Interventions sur "établissement"

...vités socioculturelles. L'accent doit être mis sur ces activités car, comme vous l'avez rappelé, certains détenus passent vingt-deux heures sur vingt-quatre dans leur cellule. Les points négatifs sont bien connus : surpopulation, insuffisance des soins médicaux, failles de sécurité. L'introduction de stupéfiants et de téléphones portables est source de crispations, voire de violences au sein des établissements. Les surveillants s'estiment aussi démunis face au phénomène de radicalisation. Même lorsqu'ils sont isolés, les prisonniers radicalisés se retrouvent au contact d'autres détenus lorsqu'ils sortent de leur cellule. Que préconisez-vous pour la gestion de ces détenus radicalisés ?

Avec M. Stéphane Mazars, j'ai visité hier la prison de Druelle, l'unique maison d'arrêt du département de l'Aveyron. Nous n'avions pas pu le faire au moment où les visites coordonnées avaient été organisées. Comparée à la moyenne du parc pénitentiaire français, la prison de Druelle détonne. C'est un établissement de petite taille où, de l'avis de tous ceux que nous avons rencontrés – détenus, surveillants, représentants du personnel, membres de la direction –, les conditions de travail et de détention sont bonnes, voire très bonnes. Ce constat, qui fait plaisir à entendre, ne nous a pas empêchés d'aborder les problématiques qui se posent ailleurs. Ma question est à cheval sur les deux premiers thèmes. Sa...

Dès l'âge de treize ans, des mineurs sont susceptibles de séjourner en maison d'arrêt. Lors de la visite que j'ai effectuée à l'établissement de Varces, dans l'Isère, il m'a été indiqué que les mineurs sont de plus en plus violents et incontrôlables et que les surveillants sont désemparés devant le jeune âge et l'attitude des intéressés. Je souhaite encore appeler votre attention sur une forme de dérive qui consiste à placer beaucoup de ces jeunes en foyers, structures qui ne sont pas conçues pour les recevoir. Il est de notre devoir...

Je souhaiterais évoquer la situation du Camp-Est, centre pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi que vous l'avez considéré, cette prison n'est pas épargnée par la surpopulation, avec un taux d'occupation colossal culminant à 136 % sur l'ensemble de l'établissement, à 196 % dans la maison d'arrêt des hommes – et une belle égalité des sexes puisque ce taux atteint 200 % chez les femmes. Les agents de l'administration pénitentiaire nous ont indiqué que la situation ne faisait que s'aggraver, car ce taux d'occupation était de 168 % en 2016 : un cap inquiétant a donc été franchi. Une corrélation avec la proximité de la prochaine consultation référendaire et un...

...lement individuel l'alpha et l'oméga. Certains détenus ne souhaitent pas être seuls dans une cellule, peut-être par peur de se retrouver seuls avec eux-mêmes. Or, nous faisons très souvent de ce principe un dogme, au point que si quelqu'un est contre, il est considéré comme un odieux tortionnaire. S'agissant des perspectives d'évolution du parc pénitentiaire, quelle serait selon vous la taille d'établissement pénitentiaire la plus adaptée ? À politique pénale constante, combien de places nouvelles faudrait-il construire pour assurer la modernisation des établissements existants ? Il est tout à fait indigne d'avoir aujourd'hui encore dans notre pays des dortoirs – je ne parle même pas des matelas au sol – dans certains établissements.

... la Contrôleure générale, je vous remercie de votre travail. Vous avez la lourde tâche d'assurer le respect des droits fondamentaux des détenus, mais aussi celui des droits du personnel pénitentiaire, donc de faire en sorte que ce personnel ait des conditions de travail dignes et que sa sécurité soit assurée. Cette sécurité est perpétuellement mise en cause et, la semaine dernière encore, dans un établissement pénitentiaire, un bouton de talkie-walkie n'a pas fonctionné alors qu'il y avait une urgence. S'il est désormais difficile non seulement de recruter, mais aussi de garder ce personnel pénitentiaire, c'est notamment à cause de cette insécurité généralisée. Le personnel pénitentiaire doit être à mon sens la clef de voûte de la refondation de notre système pénitentiaire afin d'assurer les droits des...

...meture de la prison. Cela aurait été possible si le ministère de la justice avait été condamné sous astreinte à remettre le bâtiment en état, faute de quoi le juge administratif aurait dû prononcer la fermeture. Envisageriez-vous, quand les conditions de détention sont absolument indignes et que le délai fixé pour y porter remède n'est pas respecté, d'exiger que le juge prononce la fermeture de l'établissement considéré ? C'est bien ce qui s'applique aux hôtels et aux restaurants ! (Sourires.) Surpopulation carcérale et conditions de détention sont intimement liées. J'ai été rapporteur de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence. Notre but était que le placement en détention provisoire ne puisse être ordonné ou prolongé que si la personne mise en examen encourt une peine d'une dur...

...iement de l'impôt sur les sociétés, sur lequel est adossé le paiement des contributions. En troisième lieu, à l'initiative du Gouvernement, nous avons abaissé le seuil de déclenchement des pénalités en cas de sous-estimation manifeste des contributions dues. En quatrième lieu, toujours à l'initiative du Gouvernement, nous avons expressément exclu les contributions des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés – l'amendement du Gouvernement reprenait le dispositif de l'un de mes amendements adoptés par la commission. Enfin, à l'initiative de Gilles Carrez, nous avons adopté une demande de rapport destiné à mettre en regard les montants acquittés au titre des nouvelles contributions proposées et les montants remboursés au titre de l'invalidation de la contribution de 3 % sur...

...ectivement qu'il faut faire payer les 318 plus grosses entreprises, lesquelles représentent 0,09 % du total des entreprises françaises. J'ai rappelé tout à l'heure, lors de la défense de la motion de rejet préalable, qu'à elles seules, les entreprises du CAC 40 ont en 2016 distribué quelque 55,7 milliards d'euros de dividendes. Pour ce qui nous concerne, nous sommes non seulement favorables au rétablissement de cet article 1er mais au doublement du montant de cette contribution exceptionnelle. Je l'ai dit tout à l'heure : si pour cela, il faut en passer par un étalement sur deux exercices, pourquoi pas ? Pourquoi pas si l'on estime que cela permettrait aux entreprises concernées de payer plus facilement et qu'au final ce soit bien elles qui payent les 10 milliards d'euros, au lieu qu'on ne réduise de...

Le sous-amendement Carrez et le mien exonèrent l'organe central, non les établissements bancaires qui le détiennent. D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, l'exonération se monterait à 1,2 milliard d'euros pour l'organe central, mais les établissements locaux, eux, acquitteraient quelque 600 millions d'euros. Comme l'a rappelé M. le président de la commission, il n'y a donc aucune exonération des établissements régionaux. D'autre part, M. le rapporteur général rejette...

...illance qui règne dans cette classe : bienveillance de l'enseignante, remarquable, envers ses élèves ; bienveillance mutuelle de ces élèves, qui s'entraident et se traduisent les uns aux autres les mots non compris ; bienveillance des plus anciens, qui ont quitté la classe, envers les « nouveaux », qu'ils reviennent épauler à la récréation. Je veux ici rendre hommage aux enseignants, aux chefs d'établissement, aux formateurs du CASNAV – centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs – mais aussi aux parents d'élèves et aux associations dont l'attention, le dévouement et le professionnalisme permettent à ces enfants d'être scolarisés dans de bonnes conditions. J'insiste sur cet aspect, car il nous a semblé...

Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n'est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l'enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans les collèges et les lycées, mais aussi dans les écoles primaires et les regroupements pédagogiques intercommunaux, où les directeurs n'ont toujours pas de véritable statut. Après la commission élargie, permettez-moi d'insister sur l'importance de la formation initiale et continue des enseig...

...dès l'entrée à l'école élémentaire. Nous savons que cette période scolaire est primordiale, et il est absolument nécessaire d'étendre la mesure progressivement à toutes les classes de CP. Nous vous accompagnerons avec force et vigueur, car cette mesure sera un très grand acquis pour notre nation. Le dispositif « Devoirs faits » à destination des collèges propose une aide aux devoirs au sein de l'établissement scolaire avec un suivi assuré par les personnels enseignants et associatifs. L'assouplissement des rythmes scolaires permettra de donner davantage d'autonomie aux établissements pour adopter l'organisation qui leur convient le mieux. Monsieur le ministre, nous saluons également l'effort entrepris avec le ministère de la culture pour relancer l'éducation artistique et culturelle. Bien d'autres ch...

...rrogation concerne la refonte du lycée et la réforme du baccalauréat que vous avez annoncée. Une mission a ainsi été confiée à Pierre Mathiot, l'ancien directeur de l'IEP de Lille, qui a entamé aujourd'hui une série d'auditions de l'ensemble des parties prenantes. L'objectif de cette réforme est de créer un baccalauréat « moins épais, plus concentré » en renforçant le contrôle continu au sein des établissements scolaires et en diminuant le nombre d'épreuves donnant lieu à un examen national commun. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les objectifs de cette réforme et particulièrement sur la nouvelle mouture du baccalauréat ? Nous sommes en accord avec l'esprit de cette réforme et particulièrement avec la volonté de revaloriser cet examen, qui doit retrouver toute sa pertinence. Pour autant, même si...

...rédécesseure, absorbe à lui seul 3 400 postes, au détriment des autres niveaux : de quoi inquiéter les enseignants du secondaire, mais aussi les parents, au vu de l'augmentation des effectifs à la rentrée 2018, notamment au collège, avec 30 000 nouveaux élèves. Conséquence : des classes de 30 élèves en collège et de 35 en lycée deviennent la norme. Un exemple : à Nanterre, le collège Paul Éluard, établissement situé en zone prioritaire, a fermé une classe de sixième pour cette rentrée et l'effectif des classes est passé de 21 à 31 élèves. Qu'en sera-t-il après le vote de votre budget ? Vous dites que, pour parvenir à 100 % de réussite en primaire, le dédoublement des classes de CP en REP+ est la solution. À terme, les classes de CP et CE1 en REP et REP+ devront être dédoublées. Or, conformément à la l...

...te. Cette progression est le fruit des efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, mais aussi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Cette dernière comporte en effet des dispositions relatives à la formation des enseignants et à la coopération entre l'éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux, ainsi qu'à la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et des services médico-sociaux. À l'occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la programmation, d'ici à 2022, de deux mesures très importantes, réaffirmant, comme vous l'avez évoqué, la création de plus de 4 500 postes d'accompagnan...

...incipaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l'avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-entendre qu'il y aura une incidence budgétaire : à quel montant la chiffrez-vous ? Est-elle intégrée dans le projet de loi de finances que vous présentez pour 2018 ? Deuxième question : les maîtres et professeurs suppléants sont, nous le savons, indispensables au bon fonctionnement des établissements de l'éducation nationale pour effectuer des remplacements ponctuels. Or la situation de ces contractuels est souvent précaire, avec des salaires tout juste au-dessus du SMIC dans le premier degré pour des personnels titulaires au minimum d'un bac+3. Un décret publié en 2016 avait permis une meilleure reconnaissance du travail indispensable qu'ils fournissent. Le statut de ces contractuels public...

Je souhaite interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet d'actualité très problématique pour nombre de nos établissements scolaires du primaire mais plus encore du secondaire : il s'agit de la question des professeurs remplaçants du premier et du second degré. Tout récemment, des parents d'élèves ont lancé une initiative visant à mettre le rectorat de Créteil devant ses responsabilités en publiant sur les réseaux sociaux des photos des établissements où des professeurs n'étaient pas remplacés. Dans certains de ces...

...t dans les milieux modestes et au sein des familles populaires que les attentes en matière d'éducation sont les plus fortes. Or c'est précisément en Seine-Saint-Denis que la République manque le plus à sa promesse. Comme nous le confiait un expert auditionné la semaine dernière par la mission d'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, « l'établissement le moins bien doté de Paris l'est toujours plus que l'établissement le mieux doté de la Seine-Saint-Denis. » Ce constat est malheureusement ancien et confirmé par les données transmises par le ministère de l'éducation nationale lui-même. Ainsi la Seine-Saint-Denis a le plus faible taux de scolarisation des enfants de deux ans. C'est le département où l'ancienneté des enseignants est la plus faib...

Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établissements dispensent un enseignement religieux, alors qu'en France, l'école républicaine est laïque. La laïcité doit être placée au coeur du projet éducatif, ce qui n'exclut pas les pratiques religieuses individuelles ; au contraire, la laïcité garanti...