Interventions sur "électrique"

Je vous ferai remarquer que nous ne parlons que de la pêche. Je suis preneur d'un amendement qui concernerait des mesures scientifiques n'ayant aucun rapport avec la pêche électrique. Si j'ai bien compris vos propos, monsieur le rapporteur, notre amendement ne vous pose pas de problème mais il n'est pas nécessaire puisqu'il anticipe des choses qui n'existent pas aujourd'hui. En matière de prédation sur les ressources naturelles, le passé me convainc qu'il vaut parfois mieux anticiper les « progrès » – en fait ce serait plutôt le contraire d'un progrès. Je suis beaucoup moins...

...ante de 571 voix contre 60. La discussion de ce texte se place sous le signe d'une Union européenne efficace et protectrice, sur le plan social comme environnemental, et d'une représentation nationale capable de saisir les opportunités que lui offre cette Europe. Au terme d'un combat associatif et politique acharné, cette proposition de règlement interdit, à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique dans les eaux de l'Union européenne. Ce texte nous permet de proscrire cette technique de pêche dans notre mer territoriale dès l'entrée en vigueur du règlement – pour les moins marins d'entre nous, je rappelle que la mer territoriale, ce sont les 12 milles marins qui bordent notre littoral. En 2018, notre assemblée s'est montrée, sur ce sujet, plus unie et déterminée encore : le 6 mars dernier,...

... doute pas que les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, qui ont toutes les deux créées des missions d'information sur la pêche – auxquelles participent Annaïg Le Meur, Sébastien Jumel, Daniel Fasquelle… – , permettront d'approfondir cette réflexion cruciale. Nous aurions pu aller plus loin et traiter dans cette proposition de loi d'autres sujets en lien avec la pêche électrique. Cependant, nous avons fait le choix, par souci d'efficacité, d'un texte extrêmement simple, ne comportant qu'un seul article, reprenant scrupuleusement la terminologie du quatrième paragraphe de la partie D de l'annexe V du règlement européen. Une loi simple, donc, une loi claire, mais une loi ! Il me semble important d'interdire la pêche électrique par voie législative et non réglementaire – ...

...Total. Messieurs, nous vous demanderons comment une compagnie pétrolière et gazière mondiale comme Total adapte sa stratégie, à moyen terme, à un contexte où le pic pétrolier est sans cesse annoncé et repoussé, où l'inquiétude climatique nourrit des politiques de décarbonation des énergies primaires et secondaires, et où les constructeurs automobiles s'engagent toujours davantage dans le véhicule électrique. Total est la quatrième compagnie pétrolière et gazière mondiale, en passe de devenir le deuxième acteur international du gaz naturel liquéfié. Ce groupe sert 8 millions de clients chaque jour et est le leader européen de la distribution de carburant. Dans vingt ans, le gaz naturel pourrait représenter 60 % du mix de production d'hydrocarbures de Total. Le gaz naturel est l'énergie fossile qui ...

Certaines de vos remarques, monsieur Sauquet, semblent entrer en contradiction avec les propos de personnalités que nous avons auditionnées précédemment, en particulier sur l'intermittence. Vous avez souligné que celle-ci pouvait être aisément pilotée lorsque les énergies intermittentes représentaient 5 % de la production électrique, mais plus difficilement quand elles en atteignaient 30 %. Au contraire, certains des interlocuteurs qui vous ont précédé semblaient affirmer que l'intermittence ne posait problème que lorsque la part des énergies intermittentes était faible, à 5 %. Lorsqu'elle se monte à 30 % en revanche, le foisonnement des sources permettrait de compenser les éventuelles carences : quand le vent ne souffle pas...

Monsieur Sauquet, vous avez signalé que Total dotait ses stations-service de bornes de recharge électrique. Vous avez ajouté que d'autres bornes s'y ajouteraient, notamment via G2mobility. Si la recharge de véhicules électriques n'était effectuée que dans les stations-service, le maillage de celles-ci devrait-il être le même que celui des pompes à essence ?

Les stations-service offriront donc plutôt une recharge d'appoint qu'elles ne constitueront le squelette d'un réseau d'infrastructures. J'en viens à mon autre question. D'après vous, monsieur Sauquet, faut-il cesser de subventionner les énergies vertes électriques intermittentes matures comme le solaire et l'éolien terrestre ?

Devons-nous comprendre que tant qu'il n'existera pas de solution de stockage, il faudra continuer à subventionner les énergies vertes électriques ?

...se rattachant à ses compétences touchant à l'énergie, à l'innovation, au numérique ou encore au tourisme ; ce texte est renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le bureau de cette dernière a toutefois confié à notre commission une délégation dite « au fond » sur les articles 23 bis et 25 ayant pour objet, respectivement, la recharge des véhicules électriques et le développement du gaz et du biogaz dans les transports. Ce faisant, la commission du développement durable s'engage à reprendre tels quels les amendements adoptés par notre commission sur ces deux articles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur pour avis, M. Damien Adam, nous aurons une discussion générale faisant intervenir les orateurs de groupe pour quatre ...

...ans, le sentiment d'inégalité entre les territoires s'est accru en raison d'investissements orientés vers les liaisons entre les métropoles, au détriment des territoires ruraux dépourvus de solutions de mobilité ou des quartiers enclavés. En moins de dix ans, le secteur de la mobilité a connu des transformations profondes liées aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages, comme le véhicule électrique, le transport à la demande ou l'autopartage, nécessitant une adaptation de nos textes de loi. Enfin, en moins de dix ans, la sensibilisation à l'urgence climatique a progressé, à l'heure où le transport, premier secteur émetteur de CO2, reste à l'origine de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. C'est à ces différents défis que le présent projet de loi apporte des réponses...

...ns ce projet des réponses concrètes, en particulier pour les territoires ruraux. C'est aussi un enjeu économique et c'est la raison pour laquelle notre commission s'est saisie pour avis. On parle de filières industrielles, économiques, à structurer ; certaines déjà déployées, d'autres à faire émerger, comme l'hydrogène, dont on sait qu'il est un enjeu important et une solution alternative au tout électrique. Nous sommes face à une urgence environnementale : vous l'avez rappelé, Monsieur le rapporteur pour avis, et je tiens à souligner la qualité de votre propos préliminaire ainsi que du rapport que vous avez produit. Pas moins de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre en France sont directement liées au transport. Les Français nous ont d'ailleurs interpellés, lors du Grand débat, sur l'urgen...

...Picardie, où les agriculteurs sont de plus en plus inquiets pour leurs débouchés dans la filière betterave-sucre, l'éthanol apporte une réelle solution pour la mobilité comme pour nos exploitations agricoles. Le superéthanol, je le rappelle, c'est une réduction de 50 % des gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules fines. Nous sommes certes attachés au développement des véhicules électriques et à d'autres solutions telles que l'hydrogène, mais il ne faut pas non plus oublier des solutions telles que le superéthanol. Nous souhaitons réaffirmer que c'est un enjeu économique pour nos territoires.

... continuent au contraire de fermer, avec les trains de nuit que l'on continue de supprimer. Je crois beaucoup au ferroviaire. Or là, on a le sentiment qu'il s'agit de mettre un pansement sur une hémorragie de CO2, avec 30 % des gaz à effets de serre liés aux transports, une part qui continue d'augmenter. Au lieu de nous mettre à la hauteur des ambitions, nous allons discuter aujourd'hui de bornes électriques, de trottinettes et de biogaz… Cela ne me paraît pas à la hauteur d'un enjeu dont les scientifiques nous rappellent quotidiennement le côté fatal et tragique. Enfin, nous souhaitions poser la question du transport aérien sur les vols intérieurs, mais nos amendements ont été déclarés irrecevables… Tout simplement parce que le texte n'aborde pas la question du transport aérien. Comment se fait-il...

... les objectifs de long terme ; les étapes intermédiaires permettant de les atteindre ne me semblent pas consister à investir encore dans le diesel alors qu'il faut préparer tout un ensemble de révolutions technologiques. Ajoutons que le Gouvernement et le législateur se doivent de respecter une certaine neutralité technologique : nous ne saurions dire qu'il faut tout miser sur l'hydrogène, sur l'électrique avec batterie, sur le bioéthanol, sur le GNV – ou que sais-je encore. Nous devons mettre en place un environnement normatif permettant à chaque acteur de jouer sa carte, dans la logique de la libre concurrence, tout en fixant des objectifs très clairs, et notamment celui d'aboutir à des véhicules très propres. Actuellement, les véhicules émettent 115 grammes de CO2 par kilomètre ; à partir de 202...

Vous abordez deux aspects : l'un lié à la sécurité, l'autre à l'environnement. En ce qui concerne le côté environnemental, il me semble que 100 % des véhicules autonomes actuellement commercialisés ou faisant l'objet d'expérimentations sont électriques. L'aspect environnemental ne me semble donc pas mériter d'être traité spécifiquement. Concernant la sécurité, tout ce à quoi nous travaillons depuis des mois, avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et avec le présent projet de loi, au sujet des expérimentations et de la commercialisation des véhicules autonomes, vise à faire garantir un niveau de sécuri...

L'article 23 du présent projet de loi clarifie le statut juridique des opérateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques en les qualifiant de prestataires de services et non de fournisseurs d'énergie. La qualification de fournisseur d'énergie entraînerait en effet de nombreux surcoûts, dont l'obligation pour chaque borne d'afficher un menu déroulant proposant de manière systématique toutes les offres de fourniture sur le marché. Cependant, cet article ne vise que la recharge des véhicules électriques ou hybrides....

Cet amendement vise à limiter les dérogations aux obligations de pré-équipement et d'équipement des bâtiments neufs ou rénovés pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Alors que la rédaction actuelle de l'article 23 dispense entièrement les parkings possédés et occupés par des petites et moyennes entreprises (PME), il est proposé de ne pas appliquer cette dérogation aux grands parkings possédés en copropriété par plusieurs PME, dans la mesure où les coûts pourront dans ce cas être mutualisés entre les entreprises.

...r le Sénat est plus précise et appropriée. Le 5° de l'article concerne en effet les informations qui sont fournies aux utilisateurs du réseau de distribution d'électricité. En l'occurrence, l'objectif de cette disposition est de sécuriser la compétence des gestionnaires du réseau en matière d'études de raccordement fournies aux aménageurs et aux installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques. Pour information, je vous signale que cet article 23 bis a déjà été inséré par amendement au projet de loi PACTE. En fonction de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi PACTE, nous serons donc peut-être amenés à le supprimer. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

...rspective, cet amendement vise à sécuriser la définition juridique des carburants alternatifs, en l'inscrivant dans le code de l'énergie. Cette codification permettra de donner de la visibilité à ces carburants et facilitera les investissements des entreprises dans ces technologies. De plus, la qualité du réseau des bornes de recharge est une condition essentielle au développement de la mobilité électrique. Or la qualité de ces bornes est variable et des insuffisances en matière d'information du consommateur ou d'interopérabilité demeurent. Cet amendement propose donc de donner une base légale au décret réglementant les bornes de recharge, en précisant que les opérateurs devront s'assurer de l'information complète du public sur la puissance réelle maximale d'une borne et garantir l'itinérance des s...

...opropriétaires assez floues. Cet amendement vise donc à réduire à trois mois maximum, contre neuf mois actuellement, les délais de mise en oeuvre de ce droit et à préciser que le syndic n'est pas tenu de consulter l'assemblée générale des copropriétaires pour donner son accord ou s'opposer en raison d'un motif sérieux et légitime à l'équipement des places de parking pour la recharge de véhicules électriques. Il s'agit de faire en sorte que les copropriétaires puissent vraiment installer des bornes de recharge dans les délais raisonnables.