Interventions sur "évaluation"

...ns d'intervention seulement en fonds propres, sur cinq ans. Cette somme ne permettra de participer qu'à une vingtaine d'opérations, sur des tickets de 3 à 20 millions. Il faudrait aller plus loin, plus vite, avec une force de frappe plus importante, afin d'accélérer la transformation d'un maximum de PME en ETI européennes dans les prochaines années. Enfin, devant l'ampleur des sommes engagées, l'évaluation des actions et des opérateurs du PIA devrait être une priorité. Dans la préparation de ce rapport, j'ai fait directement face à la faible transparence de la gestion du PIA, notamment dans les outils de contrôle auxquels le Parlement a droit. Cela me conduit à poser trois questions. Comment remédier au manque de transparence du CGI et des opérateurs sur les données brutes du PIA, mais également s...

Je ne peux que me féliciter de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévue dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation qui est ici réaffirmé. Ma question porte sur l'évaluation des politiques publiques puisque les missions que nous examinons « hébergent » la quasi-intégralité des outils dont nous disposons en la matière. S'agissant de l'évaluation ex ante, le rapporteur Daniel Labaronne a rappelé le rôle du Haut Conseil en finances publiques et posé la question des dépenses. Dans le même esprit, je souhaite vous interroger sur les outils à disposition du Parlement pour...

...ode ? Vous avez visiblement choisi la seconde option, en inscrivant directement les crédits du Grand plan d'investissement au budget des ministères plutôt que de conserver l'externalité des PIA. Quelle sera précisément la future gouvernance ? Le secrétariat aux investissements prendra-t-il la place du commissariat général à l'investissement ? Les ministères conduiront-ils chacun de leur côté les évaluations nécessaires en amont et en aval ? Enfin, cette mission budgétaire perdurera-t-elle alors que le PIA est désormais intégré au GPI ?

...suis très favorable à cet amendement, même si je ne pourrai malheureusement pas participer au scrutin. Il représente un aspect que nous n'avons peut-être pas suffisamment souligné durant la commission élargie : dans le domaine de l'emploi, encore plus que dans tous les autres domaines, nous avons besoin d'introduire progressivement dans l'action publique cette culture de l'expérimentation et de l'évaluation. Nous avons une occasion rêvée de le faire ici, sur des montants qui restent raisonnables et sur un sujet qui en vaut vraiment la peine. Je rejoins Mme Monique Iborra qui a expliqué que ça pourrait faire un excellent amendement d'appel, en poursuivant la discussion en séance publique.

...les contrats aidés dans un but de traitement statistique du chômage, et non dans l'objectif de mettre en place un réel parcours d'insertion des bénéficiaires. Cela justifie que l'on mette un terme à cette dérive. C'est pourquoi, malgré la brutalité de la méthode du Gouvernement, je ne suis pas favorable à un retour à une politique des emplois aidés, développés sans formation ni accompagnement ni évaluation de l'intérêt pour la personne. J'émets donc un avis défavorable.

...t prend moins en charge ces postes eux-mêmes. Cependant, la ministre a expliqué que concurremment à l'augmentation du nombre de postes, on peut imaginer que l'aide au poste soit dégressive, comme on peut le faire dans les autres emplois aidés, dans la mesure où l'employeur doit pouvoir aussi prendre en charge une partie du coût de ce poste au bout d'un certain temps. On pourrait aussi prévoir une évaluation de ce qui a été expérimenté dans le présent projet de loi de finances.

Cet amendement concerne une demande de rapport d'évaluation sur les emplois d'avenir. Pour l'avoir expérimenté, j'estime que c'était un bon dispositif, qui associait justement l'insertion par le travail et la formation, quelquefois même dispensés dans un cadre coordonné avec les maisons d'emploi. Il serait bien qu'on dispose d'un rapport d'évaluation sur la pertinence de ce dispositif.

...uivre, je ne suis pas favorable, je suis même hostile, à l'insertion de telles demandes de rapports au Gouvernement dans les textes de loi, l'expérience se montrant que ses rapports sont rarement remis, et, pour les quelques rapports qui sont produits, sont encore plus rarement lus. Il me paraît également que l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale nous permet de disposer d'outils d'évaluation des textes, comme c'est la pratique de la commission des Affaires sociales : il est toujours possible de demander la création d'une mission d'information qui pourrait intéresser les députés de tous les groupes. Avis défavorable à cette demande.

On a soulevé justement quelquefois des problèmes sur la consolidation des emplois d'avenir ou des contrats aidés en cas de rupture budgétaire d'une façon générale ; cela aurait donc quand même été une bonne occasion d'en mesurer l'impact au moyen d'une évaluation plus précise.

Je porte à votre connaissance que la commission des affaires sociales a mené une mission d'évaluation de ces contrats d'avenir en 2013, avec un rapport qui a été remis par M. Jean-Marc Germain.

Il s'agit effectivement un amendement visant à établir un rapport d'information suite à l'adoption de la loi relative à la formation professionnelle en 2014. Le groupe Nouvelle Gauche a proposé, conformément à l'alinéa 3 de l'article 145-7 de notre Règlement, que le Parlement procède à l'évaluation de cette loi, qui n'est pas encore intervenue ; la majorité a refusé de procéder à cette évaluation, alors même que nous avons une nouvelle loi qui se présente, donc cette demande ne me paraissait pas être tout à fait de même nature que les précédents amendements.

Je crains d'avoir le même succès que les amendements précédents, mais l'objet de cet amendement vise à établir un rapport d'évaluation du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Nous allons engager dans un plan prévoyant un million de formations ; il est important, notamment lorsqu'on nous oppose l'inefficacité ou l'inadaptation des emplois aidés, de connaître l'efficacité en termes de sortie positive dans l'emploi des formations dispensées à ces publics les plus éloignés de l'emploi. Un rapport éclairerait utilement no...

Dans la mesure où ces expériences ont des répercussions sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients notamment en matière d'accessibilité. L'amendement vise donc à s'assurer que l'évaluation multidimensionnelle ne se limitera pas à un cadre médico-économique jugé trop restrictif. Elle doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité au...

C'est par voie de décret qu'il convient de définir les modalités générales de ces évaluations. Vous avez parfaitement raison de souligner qu'il ne doit pas y avoir qu'une seule évaluation médico-économique. L'évaluation doit être globale et inclure la qualité et la pertinence des soins, la satisfaction des professionnels – que l'on n'évalue jamais assez, alors que ces professionnels sont parfois les mieux placés pour définir s'ils se sentent en mesure d'offrir des soins de qualité – et l...

... procéder à une interprétation à distance des données médicales. La télésurveillance facilite le suivi médical, notamment des patients âgés ou en perte d'autonomie. Elle est aussi une réponse au problème des déserts médicaux. L'article 36 soutient le développement de la télémédecine et prévoit le prolongement, pour quatre ans, du dispositif expérimental de télésurveillance. Nous proposons qu'une évaluation de cette expérimentation soit réalisée à mi-parcours, et qu'un rapport soit remis au Parlement. Ainsi, nous aurions les moyens d'ajuster le dispositif, et éventuellement d'en accélérer la mise en oeuvre et la généralisation. Cet amendement suit une logique de meilleure évaluation des politiques publiques, notamment des expérimentations.

Madame Petit, j'ai une proposition à vous faire : dans le cadre des missions de contrôle et d'évaluation dont j'ai parlé, au vu de la longue liste des rapports auxquels j'ai été contraint de donner un avis défavorable, je suis d'avis que, sans attendre deux ans, nous réalisions une évaluation sur place et sur pièces. Nous pouvons aller voir un ou plusieurs dispositifs de télésurveillance en cours d'expérimentation. Ce serait beaucoup plus parlant qu'un rapport, qui va demander du travail aux servic...

Je suis tout à fait d'accord, et j'accepte donc votre proposition. Étant membre de la commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, je propose de l'inscrire dans ce cadre. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement vise à renforcer l'évaluation de la télésurveillance en prenant en compte ses cinq dimensions : l'accès aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de la prise en charge des patients, leur satisfaction, et les coûts liés aux recours aux soins. Cette évaluation médico-économique va consister à mesurer les bénéfices cliniques d'une stratégie de santé ou d'un produit de santé au regard de son coût, en vue d...

On pourrait considérer que ce niveau de précision sur les critères de précision relève davantage du niveau réglementaire, donc du décret plutôt que de la loi. Cela étant, je reste sensible à l'attention que vous portez à une évaluation multifactorielle et pas uniquement médico-économique. La télémédecine, c'est de l'accessibilité aux soins, de la qualité des pratiques, de la pertinence des actes, de l'accès à l'expertise, l'ensemble de ces choses. Étant donné l'importance de cet article et l'enjeu, j'aurai tendance à donner un avis de sagesse, voire un avis favorable. Je ne vois pas à mal dans cet amendement, même s'il pourrai...

Cet amendement rejoint ce qui s'est dit plus tôt : il convient de réduire le délai d'évaluation, et le ramener au 30 juin 2019. Mais j'ai entendu la proposition du rapporteur d'effectuer un déplacement, et je viendrai sur le terrain avec plaisir. L'idée principale est que nous ne devons pas tarder à mettre en place des choses qui ont déjà montré leur efficience sur le terrain. Il faut se donner les moyens de ce virage numérique. Je retire donc cet amendement au bénéfice d'une action plus ...