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Le sujet de la pêche électrique revient une nouvelle fois à l'ordre du jour des travaux de cette assemblée. C'est en effet dans cet hémicycle que nous avons adopté, le 6 mars 2018, une proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique invitant le Gouvernement à défendre cette position auprès des instances européennes. En ma qualité de député de Dunkerque, je peux témoigner des ravages produits par cett...
...nt l'état est très critique. Si nous n'agissons pas, une espèce sur huit, animale ou végétale, risque de disparaître à brève échéance. Les actes peuvent commencer dès ce soir par l'adoption de cette proposition de loi. Voter ce texte, c'est aussi envoyer un message fort à nos collègues européens, à l'image de celui qui nous avait réunis en janvier 2018. Une tribune contre la pratique de la pêche électrique, résultant là encore d'une initiative commune, cher Erwan, avait alors été signée par 249 d'entre nous, tous bords politiques confondus. Cela prouve que, lorsque la cause est juste, nous savons nous rassembler.
Nous nous réjouissons de l'examen de la présente proposition de loi, qui tend à interdire, enfin, la pêche électrique. Je dis « enfin » parce qu'il a tout de même fallu deux ans de lutte acharnée aux niveaux européen et national pour mettre fin à cette pratique barbare et indigne. À l'heure où les scientifiques nous apprennent effectivement qu'une espèce sur huit est susceptible de disparaître, il est bon que nous fassions cesser le recours à une technique industrielle dévastatrice pour la biodiversité. Je fera...
Le 20 février 2019, La France insoumise a déposé une proposition de loi pour interdire immédiatement la pêche électrique sur le territoire national, mais vous ne l'avez pas inscrite à l'ordre du jour, on ne sait pas bien pourquoi. Pour ma part, je fais mine de m'en étonner.
Je tenais à faire ces rappels pour montrer que l'interdiction de la pêche électrique est issue d'un long combat mené par des citoyens, des ONG et des forces politiques. Le mérite ne saurait en être attribué uniquement à cette majorité, même s'il est salutaire que nous examinions le présent texte ce soir.
La pêche électrique a été initialement interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs. Elle l'a également été en Chine, au Brésil et aux États-Unis. Cette technique a un effet désastreux sur la biodiversité, puisqu'elle électrocute indistinctement un grand nombre d'organismes. Elle est dévastatrice : pour 100 kilogrammes de poissons pêchés, 50 à 70 kilogrammes sont rejetés en mer. En comparais...
La pêche électrique réduit la mer et les ports des Hauts-de-France au monde du silence. Pas le silence harmonieux et poétique des fonds marins filmés jadis par le commandant Cousteau, mais un silence de mort. Avec la pêche électrique, la zone sud de la mer du Nord, où s'applique la dérogation scélérate accordée par l'Europe des libéraux aux lobbyistes hollandais de la pêche au pognon de dingue, …
...de vice-président du comité régional des pêches des Hauts-de-France, et que notre mission d'information parlementaire sur la pêche a récemment auditionné. Stéphane Pinto parle d'un « cimetière de poissons » et chacun sait qu'il a raison. Même les études hollandaises les plus douteuses, que l'on hésite à qualifier de scientifiques, ne parviennent pas à réhabiliter l'emploi de la pêche à impulsion électrique. Ce taser des mers à l'ampérage non contrôlé fait le vide depuis une dizaine d'années, tue et blesse sans discrimination et sans limite ce qui nage, possède des écailles et des branchies, va chercher la ressource et l'élimine au plus près de la côte, là où sont les terroirs de reproduction et de nourricerie, là où sont les juvéniles, là où les chaluts traditionnels ne vont pas. Stéphane Pinto, ...
Interdire la pêche électrique le plus rapidement possible dans nos eaux territoriales sans attendre l'entrée en vigueur en 2021 de l'interdiction générale en l'Europe est une nécessité absolue. Mais cette pêche électrique n'est que l'arbre qui cache la forêt. Son interdiction, que nous soutenons avec force, ne suffira pas à défendre une pêche durable dans notre pays. Pour cela, il faudra évidemment d'autres mesures, mais nous...
...e rappelé lundi par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Nous nous devons d'agir vite et collectivement pour que cessent la surpêche et la destruction sans filtre de la biodiversité marine. C'est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d'accepter des dérogations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont en effet le cheval de Troie de pratiques néfastes qui freinent les progrès indispensables pour atteindre l'objectif d'un bon état écologique des milieux marins édicté par la directive européenne pour le milieu marin. La pêche électrique est une méthode qui, en envoyant des décharges dans les sédiments pour assommer les poissons et les faire remonter à la surface, est dévastatrice pou...
J'évoquerai une nouvelle fois l'historique de l'interdiction de la pêche électrique, avec le vote unanime, sans aucune abstention, de notre assemblée, en mars 2018, pour la suppression définitive du système de la pêche électrique à la suite d'une tribune signée par 249 députés français, toutes formations politiques confondues ; puis, les deux votes dans le même sens du Parlement européen, le 16 janvier 2018, confirmé le 16 avril dernier par 571 voix contre 60. En outre, un certa...
Ce soir, l'Assemblée nationale votera l'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises. Ce vote, mémorable de par sa portée, de par l'espoir qu'il suscitera, de par la confiance dans les institutions nationales et européennes qu'il redonne, de par son unanimité aussi, est l'aboutissement d'un long chemin commencé il y a plusieurs années. L'aboutissement d'un long chemin, d'abord, pour nos fileyeurs qui, année après année, depuis plus d'une dé...
Oui, la volonté unanime des parlementaires nationaux français et leurs multiples actions furent un appui important au moment des discussions au niveau européen. En ce 9 mai, jour de la Fête de l'Europe, l'interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises représente également un symbole fort, ce symbole qui jadis faisait la force de notre continent et qui peut aujourd'hui lui faire gravement défaut. En dépassant nos différences, en faisant fi de nos divisions, en s'unissant pour une juste cause, il est encore possible dans cette Union européenne technocratique, bureaucratique, de faire triompher la voie de la...
Si j'ai tenu à m'exprimer aujourd'hui sur le sujet de la pêche électrique, c'est parce que je ne peux plus me résoudre à voir des images de poissons tuméfiés, victimes d'une technique de pêche particulièrement violente et qui a des effets catastrophiques pour la biodiversité marine. Comme en témoignent les récentes annonces du Président de la République, la préservation de la biodiversité est un objectif central à l'heure où 1 million d'espèces seraient menacées de di...
...s le monde en 2017, soit quatre fois plus qu'en 1950. Cette surexploitation des ressources ne permet pas aux stocks de se maintenir et est particulièrement destructrice de la biodiversité. Ainsi près de 60 % des stocks mondiaux sont pleinement exploités et près d'un tiers est même surexploité. Le non-respect des quotas et la pêche illégale sont en cause, mais aussi certaines techniques. La pêche électrique en fait partie, au premier chef. Figurez-vous que les électrodes placées sur les chaluts envoient des impulsions électriques qui paralysent les poissons et les expulsent des fonds marins. Outre sa violence, cette technique est critiquable en ce qu'elle est non sélective. Pour 100 kilos pêchés, 50 à 70 sont rejetés en mer. À titre de comparaison, ce chiffre est de 6 kilos pour les fileyeurs. Elle ...
Comme l'ont déjà dit les orateurs qui se sont succédé dans la discussion générale, la pêche électrique, parce qu'elle est aveugle et d'une grande violence, est particulièrement destructrice des écosystèmes. Nous devons donc impérieusement y mettre un terme immédiatement. Le règlement européen adopté au mois de février dernier est le fruit d'un consensus, par essence imparfait. Nous aurions souhaité une interdiction ferme et sans délai, mais il nous faut nous contenter d'une interdiction à l'échel...
...s après le Brexit. Le Gouvernement français aura tout notre soutien sur ce point. Je suis sûr que l'ensemble des forces politiques ici présentes vous soutiendront. Nous refusons que la pêche française soit la variable d'ajustement de négociations sur le Brexit, et nous voulons l'affirmer avec force. Nous l'affirmons d'autant plus que le sujet sur lequel nous sommes en train de débattre, la pêche électrique, cette pêche destructrice et cruelle, comme l'a dit le rapporteur Erwan Balanant, continue à être pratiquée par certains pays étrangers et pénalise nos pêcheurs, comme d'ailleurs d'autres pratiques sur lesquelles j'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de l'agriculture et qui consistent à racler les fonds marins des frayères du plateau de Rochebonne pendant les périodes de reproduction. Pou...
… alors qu'il n'est pas habitué à cela. J'ai fait une intervention consensuelle pour soutenir cette proposition de loi. Cet après-midi, le ministre de l'agriculture a montré une carte et rappelé sa disponibilité pour prendre un arrêté. Mais il ne m'a pas échappé que le Gouvernement envisage une interdiction partielle de la pêche électrique sur une zone qui ne correspond pas à ce que le rapporteur prévoit. Pour le reste, nous savons que la pêche bretonne se fait à 60 % en zone britannique et qu'il est utile que les pêcheurs de Dieppe, du Tréport et de Normandie puissent continuer comme ceux des Hauts-de-France à pêcher en zone britannique. Nous disons simplement que l'Europe libérale que vous soutenez – et que vous n'avez pas toujo...
...our une aussi belle cause. Avec cet amendement, nous vous proposons d'aller plus loin, comme nous l'avions déjà expliqué dans la proposition de loi que notre groupe avait déposée, et dont Jean-Luc Mélenchon était le premier signataire. Il s'agit d'anticiper toute évolution technique et d'interdire strictement toute méthode future – et pas uniquement la pêche au chalut – faisant usage de courant électrique, y compris à titre scientifique. Nous proposons aussi d'élargir cette interdiction à toutes les eaux sous souveraineté ou juridiction française, soit 200 milles au lieu de 12 milles, dans la perspective où de nouvelles techniques associant du courant électrique impulsionnel seraient mises au point et utilisées dans les hauts-fonds. Nous proposons d'élargir également cette interdiction à tous le...
...oi nous faisons beaucoup, comme nous l'ont dit les pêcheurs. Vous souhaitez aller plus loin en anticipant les méthodes à venir. Mais légiférer sur des méthodes futures me paraît un peu compliqué. Cela se fait très peu, en vertu du principe de précaution. Nous serons toutes et tous vigilants sur cette question, ainsi que les nouveaux députés européens. Vous souhaitez également interdire la pêche électrique en tous lieux aux navires battant pavillon français. Or vous savez bien qu'aucun navire français et aucun armateur français ne pratiquent la pêche électrique, l'équipement d'un bateau de pêche électrique coûtant très cher. Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour un armateur français d'équiper son bateau pour une période transitoire de deux ans, surtout qu'il ne pourra pas pêcher dans les 12 mil...