Interventions sur "éthique"

C'est une question sensible qui, là aussi, touche au cœur de l'éthique. Lorsqu'il y a changement de sexe, nous présupposons que la personne ne se reconnaît pas dans ce qu'a été son sexe précédent. On ne peut pas être à la fois homme et femme.

...rnal à forte audience fin 2019. En effet, la presse a révélé les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps à l'université Paris-Descartes : des corps qu'on a laissé pourrir et être rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués ; des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique ; des corps démembrés à même le couloir, dans un passage près de bureaux administratifs. Information peu connue des donneurs, les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir sous le manteau ce qu'on ap...

Sachant que nous sommes en train d'écrire une loi de bioéthique, nous vous demandons simplement de compléter l'article 7 ter par l'alinéa suivant : « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s'engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés. » Vu l'actualité, je ne vois pas en quoi il serait problématique de préciser que les corps qui ont été donnés à la science doivent être respectés et traités avec dignité ! Je dis so...

Le projet de loi reprend la rédaction proposée par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Mon avis est donc défavorable.

Avant de le défendre, je reviendrai sur mon amendement précédent, qui n'a pas été adopté – je suis un peu têtue. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puisque vous avez déclaré, mardi, que « la réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de loi bioéthique », pourquoi mon amendement sur le don du corps a-t-il été repoussé il y a cinq minutes ? Mardi, vous déclariez dans la presse que le sujet serait traité dans le projet de loi bioéthique ; je viens de défendre un amendement sur le sujet, vous n'avez même pas donné un avis favorable, et il n'a pas été adopté ! Je suis vraiment en colère. J'aimerais qu'on m'explique ce qui se passe sur ces bancs !

...n président de l'université Paris-Descartes. Interrogée ce mardi par La Croix, notre ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, a elle-même précisé : « Nous avons constaté à quel point nous manquions de réglementation et de législation concernant les centres de dons du corps. La seule loi existante datait de… 1887. » Elle a ajouté : « Le projet de loi de bioéthique, en cours d'examen, nous permettra de refondre l'ensemble de cette réglementation. » Ses propos ont d'ailleurs été repris dans Le Monde. Si je me suis mise en colère tout à l'heure – et j'en suis désolée –, c'est que c'est une bonne chose de répéter qu'il n'est pas question d'acheter les corps, qu'il faut discuter avec les familles de ce qui sera fait des dons, mais l'amendement que nous,...

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions d'organisation du débat. Je pense très sincèrement qu'elles n'ont pas été apaisées

...ue nous examinions ce texte dans l'hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d'entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, que vous le vouliez ou non, cela nuit à la qualité des débats. Même si l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté il y a plusieurs mois déjà, cette nouvelle lecture a été quelque peu précipitée : nous avons pu remarquer la semaine dernière en commission, et cette semaine en séance, que vous teniez absolument à avancer à marche forcée.

...dessus de tout – du bon sens, du réel, de notre nature charnelle, mais surtout, et c'est là le plus grave, de l'intérêt supérieur de l'enfant, enfant que, pour réaliser vos désirs d'adultes, vous instrumentalisez, enfant qui ne demande rien à personne mais qui, par votre seule faute, sera privé de père. Au-delà du vertige d'une décision froide et réfléchie que vous prenez, c'est bien un naufrage éthique que vous déclenchez. Comment nommer autrement vos trop nombreuses transgressions : PMA pour toutes les femmes, chimères animal-homme, destruction de 12 000 embryons humains, refonte du droit de la filiation, quitte à faire croire à un enfant qu'il peut naître de deux femmes, impossibilité pour les enfants issus d'une PMA d'effectuer une recherche en paternité ? Ce texte me noue les entrailles : ...

..., ainsi que sur la levée de l'anonymat du donneur : aucun donneur ne voudra plus donner ses gamètes de crainte qu'un enfant, à dix-huit ans, ne vienne lui annoncer qu'il est son père génétique, et de devoir l'assumer. Partant, vous allez organiser une pénurie de gamètes. Nous sommes opposés, encore, s'agissant de la recherche sur les embryons, et notamment les chimères. Alors que les lois de bioéthique faisaient la grandeur de la France, car elles permettaient de respecter le plus vulnérable, vous transformez des lois protectrices en loi progressistes et dangereuses.

Nous arrivons à la fin d'un long cheminement qui aura duré près de deux ans. Chacun a pu exprimer ses certitudes, ses doutes aussi. Ce projet de loi relatif à la bioéthique parle de la vie et de ses fragilités ; il parle de solidarité, de justice, d'équité, de dignité, des progrès de nos connaissances et des espoirs qu'ils suscitent. Pétri d'humanité, il a donné lieu à un débat de haute tenue, dans le respect mutuel : tous, vous vous êtes approprié le texte. Inévitablement, des tensions entre l'intime et le collectif se sont manifestées. Nous n'en avons pas été exe...

...s avez fait le choix politique d'associer au sein d'un même texte deux sujets, ou du moins deux catégories de sujets, de nature différente. L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules constitue un sujet sociétal, qui aurait dû être traité en tant que tel et non adjoint à un débat d'une tout autre nature, encore une fois, puisque portant sur la bioéthique. Or les sujets bioéthiques sont avant tout des occasions de questionnement, de quête d'un équilibre fragile entre les possibilités de recherche existantes et le fait que la société dispose de garde-fous, de dispositifs de contrôle de ce qui se pratique en son nom. En réalité, la marque de fabrique des lois de bioéthique développées au fil du temps fut toujours la volonté du législateur d'atteind...

... et, pour finir, en crédibilité auprès de nos concitoyens, alors même que nous sommes tous très investis concernant ces questions et que nous avons tous pris notre tâche à cœur. Notre groupe respectera la position de chacun de ses membres. Pour ma part, je me réjouis de voir adopter ce texte. Je citerai notamment la mesure en matière d'accès aux origines que j'évoquais hier et, du point de vue bioéthique, les progrès du dépistage néonatal, qui seront précieux.

...e début du processus parlementaire, j'ai le sentiment que les débats, certes vifs, mais riches et passionnés, ont permis de l'atteindre. Vous l'aurez compris, chers collègues : si les consignes de vote n'auraient guère de raison d'être en la matière, pour ma part, je soutiendrai avec force et conviction ce texte de progrès, qui crée de nouveaux droits pour les Français tout en respectant le socle éthique sur lequel repose notre législation depuis un quart de siècle. Ce soir nous votons une loi de progrès, de dignité, notamment pour des femmes, qu'elles soient en couple ou célibataires, qui pourront vivre leur vie simplement comme elles l'entendent, en construisant leur famille.

...e, c'était important et ce texte permettra d'atteindre cet objectif. J'exprime également quelques regrets, notamment sur l'AMP post-mortem, la ROPA ou le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies, qui éviterait des échecs, de la souffrance et de la détresse pour de nombreuses femmes. Ces sujets ont été soulevés, ils existent, et à l'occasion d'une nouvelle révision des lois bioéthiques, le législateur se posera de nouveau ces questions qui n'ont pas trouvé de réponse. Lors de chacune de leur révision, il est débattu de sujets sur lesquels le législateur n'avance pas et qui trouvent des réponses lors de la révision suivante. En tout cas, c'est le vœu que je formule ce soir. En attendant, les membres du groupe Libertés et territoires voteront librement selon leur conscience. En...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables qu...

...pathologies néonatales, ainsi que les procédures d'AMP. De la même manière, les recherches sur les cellules souches embryonnaires permettent aux chercheurs de modéliser les maladies, mais aussi de produire des cellules thérapeutiques susceptibles de réparer un tissu lésé. Ces potentialités sont donc encourageantes. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, le Comité consultatif national d'éthique nous rappelait par exemple qu'à l'horizon de dix ans, toute la chirurgie orthopédique serait profondément changée avec la différenciation des cellules souches. Cependant, les avancées permises ne doivent pas faire oublier les risques et le caractère sensible des applications potentiellement permises, d'où la nécessité de ne franchir aucune ligne rouge. Aussi me semble-t-il que cet article ménage...

...uches embryonnaires humaines du régime d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut en aucun cas oublier qu'en réalité, pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines, il faut détruire un embryon. Il convient donc d'en rester au statu quo au lieu d'aller vers du moins-disant éthique.

...nsion des travaux afin que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques puisse élaborer un rapport sur cette question. Voilà quelques mois, aux États-Unis, certains travaux dans le domaine de la virologie ont été suspendus afin de pouvoir adopter une meilleure approche du ratio bénéfices-risques. Il serait pertinent d'aller dans un sens similaire en matière de bioéthique, sous peine d'aller inexorablement vers du moins-disant éthique.

Il s'agit d'un amendement de repli. En effet, l'article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013 qui, en revenant elle-même sur la loi de bioéthique de 2011, élargissait les conditions d'autorisation de la recherche sur l'embryon humain. Il déplace certaines dispositions de la loi de santé de 2016 relatives également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite. Nous devons nous poser ...