Interventions sur "épidémie"

Il propose de remplacer, à l'alinéa 1er de l'article 6, les mots « créé par décret en Conseil d'État » par « soumis au contrôle du Parlement ». Nous sommes en train d'élaborer un système d'information destiné à lutter contre l'épidémie de Covid-19, qui, état d'urgence oblige, sera soustrait au contrôle du Parlement. Cela pose problème, car un décret en Conseil d'État est insuffisant au regard des nombreuses libertés fondamentales en jeu – leur liste ne cesse de s'allonger depuis le début de l'examen de l'article 6. Le choix final doit revenir au Parlement auquel revient également le contrôle du dispositif.

...la rémunération de 2 euros par nom et de 4 euros par coordonnées, que le Gouvernement conserve. Des personnes malveillantes pourraient tirer avantage de ce dispositif, même si la quasi-totalité des médecins ne le fera pas. Pour nous protéger contre ce risque, pour que le dispositif soit irréprochable aux yeux de la population, dont on sait combien son adhésion totale aux outils de lutte contre l'épidémie importe, je souhaite vraiment que nous adoptions l'amendement no 271.

...ichier ne pouvait excéder neuf mois, et qu'il faudrait revenir devant le législateur pour demander une éventuelle prolongation de ce délai. Mais ce n'est plus de cela qu'il s'agit ici ! Ici, il s'agit de la conservation des données au sein du fichier. Je ne comprends pas comment vous pouvez vous opposer au fait qu'un mois après, quelqu'un qui est rentré dans le fichier en sorte. Pour combattre l'épidémie, nous dites-vous, il faut retracer les contacts de chaque personne malade, et informer ces contacts afin qu'ils s'isolent et ne transmettent pas la maladie. Pour cela, un mois suffit : soit on n'a pas été malade, soit on est guéri ! Pourquoi conserver ces données au-delà ? Votre réponse ne peut que susciter des inquiétudes. Tout cela est terriblement contradictoire !

... que le mot « métadonnées » plaît à d'autres. Tous n'ont peut-être pas compris à quoi ils pouvaient servir, peut-être faut-il encore que le ministre le répète. J'ai travaillé pendant trente-cinq ans dans les systèmes d'information, donc je crois savoir de quoi il s'agit. Laetitia Avia l'a dit précédemment, un système d'information sert non seulement à suivre les malades mais aussi à comprendre l'épidémie. Dans ce but épidémiologique, nous avons besoin de conserver toutes les données le plus longtemps possible…

Dès lors que nous connaissons l'importance de ces services, que nous avons pu mesurer dans nos circonscriptions, pourquoi ne pas les nommer dans le texte, afin de leur donner toute leur place et de leur témoigner la confiance qu'ils méritent ? Nous savons tous qu'ils interviennent au début de l'épidémie et qu'ils nous permettront de recueillir le plus grand nombre d'informations possible.

Cet article a été introduit par le Sénat afin d'inscrire dans le projet de loi les critères qui permettent d'établir la carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique. Malheureusement, il conduit à figer ces critères sans tenir compte de l'évolution future de l'épidémie. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement no 599 du Gouvernement qui vise à supprimer l'article. Nous devons conserver de la souplesse dans l'établissement de cette carte. L'article prévoit, par ailleurs, que la carte soit établie sur la base d'un dialogue à l'échelon départemental entre l'État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux. Ce dialogue existe déjà ; nous ...

...res utilisés dans la cartographie des territoires en vue d'identifier leur situation au regard de la crise sanitaire. Le Gouvernement justifie la suppression de cet article en indiquant, dans l'exposé sommaire de l'amendement no 599 : « Ce dispositif n'a pas vocation à être fixé au niveau législatif, compte tenu des adaptations dont il devra peut-être faire l'objet en fonction de l'évolution de l'épidémie. » Je ne partage pas cette opinion. On va certainement nous dire que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est un d'une nature particulière. Le ministre nous a bien demandé de voter pour l'article 6 parce qu'il avait besoin du fichier d'information lundi pour déconfiner ! Sauf à sous-estimer le rôle de l'Assemblée nationale, j'estime qu'il revient au législateur de décider des ...

...ter un langage de responsabilité car ce n'est pas la réalité. Il ne doit pas s'agir pour notre assemblée de s'interroger sur le fait que telle ou telle disposition serait moins bien pour l'outre-mer que pour les autres territoires, il ne s'agit pas de punition ou de sanction, mais de faire face à une situation d'urgence sanitaire et de prendre des dispositions qui permettent de les protéger d'une épidémie qui pour le moment les a plutôt épargnées, Mayotte exceptée, mais qui pourrait provenir en effet des liens avec l'extérieur. Remarquons qu'elles l'ont été grâce aussi au comportement exemplaire des Ultramarins. Il faut donc rendre les dispositions nécessaires. L'amendement du Gouvernement que j'ai évoqué les confortera en laissant au représentant de l'État l'autonomie de décision nécessaire pour ...

...te-formes numériques, alors que 80 % des élèves n'ont ni ordinateur ni connexion ! Et c'est l'incapacité de l'État de répondre aux besoins vitaux des populations qui a nécessité de faire appel à la Croix-Rouge, qui a installé des bornes-fontaines monétiques et des points d'accès à l'eau accessibles grâce à des cartes numériques. Il faudrait pour le moins créer un comité ad hoc de lutte contre les épidémies dans les outre-mer afin de répondre aux problèmes spécifiques auxquelles elles sont confrontées.

Vous aurez compris que c'est avant tout un amendement d'appel, d'autant que nous en avions déposé un autre, qui a été déclaré irrecevable. Également rédigé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, il visait à instituer, dans chaque territoire d'outremer, un comité local de lutte contre les épidémies, composé d'élus locaux et nationaux ainsi que de personnalités qualifiées, qui auraient été placés auprès du préfet. Ces comités auraient eu pour rôle d'évaluer l'action des communes ou des agences régionales de santé et de proposer des mesures de prévention ou d'urgence aux préfets. Ce que nous reprochons au texte qui nous est présenté – on en revient au débat que nous avons eu tout à l'heure ...

J'entends vos arguments. La quarantaine de quatorze jours permet probablement de réguler les arrivées, mais elle représente une contrainte extrêmement forte. Plusieurs élus, dans différents départements ou territoires d'outre-mer, nous font part de cette préoccupation. Je serai porteur d'amendements rédigés par Mansour Kamardine concernant Mayotte. On sait combien ce département est touché par l'épidémie – et ceux qui le connaissent savent combien il est fragile de manière générale – , mais la politique de quarantaine constitue vraiment une barrière très lourde. Je souhaite savoir si des solutions alternatives ont réellement été étudiées, comme la possibilité de réaliser suffisamment de tests pour attester de façon certaine, par le biais d'actes biologiques, que les personnes entrantes ne portent...

...l y a à Mayotte d'autres flux, qui viennent de l'extérieur et que nous avons peut-être plus de mal à gérer que ceux qui lient la métropole et ce territoire, alors qu'ils ne sont pas moins dangereux en termes de circulation du virus et de contamination de la population locale. C'est là un problème à propos duquel nous vous alertons depuis bien longtemps, et il est dommage qu'il faille attendre une épidémie virale venant de la métropole pour nous dire que nous avons un problème dans les Comores. Ensuite, si nous ne pouvons évidemment pas transposer dans les outre-mer les solutions que nous imaginons pour la métropole, il faut cependant chercher un parallélisme. En métropole, on peut circuler librement d'une zone rouge à une zone verte. Entre la métropole et l'outre-mer, on ne peut donc pas se conte...

Ils portent sur une revendication que nous avons souvent défendue au cours de ce débat : la nationalisation de sociétés telles que Luxfer Gas Cylinders, Famar Lyon ou Péters Surgical, afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Ces entreprises auraient pu par exemple produire du matériel sanitaire en quantité suffisante, je pense notamment au matériel de réanimation qui a fait défaut, ce qui a donné lieu à des situations très tendues – nous avons même lu récemment que des respirateurs artificiels fabriqués pour lutter contre l'épidémie avaient finalement été jugés assez peu utilisables, en raison d'une abse...