Interventions sur "évaluation"

Cet amendement porte sur l'évaluation de ce projet de loi. Mieux évaluer, c'est mieux agir. Une évaluation sérieuse des politiques publiques, c'est le gage d'une action publique plus légitime et plus efficace. Nous serons tous d'accord sur ce point ; membres du Gouvernement ou parlementaires, nous avons tous affirmé au moins une fois avec force, la main sur le coeur, qu'il fallait mieux évaluer les politiques publiques. Cet amendemen...

J'associe à cet amendement les membres du groupe de travail chargé, dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale et de la future loi de révision constitutionnelle, de travailler au renforcement des prérogatives de contrôle et d'évaluation du Parlement. Une de nos propositions vise à développer les compétences et les moyens du Parlement en ce qui concerne l'évaluation des politiques publiques par le biais d'une révision constitutionnelle. Cependant, des pistes de travail et d'expérimentation à droit constant existent, dès lors que la culture de l'évaluation est promue et développée. Par cet amendement, nous proposons donc que la ...

Je pense que si nous faisons bien appliquer ce texte en étant attentifs à la publication des décrets, si nous suivons les expérimentations que nous avons lancées ainsi que la rédaction et les évaluations des ordonnances, nous aurons fait beaucoup pour la présence de l'État et de ses services auprès des Français. Je vous invite, plutôt que de demander un rapport, à rejoindre le Conseil de la réforme que nous avons décidé de créer pour suivre, tout au long du quinquennat, ce que nous aurons mis en place dans ce texte. Si vous le votez avec moi la semaine prochaine, je crois que nous aurons fait av...

Je souhaite revenir sur trois points. En premier lieu, le Haut conseil est chargé de l'évaluation des structures, des parcours disciplinaires et universitaires. Est-il chargé de l'évaluation des personnes, comme on le voit parfois dans la presse ? Personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient, à condition que l'évaluation soit la plus honnête possible et s'appuie sur la revue des pairs. L'antienne du « publier ou périr », ce diktat souvent imposé par les comités éditoriaux de revues, va de...

Au-delà d'un guide de bonnes pratiques, un label pour estampiller le respect du guide de bonnes pratiques de l'OFIS est-il envisageable ? Et bien que l'OFIS n'ait pas une mission d'évaluation mais d'animation, avez-vous, dans vos missions, des capacités d'audition de différents acteurs ?

...plus inquiet. Je pense qu'une action importante dans la suite sera de prouver à l'État à quel point l'OFIS remplit un rôle important, à quel point cette évolution est nécessaire, et de trouver les moyens d'actions qui feront que les différents organismes auront à coeur de suivre vos recommandations. Si le rôle du Hcéres est si important, c'est parce que les organismes savent bien qu'une mauvaise évaluation du Hcéres peut avoir des conséquences sérieuses, directement ou indirectement, sur le financement, la réputation et la qualité par là même. Il sera important que l'OFIS soit capable d'avoir une parole publique suffisamment forte et crainte pour que les organismes aient à coeur de suivre vos recommandations. Cette crainte, comme la décrivait Michel Cosnard, fait partie de la pratique naturelle de ...

Je salue l'esprit de ce texte, qui promeut la concertation entre le citoyen et l'administration. Mais une telle disposition ne crée-t-elle pas un risque d'arbitraire, qui serait pour finir davantage préjudiciable au citoyen que l'application d'une règle identique à tous ? Quant à l'expérimentation, je souscris à cette idée, ainsi qu'à celle d'évaluation. Mais le projet de loi prévoit des expérimentations territoriales. Je pense notamment à l'article 30, qui prévoit d'expérimenter l'allègement du contrôle des exploitations agricoles. N'y a-t-il pas là une rupture d'égalité entre les citoyens ? Comment seront choisis les territoires ? Comment se passera la généralisation ? Comment traitera-t-on les problèmes que les expérimentations n'ont pas fait...

...'études sur la manière dont les citoyens jugent leurs administrations, qui pourraient être utiles à nos travaux et nous donner des idées de champs d'application. S'agissant de la relation de confiance, nous envisageons aussi l'audition de chefs d'entreprise – de TPE, de PME ou de grandes entreprises. Des TPE ont participé à l'expérimentation, que le projet de loi propose d'élargir. En matière d'évaluation, il y a un parallèle entre nos travaux et ceux qui sont réalisés à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, cela a été souligné à plusieurs reprises. Ce texte devra être, au minimum, un premier exemple concret de la bonne application et évaluation des mesures que nous adoptons. Si le calendrier le permet, il faudra envisager un point de contact entre nos travaux et ceux qui sont en cou...

Je vous remercie pour cette présentation à la fois personnelle et programmatique. Il est aujourd'hui question, à la suite du rapport Polton, d'améliorer l'évaluation des nouveaux médicaments en prenant en compte leur intérêt thérapeutique relatif. Partagez-vous cette recommandation, à l'heure où s'affirme la notion de pertinence des soins, et comment entendez-vous mettre en oeuvre cette nouvelle approche ?

...vision de l'avenir de cette instance. Je souhaiterais, quant à moi, vous interroger sur une problématique qui est au coeur de la stratégie nationale de santé : l'innovation et l'accès rapide des populations à cette innovation. La Haute autorité de santé joue un rôle de premier plan dans l'accès des patients aux technologies et aux traitements innovants : elle prévoit des procédures spécifiques d'évaluation des produits innovants, via notamment le forfait « Innovation », afin que ces produits soient rapidement disponibles pour les malades, elle édite des référentiels et des guides de bonne pratique pour les promouvoir et encadre leur diffusion sur le territoire. La HAS a ainsi joué un rôle essentiel pour l'accès rapide au traitement innovant de l'hépatite C, qui est un enjeu majeur puisque ces trait...

...n du secteur de la santé ainsi que des missions de la HAS. Ce faisant, vous avez déjà partiellement répondu à mes interrogations, mais peut-être pourriez-vous compléter vos propos sur les points suivants. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'existence de la HAS, car son autonomie en fait un outil performant pour veiller à la pertinence de notre système sanitaire dans le cadre de ses missions d'évaluation, de recommandation et de certification. Néanmoins, toute institution rencontre ses limites. Pourriez-vous nous indiquer de quelle manière la HAS pourrait accroître ses moyens d'action ? Par ailleurs, ne jugez-vous pas nécessaire de bousculer, le cas échéant, les cloisonnements institutionnels, notamment avec l'ANSM, afin que la HAS joue son rôle de vigie ?

Dans l'intitulé « Haute Autorité de santé » il y a le mot « autorité ». Selon vous, la lente évolution qui a conduit de la création de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (ANDEM) à celle de la Haute autorité est-elle achevée ? Souhaitez-vous qu'à l'avenir la HAS se voie conférer des pouvoirs supplémentaires, pour exercer réellement son autorité ? Par exemple, dans un passé récent la Haute Autorité s'est prononcée en faveur de la suppression du remboursement du traitement anti-Alzheimer, considérant que si ces molécules pouvaient être utiles pour certaine...

Merci, madame Le Guludec, pour cette présentation très complète des défis qui sont devant nous ainsi que pour votre approche des établissements hospitaliers. Ma question porte sur la stratégie d'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, singulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Comme vous l'avez dit, l'évaluation, parfois vécue comme un contrôle non voulu, s'inscrit en fait dans une dynamique de progression qui permet la reconnaissance et la valorisation du travail des personnels. L'intérêt principal de ce type de démarche réside dans ...

...mécanisme sous une autre forme par un abaissement de cotisations sociales. Montrez-nous au moins que ce dispositif a une utilité, à travers une étude qui viendrait contredire les conclusions de France Stratégie ! Pour l'instant, les seuls documents dont on dispose nous disent l'inutilité du CICE, qu'on maintient pourtant ! Cela pose également, à mon sens, une question sur le rôle de contrôle et d'évaluation que l'on veut confier à l'avenir au Parlement. Si l'on maintient des mesures dont des rapports nous disent qu'elles sont inutiles, cela interroge sur l'utilité des travaux de contrôle et d'évaluation !

Lors des auditions que j'ai conduites pour préparer mon rapport, nous avons organisé, pour la première fois, une audition conjointe avec le Conseil économique, social et environnemental de l'ensemble des organisations syndicales. Toutes ont considéré qu'il était nécessaire d'avoir une évaluation, non pas des sommes que nous avons engagées sur le CICE, car nous les connaissons tous, mais de l'efficacité réelle au service de l'emploi des 20 milliards d'euros engagés. D'autre part, j'ai pris soin d'organiser également une audition de représentants du Conseil national de l'industrie. Eux aussi ont considéré qu'il était nécessaire de mener une évaluation fine de l'efficacité du CICE afin de v...

J'ai seulement dit que le président de la commission était très attaché au renforcement des pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement…

Lorsque le CICE a été lancé, le président du Medef a dit qu'il permettrait de créer un million d'emplois. Un rapport d'évaluation a été remis. Les élus dans les départements ont d'ailleurs demandé aux préfets d'avoir la liste des entreprises bénéficiaires. Nous n'avons jamais eu ces listes, ce qui pose quand même un problème de démocratie. Ensuite, il n'y a eu aucun contrôle de l'utilisation de l'argent public, ce qui est extrêmement grave. Nous avons des rapports qui nous indiquent que nous nous sommes trompés sur cette qu...

...x près de 50 milliards d'euros, le nouveau Grand plan d'investissement (GPI) devrait appuyer l'intervention de l'État à hauteur d'environ 60 milliards d'euros supplémentaires. La rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, Marie Lebec, présentera tous ces enjeux dans son rapport, tout en faisant part de quelques interrogations en particulier en ce qui concerne l'insuffisante évaluation des PIA. En effet le GPI devra prévoir des indicateurs de suivi et une évaluation constante des objectifs à atteindre.

...un avis plus détaillé sur l'évolution des dépenses du budget de l'État. Par ailleurs, le Haut conseil comme la Cour des comptes ont une véritable mission d'assistance pour le Parlement. Il nous appartient, au sein des assemblées parlementaires, de nous saisir des ressources en expertise que procurent ces travaux. Il y a une réflexion à mener qui pourrait donner lieu à un renforcement du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ou à la création d'un office parlementaire commun aux deux chambres, qui jouerait un rôle similaire à celui du Public Accounts Committee dont dispose la Chambre des communes au Royaume-Uni. J'aurai donc deux questions à vous poser sur le Haut conseil : que pensez-vous de l'idée d'habiliter expressément le Haut conseil à rendre un avis plus détaillé sur l'é...

...festement insuffisant. Les redéploiements en cours d'année, sur simple signature du Premier ministre, évincent le Parlement de tout contrôle d'opportunité, et on nous oppose le temps long des effets des investissements sur l'économie à tout contrôle d'efficacité. Le PIA 1 date de 2010, le PIA 2 de 2014 et, à l'heure où est lancé le PIA 3, on répond à mon questionnaire budgétaire que, je cite, « l'évaluation des dépenses des premiers PIA est encore prématurée et ne sera pertinente qu'une fois que l'impact des projets financés se manifestera réellement ». Doit-on conclure que les 44 milliards d'euros engagés sur ces fonds n'ont pas encore eu d'impact sur l'économie ? Quelques mots sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Au total, les crédits demandés pour 2008 s'élèvent à près de 1,...