Interventions sur "électrique"

...partent d'un constat que je partage : le réseau des stations-service perd en densité. De nombreuses stations ont fermé sur le territoire au cours des dernières années. Il importe de penser à l'avenir de ce réseau. Dans un contexte de sortie progressive des carburants fossiles, elles pourraient devenir des lieux d'intermodalité – covoiturage, centres de services de mobilité, dispositif de recharge électrique, etc. Toutefois la solution proposée par ces amendements n'est pas la bonne. Ils fixent de nouvelles contraintes réglementaires aux stations-service – l'obligation de s'équiper en bornes de recharge – qui ne sont pas de nature à faciliter la transformation vers un nouveau modèle. Une politique d'aide à la reconversion et à la diversification des activités fondée sur des expérimentations serait p...

Cet amendement rend opérationnelle une disposition de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, qui vise à réduire de 15 % les obligations réglementaires de construction de parkings dans les immeubles neufs, dans le cas où des véhicules électriques dotés de bornes ou des véhicules propres en autopartage sont mis à disposition par le promoteur. Or cette mesure n'est toujours pas appliquée en raison de l'absence de publication du décret d'application prévu par la loi. Il ressort de mes auditions que ce décret n'est pas nécessaire, chaque règlement de plan local d'urbanisme pouvant déterminer les modalités d'application de la mesure. Mon ame...

...e biocarburants ou de carburants synthétiques, mesurer le CO2 au pot d'échappement n'est pas suffisant : quand on utilise des carburants qui ont déjà puisé du CO2 dans l'atmosphère, on arrive à un bilan carbone tout à fait neutre. Il est donc urgent que la Commission européenne fasse évoluer la définition actuelle. Les constructeurs ont tendance à focaliser leurs investissements sur les véhicules électriques et négligent les autres technologies, et la perspective de la suppression des moteurs thermiques que l'on trouve dans beaucoup de textes ne fait que conforter cette attitude. On ne doit pas les supprimer, car ils permettent d'utiliser des carburants alternatifs.

Je suis d'accord avec M. Bruno Duvergé : il y a un travail à effectuer sur la notion de véhicule à faibles émissions. En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et ceux des particuliers, de moins de 3,5 tonnes, cela correspond grosso modo aux véhicules hybrides rechargeables, à hydrogène et électriques. Dans le cas des poids lourds, au-dessus de 3,5 tonnes, il est possible de recourir au GNV. Il faut l'avoir en tête. Nous sommes également tenus par la réglementation européenne, qui évolue, notamment au sujet du nombre de grammes de CO2 au kilomètre. À ce stade, les faibles émissions sont définies comme étant inférieures à 60 grammes de CO2 par kilomètre ; au 1er janvier 2020, le seuil sera ra...

Il existe des deux-roues électriques particulièrement rapides qui pourraient être utilisés dans la défense nationale, la police et la gendarmerie. Nous ne demandons pas de tout changer du jour au lendemain, mais il y a peut-être une réflexion à conduire sur ce type de véhicules. Mais dans la mesure où une démarche est en cours au niveau européen, je vais retirer mon amendement.

L'article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d'au moins sept millions de points de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030. Nous proposons de compléter cet objectif en prévoyant le déploiement de 400 à 1 000 stations de recharge en hydrogène d'ici à 2028. L'amendement CD2446 permettra de participer à la diversification du mix énergétique du parc automobile en accélérant le déploiement de stations de recharge pour les véhicules à hydrogène.

... à faibles émissions dans les flottes des entreprises et leur donnera ainsi la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces dernières. Ne seront concernées, je le répète, que les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules, dans le cadre des renouvellements. Elles pourront s'acquitter de leur obligation en acquérant des véhicules hybrides rechargeables, hydrogène et électriques. Une progression est prévue, qui laissera à tout un chacun le temps de s'adapter : le taux minimal annuel sera de 10 % à partir du 1er janvier 2022, puis il sera porté à 20 % en 2024 et croîtra progressivement, jusqu'à atteindre 50 % en 2030. Ce faisant, nous renforçons les dispositions que le Sénat a adoptées, en précisant la trajectoire jusqu'à 2030, qui est la première étape importante.

L'amendement CD471 vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, dans le but d'inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, tels qu'ils existent déjà dans certaines entreprises, par exemple la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, le contrôle technique des vélos durant les heures de travail, la mise en place de douches ou de casiers. Je le retire.

...osé d'ajouter à l'article L. 3263-3-1 du code du travail est aujourd'hui rattaché à l'article L. 3261-3. Or le bénéfice de cet article est subordonné à certaines conditions restrictives qui en limitent l'emploi. Il est donc proposé d'aligner les conditions d'exercice de l'alinéa sur celles définies à l'article L. 3261-3-1 modifié pour la prise en charge des déplacements en vélo, vélo à assistance électrique ou covoiturage. J'imagine, madame la ministre, que cet amendement assez technique entre dans le cadre des négociations en cours.

L'amendement CD954 visait à ouvrir le bénéfice du forfait mobilités durables aux salariés qui ont recours au motopartage pour se rendre sur leur lieu de travail, ainsi qu'aux véhicules à faibles émissions. Le CD955 prévoyait d'ouvrir le bénéfice du forfait mobilités durables aux véhicules à deux ou trois roues ou aux quadricycles à moteur électrique. Ces amendements nous ont été inspirés par l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE).

L'amendement CD1798, que je vais retirer, proposait d'intégrer au forfait mobilités durables les nouvelles mobilités dont nous avons longuement parlé ce matin, à savoir les trottinettes électriques et les gyroroues électriques, dans la mesure où elles permettent à nombre de nos concitoyens de se déplacer jusqu'à leur lieu de travail, qu'elles soient achetées ou louées par voie d'abonnement.

Le dispositif proposé ne bénéficierait qu'aux salariés disposant d'un véhicule professionnel ; mieux vaut, me semble-t-il, privilégier le forfait mobilités durables dont le champ est plus large. Sans oublier le texte réglementaire dont Mme la ministre vient de parler, sur l'avantage en nature que constitue la recharge du véhicule électrique sur le lieu de travail. Avis défavorable.

...restre est la principale filière renouvelable du mix d'EDF, avec 80 % de la puissance installée à ce titre, le solaire en représentant 19 %. À la fin de 2017, le groupe EDF a lancé un plan solaire pour développer 30 gigawattheures d'énergie solaire d'ici 2035, soit quatre fois les capacités de production d'énergie solaire en France lors de son lancement. Au début de 2018, c'est un plan stockage électrique qui a été lancé. Comment envisagez-vous l'évolution des différentes filières dans les années à venir entre l'éolien terrestre, l'éolien en mer, le solaire, les énergies marines et le stockage d'énergie ? S'agissant des parcs de production importants, les conditions relatives de développement ne conduisent-elles pas à penser que l'option photovoltaïque est potentiellement plus prometteuse que l'...

On a l'impression que la sobriété énergétique a deux formes, dont la forme noble serait la production d'électricité, quelle qu'elle soit. La sobriété électrique ne sera pas prise en compte tant qu'on ne concevra pas que c'est une forme de production. Or la sobriété est une forme de production d'énergie disponible pour autre chose. M. Jancovici a estimé que, le développement des EnR électriques, qui ne contribue aucunement à la lutte contre le réchauffement climatique, ne devrait pas faire l'objet d'investissements publics, lesquels devraient être unique...

...que, 10 % au solaire et 28 % à l'éolien. Il s'agit d'énergies aux caractéristiques très différentes les unes les autres, l'hydraulique étant une énergie renouvelable (EnR) pilotable, pouvant être stockée et mobilisée à tout moment de la journée, qu'il y ait du vent ou du soleil, et qu'on peut utiliser lors des pics de consommation. Il est intéressant pour nous de connaître votre vision de ce mix électrique, et en particulier le pourcentage envisageable à terme – qui pourrait être inscrit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Je souhaiterais, par ailleurs, que vous nous parliez d'une énergie renouvelable dont on parle peu, le biogaz, énergie stockable et donc mobilisable durant la gestion des pointes hivernales, en particulier. Enfin, quelle appréciation appelle de votre part l'a...

... d'hectares, alors qu'il faudrait des forêts d'éoliennes et je ne sais combien d'hectares de panneaux photovoltaïques pour remplacer un réacteur. N'est-ce pas là une difficulté congénitale ? Par ailleurs, votre syndicat représente l'ensemble des énergies renouvelables. Je suppose qu'elles ne sont pas toutes au même degré de maturité. Vous avez évoqué votre regret que l'hydrolien ou la géothermie électrique ne soient pas assez mis en avant dans le projet de PPE ; mais nous ne pouvons pas courir tous les lièvres à la fois. Au vu de vos connaissances, quelles EnR ont les plus grandes potentialités ? Sur lesquelles devons-nous parier ? Lesquelles doivent être davantage accompagnées par la puissance publique ? Enfin, la semaine dernière, nous avons reçu le président du groupe Valorem. Nous l'avons inte...

Alstom, basé en Alsace, est capable de produire un train à hydrogène – 500 kilomètres en bimode, électrique et hydrogène, et une autonomie de 1 000 kilomètres en hydrogène pure.

..., mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l'économie d'un territoire et créatrice d'emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime. La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à impulsion électrique et chalut à perche, les chaînes étant remplacées par des électrodes. Afin de faciliter le débusquage et la capture des poissons, des décharges sont envoyées dans la couche sédimentaire des fonds marins. En mars de l'année dernière, nous avions déjà alerté sur la dangerosité de cette technique de pêche destructrice pour l'environnement et l'économie. Notre assemblée avait adopté à l'unanimité une...

...lleur partage de la valeur au sein de l'entreprise lors du projet de loi PACTE. La protection des ressources vivantes aquatiques et la promotion d'une pêche durable et respectueuse s'inscrivent pleinement dans cette conception. Nous sommes donc très heureux de pouvoir débattre aujourd'hui de la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, qui vise à une interdiction effective de la pêche électrique dans nos eaux territoriales. Ce texte est soutenu par les députés de l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle, et c'est heureux : cela devrait nous permettre de voter unanimement en faveur de cette proposition de loi que la commission a adoptée sans modification. La lutte contre la pêche électrique est l'objet d'une forte mobilisation des associations écologistes depuis trois ans. Cel...

Avec Gravelines et Dunkerque, il est à la source en ce qui concerne la pêche électrique !