Interventions sur "étiquetage"

Je voudrais rappeler une promesse de campagne : fin de l'élevage des poules en cage. Cette promesse n'émanait pas du candidat Jean-Luc Mélenchon mais du candidat Emmanuel Macron. Nous en sommes loin avec cet amendement, puisqu'il s'agit non pas d'interdire l'élevage mais d'imposer un étiquetage pour les produits à base d'oeufs provenant de poules élevées en cage. On nous répond que même une mesure aussi modeste est impossible. Au nom de quoi ? Nous ne défendons pas seulement les droits des consommateurs ; nous sommes là pour faire respecter le bien-être animal. À cet égard, je prône la fin de l'élevage en cage ! Nous parlons d'une vie qui n'est qu'une succession de calvaires pour les ...

Je serai très bref. Monsieur le ministre, l'étiquetage des oeufs en quatre catégories est-il de compétence nationale ou européenne ? Dans le second cas, ce que dit M. Moreau est plein de bon sens : si l'étiquetage est imposé à la production nationale les importations y échapperont ; dès lors, il faut retirer l'amendement et demander au ministre de se battre à Bruxelles pour obtenir son adoption. En revanche, si cela relève de la compétence nationale,...

Il n'y a pas de stigmatisation ! Cessez d'employer ce terme ! Il est seulement question d'étiquetage !

On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s'inscrit dans un grand courant de retour à l'authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d'autres produits agroalimentaires. De fait, il n'est pas normal que l'étiquetage de l'origine fasse l'objet de détournements. Par ailleurs, la mention du lieu de fabrication existe déjà pour de nombreux vins. Je félicite donc la rapporteure et le ministre d'avoir donné un avis favorable sur cet amendement.

Comme l'ont dit mes collègues, les brasseries de proximité participent à la vie des territoires. Cet amendement visant à l'amélioration de l'étiquetage des produits locaux et artisanaux sera la contribution de mon groupe à ce mouvement. Cela me fait très plaisir que l'amendement soit adopté, et j'en remercie le Gouvernement, Mme la rapporteure et M. le président de la commission.

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme de l'expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l'ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis. Le règlement européen no 11692011 prévoit qu'à partir de 2020, l'obligation d'étiquetage de l'origine de l'ingrédient primaire s'appliquera dans le cadre d'une indication volontaire de l'origine et portera sur une éventuelle différence entre l'origine de l'ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire ne sera obligatoire. L'expérimentation actuellement conduite en France, ainsi que dan...

Je comprends la position du ministre, mais la France, pays pro-européen, fer de lance sur les questions d'étiquetage, a joué un rôle moteur sur ces questions.

... aussi important. Nous allons passer d'une expérimentation à un règlement européen beaucoup moins rigoureux que les dispositions prises par les différents ministres français : Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Stéphane Travert, ancien ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et vous-même, monsieur le ministre. Si nous voulons imposer à nos partenaires européens, par exemple aux Italiens, un étiquetage et une traçabilité accrus, nous devons disposer d'un rapport. Celui-ci ne perturbera en rien les discussions et les négociations qui se dérouleront à l'échelon européen.

...s groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs – dont M. Besson-Moreau, que je salue, était le rapporteur – , nous avons pointé la responsabilité du secteur du commerce, notamment de la grande distribution, centrales d'achats et compagnie. Une autre catégorie d'acteurs nuit aussi à la vitalité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français : les industriels. En matière d'étiquetage, ils jouent un rôle déterminant, et la proposition de loi les responsabilise. Cela étant, les acteurs d'un bon nombre de filières de l'industrie agroalimentaire française nous précèdent et sont en avance sur l'étiquetage. Il faut les encourager. L'examen de ce projet de loi est aussi l'occasion de pointer leur responsabilité, car la création de valeur dépend aussi de la traçabilité et de la trans...

...il est temps de mettre de l'ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n'est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l'association foodwatch France détourne le calendrier de l'Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l'étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région… du Chili ! Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l'information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l'agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple ...

... cause de l'effondrement du prix du sucre : 20 euros la tonne, alors qu'il devrait être à 26 euros pour couvrir les coûts de production. Aujourd'hui, la rémunération d'un agriculteur oscille entre 3 et 5 euros de l'heure. On ne peut s'en sortir qu'en travaillant 90 heures par semaine et grâce au coup de main de la famille. ». Chers collègues, nous aurons beau avoir tous les débats du monde sur l'étiquetage des produits alimentaires, ce n'est pas cela qui améliorera le revenu de Bruno et de ses milliers de collègues.

Ce texte n'est pas révolutionnaire, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu'il prévoit en matière d'étiquetage et de transparence. S'agissant en premier lieu du miel, j'appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…

… sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l'amélioration de l'étiquetage grâce à l'affichage obligatoire du pays d'origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l'affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l'ambiguïté concernant, outre l'origine du miel...

Son changement de nom témoigne d'ailleurs d'une ambition remisée. Toutefois, « la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d'ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s'agissant notamment de l'étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d'information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d'origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu'elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables. De même, la traçabilité des produits issus de l'élevage nécessitait un meilleur suivi. L'affichage des pays de naissance, d'élevage et d'aba...

Certes, les dispositions présentées vont dans le bon sens en renforçant l'étiquetage et la transparence des produits. Cependant, si la majorité était cohérente, elle adopterait naturellement notre amendement qui vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, afin de garantir une information simple et accessible aux consommateurs et de contraindre, ainsi, les industriels à revoir la composition de leurs aliments ultratransformés. Ce serait un premier pas.

Davantage de transparence et d'étiquetage – en clair, davantage d'agriculture française : nous ne pouvons que nous en réjouir et soutenir le texte.

Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l'importance des questions d'étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m'en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l'agribashing et des intrusions dans les élevages : c'est le sujet du moment, chers collègues !

...oduction de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes. Nos compatriotes sont à juste titre attachés aux agriculteurs et, par leur consommation, entendent défendre ce secteur indispensable à l'économie comme à l'aménagement des territoires. Au-delà de l'impératif de sécurité alimentaire, nous proposons par cet amendement, dans un souci de transparence et d'information, d'imposer l'étiquetage de tous les produits transformés dès lors qu'entrent dans leur composition des ingrédients venant de divers pays. Nous devons une telle transparence aux consommateurs français !

... pays d'origine du miel. Ainsi, tous les pays de provenance seront connus. La réglementation européenne permet aux producteurs de miel originaires de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leurs produits de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Ceux-ci sont de plus en plus vigilants quant à l'origine des produits qu'ils achètent et consomment, l'étiquetage constituant la seule source d'information dont ils disposent lors de l'achat de miel. Il est donc nécessaire que cet étiquetage soit amélioré et qu'il gagne en clarté, en simplicité et en transparence en intégrant à cet effet les mentions essentielles à un choix éclairé. C'est pourquoi, au nom du groupe de la République en marche et conformément aux attentes des producteurs, je soutiendrai cet ar...

S'agissant de l'article 1er qui porte sur l'étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l'un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s'organise progressivement sur le plan local à l'initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique e...