu'il faut actuellement 500 signatures d'élus – par la mise en place d'un parrainage citoyen. Il faudra désormais recueillir, dans des conditions définies par une loi organique, le parrainage de 150 000 citoyens. Les candidats n'auront plus à engager des démarches complexes pour recueillir des parrainages d'élus, et leurs moyens humains et financiers pourront ainsi êtr...

Cet amendement vise à faire en sorte que le second tour de l'élection présidentielle ne soit pas privée de vitalité et de pluralisme. Nous éviterons ainsi d'élire un Président de la République par défaut, ou en choisissant le moindre mal. Nous souhaitons qu'un candidat ayant obtenu 12,5 % des suffrages exprimés puisse être présent au second tour. Cela permettra de redonner du souffle à l'élection présidentielle et à notre démocratie.

Nous vous proposons que l'élection présidentielle se tienne entre 20 et 35 jours avant la fin de l'année, par cohérence avec l'année civile et budgétaire. Je rappelle que c'était le cas avant la démission du général de Gaulle, en 1969.

Le système proposé serait sans doute assez frustrant pour le nouvel élu à la présidence de la République. En effet, l'année civile est une chose, l'année budgétaire en est une autre. Un président élu en décembre serait prisonnier de la loi de finances tout juste votée par la majorité précédente, sans la moindre possibilité d'appliquer son programme à brève échéance. Au contraire, l'élection au printemps apparaît comme un meilleur système puisqu'il permet l'examen d'un collectif budgétaire pour le semestre restant et le vote en toute responsabilité d'un projet de loi de finances complet à l'automne par le Parlement. Avis défavorable à cette fausse bonne idée.

Si l'élection présidentielle a eu lieu, alors, en décembre, c'est parce que la Constitution a été adoptée le 4 octobre !