Interventions sur "évaluation"

...if « sport sur ordonnance » qui est innovant car il consacre une thérapeutique non médicamenteuse en termes de prévention de la survenue de pathologies et de ses récidives. Tous les acteurs, et en particulier la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), attendent que la HAS formule des recommandations ciblées, pathologie par pathologie, ainsi que des référentiels d'évaluation. Faute de recommandations, les délégués de la CNAM peuvent difficilement sensibiliser les médecins traitants à l'intérêt de la prescription d'activités physiques adaptées (APA). Les ARS ont vocation à piloter le futur dispositif « sport sur ordonnance » du fait de leur ancrage territorial, mais certaines mesures doivent être prises afin de favoriser le recours à cette pratique – je citerais, ent...

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la Haute Autorité de santé s'est vue confier de nouvelles missions, notamment celle de répondre aux associations d'usagers du système de santé qui peuvent utiliser leur droit d'alerte. Ma question porte donc sur la représentation des associations de patients dans l'évaluation des produits de santé et la prise en compte de l'amélioration de la qualité de vie des patients comme critère central. Il me semble que le cas du Lévothyrox illustre particulièrement bien mes propos. Ce sujet, qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois, met en lumière le rôle indispensable des associations de patients qui nous ont alertés et continuent à le faire sur les effets secondaires d...

La question que je souhaitais vous poser a déjà été évoquée : elle est relative aux évaluations internes et externes des établissements médico-sociaux, principalement les EHPAD. Je voulais savoir quelle est votre stratégie pour l'évaluation de ces établissements, mais vous avez déjà partiellement répondu. Seriez-vous prête à aller jusqu'à une certification proche de celle conduite dans les établissements sanitaires ? Elle a produit un certain nombre de résultats sur le plan de l'améliorati...

...n et votre enthousiasme à l'égard de la fonction pour laquelle vous êtes pressentie. Ma première question porte sur les innovations en matière de santé, en particulier le développement des biotechnologies, qui peine à avoir lieu en France. Parmi les difficultés, les entreprises concernées pointent l'environnement administratif, notamment le rôle d'institutions telles que la HAS, responsable de l'évaluation médico-économique, ou encore l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui ne tiennent pas les délais prévus, faute de moyens, ce qui freine le rythme de commercialisation des produits. Comment pourrait-on réduire les délais et ainsi favoriser le développement des biotechnologies ? Je voudrais aussi vous interroger sur la borréliose de Lyme. Transmise par une ...

Madame Julienne, quelles sont vos intentions en matière d'évaluation du service rendu des médicaments ? Allez-vous encourager le déremboursement ou, au contraire, favoriser le remboursement ? Je prendrai l'exemple des phlébotoniques, très efficaces et souvent prescrits dans nos îles, où le climat est chaud. Allez-vous adapter le SMR en fonction du contexte local ?

...u, issue de votre famille politique, et du docteur Sophie Augros, l'un des trois délégués de ce plan. Il nous revient de suivre sa mise en place, tout en faisant remonter du terrain aussi bien les bonnes pratiques que les points de blocages que nous observerons. Plusieurs déplacements ont déjà eu lieu. De nombreux professionnels, étudiants, élus locaux ont déjà été rencontrés. Un volet « suivi et évaluation », qui a tant fait défaut par le passé, a donc été prévu dès le départ. Ce plan repose sur la coopération entre les professionnels de santé et la construction de solutions sur mesure pour les territoires. J'insiste sur cette notion, qui distingue ce plan des politiques menées précédemment. Je n'entrerai pas dans le détail, car le temps ne me le permet pas. Vous n'ignorez pas qu'il s'articule aut...

...e, le cumul emploi-retraite ou emploi public-emploi privé n'est pas possible. On ne peut donc pas demander à un professeur d'université d'aller exercer une journée par semaine pour des histoires de charges sociales. Pourtant, cela répondrait à votre demande de médecins généralistes, madame Ramassamy. Enfin, je remercie M. Boris Vallaud pour les mots qu'il a su trouver. Le travail parlementaire d'évaluation nous honorerait tous. Si nous pouvions, dans un esprit partagé, avancer tous ensemble, je crois que nous ferions oeuvre utile pour les Français et en particulier pour la sécurité sociale et l'accès aux soins. Souvenons-nous que 1945 était une date fondatrice.

... chère collègue et aux représentants de l'ANSES présents ce matin. Je souhaiterais, avant de vous donner la parole, M. le directeur général, insister sur quelques aspects du sujet qui nous intéressent plus particulièrement, voire nous préoccupent. Le premier, sans doute le plus important, est celui de la transparence. Il renvoie à l'aspect démocratique du sujet. Les débats scientifiques sur les évaluations que vous menez sont de très haut niveau : il n'y a pas le moindre doute à ce sujet. Il est toutefois urgent de les rendre accessibles, de faire apparaître clairement les éventuels désaccords, afin que le grand public puisse s'approprier les éléments en jeu. L'opacité ne peut en effet qu'encourager rumeurs et soupçons, tandis que la transparence permet de mettre en lumière le sérieux des expertis...

...ais », n'ayant pas forcément les compétences requises mais posant sur une question donnée un regard neuf, pourrait apporter une vision intéressante ? Ne pensez-vous pas que chacun arrive, en fonction de son parcours, avec son propre filtre, qui peut perturber son analyse et ne lui faire voir les choses que sous un seul angle ? Concernant les données, il existe aujourd'hui un questionnement sur l'évaluation de la sécurité des supports dématérialisés : les données qui vous sont présentées et que vous analysez ne sont-elles pas falsifiables ? Quelles procédures mettez-vous en oeuvre pour garantir que les données que l'on vous transmet sont suffisamment fiables pour être prises en considération ? Je n'ai pas vos compétences et me pose vraiment en tant qu'observateur extérieur, essayant de comprendre c...

Merci, M. le directeur général, pour votre présentation très complète de l'ANSES, que j'avais déjà eu l'occasion d'entendre dans le cadre de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Quelques questions ont surgi en vous écoutant, concernant notamment la démarche d'évaluation, dont vous nous avez décrit les quatre étapes principales. Je souhaiterais revenir sur la première d'entre elles, à savoir la prise en compte du niveau de danger. J'aurais aimé avoir quelques précisions sur votre manière d'aborder cet aspect. J'aurais aussi voulu savoir quelles relations vous entretenez avec les autres agences européennes. Existe-t-il par exemple des campagnes d'intercomparaison...

Nous arrivons au terme de cette audition, riche et pleine de questions, non seulement en rapport avec la mission que nous évoquions sur le mode de fonctionnement des agences d'évaluation des risques, notamment communautaires, mais concernant aussi des sujets d'actualité, en particulier autour du lien de confiance entre les citoyens et l'évaluation publique, et de la façon de gérer les différentes interrogations, les questions de santé publique, voire les scandales sanitaires. Il est clair que cette thématique va s'inviter de façon récurrente dans notre agenda dans les années à ve...

Mes chers collègues, notre feuille de route nous enjoint d'axer nos travaux sur les moyens propres du Parlement ; nos conclusions sont attendues pour la fin du mois de mai prochain. À cette fin, nous proposons de continuer à nous réunir le jeudi matin à neuf heures trente. Nous sommes chargés de définir le cahier des charges de ce que pourrait être une structure de contrôle et d'évaluation, aussi bien ex ante qu'ex post, mise à la disposition du Parlement. S'agissant de notre programme de travail, votre rapporteur et moi-même avons songé à quatre axes de réflexion. Le premier consisterait à effectuer des voyages d'observation dans des pays comparables au nôtre, et dont les outils d'évaluation et de contrôle mis à disposition des parlements nous ont été signalés comme étant intére...

Je souscris au programme de travail qui nous est soumis. Il me semble toutefois que la question importante, dont je constate qu'elle n'est pas tranchée, est de savoir si ces futurs moyens de contrôle et d'évaluation doivent être internes ou externes. Je pense que les deux doivent cohabiter et qu'il faut chercher comment travailler le mieux, à l'instar, par exemple, de la façon dont procède la Cour des comptes. Pour parer au risque de redondance, nous devons nous attacher à définir ce qui fait la spécificité du contrôle parlementaire. Nos travaux vont dans la bonne direction, et je pense qu'introduire un peu...

...as de poursuivre nos travaux au cours du prochain semestre, car il n'y a pas d'urgence absolue. Nous pouvons aussi consacrer les mois à venir à d'autres sujets, même s'ils excèdent la question de l'expertise, et réfléchir à la thématique de notre prochaine feuille de route. Ce qui nous est demandé au terme de nos travaux présents, c'est d'élaborer trois scénarios types d'un mode de contrôle et d'évaluation entièrement interne, entièrement externe ou mixte. Nous devons comparer avec d'autres pays, identifier les besoins demeurant insatisfaits afin de converger vers ce qui nous paraît le plus pertinent.

...ui est entièrement organisée autour de la production législative. Je pense que ce temps est révolu et qu'il est temps de passer à autre chose. Ce n'est pas un texte de loi qui résoudra les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il faut une approche toute différente. Or toute notre machinerie parlementaire est organisée autour du travail législatif. Pour ma part, je crois beaucoup au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), dans lequel je tâche de m'investir. Tout le monde, y compris dans la nouvelle majorité, s'interroge sur la question du contrôle, et l'on voit bien que le sujet est essentiel. Mais le Parlement s'est toujours reposé pour cela sur des organes annexes, et nous ne nous saisirons jamais totalement du contrôle et du diagnostic tant que cet état de fait perdurera. Le vrai sujet es...

...vous évoquez ; il me semble que nous devons travailler par objectifs. Au premier chef, il s'agit de fluidifier et de faciliter. À plusieurs reprises, vous avez considéré qu'il fallait évoluer à droit constant, et je partage cette idée – ce qui n'interdit pas de modifier à la marge un certain nombre d'articles de la Constitution. Il s'agit d'une question de culture, et je perçois que ce besoin d'évaluation et de contrôle est partagé par nos collègues députés, peut-être moins par les sénateurs, mais également par les membres du Gouvernement. À l'occasion d'échanges relatifs aux Chantiers de la justice, c'est la ministre elle-même qui a souhaité que des procédures de cette nature soient prévues. Sur un plan plus mécanique, il faudra travailler à la simplification et la fluidité. À cet égard, nos dép...

La question des structures externes d'évaluation est également posée : faut-il instituer une structure par assemblée, ou une structure unique ? Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Je rappelle que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), est une structure bicamérale qui fonctionne de façon satisfaisante, mais ce pourrait ne pas être le cas. Mais nous devons réfléchir au poid...

... les magistrats, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations et les recommandations sont toujours riches d'enseignements. Ces travaux participent de la mission constitutionnelle de la Cour d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement et dans l'évaluation des politiques publiques, prévue par l'article 47-2 de la Constitution. En complément de ce qui vient d'être dit par le président de l'Assemblée nationale dans son propos introductif et par le président de la commission des finances s'agissant de la réforme de la procédure budgétaire, je veux réaffirmer le profond attachement de la nouvelle majorité parlementaire à ce travail d'évaluation des po...

...nsi mal mesurée et les indicateurs de performance sont peu probants. Concrètement, vous suggérez d'engager une réflexion visant à réviser la loi Bichet du 2 avril 1947 qui régit le système d'aides à la distribution de la presse. Vous rappelez les conclusions de la revue de dépenses de 2015 sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques bénéficiant aux vendeurs colporteurs – l'évaluation de la pertinence du dispositif était négative. Vous concluez que l'efficacité des aides au portage n'est pas établie. Votre deuxième alerte concerne l'action de l'État en matière de sport. Vous préconisez une révision profonde du rôle de régulation de l'État ainsi qu'une rénovation de sa relation avec les fédérations sportives nationales. Vous demandez également une solidarité financière accrue ...

...ition écologique et solidaire, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de ratification des ordonnances environnementales. Je rappelle que ces deux ordonnances ont été adoptées en août 2016 dans le cadre de l'habilitation votée avec la « loi Macron ». Elles poursuivent deux objectifs : mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation environnementale, et renforcer la concertation en amont du processus décisionnel, en créant notamment un droit d'initiative citoyenne. Ce projet de loi a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 avant d'être modifié par le Sénat. La commission mixte paritaire s'est réunie le 20 décembre 2017, à l'issue de laquelle un accord a été trouvé sur un texte équilibré, fi...