Interventions sur "épargne"

Juste un mot : les Français veulent du sens pour leur épargne, mais ils veulent aussi du rendement. Ils veulent les deux : du sens et du rendement.

Personnellement, pour mon épargne, je privilégie très largement la recherche de l'utilité à celle du rendement, mais je ne suis pas convaincu que cela soit vraiment utile. Vous dites que les conseillers bancaires doivent faire des efforts, mais je pense qu'eux-mêmes ne savent pas où va l'argent, à cause de l'opacité du système financier. Vous allez peut-être m'éclairer sur ce point, car je ne suis pas très compétent en la matière...

... une initiative relative au tabac. Le montant de leurs investissements s'élève à 6 400 milliards de dollars : parmi eux se trouvent la BNP, Axa, Aviva et beaucoup d'autres. Ils se sont engagés à ne plus investir un euro dans des entreprises qui produisent, vendent ou commercialisent des cigarettes. La finance commence ainsi à se poser des questions sur les conséquences des produits financés par l'épargne des déposants. Ce qui est très intéressant, c'est que cette démarche est née en Australie. Dans les fonds de pension de ce pays se trouvaient systématiquement des cigarettiers ; une médecin oncologue a estimé que ceux qui se battent contre le cancer devraient avoir le droit de ne pas financer les cigarettiers à travers les fonds de pension. Ce genre d'initiative a lieu aussi dans notre pays, et ...

...eprises, c'est rigoureusement la même chose : la banque analyse si l'entreprise est capable de se développer. Cela veut dire que si une entreprise veut grandir, elle doit mettre en adéquation son ambition et sa capacité à la financer. Notre texte propose une boîte à outils qui comprend l'éventualité de l'introduction en bourse, la recherche de fonds propres auprès de partenaires et la recherche d'épargne retraite, notamment auprès de ses salariés. Mais ne mélangeons pas les choses. L'entreprise utilise à bon escient la boîte à outils dont elle dispose car elle sait que ces outils ne sont pas interchangeables. Simplifier les choses à l'extrême en disant que les banques doivent financer les entreprises, quitte à les forcer, c'est contraire à l'esprit d'entreprise.

... invitation – à ce que le monde de la finance s'aligne sur les objectifs fixés par la COP21, dans l'accord de Paris. Vous vous demandez, monsieur Ruffin, ce que nous faisons pour les PME. J'aurais voulu vous inviter, le 22 janvier dernier, à assister à notre grand rendez-vous de l'investissement productif : nous avons reçu, dans ces murs, l'intégralité de ceux qui sont les intermédiaires entre l'épargne et l'économie productive – PME, TPE et ETI – et, depuis, un certain nombre de députés, d'ailleurs présents aujourd'hui – Olivia Gregoire, Laurent Saint-Martin, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Stanislas Guerini – et d'autres ont travaillé activement pour que beaucoup des amendements déposés, que ce soit sur le PEA-PME – à l'article 27 – ou sur l'assurance vie, reflètent ce travail qui vise, monsi...

Monsieur Ruffin, puisque vous vous demandez ce qu'on fait pour favoriser l'investissement dans les PME, et pour compléter ce que vient de vous indiquer Amélie de Montchalin, je vous réponds que, par exemple, on a augmenté l'IRPME – la déduction de l'impôt sur le revenu des investissements réalisés directement dans les PME – dans le projet de loi de finances pour 2008, qu'on favorise l'épargne longue, particulièrement incitative pour investir en actions, qu'on baisse le forfait social, notamment dans le cas du PERCO Plus – mais il est vrai qu'il faut se pencher un petit peu sur le texte de loi – , le dispositif étant élargi quand l'épargnant investit en actions à destination des PME et des ETI. Ce sont autant de mesures tout à fait concrètes, qui valent plus que tous les grands discour...

Je demande le retrait de ces deux amendements puisque – nous en avons débattu tout à l'heure – la solution à laquelle nous sommes parvenus en matière de finance verte est bien de saisir l'occasion qui nous est donnée par la réforme de l'assurance vie et, en ce qui concerne l'épargne retraite, de préserver dans un premier temps le secteur solidaire, qui a largement bénéficié à juste titre de ses fonds ces dernières années, sachant qu'introduire une nouvelle obligation verte pourrait le fragiliser. Pourquoi pas à l'avenir, mais une telle disposition n'est pas souhaitable à ce stade.

Avis défavorable. Aujourd'hui, rien n'interdit de placer une partie de son épargne dans les crypto-actifs. Effectivement, cela s'est vérifié, cela conduit parfois à des difficultés, soit que les personnes concernées aient surestimé les gains qu'elles pouvaient en tirer, soit qu'il y ait eu des piratages sur les plateformes lors de la conversion de ces crypto-actifs en monnaie-fiat, c'est-à-dire en euros. Le texte que nous examinons se propose d'effectuer un premier tri entre le...

... également des avancées portant sur une meilleure répartition de la valeur créée par les entreprises au bénéfice des salariés ; l'intéressement et la participation, qui permettent d'associer davantage les salariés aux performances de l'entreprise, sont largement encouragés, notamment dans les petites structures. Beaucoup d'amendements auront pour objet d'apporter davantage de souplesse pour que l'épargne salariale trouve à se développer plus avant. Il faudra trouver l'équilibre nécessaire à l'établissement d'une distinction claire entre la participation que l'on assimile, dans une vision gaullienne, à un véritable instrument de redistribution des bénéfices et l'intéressement, que je situe plutôt dans une logique de récompense de la performance. Nous aurons, à n'en pas douter, de beaux débats sur ...

...aux, appellent « charges » sociales sont pour nous des cotisations sociales, et même plus justement ce que l'on appelle un salaire socialisé. L'idée est que l'ensemble des salariés mettent en commun une part de leur salaire pour subvenir à tous les besoins collectifs, c'est-à-dire sociaux ; c'est le système qui a été été adopté après la Libération. Je dis cela parce qu'à travers la question de l'épargne salariale, on contourne souvent cette question des cotisations. Un journal économique évoquait récemment une pratique de paie « au noir », consistant à donner de l'argent à des salariés sans que l'entreprise soit assujettie à cotisations. Cela a plusieurs conséquences, à commencer par un coût de 500 millions d'euros : 500 millions d'euros en moins dans les caisses de la sécurité sociale ; à l'év...

Il me semble qu'il s'agit d'un malentendu. Le fait de renforcer la participation, l'intéressement et l'épargne salariale n'a pas pour but de donner plus de pouvoir aux salariés, mais de partager la valeur créée. De ce point de vue le texte nous paraît parfaitement adapté, et l'effort important consenti par le Gouvernement doit d'ailleurs être salué. En outre, je vous rappelle que le forfait social a été mis en place très tardivement, en 2008, à hauteur de 2 %, pour passer en 2012 à 20 %, de façon spectac...

Je reprendrai l'argumentation de M. de Courson pour motiver le retrait de ses amendements : la suppression abrupte du forfait social constituerait une perte de ressources déraisonnable pour notre budget, ce qui n'est pas souhaitable. J'ajoute par ailleurs que notre intention est bien de mettre en situation d'équité l'épargne salariale des petites structures vis-à-vis des grandes car, le ministre l'a amplement démontré, les grands établissements peuvent supporter ce coût. Au demeurant, monsieur Fasquelle, il n'a jamais été prétendu qu'en supprimant le forfait social nous réglerions d'emblée la totalité des problèmes ; c'est pour cela que d'autres mesures prévues par le texte viennent améliorer l'attractivité de l'int...

Il s'agit d'étendre la réduction de forfait social aux abondements des employeurs appliqués à la part d'épargne salariale que leurs salariés orientent vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » (ISR). L'objet étant de ramener au taux de 16 % le forfait social pour les abondements des employeurs qui sont fléchés vers ces fonds responsables, à l'instar du « PERCO Plus ».

Pour restaurer durablement la confiance dans les dispositifs d'épargne salariale, rétablir l'équité entre PME et grandes entreprise et éviter de nouveaux effets de seuil, tout en prenant en compte les contraintes budgétaires, il est proposé, sur le modèle de ce qui a été fait pour l'impôt sur les sociétés, d'inscrire dans la loi un engagement de baisse progressive sur cinq ans du forfait social pour toutes les entreprises. Vous avez présenté la suppression du forfa...

... Raudière, j'entends votre préoccupation mais je m'inscris doublement en faux. M. le ministre a demandé à certains parlementaires de travailler en amont sur ce projet de loi. Cela a donné lieu à de nombreuses concertations et à une centaine d'auditions, notamment avec les organisations syndicales. Mon collègue Taché, qui siège au Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), pourra le confirmer. Cet amendement ne heurte en aucun cas les organisations syndicales que j'ai pu rencontrer. Nous pourrons d'ailleurs vérifier ce point d'ici la séance. En outre, je m'oppose également à vos propos sur le fond : au contraire, la participation opère une répartition relativement mécanique, quand l'intéressement est par essence u...

Stanislas Guerini l'a rappelé, je siège au COPIESAS. Lors de ses derniers travaux, les partenaires sociaux nous ont fait observer qu'à l'occasion du départ de leur entreprise – pour cause de retraite, de démission, etc. –, les salariés qui conservent leur plan d'épargne voient exploser les frais de tenue de compte facturés par les teneurs de comptes. Ces frais sont régulièrement multipliés par cinq, rognant le plus souvent non seulement les produits financiers, mais le capital. L'amendement CS1102 prévoit que les frais acquittés par l'ancien salarié sont identiques à ceux qu'acquittait pour lui son ancien employeur. Je salue l'action de M le ministre pour limit...

Cet amendement a pour objet d'encourager les petites entreprises à développer des plans d'épargne entreprise à destination de leurs salariés. Il leur permet de recourir à un « PEE type », proposé par leur branche, dans l'esprit de simplification porté par notre groupe. Les salariés pourraient ainsi placer leur intéressement, plutôt que d'être contraints de le toucher en prime, davantage fiscalisée.

Cela commence bien ! Je n'ai même pas eu besoin de défendre l'amendement, qui vise en effet à intégrer des critères relevant de la RSE dans les négociations portant sur un régime d'intéressement ou de participation ou sur un plan d'épargne salariale. C'est de bon augure pour la vingtaine d'amendements que nous allons défendre ultérieurement. La révolution, c'est maintenant ! (Sourires.)

...iel. L'acquisition de parts d'une entreprise par ses salariés permet de fidéliser ces derniers, d'améliorer leur efficacité au travail et de protéger l'entreprise contre les prédations extérieures. Or, les salariés renoncent souvent à une telle acquisition pour des raisons de trésorerie. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, d'étendre les exceptions à la libération des capitaux du plan d'épargne entreprise (PEE) en faveur de l'acquisition de parts de l'entreprise qui a distribué une partie de ses résultats sur le PEE.

Cet amendement vise à adapter notre législation aux nouveaux modes de travail. Il a en effet pour objet de permettre aux entreprises qui le souhaiteraient d'étendre, d'une part, leur accord d'intéressement aux personnes physiques qui accomplissent pour elles des prestations rémunérées et régulières – autoentrepreneurs, free-lances… – et, d'autre part, le bénéfice de leur plan d'épargne d'entreprise à ces mêmes personnes, comme elles le peuvent actuellement pour les seuls représentants commerciaux ayant le statut de travailleur non-salarié. L'amendement précise, afin de sécuriser le dispositif, que les personnes concernées doivent collaborer avec l'entreprise sur une base contractuelle, rémunérée et régulière depuis au moins un an.