Interventions sur "énergétique"

...mes pas loin du plein à 100 euros, ce qui pose une question de pouvoir d'achat et d'entrave à la mobilité. Nous cherchons tous des solutions alternatives à la voiture, mais au moins un Français sur deux roulera encore pour un bon moment en voiture pour aller travailler, se soigner, étudier, même si les véhicules sont amenés à évoluer. Sur les 23 milliards d'euros de fiscalité sur la consommation énergétique fossile, 4 milliards environ de subventions viennent en retour de différentes mesures : chèque énergie, prime pour la conversion de véhicules... On retrouve très souvent le solde dans le budget général de l'État. J'en viens donc à la proposition numéro 9 du rapport, et à ma question : comment faire en sorte que les produits de la fiscalité écologique ne soient pas affectés au budget général de l'...

Étant coanimatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, je voudrais avoir votre avis sur les dispositifs existants à cet égard. Nous savons que nos trajectoires de rénovation sont insuffisantes : comment les améliorer ? S'agissant plus particulièrement du CITE, il devait être transformé en prime mais ce ne sera pas le cas car ce serait trop lourd administrativement. Néanmoins, le garder en l'état ne paraît pas une bonne idée non plus. ...

L'efficacité énergétique doit être notre priorité pour réduire notre empreinte carbone, puisque l'énergie la plus propre, c'est évidemment celle qu'on ne consomme pas. Aujourd'hui, beaucoup d'outils existent pour inciter à la rénovation énergétique – chèque énergie, éco-PTZ, CITE, aides de l'Agence nationale de l'habitat, diagnostic de performance énergétique, contribution climat-énergie – pour autant leur efficacité est...

...es agriculteurs concernés. Deuxièmement, je remercie M. Sainteny d'avoir bien démontré que le passage de l'ISF à l'IFI a pour effet de pénaliser fiscalement un certain nombre de biens naturels, alors que des activités plus polluantes sont épargnées. Je le remercie également d'avoir démontré que le prélèvement à la source va de fait interdire des travaux, en particulier des travaux de rénovation énergétique, pour un certain nombre de biens mis en location. C'est tout à fait préjudiciable. Dernier point, la fiscalité sur le gazole a été imaginée pour donner un signal prix, qui avait un sens quand le gazole pouvait être bon marché. L'augmentation est désormais très sensible : le signal prix est donc donné par le prix lui-même. La fiscalité ne le renforce pas, mais crée en revanche une difficulté maje...

Ma question porte sur la fiscalité énergétique en matière d'agriculture. Sur 1,8 milliard d'euros de dépenses fiscales accordées au monde agricole, 1 milliard est consacré aux exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il a été annoncé la semaine dernière que le secteur agricole serait exempté de la hausse de TICPE sur le gazole non routier et bénéficierait du taux réduit en 2019. Aujourd'hui, les agri...

...ions environnementales. Le rapport est donc le fruit d'un travail de négociation ayant permis de faire converger les positions des uns et des autres. Il est vrai, monsieur de Courson, que les objectifs en vigueur sont multiples, qu'il s'agisse des objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations unies, de la stratégie nationale bas carbone ou des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Nous devons procéder à un travail de rationalisation de ces objectifs car nous ne savons plus trop lesquels suivre. Ensuite, nous pourrons fixer une norme ou une fiscalité, peut-être les deux à la fois lorsque ce sera efficace. Vous semblez, cher collègue, rire de nos propositions en matière d'indicateurs mais ces derniers sont très importants. Le seul indicateur dont di...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2052.

...té, qu'il a fallu près d'un an pour trouver et qu'on peut qualifier de provisoires, même si on ne sait jamais combien de temps dure le provisoire. Nous avons là une très belle installation, au bout du compte, et ce sera l'occasion d'y faire une petite réunion, en guise de pendaison de crémaillère. Si vous en êtes d'accord, entrons dans le vif du sujet, en commençant par la note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ce thème est assez différent de ceux traités par ailleurs depuis le début de l'année, en particulier par la variété des angles selon lesquels il faut l'aborder. Je donne la parole au rapporteur, le député Jean-Luc Fugit, pour nous présenter ce projet de note, son co-rapporteur Loïc Prud'homme étant, pour sa part, pris par une audition qui a lieu au même moment.

...r aux votes. Tout d'abord, je tiens à transmettre les excuses de mon co-rapporteur, le député Loïc Prud'homme, qui préside ce matin une réunion de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont je suis moi-même membre, et à laquelle il ne pouvait naturellement, en tant que président, se soustraire. Je le représente donc, avec son accord, pour présenter notre note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je le dis en toute clarté, nous avons eu quelques différences d'appréciation à la marge sur la manière de procéder puisque, comme vient de le rappeler notre président, cette note scientifique se démarque de celles publiées précédemment, en ce qu'elle ne concerne pas un sujet scientifique ou technologique particulier mais plutôt un domaine d'application très large, faisant appel à ...

...La question que je me pose est la suivante : quid de l'action du CSTB ? CSTB étant l'acronyme de Centre scientifique et technique du bâtiment, la dimension scientifique doit y être bien réelle, y compris en matière de financement de projets de recherche débouchant, dans un second temps, sur des transferts technologiques. Deuxième aspect, le précédent travail réalisé sur ce sujet de la rénovation énergétique, lors de la 14e législature, avait mentionné l'existence sur le territoire de pratiques satisfaisantes d'un point de vue opérationnel, notamment le concept de maisons passives. Je me permets de le signaler, parce qu'il se trouve que le siège national de la Fédération du bâtiment passif se trouve dans ma circonscription. Ce sont évidemment des concepts qui nous viennent du monde germanique. Nous a...

...ère à s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que la Fédération française de la construction passive puisse être mise en avant sur ce volet. Dans ce domaine, il existe certainement une marge de progression non négligeable. Je crois que l'on pourrait envisager, après cette note, une discussion assez poussée avec les ministères en charge de la rénovation énergétique des bâtiments, parce qu'il faut vraiment passer à la vitesse supérieure, d'autant que, pour beaucoup de logements, la rénovation conduirait à des économies d'énergie immédiates et substantielles, sans avoir à passer par un étalement urbain important, alors même que tous semblent d'accord sur la nécessité de limiter celui-ci. La rénovation peut aussi être l'une des clefs pour lutter contre l'artif...

...d'énergie dans les habitations de cette métropole, les maisons individuelles d'avant 1980 génèrent deux fois plus d'émission de CO2 que les maisons construites après cette date. Bien entendu, plus les maisons sont récentes et plus les émissions sont faibles. Cela peut paraître assez évident, mais il est toujours utile de le rappeler. Énormément de maisons individuelles font partie des « passoires énergétiques ». Le problème, c'est qu'il n'est pas toujours évident pour les propriétaires de réaliser des travaux coûteux. On disait tout à l'heure qu'il y a eu une mode en faveur du changement des fenêtres et aussi des portes, alors qu'on sait que c'est l'ensemble du bâtiment qu'il faut revoir. Mais ce sont souvent des travaux lourds, qui ne bénéficient pas nécessairement pleinement des aides fiscales. En ...

C'est là que le débat s'est déplacé. Pour faire simple, certaines entreprises disent que l'ordre de grandeur des coûts de construction sera le même que ceux d'un TGV, mais toutes disent que les coûts d'exploitation seront nettement moindres. Les raisons majeures sont que l'usure mécanique et les dépenses énergétiques seront plus faibles, parce qu'il y a moins de frottements dans le vide et sans rail. Cela pose indirectement la question de la rentabilité des LGV. En France, à l'exception de la ligne Lyon-Paris, les LGV ne sont pas rentables. Le retour sur investissement des LGV prend 50, voire 100 ans, alors que, selon ses concepteurs, celui du THV prendrait de l'ordre d'une dizaine d'années, grâce à des coût...

...ppement durable et le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040, annoncé par le Gouvernement en juillet 2017. Il s'agit d'un exercice de prospective important pour la crédibilité de la parole politique dans la perspective de la transition énergétique, qui permettra d'éviter les difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif, fixé dans la loi, de diminution du taux d'énergie nucléaire à 50 %. L'Office sera pleinement dans son rôle en étudiant les conditions et cheminements nécessaires pour parvenir à l'objectif ambitieux annoncé. Je signale que la Commission de régulation de l'énergie a récemment publié des rapports préparés par ses trois g...

Nous aurons également sans doute, à la rentrée, une saisine de la commission des affaires économiques du Sénat sur un sujet lié à l'optimisation de l'utilisation des terres agricoles dans un but de production énergétique. Les termes restent cependant à préciser.

...me de la recherche publique courent après des moyens tous les ans alors qu'ils portent des projets sur deux, trois, cinq ou sept ans, et n'ont de ce fait pas la visibilité requise dans le temps. La Cour des comptes réitère chaque année son constat d'un déficit d'éléments de synthèse budgétaire sur les crédits consacrés à la recherche par grand secteur scientifique ou par défi, comme la transition énergétique, l'autisme ou encore les cancers pédiatriques. Pourquoi est-ce grave ? Parce que ce manque de pilotage stratégique bride les retombées économiques de nos avancées scientifiques. Dans des domaines aussi stratégiques que l'espace, par exemple, face à de nouveaux concurrents privés, comme SpaceX dans les lanceurs, nous voyons émerger une réelle menace sur la compétitivité des acteurs français dans ...

...urrions commencer par dire : on arrête tout. En effet, 23 % des ressources de la recherche sont contractuelles, qu'il s'agisse de contrats, de conventions ou d'appels à projets ; il faudrait que ce taux soit divisé au moins par deux ou trois afin de rendre de la liberté aux chercheurs. La France est aujourd'hui confrontée à de grands enjeux, notamment au stockage de l'énergie. L'évolution du mix énergétique que nous appelons de nos voeux, la diminution de l'utilisation des énergies carbonées, implique de passer par plus d'électricité. Or, depuis vingt ans – j'en entendais déjà parler au cours de mes études – , nous sommes toujours bloqués par la question du stockage de l'énergie. Pour avancer sur ces sujets, il faut pouvoir rendre de la liberté aux chercheurs, afin qu'ils ne se sentent pas corsetés,...

...iP et la DGDDI – la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects. Cette répartition soulève deux questions principales : du point de vue du contribuable, celle de la lisibilité de l'action publique, car il est parfois difficilement compréhensible que la gestion d'un même impôt fasse intervenir plusieurs interlocuteurs, en matière de fiscalité énergétique, notamment ; du point de vue du gestionnaire, celle de la simplification de l'organisation administrative, puisque ces missions regroupent des effectifs conséquents et justifient l'existence d'un réseau comptable dense sur le territoire, et que la coexistence de deux réseaux de recouvrement peut être à l'origine d'une mauvaise communication, voire d'une déperdition de l'information. L'analyse qu...

... son efficacité. Alors que toute la société française ne demande que la stabilité et la clarté fiscales, vous abordez ce sujet majeur par le petit bout de la lorgnette, en poursuivant la méthode à l'ancienne du coup par coup, qui nous conduit à discuter maintenant des petites taxes. En un an, vous avez touché – entre autres – à la CSG, à la taxe d'habitation, au crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE – , aux charges salariales ; demain, vous toucherez peut-être à la TVA, à la fiscalité locale, peut-être de nouveau au CITE, mais sans jamais éclaircir le paysage fiscal français et sans proposer de véritable analyse ni stratégie globale. Pire, vous revenez déjà sur vos engagements. Je ne citerai que l'exemple des chambres de commerce et d'industrie – les CCI. Lors de l'examen du budget...

...sieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la présente proposition de résolution vise à clarifier, sur certains points, le dispositif des certificats d'économie d'énergie – CEE – et à permettre une meilleure association du Parlement dans sa mise en oeuvre. Les CEE ont été créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique afin d'inciter les acteurs privés à réaliser des économies d'énergie. Il a alors été choisi d'instaurer un mécanisme de marché comparable à celui des quotas d'émission de gaz à effet de serre. La France avait la possibilité de mettre en place une taxe, mais elle a préféré ce système. Il revient à l'administration de fixer un volume d'économies d'énergie, mesurées en térawattheures, sur une pério...