Interventions sur "étudiant"

La commission des affaires sociales s'est saisie des articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui proposent notamment de supprimer le régime de sécurité sociale dérogatoire des étudiants et d'instaurer une nouvelle contribution destinée à favoriser leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. Mieux se soigner, telle est l'ambition affichée par l'un des volets du Plan Étudiants. Outre le financement et le renforcement des services de santé universitaires, la constitution ...

...ravail. Ce projet de loi est un bon texte : il prépare l'avenir, il est socialement juste et il règle de manière pragmatique des aberrations telles que le tirage au sort. Dans sa conception comme dans ses objectifs, il illustre ce que nous défendons : la concertation, le partenariat, l'émancipation, la confiance et l'ambition. Ce texte s'inscrit dans un projet global : il s'inscrit dans le Plan Étudiants, dont il constitue à la fois l'un des éléments et un début, dans le sens où certaines de ses mesures feront l'objet d'améliorations progressives. C'est un texte d'équilibre qui soutient le droit de tout bachelier à accéder à l'enseignement supérieur, en y associant l'objectif de réussite de nos étudiants, qui prépare une meilleure insertion professionnelle et qui entend lutter contre un échec t...

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur et les administrateurs qui l'accompagnent pour la qualité du travail d'audition mené durant ces dernières semaines. Le Plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite des jeunes, à ce moment charnière qu'est le passage du secondaire vers le supérieur. Il met un terme à la honteuse sélection par l'échec – jusqu'à 70 % dès la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parco...

...groupe UDI, Agir et Indépendants appelle à une politique volontariste et ambitieuse en matière d'enseignement des savoirs. La qualité et l'excellence de nos universités et autres établissements de l'enseignement supérieur sont en effet l'une des conditions de notre compétitivité économique et du rayonnement intellectuel de notre pays. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à répondre à une nécessité impérieuse : ne pas revivre les grandes difficultés rencontrées cette année lors de la campagne d'admission dans l'enseignement supérieur et la situation d'engorgement de certaines filières, qui a conduit à l'adoption de ce système par essence injuste qu'est le tirage au sort. Il vise également à personnaliser davantage les ...

Si les membres du groupe de la Nouvelle Gauche abordent l'examen de ce projet de loi dans un état d'esprit positif, ils ont le sentiment que l'ambition du texte n'est pas à la hauteur du problème posé. L'afflux massif d'étudiants dans l'enseignement supérieur est une réalité connue de tous : on compte huit fois plus d'inscriptions qu'il y a cinquante ans. Nous devons de surcroît modifier la plate-forme APB afin de répondre aux exigences de la loi sur la République numérique, qui impose que le système et son fonctionnement soient clairs pour tous. Reste que ce texte marque l'abandon de la règle traditionnelle selon laque...

...ain du tirage au sort, qui provoquait un véritable gâchis pour les jeunes empêchés de rejoindre telle ou telle filière de l'enseignement supérieur à laquelle ils se destinaient. Vous avez également évoqué la nécessité d'instaurer des parcours de réussite, afin d'éviter les abandons et les échecs dès la fin de la première année. Pour cela, il faut donner à l'université les moyens d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et de respecter leur choix d'avenir. Chacun s'accorde sur le fait que, chaque année, plus de 30 000 étudiants supplémentaires arrivent dans l'enseignement supérieur. Or, le budget dédié à chaque étudiant a baissé de 10 % en dix ans – ce dont vous n'êtes évidemment pas responsable, madame la ministre – et le projet de loi de finances pour 2018, que vous portez, ne prévo...

Madame la ministre, nous ne pouvons que saluer un texte portant le titre si prometteur : « Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ». Nous partageons la volonté de prodiguer une meilleure orientation et un meilleur accompagnement pour la réussite de l'ensemble des étudiants ; nous saluons enfin la disparition du tirage au sort, ce qui était plus que nécessaire. Mais pourquoi y avait-il besoin d'un tirage au sort ? Pour une raison très simple : parce qu'il manquait des places. De ce fait, votre projet de loi ne répond pas à...

L'article 5 permet à un étudiant de premier cycle de demander un temps de césure afin de s'engager dans un projet professionnel, entrepreneurial, associatif, civique, linguistique ou personnel dans le cadre d'une convention entre l'étudiant et l'établissement d'inscription. Si cet établissement estime que le projet présenté par l'élève lors d'un entretien d'explicitation au retour de ce temps de césure lui a apporté des compéte...

...leur place et qui pourrait centraliser les demandes pour plus d'efficacité, ou en offrant la possibilité à ces élèves de débloquer rapidement des fonds sous forme d'avances ou de prêts ? Je regrette que l'accompagnement personnalisé soit souvent uniquement pensé dans le sens d'une remise à niveau des élèves en difficulté. Certes, c'est important, mais c'est un peu se tromper sur les attentes des étudiants : beaucoup choisissent des formations payantes ou plus sélectives en raison précisément de cet accompagnement personnalisé – effectifs réduits, référents de stages, etc. Les établissements ne me semblent pas avoir pris la mesure de ce phénomène qui permet aussi d'attirer les étudiants qui n'ont pas de difficultés particulières et de créer une dynamique positive. C'est cette révolution des représ...

Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour ce projet de loi qui non seulement met fin au système injuste du tirage au sort, mais aussi permet à tous les futurs étudiants français d'intégrer un parcours en adéquation avec leur projet personnel et leurs besoins grâce une information renforcée. Je me félicite également que vous inscriviez à l'alinéa 8 de l'article 1er du projet de loi la possibilité pour l'autorité académique de fixer, lorsqu'une filière est en tension, un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiant d'une bourse nationale ainsi que des pourcenta...

L'article 5 du projet de loi inscrit dans la loi le principe de l'année de césure. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles cette année de césure sera demandée et attribuée ? L'université sera-t-elle obligée d'accepter la demande de césure de l'étudiant ? Cette demande devra-t-elle s'appuyer sur des critères définis au préalable ? Y aura-t-il un délai minimum à respecter pour la demande ? Le maintien de la bourse pour les étudiants sera-t-il automatique ou soumis à conditions ?

L'article 4 institue une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. La prise en compte de la santé et l'épanouissement social, sportif et culturel des étudiants est forcément le gage d'une meilleure réussite – nous aimerions que ce soit le cas pour tous les étudiants. C'est pourquoi je souhaiterais avoir un éclairage sur la définition des étudiants qui pourront bénéficier de cet accompagnement. L'article 4 prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieu...

Madame la ministre, chacun s'accorde à reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui sont concernés dans les filières en tension. Si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement sur les aléas liés à la plate-forme APB, il convient de rappeler que le taux de satisfaction des premiers voeux du candidat s'élève à 93 % pour les premières années concernant les filières de santé, à 76 % pour le droit et à 70 % en psychologie. Il ne faudrait pas laisser croire, comme on a pu l'e...

Le rattachement au régime de sécurité sociale étudiant avait l'avantage de protéger leurs données personnelles : ils étaient les seuls à avoir connaissance des actes médicaux les concernant – contraception, interruption volontaire de grossesse, etc. – et les remboursements étaient envoyés à leur adresse. Mais qu'en sera-t-il demain lorsqu'ils seront rattachés au même régime de sécurité sociale que leurs parents ? Des dispositions ont-elles bien été p...

...le sujet. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à lui donner un avis favorable afin d'avoir d'un état des lieux précis sur la santé des jeunes dans notre pays – cela fait cinq ou six ans que cela n'a pas été fait. Madame Rubin, vous vous focalisez totalement sur la question des places. Au demeurant, le Gouvernement a annoncé une augmentation de leur nombre, ce qui permettra d'accueillir 130 000 étudiants supplémentaires dans les cinq ans qui viennent. Mais on ne peut considérer que le problème se résume au seul nombre de places, sinon nous n'aurions pas 60 % d'échecs en licence et autant de réorientations. Trop étudiants ont été orientés dans des filières dans lesquelles ils n'ont pas réussi à s'épanouir parce qu'elles n'étaient pas faites pour eux et qu'elles ne correspondaient pas à leurs atte...

Je me souviens d'une audition de parents d'élèves qui avaient donné l'exemple d'une filière STAPS en Poitou-Charentes : chaque année, des bataillons d'étudiants découvraient en arrivant que la majeure y était la natation, alors que certains ne savaient pas nager… Renforcer l'information en amont et l'orientation permet d'éviter ces erreurs de parcours et d'améliorer la réussite des étudiants. Madame Le Grip, vous avez considéré qu'il s'agissait d'un texte minimaliste. Je ne suis pas d'accord avec cette vision ; c'est bien une réforme structurelle – les...

Avis résolument défavorable. Cet amendement tend, en effet, à supprimer l'article 1er, autrement dit la réforme… Or celle-ci, je le répète, a pour objet de mettre fin à la pratique du tirage au sort et d'amener les jeunes étudiants vers la réussite en leur proposant un accompagnement personnalisé.

Nous proposons d'insérer, à la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « personnalisé », les mots : « propres aux exigences des formations proposées et ». Pour le groupe Les Républicains, la réussite des futurs étudiants dépend de leur aptitude à satisfaire aux exigences de la formation envisagée ; nous souhaitons le rappeler dans l'article socle du projet de loi.

J'abonde dans le sens du rapporteur. Si l'on formule des exigences particulières liées à la formation, on empêchera certains étudiants de se réorienter. Or la personnalisation vise à accompagner l'étudiant et non à l'enfermer dans une formation spécifique. Votre amendement contribuerait à resserrer l'étau au lieu de favoriser cet accompagnement. L'ajout que vous proposez n'est donc pas pertinent dans cet alinéa.

...principe de l'inscription libre dans l'enseignement supérieur, car nous estimons que la procédure de pré-inscription proposée peut porter atteinte à l'égalité des chances et, d'autre part, d'intégrer le critère du lieu d'habitation pour l'affectation prioritaire dans un établissement, car la suppression de ce critère pourrait conduire, pour des raisons liées aux capacités d'accueil, à évincer des étudiants de l'académie qui répondent aux attendus mais qui, pour des raisons financières, ne pourraient pas faire leurs études ailleurs.