Interventions sur "établissement"

Je crains que les choix de la nouvelle majorité n'aggravent encore la situation. Je me permets donc une suggestion : il faut mettre fin immédiatement à la disposition de la loi Bachelot relative aux centres hospitaliers territoriaux. Nos établissements de soins de proximité ferment les uns après les autres, happés par les grands centres hospitaliers, lesquels, d'ailleurs, n'arrivent pas à faire tout ce qu'ils ont à faire. Les médecins n'y sont pas heureux et s'en vont ailleurs. La qualité des soins baisse. Les centres de soins locaux et les petites cliniques, jadis florissants, commencent par perdre leur service de maternité. C'est le cas dan...

...onseil de surveillance d'hôpital de proximité depuis neuf ans. C'est donc un sujet que je connais bien et qui préoccupe particulièrement notre majorité, notre gouvernement et notre ministre. Et nous souhaitons agir – je réponds au passage à M. Lassalle. Le sujet est complexe. Les besoins liés à la dépendance ont fortement crû au cours des dernières décennies et ils continueront à croître. Or nos établissements n'ont pas vu leurs effectifs, leurs moyens humains, augmenter dans les mêmes proportions. Nous constatons tous, sur le terrain, dans les chambres, que les besoins de nos aînés dépendants sont extrêmement importants. C'est un problème auquel nous allons, bien entendu, nous attaquer. Cela prendra du temps car tout ne se fait pas en un jour. Nous venons d'arriver mais nous sommes optimistes.

...et l'Autriche, qui ont refusé de reconnaître l'accès partiel pour les professionnels de santé. Nous estimons par conséquent qu'il serait plus judicieux de ne pas transposer cette mesure dans notre corpus juridique. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour les amendements de suppression présentés par nos collègues. J'ai entendu un cri face à la situation de notre hôpital public et de nos établissements de santé. Je tiens à ajouter un exemple. Tous, nous soulignons qu'il faut renforcer les moyens matériels et de personnels. Le centre hospitalier de Moulins, dans l'Allier, où j'habite, prévoit la suppression, dans les cinq ans à venir, de 200 emplois. C'est une véritable catastrophe pour les établissements. Madame la ministre, nous ne saurions vous accabler de tous les maux puisque vous arrivez...

...ions paramédicales – Mme la ministre l'a d'ailleurs également confirmé tout à l'heure. Ainsi pourront avoir lieu des échanges qui permettront de préciser le cadre de l'accès partiel. Les critères d'acceptation et de rejet pourront donc être déterminés en amont par les ordres. En aval, enfin, ces derniers seront systématiquement consultés sur toute demande d'accès partiel dans le cadre du régime d'établissement. Je suis donc défavorable à ces amendements identiques.

...it « dans les hôpitaux français » car si l'on parle beaucoup des déserts médicaux en ville, on en parle moins dans les hôpitaux. Ce sont donc les hôpitaux exsangues qui appelaient en catastrophe, via des agences d'intérim européennes, des médecins étrangers pour qu'ils viennent assurer des missions de permanence et de continuité des soins, notamment le week-end, la plupart du temps dans de petits établissements hospitaliers. Or, dans l'ordonnance qui nous intéresse maintenant, il est question d'accès partiel pour des professions paramédicales. Je ne suis pas sûr de pouvoir citer plus de trois professions potentiellement concernées. Peut-être parlons-nous des balnéothérapeutes roumains, qui auront la possibilité d'exercer leur profession en France sans avoir toute la compétence des masseurs-kinésithéra...

Cher collègue, votre amendement tend à ce qu'en cas de demande d'accès partiel dans le cadre du régime d'établissement, l'avis émis par les ordres dûment consultés soit conforme. Cette proposition me semble doublement préjudiciable. Tout d'abord, elle introduit une procédure dérogatoire et très restrictive dans le cadre général du droit d'établissement. Dans cette procédure, le droit commun est l'instruction d'un dossier par une commission administrative composée de professionnels de santé. L'ordonnance prévoit ...

Depuis 2008, vous êtes chargé d'évaluer les médicaments sans ordonnance, dits de prescription médicale facultative (PMF). Vendus en pharmacie et non remboursés, ils sont le plus souvent utilisés en automédication. Où en est cette évaluation ? J'avais une autre question sur l'informatisation de la prescription médicalisée dans les établissements de santé, notamment au regard de la sécurité de ces prescriptions. Pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'informatisation ?

...ion du système scolaire (CNESCO), il est plus que jamais fondamental de redonner leurs lettres de noblesse aux filières professionnelles avec le développement massif de l'alternance. C'est le meilleur moyen de combattre l'insupportable chômage des jeunes. Comment comptez-vous revaloriser l'enseignement professionnel ? Enfin, je souscris à la volonté du Gouvernement de donner plus d'autonomie aux établissements scolaires, notamment à l'école primaire, mais pour y parvenir, encore faudrait-il que les directeurs d'école aient un statut. Quelle est votre position à ce sujet ?

...ous vous fondez pour cela sur un diagnostic que nous partageons tous et qui a été rappelé hier par le Premier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux territoires et aux établissements une certaine liberté, tant dans l'application des rythmes scolaires que dans celle de la réforme du collège. Confiance et liberté sont ainsi les maîtres mots de votre politique. Pour notre part, nous ne partageons absolument pas l'idée que l'école de la République puisse devenir un patchwork de décisions locales sur des sujets aussi centraux que les rythmes scolaires ou le contenu des programme...

... toutes et tous une école de la réussite pour chacun. La qualité de nos écoles dépendant beaucoup des équipes pédagogiques, j'aimerais vous interroger sur la formation professionnelle des enseignants. La commission d'évaluation a noté dans son dernier rapport que cette formation, dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), était de qualité très inégale selon les établissements, en fonction des moyens accordés par les universités. Qu'en pensez-vous ? Comment mieux valoriser la formation professionnelle des enseignants ? Quant à la question des rythmes scolaires, elle n'a pas été réglée de façon satisfaisante. Alors que le sujet a été analysé depuis très longtemps par des spécialistes, vous autorisez le retour à la semaine de quatre jours pour satisfaire des élus et de...

Sur 12 millions d'élèves scolarisés en France, 2 millions le sont dans des établissements privés, dont plus de 61 000 dans des établissements hors contrat. Cela semble infime mais ce chiffre est en constante augmentation puisqu'une centaine d'écoles alternatives, hors contrat, sont créées tous les ans en France depuis trois ans, y compris dans des zones rurbaines, comme la mienne, dans l'Essonne. Nous sommes tous, ici, attachés à l'école de la République, mais force est de constater ...

Les combats que nous avons menés et les débats auxquels nous avons participé sous l'ancienne législature avaient fait émerger trois principaux sujets : l'autonomie des établissements – pour nous, la gouvernance se nourrit de la proximité qui induit la responsabilité –, la priorité aux savoirs fondamentaux, qui connaissent en France des déficits inquiétants, et l'importance primordiale de la formation des enseignants. Il n'est plus temps de perdre du temps en formations inutiles. Aussi nous réjouissons-nous de vos premières déclarations sur ces trois points. Nous voulons vous...

...d'eau devient très difficile, voire impossible pour eux. Aujourd'hui, dans la plupart des cas, l'État ne les prend pas en charge et les familles supportent jusqu'à 4 000 euros de frais médicaux par an. La principale innovation de la loi de 2005 a été d'affirmer que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile », c'est-à-dire dans l'école de son quartier. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Selon cette loi, l'enfant est censé être accueilli dans un établissement en fonction de son projet de scolarisation personnalisé. Des équipes de suivi de sa scolarisation doivent être mises en place, avec des enseignants référents. Mais les moyens allo...

...pour favoriser l'apprentissage ? Pourquoi ne pas s'inspirer du système suisse, avec le certificat fédéral de capacité ou CFC, qui permet justement de bénéficier de ce système en alternance ? Je voudrais ensuite vous interroger sur l'accompagnement des enfants qui souffrent d'autisme. Vous le savez, 80 % d'entre eux ne sont pas scolarisés. C'est le cas en Haute-Savoie. Nous n'avons que très peu d'établissements spécialisés appliquant la méthode expérimentale ABA, qui permet de faire réellement progresser les enfants. Ces établissements sont d'ailleurs souvent portés par les parents. Comment comptez-vous accompagner et aider ces enfants atteints d'autisme à suivre une scolarité adaptée qui leur permettrait d'apprendre dignement ? Comment accompagner les territoires dont le budget est limité, pour dévelo...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les mots que vous avez employés – notamment celui de liberté – et le cadre que vous avez fixé. Il est temps, en effet, d'aller au-delà du champ normatif et c'est bien ainsi que notre commission travaillera. J'évoquerai d'abord l'autonomie des établissements, et plus particulièrement la gestion des ressources humaines. Vous aviez parlé, je crois, d'une gestion par ordinateur. Il est temps d'aller vers une gestion plus locale. Ensuite, dans les zones rurales, les risques de fermetures de classes sont réels et importants. Je sais que votre cabinet est très mobilisé sur le sujet. Mais, concrètement, comment articuler le traitement de la question scola...

...re harmonieuse et constructive au cours de la précédente législature. Je m'emploierai à faire perdurer cet état d'esprit. Je me permets de me présenter brièvement pour ceux qui ne me connaissent pas. Auparavant, j'ai eu la chance de faire de la musique au conservatoire royal de Bruxelles. J'ai ensuite choisi la voie de l'enseignement, comme professeur d'histoire et de géographie, d'abord dans un établissement proposant des classes européennes et Abibac, puis dans un établissement appartement à un réseau d'éducation prioritaire. Les électeurs, en s'abstenant massivement, ont exprimé leur souhait d'une profonde rénovation du fonctionnement démocratique. Pour y parvenir, il faudra, dans notre travail, nous inspirer des expériences de terrain et nous nourrir des exemples étrangers.