Interventions sur "établissement"

Je suis très heureuse que notre commission et sa présidente aient organisé cette audition. Le Conseil de l'Europe a pointé en mars 2017 la surpopulation carcérale dans notre pays. Au Pontet, dans mon département du Vaucluse, la densité carcérale est supérieure à 150 % des capacités de l'établissement. La France compte moins de 60 000 places de prison, et 25 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année ne sont pas exécutées. L'administration pénitentiaire est essentielle pour que la justice prenne en compte deux des acteurs trop oubliés de son cycle : les victimes et la société. Le plan prévoyant la création de quinze mille places supplémentaires, dont certains disent par ailleurs qu'il...

Merci, monsieur le directeur, de nous avoir apporté toutes ces précisions sur les critères retenus pour le programme 15 000. Le foncier est évidemment le coeur du réacteur. Pourriez-vous nous donner quelques éléments sur le calendrier de la future loi de programmation et sur celui de la construction des différents établissements ? Construire 15 000 places, c'est bien, mais nous serons en 2018 et il ne restera pas tant d'années que cela avant la fin du quinquennat. Certes, la garde des Sceaux a évoqué un second quinquennat… Quelle sera la programmation ? Quelles seront les urgences ? Quelle sera la hiérarchisation des constructions ? Allez-vous tenir compte en priorité de la vétusté, de la persistance de dortoirs, de la ...

Lors de la visite de la maison d'arrêt de Gradignan, j'ai été étonné d'avoir à la chercher pour la trouver tant elle est insérée dans le tissu urbain. Cette caractéristique, qui la rend vraiment intéressante malgré sa vétusté, est appréciée par le personnel et par les détenus : elle est plus accessible, notamment par les familles. L'insertion des établissements pénitentiaires dans le tissu urbain fait-elle partie de vos critères et de vos priorités lorsque vous réfléchissez à l'évolution du parc pénitentiaire ?

Nous avons besoin de réponses. La taille des établissements tend-elle à s'établir aux alentours de 600 places ou dépend-elle de la localisation de chaque prison ? L'augmentation du nombre de places et de prisons peut permettre la spécialisation des établissements. Allez-vous profiter de ces programmes immobiliers pour spécialiser les établissements ? Ma troisième question concerne les PPP, qui sont tellement décriés.

Lors de notre visite à la maison d'arrêt d'Osny, Mme Naïma Moutchou et moi-même avons pu constater que les établissements pénitentiaires, surpeuplés, avaient du mal à attirer du personnel et que le problème se posait même dès le stade du recrutement, du fait notamment des difficultés de logement et des évolutions de carrière. Quelles améliorations prévoyez-vous ?

Le centre pénitentiaire de Fresnes compte 2 600 détenus et il n'y a qu'une seule personne chargée du renseignement pénitentiaire en son sein. Comment peut-elle travailler correctement sans renfort ? Cet établissement, construit en 1898, où tout est vétuste, est équipé d'un détecteur à ondes millimétriques, d'une valeur de 150 000 euros. Pourquoi n'est-il pas placé à l'endroit où débute le parcours des visiteurs ? Rappelons que 1 700 portables ont été interceptés en 2016.

...is l'absence totale de suivi après la sortie. Je sais que ce n'est plus nécessairement du domaine de la DAP mais c'est une question importante. S'agissant de l'évaluation psychiatrique à l'entrée de peine, j'aimerais avoir votre appréciation sur la façon dont les expertises sont menées et sur le choix des experts psychiatriques. Ceux-ci ne sont pas complètement indépendants puisqu'ils gèrent des établissements psychiatriques ou qu'ils sont intéressés à la gestion de certains de ces établissements. Le principal constat est que l'offre dans le civil est carencée. On a tendance à placer en détention des personnes qui n'ont rien à y faire et qui devraient faire l'objet d'un suivi dans des structures hospitalières.

Ma question porte sur la situation des ressortissants étrangers détenus dans les divers établissements pénitentiaires. J'aimerais connaître, d'une part, leur nombre et, d'autre part, les conventions qui nous unissent à d'autres pays pour que certaines de ces peines soient effectuées ailleurs qu'en France.

En visitant plusieurs établissements pénitentiaires, j'ai pu constater que de plus en plus de détenus relevaient de traitements psychiatriques alors que les moyens de la psychiatrie ont tendance à diminuer. Pour l'implantation des nouveaux établissements, prenez-vous en compte la présence de structures qui assurent des soins psychiatriques de qualité ?

...nais les propos mêmes de Mme Adeline Hazan devant la commission des Lois, en soulignant qu'il nous faudrait expliquer aux victimes que certaines infractions ne seraient pas sanctionnées par des peines d'emprisonnement. Lors de ma visite à la maison d'arrêt d'Albi, petite maison d'arrêt, j'ai été informé de problématiques liées aux détenus radicalisés, qui ne se rencontrent pas seulement dans les établissements franciliens. Dès lors qu'ils sortent de leurs cellules, ils exposent les autres détenus aux risques d'endoctrinement. Quelles sont vos préconisations pour mettre à l'isolement ces détenus et éviter tout endoctrinement, notamment dans les petites maisons d'arrêt ?

À l'étranger, certains centres de détention ont des systèmes de sécurité allégés. En Finlande, ces centres de détention dits ouverts regroupent plus de 30 % des détenus. En France, nous n'avons qu'un centre de ce type, structure vieillissante, en Corse. Prévoyez-vous de développer ce genre d'établissements ailleurs ? En outre, j'aimerais savoir ce qu'il en est des quartiers d'évaluation tels que ceux que j'ai pu visiter à Osny. Est-il envisagé d'en poursuivre le développement ? Une fois l'évaluation effectuée, quelle sera l'étape suivante ? Comment seront pris en charge ces détenus radicalisés ?

Que fait-on des 1 200 détenus identifiés comme radicalisés qui se trouvent dans la masse des détenus de droit commun, et qui ne sont passés ni par les QER ni par le quartier spécifique ? Dans le cadre de l'un des trois rapports que j'ai consacrés à ces questions sous l'empire de la précédente commission des Lois, j'avais visité, il y a deux ans, l'établissement de Lille-Annoeullin où sont affectés ceux qui se situeraient dans le milieu du spectre, selon votre terminologie. Je m'étais alors interrogé sur la faculté qui était toujours laissée à ces détenus d'interagir les uns avec les autres. À l'époque, il y avait deux espaces de 14 détenus chacun dans ce quartier. Les deux espaces étaient étanches mais, au sein de chacun d'eux, les détenus avaient la fa...

...Nous y reviendrons. Je voudrais à présent donner la parole à Mme Carole Vouille, vice-présidente de la Conférence nationale universitaire en réseaux des responsables d'orientation et insertion des étudiants, et à M. Philippe Lalle, conseiller stratégique pour la pédagogie. La question qui leur est soumise est la suivante : quels enseignements tirer de l'exploitation du portail APB par les grands établissements ?

Merci, madame Le Guludec, pour cette présentation très complète des défis qui sont devant nous ainsi que pour votre approche des établissements hospitaliers. Ma question porte sur la stratégie d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, singulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Comme vous l'avez dit, l'évaluation, parfois vécue comme un contrôle non voulu, s'inscrit en fait dans une dynamique de progression qui permet la reconnaissance et la valorisation du travail des per...

Nous examinons ce matin le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Nous allons entendre la rapporteure, Mme Isabelle Florennes, puis je donnerai la parole à M. Olivier Dussopt, qui a été nommé co-rapporteur d'application.

...apitale, La Défense intègre toutefois plus difficilement les territoires qui l'environnent à sa dynamique. Plusieurs difficultés vont alors progressivement émerger. En premier lieu, les collectivités, sur le territoire desquelles se situe ce quartier, peu associées à son aménagement, ne souhaitent pas en assurer la gestion, ni financer l'entretien des ouvrages existants. L'État décide alors que l'établissement public chargé de l'aménagement, l'EPAD – Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense –, devenu en 2015 l'EPADESA – Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche –, exercera cette mission ; toutefois, il n'attribue pas les ressources nécessaires à l'établissement public, qui se finance principalement sur la vente des droits à aménager, dont le produit est insu...

Le groupe de la Nouvelle Gauche et moi-même souscrivons à l'analyse qu'a faite la rapporteure du texte de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. Le quartier de la Défense est né, il y a plus de soixante ans, d'une stratégie de développement économique et d'aménagement du territoire, et regroupe aujourd'hui plus de 3 600 entreprises et 1,5 million d'emplois sur presque 600 hectares ; une vingtaine des cinquante premières entreprises mondiales y sont présentes. Depuis 1958, l'établissement public chargé de l'aména...

Je salue tout d'abord le travail de la rapporteure Isabelle Florennes, qui a, avec notre collègue des Hauts-de-Seine Christine Hennion, procédé à de nombreuses auditions pour entendre les positions des différentes parties prenantes. Ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense s'inscrit dans une logique de décentralisation et entend simplifier l'aménagement et la gestion du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense. Après plusieurs années de négociations, qui ont pesé sur les personnels des différentes structures, il est aujourd'hui urgent d'enclencher les investissements nécessaires à la rénovation de ce quartier d'affaires, et no...

Madame la présidente, je vous remercie d'accueillir ce matin dans votre commission une députée des Hauts-de-Seine, particulièrement concernée par l'avenir de La Défense. Cette ordonnance créant un établissement public unique, Paris la Défense, est bienvenue, et la position du groupe Les Républicains à cet égard est tout à fait limpide. Nous partageons le diagnostic présenté par votre rapporteure et par les orateurs qui se sont exprimés, diagnostic formulé de longue date par les acteurs et les collectivités territoriales concernées. La fusion des deux établissements en un seul établissement public, Pari...

... de servir les intérêts des grands groupes et des puissances financières. Seconde difficulté à nos yeux : cette ordonnance, ainsi que les ajouts du Sénat, consacrent le démantèlement de l'État. Ainsi, la totalité de la réalisation du projet est-elle confiée aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine qui serait majoritaire au sein du conseil d'administration de l'établissement public, où l'État ne serait plus représenté que par le préfet de région. Au nom d'une idéologie libérale de mise en concurrence des territoires, le rôle de l'État aménageur et stratège est ainsi nié. C'est d'ailleurs dans ce sens que vont nombre des amendements adoptés par le Sénat, qu'il s'agisse du contrôle exercé par le préfet de régionmentionné à l'article 5 de l'ordonnance ou du transfert s...