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...uille garantir les meilleures conditions de réussite. Il faut cependant se garder de la tentation d'une sorte de sélection qui ne serait pas sans signification problématique pour le genre humain, bien au-delà de la PMA elle-même. Dans le monde du transhumanisme, certains poussent des logiques d'artificialisation de la procréation, dont le sens et les effets seraient problématiques du point de vue éthique. Il convient d'en rester à une assistance, sans quoi nous prendrions trop de champ avec une certaine idée du genre humain. Même si la personne humaine n'est pas réductible à un corps, elle naît de la chair et c'est aussi un fait civilisant. Une autre perspective serait par nature déshumanisante. Ces perspectives, dont certaines sont tentantes à l'échelle d'une vie, d'une personne, nous renvoient...
Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du calendrier.
D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence et responsabilité, madame Firmin Le Bodo, a été installée en août dernier. Cela fait donc près d'un an que nous travaillons…
Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organisation d'états généraux de la bioéthique avec les Français – , celles qui étaient souhaitables. Tel est l'équilibre auquel la majorité est attachée, en soutien du Gouvernement. Les débats relatifs à la bioéthique traversent la société tout entière ainsi que l'ensemble des groupes politiques. Je partage d'ailleurs totalement les propos que vous avez tenus, monsieur Dharréville, c...
Tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Bazin, sont partagés à l'égard du présent texte – et tant mieux, car c'est la démonstration saine que le Parlement est un lieu de débat et qu'il est à l'image des Français, traversé par des interrogations éthiques.
Nous devons toutefois parvenir à un arbitrage à ce sujet. En mon âme et conscience, je considère que nous franchirions une borne éthique trop importante en acceptant la PMA post mortem.
… mais au-delà de cette douleur, nous devons nous demander si des cas individuels peuvent l'emporter sur un enjeu de société. Je ne crois pas qu'en la matière, nous puissions aller aussi loin ; je ne crois pas que l'Assemblée puisse adopter un tri préalable des embryons. C'est la raison pour laquelle, humblement, dans le respect de ma borne éthique personnelle, je ne pourrai pas voter le DPI-A. Mon troisième point tient à la fierté de faire partie d'une majorité qui respecte un engagement essentiel, une majorité qui, demain, permettra à des milliers de femmes de fonder une famille…
...andé le même courage et la même responsabilité qu'en 1975, car l'objectif est identique à celui qu'exprimait alors Simone Veil : « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et [d'] apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ». La passion qui m'anime ne me fait pas oublier les autres avancées majeures que contient le projet de loi bioéthique, qui visent notamment à lutter contre les discriminations. Je pense en particulier à mon amendement, identique à celui d'Hervé Saulignac, adopté à l'article 7 bis, qui a pour objet d'éviter l'exclusion des donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle.
... légitime sans créer une injustice ? Accepter l'extension de la PMA à toutes les femmes, c'est accorder le droit avec la réalité, sans prétendre à l'infaillibilité. Victor Hugo disait : « Il est difficile de composer le bonheur de l'homme avec la souffrance de la femme. » J'ajouterai qu'il est difficile de composer le bonheur d'une société avec la souffrance de ses compatriotes. Dans ce débat bioéthique, concernant notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui fait s'entrechoquer tant de valeurs fondamentales et de raisons contradictoires, n'oubliez pas qu'il s'agit d'ouvrir, par la loi, un droit à la vie et à la famille. Car c'est la vie qui nous convoque aujourd'hui, et pas seulement l'histoire!
...hématopoïétiques sur un enfant mineur ou majeur au bénéfice de ses parents ; l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée ; le consentement à l'examen des caractéristiques génétiques ; la différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires, ou encore la limite de conservation des embryons. La révision des lois bioéthiques est une démarche extrêmement complexe, car elle touche au plus profond de l'identité humaine. Nous devons fixer des règles qui reflètent notre société et notre époque, concernant des progrès scientifiques qui nous dépassent parfois et dont il faut reconnaître, avec humilité, qu'il est difficile de mesurer toutes les conséquences pour demain. Il est donc tout à fait naturel que les débats qui no...
On le voit, ce texte contient des avancées majeures, qu'il convient de saluer. Je crois par ailleurs que nos débats, qui ont été très suivis à l'extérieur de cet hémicycle, ont permis, grâce à un travail de vulgarisation, à nos concitoyens de s'approprier ces questions. Qu'ils s'emparent par eux-mêmes de ces enjeux éthiques et scientifiques me paraît le meilleur moyen de contrer les fausses informations et propos mensongers que l'on peut entendre régulièrement. Nous avons la chance de disposer dans notre pays de très grands scientifiques. C'est notre rôle de les soutenir, notre rôle de favoriser les avancées médicales et notre rôle, surtout, d'améliorer le quotidien de nos concitoyens.
...mploi ; d'autres vivent dans l'incertitude, dans l'angoisse. Et dans ce climat d'inquiétude généralisée, de quoi allons-nous débattre ? D'emploi ? De pouvoir d'achat ? De santé ? De sécurité ? Pensez-vous ! Non, plutôt qu'aborder ces sujets sans importance, il vaut mieux s'attarder sur ce que 1 % des Français jugent comme prioritaire dans pareilles circonstances : le projet de loi relatif à la bioéthique – votre obsession. Votre entêtement et votre empressement à faire passer ce projet de loi font une fois encore la démonstration, si cela était nécessaire, de votre totale déconnexion des véritables préoccupations de nos concitoyens. Contrairement à ce que proclament certains d'entre vous, chers collègues, et quelques personnalités soutenues ici et là par des médias militants, la PMA dite pour to...
Pour conclure, ce texte me semble n'avoir d'éthique que le nom. Il ne respecte aucune réalité biologique, il détruit la filiation, il fait peser de lourdes interrogations sur l'intérêt supérieur de l'enfant, tout cela pour répondre à quelques désirs individuels et catégoriels, au nom d'un progrès devenu fou, d'une science sans conscience.
Ce n'est donc pas un cauchemar. L'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique démarre aujourd'hui, la dernière semaine de juillet, en plein coeur de l'été.
Les députés non inscrits recevront gracieusement trente minutes, je dis bien trente minutes, pour défendre leurs convictions en matière de bioéthique. Autant dire rien du tout : en ce qui me concerne, cela fait moins de huit secondes par amendement déposé ! Pour autant, la majorité La République en marche aura le front de nous expliquer, une fois encore, qu'elle souhaite un débat serein et apaisé… Au fond, la décision d'imposer au plus vite ce prétendu engagement de campagne n'est pas surprenante ; car, finalement, Emmanuel Macron aura manqué...
...s de main, au motif qu'il faut faire au plus vite et que l'on ne va pas perdre de temps à discuter. Nous pouvons déplorer l'absence de nos collègues, tout à l'heure, en début de séance ; nous pouvons déplorer la réponse expéditive de M. le secrétaire d'État. Cet amendement vise à supprimer l'intitulé du titre Ier : « Élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Faut-il que vous ayez besoin d'insister sur la nécessité de ne pas s'affranchir de ces principes, pour l'inscrire dans un intitulé ! Ceux-ci sont normalement tout en sobriété ; ils se contentent d'énoncer l'objet de la loi. On dirait que, par cette affirmation, vous cherchez à vous donner bonne conscience. Soit vous faites preuve de concision : « Élargir l'accès aux technologies disponibles »...
...posé par ce texte est que les intitulés dans lesquels le Gouvernement affirme un certain nombre de choses se révèlent, à l'analyse, en décalage avec le contenu des articles. Véritablement, nous avons affaire à des fake news. Au lieu de faire du marketing politique, revenez-en aux faits : vous vous rendrez compte de ce décalage entre la teneur du texte et vos grandes déclarations. En matière de bioéthique, vous franchissez des lignes rouges. Cela doit être dénoncé ; nous le ferons au long de ce débat, et ce débat durera ce qu'il doit durer.
… mais nous pouvons dire qu'ils avaient très mal commencé le 15 juillet. Alors que le Premier ministre s'exprimait pour la première fois devant la représentation nationale, son discours de politique générale ne faisait pas mention du premier texte, hormis ceux liés à l'épidémie de covid-19, qu'il soumettrait au Parlement. Ce texte vise à réviser les lois de bioéthique : ce n'est tout de même pas rien ! Le Premier ministre n'en a pas dit un mot. Peut-être était-il contraint par le temps : il lui fallait aller à l'essentiel. Nous, nous considérons que l'essentiel inclut ces lois de bioéthique et leurs révisions. C'est pourquoi, la semaine dernière, comme la semaine précédente, certains collègues, dont Annie Genevard a été la dernière, ont cherché à savoir ce qu...
...u'il aurait fallu reporter ce texte de quelques années ; en réalité, c'est son existence même qui déplaît à certains. Supprimer cet intitulé serait déshabiller le texte. J'ai bien écouté votre argumentation : elle n'est pas convaincante. L'intitulé du titre Ier correspond exactement à son contenu : il s'agit bien d'« élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques ». Si l'on en restait à la première partie, cela signifierait un élargissement non encadré, non contrôlé, appliqué sans aucune restriction, sans aucune limite, sans aucune barrière. Au contraire, tout au long du texte, on peut constater à quel point des réserves ont été émises. Vous voudriez les étendre ; pour ma part, je souhaiterais plutôt les restreindre ; mais elles existent bien. Il y a bie...