Interventions sur "épargne"

... faisons partie. Nous dépendons donc de nos partenaires et, dans cette économie, cette théorie de gauche qui date du XXe siècle, voire du XIXe, ne marche pas. D'un point de vue plus pratique, les Français ont épargné 7 milliards d'euros l'an dernier. Et la France souffre d'un défaut de culture sur tout ce qui touche à la prise de risques, à l'initiative et à l'entreprise. Or il est bon que cette épargne finance de l'activité économique, et que les gens ne se disent pas qu'ils se feront des rentes de bas de laine ou d'acquisitions immobilières déconnectés de l'activité économique. Voilà ce que nous faisons. De l'épargne, il y en a toujours, et à des niveaux significatifs. Nous voulons donc l'orienter vers l'investissement productif, vers l'économie, car les politiques de relance, qui présupposent...

...écurité sociale, dont les comptes, cette année, seront dans un état meilleur qu'ils ne l'ont jamais été en France depuis vingt ans. En même temps, nous souhaitons que les ressources, aussitôt qu'elles sont créées, soient partagées avec les salariés qui, comme M. le ministre l'a dit, ont participé activement à la création de valeur. Ce cercle vertueux est parachevé par la mesure qui permettra à l'épargne des mêmes salariés de financer les entreprises, en particulier les PME – dont on sait qu'elles manquent cruellement de capitaux – , et de créer plus de valeur encore. C'est simple ! Nous ne sommes pas d'accord sur ce point mais permettez-moi de vous dire que, sur le fondement de ce raisonnement, nous restons défavorables à votre amendement.

Vous avez ensuite évoqué la prise de risque par les salariés : vous voulez les pousser à prendre des risques avec leur épargne. Ce sont, là aussi, des idées que l'on peut défendre. Je ne suis pas certain qu'elles soient partagées sur tous les bancs de la majorité, et elles m'inquiètent pour l'avenir : comment l'épargne des Français va-t-elle être gérée, notamment par la Caisse des dépôts et consignations ? J'indique au passage, pour faire bonne mesure, que la gestion de l'épargne populaire pose bel et bien un problème.

Nous avions soutenu cet amendement en commission avant de le retirer. Il vise à diminuer le forfait social jusqu'à 10 % pour les abondements employeurs si les investissements sont orientés vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » – ISR. Cette ristourne est destinée à encourager les employeurs à abonder les plans d'épargne entreprise – PEE – de leurs salariés lorsque les sommes placées sur ce plan sont investies dans des fonds qui garantissent un investissement socialement responsable. Monsieur le ministre, avez-vous pu évoluer sur le sujet, et aboutir à une conclusion ? Les discussions que nous avons eues en examinant le chapitre II vous conduisent-elles à demander le retrait de l'amendement ?

M. Mohamed Laqhila, qui en est le premier signataire, souhaite faciliter la mise en place d'un accord d'intéressement sur décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cela faciliterait le dispositif, lequel s'alignerait sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO. L'opportunité de cette simplification pourra être saisie sans que le dispositif soit obligatoire.

...pté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.

Cet amendement prévoit la possibilité pour les salariés de débloquer leur épargne salariale en cas de dépendance d'un proche dont ils auraient la charge. La perte d'autonomie et la manière dont nous allons accompagner l'évolution démographique de notre société constituent un grand enjeu d'avenir pour notre pays.

Cet amendement cherche, dans le même esprit, à répondre aux nouveaux enjeux de société : le vieillissement de la population et la transformation des familles. Face au risque de perte d'autonomie des ascendants, qui vivent plus longtemps, il s'agit de permettre de débloquer l'épargne salariale. Nous devons adapter nos outils à la réalité des situations et des territoires ; ainsi, ce déblocage renvoie à la nécessité de répondre au problème de la dépendance.

Nous nous associons aux propos de nos collègues. Cet amendement, qui a vocation à interpeller le Gouvernement, prévoit explicitement la situation de dépendance d'un ascendant comme nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, dans le cadre de la partie réglementaire du code du travail.

...t 2224, dont l'esprit est le même, répondent à un vrai besoin de société : l'accompagnement de la dépendance dans nos familles, sur nos territoires. Aujourd'hui, le financement de la dépendance représente un vrai défi. Il peut passer par la solidarité nationale – et je crois que nous sommes à la hauteur de l'enjeu – , mais aussi par une responsabilité plus personnelle. Permettre le déblocage de l'épargne salariale faciliterait la solidarité familiale. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un tiers ; en effet, mais le foyer fiscal reconnaît ce tiers lorsqu'il est à la charge du contribuable. Ce sont des amendements d'appel, mais si vous nous confirmez au banc que la question du déblocage de l'épargne salariale en ce cas sera bien étudiée, je les retire. Aujourd'hui, on manque de finance...

Oui, bien sûr, monsieur le président. Ces amendements sont des amendements qu'on pourrait qualifier de bon sens. Ils ont pour objet d'étendre la procédure de déclaration dématérialisée, qui existe déjà pour le dépôt des accords collectifs, à la mise en place de l'épargne salariale pour les PME. Les règles législatives sont de plus en plus complexes, et cela ne ferait pas de mal de simplifier la vie des PME. L'amendement no 2223 vise les entreprises de moins de 250 salariés ; l'amendement no 1217 rectifié celles de moins de 50 salariés. Nous pensons que ces amendements sont pleinement conformes à la philosophie du texte : faciliter la vie de nos entreprises et, en...

Cher collègue, vous proposez d'instaurer un nouveau livret d'épargne, baptisé « livret E ». Il ressemble beaucoup au plan d'épargne entreprise – PEE – , à ceci près qu'il n'en comporte pas les avantages fiscaux tout en étant bien plus contraignant, faute de permettre un déblocage anticipé de l'épargne. Très honnêtement, l'intérêt de l'outil proposé m'échappe complètement. J'émets donc un avis défavorable

… ce qui semble bénéfique aux salariés. Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité… En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule plancher, laquelle garantit aux salarié...

Il est vertueux, nous en sommes d'accord, que les entreprises versent de la participation et de l'intéressement. Mais pourquoi le fait que l'épargne salariale soit supérieure aux dividendes devrait-il entraîner un tel cadeau fiscal ? Cet amendement créerait un biais dans la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise. Non seulement ce ne serait pas justifié, mais l'on créerait ainsi des comportements opportunistes – avec des intéressements très hauts certaines années, ou des dividendes très bas d'autres années, sans logique économique. ...

De nombreuses auditions l'ont montré : la faiblesse de l'épargne salariale s'explique par un manque de sensibilisation et d'accompagnement des salariés dans leurs décisions de placement. Pourtant, un tel conseil pourrait avoir des conséquences très bénéfiques en termes d'éducation financière, d'optimisation des rendements et de meilleure maîtrise des horizons de placement. Il convient que ce conseil, prévu par le règlement du plan d'épargne entreprise et déli...

...ponsable, qui concilie des rendements élevés avec les exigences de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE. L'amendement proposé fait des placements responsables le placement par défaut. Ainsi, il conduit les partenaires sociaux à s'interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables, et, à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les plans d'épargne d'entreprise et les plans d'épargne pour la retraite collectifs – PERCO. Ainsi le cap de la généralisation de l'investissement socialement responsable sera clairement donné pour l'épargne salariale, et Paris maintiendra son leadership en matière d'investissement social responsable.

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour faire voter des plans d'intéressement, les accords de branche types pour les ...

Avis défavorable. Le PEE est par principe un plan d'épargne bloqué, qui donne droit à des avantages fiscaux. Un déblocage généralisé, sans raison particulière, ne se justifierait pas et ferait perdre au mécanisme son essence même.

Cet amendement, porté par le groupe La République en marche, a été déposé par Bénédicte Peyrol, qui ne pouvait être présente ce soir mais qui a défendu aux articles 20 et 21 de nombreux amendements visant à favoriser le développement de l'épargne solidaire et de l'épargne verte. Nous avons ainsi adopté des dispositifs visant, pour l'épargne retraite et l'assurance vie, à développer les fonds solidaires et les fonds verts. Cet amendement en est un peu l'équivalent pour l'épargne salariale. En matière d'épargne salariale, il existe déjà une obligation de proposer des fonds solidaires. Nous proposons d'étendre cette obligation aux fonds so...

Je vous remercie, monsieur Guerini, d'avoir défendu cet amendement au nom de Bénédicte Peyrol dont nous connaissons l'engagement en la matière, engagement auquel je suis très sensible. Aujourd'hui, l'épargne salariale permet en effet d'abonder de façon efficace tout un tissu d'entreprises solidaires. Il serait dommage de diluer ces apports déjà largement pratiqués, alors que les fonds verts et l'investissement socialement responsable font déjà l'objet, notamment pour l'épargne retraite et l'assurance vie, de dispositions très favorables adoptées plus tôt dans le texte. De bonnes décisions ont donc d...