Interventions sur "AAH"

À partir du moment où l'on individualise les aides, toutes les politiques d'accompagnement et d'insertion sociale et professionnelle seront balayées. Qui peut m'assurer du contraire ? Je ne veux pas de cette société-là. Prenons un exemple simple : Caroline, bénéficiaire de l'AAH, perçoit 1 500 euros de salaire et son conjoint, 800 euros ; le montant de son AAH est de 346 euros. Avec la déconjugalisation, elle ne percevra plus que 190 euros. Avec notre proposition, son AAH s'élèvera à 539 euros, soit une augmentation de 193 euros.

Si elle est appliquée, 44 000 personnes seront perdantes, sans que l'on sache comment rattraper les choses. Prenons un autre exemple : Clément gagne 1 800 euros et sa conjointe 800 euros ; il perçoit 370 euros d'AAH. Avec la déconjugalisation, son AAH sera égale à zéro – zéro ! Avec notre proposition, il percevra 647 euros, soit 277 euros en plus. C'est ça, la déconjugalisation !

Le vote de l'Assemblée en première lecture, contre l'avis du Gouvernement, a suscité un espoir immense. Le vote au Sénat, contre l'avis du Gouvernement, a suscité le même espoir. Nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas le décevoir. Prétendre que l'AAH est une prestation sociale comme une autre est insupportable. Le chômage est un état passager, pas le handicap !

C'est précisément pour cela et pour répondre à l'interpellation de Mme la secrétaire d'État que le groupe Les Républicains défend l'individualisation de l'AAH et qu'il ne défendra jamais la déconjugalisation du RSA, contrairement à ce que nous venons d'entendre à plusieurs reprises. Opposer la solidarité nationale à la solidarité familiale n'est pas plus acceptable.

Vous considérez que l'AAH doit permettre aux personnes handicapées de toucher plus parce qu'elles seraient automatiquement condamnées à ne pas travailler. Or, comme la secrétaire d'État l'a rappelé, notre combat depuis quatre ans consiste à les accompagner, à leur permettre de travailler, à leur permettre d'aller à l'école, en formation, à l'université et à leur ouvrir les portes des activités économiques publiques et pri...

Comme 1,22 million de Françaises et de Français allocataires de l'AAH, quand j'entends une secrétaire d'État, censée défendre l'intérêt général, prétendre que la solidarité familiale doit se substituer à la solidarité nationale, j'ai honte ! D'évidence, madame, votre vision de la société n'est pas celle que nous défendons – de ce que j'en comprends, c'est « en marche » sur la tête !

...ille, qui ne pourrait être que solidaire ou violente. Souffrez les nuances ; souffrez que l'autonomie soit une revendication personnelle qu'il faille prendre en considération, car elle est le préalable à la dignité et le fondement de la justice sociale. Cessez de nous opposer des pseudo-réflexions philosophiques selon lesquelles un modèle de société serait remis en cause par l'identification de l'AAH à un minimum social et admettez qu'il s'agit d'une prestation visant à garantir un minimum de ressources. Madame la secrétaire d'État, vos collègues l'ont dit, nous l'avons bien entendu, vous cherchez à réduire les dépenses publiques sur le dos des personnes en situation de handicap.

Aujourd'hui aurait pu être un grand jour : nous aurions pu réparer une erreur qui perdure depuis des décennies en déconjugalisant l'AAH.

Malheureusement, vous avez décidé, pour vous donner bonne conscience, de vous contenter de modifier les règles de l'abattement sur les revenus du conjoint bénéficiaire. Du haut de leurs vingt-cinq ans d'expérience, Mme Hammerer et M. Mignola croient mieux savoir ce qui est bon pour les personnes bénéficiaires de l'AAH que les centaines d'associations qui les représentent et qui sont toutes favorables à la version du Sénat !

...eanine Dubié l'a très bien montré tout à l'heure. Il s'agit d'une compensation du handicap qui aide à assurer l'autonomie. Il y a eu beaucoup de perdants ; certains sont venus me voir à ma permanence et m'ont expliqué qu'ils avaient perdu 500 euros, qu'ils avaient des emprunts à rembourser, notamment pour l'achat de leur maison, emprunts qu'ils ont évidemment souscrits en fonction du montant de l'AAH. Dès lors qu'une partie leur a été enlevée, ça ne passe plus. Surtout, vous partez du principe que ceux qui ont un handicap ont autant d'énergie vitale que nous pour trouver du travail et pour exercer un emploi. Vous commettez là une erreur fondamentale. C'est le cas de certains, bien sûr, mais nombreux sont ceux qui viennent me voir dans mon bureau et qui sont cassés par le handicap – leur éner...

Vous confondez AAH et PCH (prestation de compensation du handicap) !

Rappelons une évidence : l'AAH n'est pas un minimum social, c'est l'expression de la solidarité nationale envers des personnes en situation de handicap, pour leur permettre de retrouver la dignité, qui implique l'autonomie, donc l'émancipation. Vous n'avez que le mot « inclusion » à la bouche : celle-ci ne peut consister à renvoyer les bénéficiaires à leur foyer ou à la nécessité de trouver un emploi – tâche ô combien difficil...

Aujourd'hui, nous pouvons faire avancer les droits des personnes en situation de handicap. Le groupe La France insoumise soutiendra évidemment les amendements visant à restaurer la version votée par le Sénat. Néanmoins, il ne peut s'agir que d'une étape : l'AAH doit être encore revalorisée. Quand nous serons au pouvoir,…

…nous la hausserons au niveau du SMIC pour les personnes reconnues inaptes au travail. L'AAH ne doit pas être une aumône, mais la juste expression de la solidarité de la nation tout entière. Celle-ci nous regarde : elle scrutera attentivement le vote de chaque député.

...Pascale Ribes, présidente d'APF France handicap. Comme beaucoup d'entre nous, je soutiendrai la restauration de l'article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction antérieure à l'adoption de l'amendement du Gouvernement lors de l'examen en deuxième lecture par la commission des affaires sociales. En effet, vous avez totalement dénaturé le texte en remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles de l'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire et en passant d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. Une telle mesure est antinomique de la dignité, de l'indépendance et de l'autonomie ; or vous le savez, madame la secrétaire d'État, pour des personnes en situation de handicap, ce ne sont pas seulement des mots, ...

Il vise tout simplement, si j'ose dire, à restaurer l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l'a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles d'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est passé d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. L'adoption de cet amendement ne fait pas illusion : elle n'avait d'autre but que de faire obstacle à la déconjugalisation de l'AAH que nous appelons de nos vœux. Mes chers collègues, lorsque nous parlons de handicap...

Il vise lui aussi à rétablir l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoyait l'individualisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Les arguments avancés par le Gouvernement et certains groupes de la majorité pour s'opposer à cette demande légitime, formulée par les associations depuis de nombreuses années, ne tiennent pas. En effet, ils tendent à considérer l'AAH comme un minimum social, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accéder à l'emploi. C'est do...

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, j'aimerais entendre votre réponse à la question juridique très pertinente posée tout à l'heure par Mme la rapporteure, qui s'interrogeait sur les conséquences de la discrimination et de la rupture d'égalité qui pourrait advenir entre les personnes percevant l'AAH et celles résidant en ESAT .

Ce que réclament toutes les associations, c'est que les personnes en situation de handicap soient considérées comme des personnes à part entière. Elles veulent s'assumer, et cela passe par l'autonomie, qui était prévue par l'article 3 adopté par le Sénat. L'autonomie, c'est l'individualisation de l'AAH. S'en remettre à la solidarité familiale, comme vous le faites, n'a en réalité qu'un seul objectif : réduire les dépenses publiques, notamment celles liées aux prestations sociales qui, selon vous, coûtent « un pognon de dingue ».

...njugaliser l'allocation adulte handicapé, aujourd'hui calculée sur la base des ressources du conjoint ou de la conjointe. Les Français doivent bien comprendre que dans ce contexte, une personne en situation de handicap est pénalisée lorsqu'elle vit en couple. Comme cela a été rappelé, la question centrale est celle de l'autonomie de la personne en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est donc une mesure très importante pour les droits des personnes handicapées et pour plus de solidarité, cette solidarité que nous devons aux plus fragiles d'entre nous. Pourquoi imposer aux personnes en situation de handicap une dépendance supplémentaire, financière cette fois ? Les Républicains, comme six autres des groupes de l'Assemblée – sept groupes sur neuf, c'est assez rare pour être so...