Interventions sur "électricité"

...erme : il revient à s'engager résolument dans la décarbonation de notre économie afin de lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agit en somme de transformer en profondeur les comportements et les activités. Nous avons donc pris connaissance avec un vif intérêt de la toute récente note du Haut-Commissariat, que vous nous avez fait parvenir hier. Vous y livrez votre analyse du recours à l'électricité et des nombreux enjeux qu'il emporte. Je ne doute pas qu'elle contribuera, par les nombreuses questions qu'elle suscitera chez mes collègues, à nourrir notre réflexion. Nous souhaitons vous entendre, Monsieur le Haut-Commissaire, sur la manière dont vous concevez votre mission, la méthode de travail que vous souhaitez appliquer, le calendrier de vos travaux et les relations que vous comptez étab...

...ble. Nous vivons une période riche du point de vue de l'évolution de nos textes environnementaux. La semaine dernière, nous votions le projet de loi « climat et résilience » en commission. Demain, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) examinera le texte sur la réglementation environnementale 2020. Hier, vous nous avez communiqué un document interrogeant notre capacité à répondre aux besoins en électricité sans recourir pour plus de moitié au nucléaire. Dans ce contexte de construction de la transition écologique et énergétique, je voudrais vous interroger sur l'électricité solaire en France. Valorisée dans les discours, l'autoconsommation photovoltaïque s'avère fort peu encouragée dans la pratique. Quant à l'énergie solaire thermique, on l'oublie bien souvent. La fantastique opportunité industrie...

...européen acquière une puissance comparable à celle des États-Unis ou de la Chine. Quelle méthode préconisez-vous pour parvenir à ce résultat ? Comment comptez-vous faire en sorte que ce grand plan Marshall de réindustrialisation prenne en compte une écologie qui ne se résume pas à des incantations mais apporte des solutions ? Notre pays engagé dans un mix énergétique ambitionne de privilégier l'électricité dans les deux domaines les plus gourmands en énergie, le logement et la mobilité. Comment appréhendez-vous les conséquences d'une telle orientation ? Quels sont selon vous les pièges à éviter ? Ne faut-il pas, dans ce domaine, s'en tenir à une vision réaliste de ce qu'il est possible d'accomplir, ou pas, en mettant en place un calendrier qui prenne effectivement en compte les souhaits de nos conc...

...tilisation des bus à hydrogène. À Tarbes, ville voisine de la vôtre, est implantée une usine Alstom de fabrication de chaînes de traction à hydrogène. Le port de Bordeaux se lance à son tour dans l'hydrogène. Je vais recevoir dans une demi-heure un groupe d'étude sur le sujet que j'ai l'honneur de présider à l'Assemblée nationale. Il faut toutefois aller plus loin pour faire baisser le prix de l'électricité verte produite par des énergies renouvelables. Celles que nous utilisons en France (aussi bien solaire, éolienne ou géothermique qu'hydroélectrique) posent pour l'instant des problèmes de massification. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait déjà réhabiliter l'hydroélectrique à travers les barrages ? Concernant le solaire, ne faudrait-il pas conclure des accords internationaux avec des pays du Sud...

J'aimerais vous interroger, monsieur le Haut-Commissaire, sur votre position par rapport à l'important patrimoine que représentent les moulins à eau, aujourd'hui menacés par la loi sur l'eau et le décret de 2020 exigeant la destruction des seuils. Ces moulins à eau pourraient jouer un rôle important dans la production d'hydroélectricité. Ils assument déjà un rôle dans le cycle de l'eau et la préservation des zones humides. Ils constituent en outre des zones refuges en cas de sécheresse, sans parler de leur importance pour l'écosystème, en tant que viviers de la faune aquatique. Comptez-vous les défendre ?

... d'investissements seront-ils lancés, et pour quels montants ? Dans quelle mesure la structure EDF Vert sera-t-elle détenue par EDF Bleu ? Quel sera le lien capitalistique entre les deux filiales ? Enfin, comment associerez-vous les salariés du groupe EDF dans cette transformation et nous donnerez-vous l'assurance d'une garantie du service public qui s'y rattache, qui donne à chacun l'accès à une électricité toujours disponible, décarbonée et compétitive ?

... d'investissements seront-ils lancés, et pour quels montants ? Dans quelle mesure la structure EDF Vert sera-t-elle détenue par EDF Bleu ? Quel sera le lien capitalistique entre les deux filiales ? Enfin, comment associerez-vous les salariés du groupe EDF dans cette transformation et nous donnerez-vous l'assurance d'une garantie du service public qui s'y rattache, qui donne à chacun l'accès à une électricité toujours disponible, décarbonée et compétitive ?

...met le nucléaire à part alors qu'il participe à la décarbonation de l'économie ? Du point de vue du réseau, quelle est la cohérence de la décision qui consiste à laisser RTE du côté d'EDF Bleu et ENEDIS du côté d'EDF Vert alors que la valorisation d'ENEDIS vient d'un monopole légal délégué par des collectivités locales et qu'elle se retrouvera donc dans une structure concurrentielle qui vendra l'électricité et la redistribuera avec un positionnement peut-être compliqué par rapport à ses concurrents ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la solution de la quasi-régie n'a pas été évoquée plus tôt et en quoi elle permettrait d'échapper aux règles de la concurrence ? Mme Barbara Pompili nous a dit que le Gouvernement et EDF réfléchissaient à un plan B permettant de pallier un éventuel échec de la négoc...

...met le nucléaire à part alors qu'il participe à la décarbonation de l'économie ? Du point de vue du réseau, quelle est la cohérence de la décision qui consiste à laisser RTE du côté d'EDF Bleu et ENEDIS du côté d'EDF Vert alors que la valorisation d'ENEDIS vient d'un monopole légal délégué par des collectivités locales et qu'elle se retrouvera donc dans une structure concurrentielle qui vendra l'électricité et la redistribuera avec un positionnement peut-être compliqué par rapport à ses concurrents ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la solution de la quasi-régie n'a pas été évoquée plus tôt et en quoi elle permettrait d'échapper aux règles de la concurrence ? Mme Barbara Pompili nous a dit que le Gouvernement et EDF réfléchissaient à un plan B permettant de pallier un éventuel échec de la négoc...

Ce projet d'ampleur reçoit l'assentiment du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, mais nous interroge également sur plusieurs points. Comment modifier le système de l'ARENH, qui influe sur le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, et comment moins peser sur le budget des ménages ? Nous pensons que c'est ici tout l'enjeu de la transition écologique : faire en sorte que le prix de l'électricité ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz et du carbone alors même que notre électricité serait décarbonée. Par ailleurs, l'eau est la deuxième source d'énergie en France. Quelles garanties ...

Ce projet d'ampleur reçoit l'assentiment du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, mais nous interroge également sur plusieurs points. Comment modifier le système de l'ARENH, qui influe sur le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité, et comment moins peser sur le budget des ménages ? Nous pensons que c'est ici tout l'enjeu de la transition écologique : faire en sorte que le prix de l'électricité ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz et du carbone alors même que notre électricité serait décarbonée. Par ailleurs, l'eau est la deuxième source d'énergie en France. Quelles garanties ...

...rcule permettra à EDF de disposer de ressources suffisantes, sachant qu'ENEDIS sera majoritairement détenue par la puissance publique ? Le cadre posé pour élaborer un plan de réorganisation de l'entreprise est tellement enfermé dans les contraintes européennes et dans celles fixées par le Gouvernement que garder un modèle intégré, garantir un prix rémunérateur du nucléaire et sanctuariser l'hydroélectricité dans un domaine totalement public est une équation extrêmement délicate. Elle n'est pas du tout assurée de succès compte tenu des difficultés de négociation avec la Commission européenne. Mme la ministre Barbara Pompili nous a d'ailleurs indiqué avoir engagé une réflexion sur un plan B. En connaissez-vous les pistes et quel serait votre plan B ? Enfin, les salariés sont très attachés à l'image d...

...rcule permettra à EDF de disposer de ressources suffisantes, sachant qu'ENEDIS sera majoritairement détenue par la puissance publique ? Le cadre posé pour élaborer un plan de réorganisation de l'entreprise est tellement enfermé dans les contraintes européennes et dans celles fixées par le Gouvernement que garder un modèle intégré, garantir un prix rémunérateur du nucléaire et sanctuariser l'hydroélectricité dans un domaine totalement public est une équation extrêmement délicate. Elle n'est pas du tout assurée de succès compte tenu des difficultés de négociation avec la Commission européenne. Mme la ministre Barbara Pompili nous a d'ailleurs indiqué avoir engagé une réflexion sur un plan B. En connaissez-vous les pistes et quel serait votre plan B ? Enfin, les salariés sont très attachés à l'image d...

...ue la distribution a tout à gagner à s'ouvrir au monde de la concurrence et parce que le développement des énergies renouvelables nécessite une impulsion très forte d'EDF, qui ne peut être produite dans la structure actuelle de l'entreprise. L'une des difficultés dans les discussions avec la Commission européenne concernait l'ARENH. Existe-t-il d'autres points qui font débat ? Le transport de l'électricité est très important car cette énergie ne peut guère être stockée. Le modèle économique de RTE doit évoluer et nous avons auditionné plusieurs dirigeants de RTE à ce propos parce qu'il ne s'agit plus seulement de transporter l'électricité. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? Le Rhin est un fleuve riche en hydroélectricité et il est pour partie partagé avec l'Allemagne. En quoi cela peut-il in...

...ue la distribution a tout à gagner à s'ouvrir au monde de la concurrence et parce que le développement des énergies renouvelables nécessite une impulsion très forte d'EDF, qui ne peut être produite dans la structure actuelle de l'entreprise. L'une des difficultés dans les discussions avec la Commission européenne concernait l'ARENH. Existe-t-il d'autres points qui font débat ? Le transport de l'électricité est très important car cette énergie ne peut guère être stockée. Le modèle économique de RTE doit évoluer et nous avons auditionné plusieurs dirigeants de RTE à ce propos parce qu'il ne s'agit plus seulement de transporter l'électricité. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? Le Rhin est un fleuve riche en hydroélectricité et il est pour partie partagé avec l'Allemagne. En quoi cela peut-il in...

...DF ? Avez-vous instauré un dialogue avec vos représentants du personnel ? Il semble en effet que la concertation ait fait cruellement défaut depuis le lancement de ce dossier. Les parlementaires eux-mêmes ont été tenus à l'écart durant des mois. Comment expliquez-vous l'absence de mise en place de concertation avec les associations représentatives des autorités organisatrices de la distribution d'électricité ? Quid de la place qui serait laissée aux autorités locales si le projet Hercule aboutissait ? Quel serait l'impact sur la qualité du service assuré aujourd'hui à nos concitoyens ? Quelle incidence le projet Hercule aura-t-il sur le prix de l'électricité ? Ne court-on pas encore le risque d'une augmentation importante du coût de l'électricité et d'un nouveau creusement des inégalités entre...

...DF ? Avez-vous instauré un dialogue avec vos représentants du personnel ? Il semble en effet que la concertation ait fait cruellement défaut depuis le lancement de ce dossier. Les parlementaires eux-mêmes ont été tenus à l'écart durant des mois. Comment expliquez-vous l'absence de mise en place de concertation avec les associations représentatives des autorités organisatrices de la distribution d'électricité ? Quid de la place qui serait laissée aux autorités locales si le projet Hercule aboutissait ? Quel serait l'impact sur la qualité du service assuré aujourd'hui à nos concitoyens ? Quelle incidence le projet Hercule aura-t-il sur le prix de l'électricité ? Ne court-on pas encore le risque d'une augmentation importante du coût de l'électricité et d'un nouveau creusement des inégalités entre...

... autres activités d'EDF au prétexte que la mise en place d'un prix de vente réglementé du nucléaire pourrait être assimilée à une aide d'État. Pourtant, on sait que ce prix de vente serait calculé sur la base du coût de production et qu'EDF ne serait donc pas particulièrement aidée. ENEDIS bénéficie, elle aussi, d'un prix réglementé de vente au travers du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Pourquoi connaîtrait-elle donc un traitement différent en se trouvant dans le pôle EDF Vert ? Pourquoi faire appel à l'investissement privé alors que le recours à l'investissement public serait beaucoup moins coûteux pour la collectivité ? On imagine que la différence de coût du capital aura un impact majeur sur le coût final de l'électricité.

... autres activités d'EDF au prétexte que la mise en place d'un prix de vente réglementé du nucléaire pourrait être assimilée à une aide d'État. Pourtant, on sait que ce prix de vente serait calculé sur la base du coût de production et qu'EDF ne serait donc pas particulièrement aidée. ENEDIS bénéficie, elle aussi, d'un prix réglementé de vente au travers du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Pourquoi connaîtrait-elle donc un traitement différent en se trouvant dans le pôle EDF Vert ? Pourquoi faire appel à l'investissement privé alors que le recours à l'investissement public serait beaucoup moins coûteux pour la collectivité ? On imagine que la différence de coût du capital aura un impact majeur sur le coût final de l'électricité.

La réforme doit-elle permettre à EDF de financer durablement le nucléaire et donc la sécurité des installations ? Pourquoi EDF assumerait-elle seule le risque industriel de production d'électricité de masse en continuant de vendre un volume grandissant à ses concurrents et à un prix garanti ? Si les concessions des barrages sont ouvertes à la concurrence, quelles obligations de service public doivent-elles être intégrées dans le contrat de concession ?