Interventions sur "AAH"

…une insulte à toutes les personnes en situation de handicap, que vous méprisez. Non contents d'empêcher l'individualisation de l'AAH pour les personnes en couple, vous leur expliquez que leur voix ne compte pas et que leurs droits ne comptent pas. J'espère que les personnes en situation de handicap, mais aussi leurs familles et tous leurs alliés, s'en rappelleront, et vous le rappelleront.

Vous l'avez vu dans les débats, je suis restée très modérée, j'ai essayé de vous expliquer de façon factuelle. M. Benoit l'a bien compris, l'AAH est régie par le code de la sécurité sociale – et la sécurité sociale, ce sont les ordonnances de 1945 et les trois principes d'universalité, d'uniformité et d'unicité. Si elle était un minima social, elle ne serait pas dans ce code-là. Vous persistez à vouloir la considérer comme un minima social : ce n'est pas respectueux envers les personnes en situation de handicap.

Nous avons souhaité inscrire ce texte, qui a une longue histoire, à la première place de notre ordre du jour. Si nous y mettons tous un peu de bonne volonté, il peut aboutir. Pour reprendre les mots de René Lenoir, alors secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé Simone Veil, lorsqu'il a défendu, en 1974, la création de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées : « La dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie, et l'autonomie suppose des ressources suffisantes. » Or ce droit à l'autonomie est largement bafoué en raison du mode de calcul de l'AAH, prestation versée aux personnes en situation de handicap dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %. En effet, son montant est ...

 « J'aimerais seulement qu'on me donne l'équivalent du revenu décent pour vivre. Je ne suis pas un miteux, je n'ai pas besoin de faire la quête. Je continuerai à lutter toute ma vie pour qu'on me donne cette dignité. » Ces mots, ce sont ceux de Frédéric, militant d'Act Up, qui nous a fait part en audition de son combat de longue date pour l'individualisation de l'AAH et la reconnaissance d'un véritable droit à l'autonomie. Ils sont aujourd'hui des milliers, comme lui, à vivre avec le handicap ou la maladie et à se battre pour réparer une profonde injustice : celle de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. En effet, le montant de l'AAH est aujourd'hui calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire mais également de ceux de s...

En première lecture, nous avions longuement débattu de ce texte, qui comporte une mesure phare : la déconjugalisation de l'AAH. Nous sommes tous ici préoccupés par cette question qui relève de la philosophie générale de notre modèle social et de la politique que nous menons envers les personnes en situation de handicap. L'enjeu de la déconjugalisation de l'AAH représente à lui seul tout le débat entre l'autonomie financière du bénéficiaire et un système de solidarité nationale. La spécificité du handicap ne peut être ign...

C'est un texte important, même si la plupart de ses mesures sont connues, pour avoir été défendues dans de précédentes propositions de loi ou par voie d'amendement, ou évoquées dans des rapports parlementaires. Le débat est donc assez ancien et, à mon avis, tout à fait justifié. En première lecture, notre groupe avait soutenu ce texte, qui a été quelque peu modifié au Sénat. Si l'AAH a été réévaluée au fil du temps – + 25 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment –, sa déconjugalisation, qui est le sujet essentiel du texte, est une spécificité. Il faut rappeler que 23 % de ses allocataires vivent en couple. Le cœur du réacteur de notre débat, c'est à peu près un quart des bénéficiaires ! C'est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes...

...ions parmi nos concitoyens et au sein de tous les groupes de l'Assemblée. Les débats se sont cristallisés autour de sa mesure phare, inscrite à l'article 3. En raison de son héritage politique et philosophique, notre groupe est très attaché au principe de différenciation et d'appréciation de la situation familiale qui régissent notre système de solidarité familiale. Nous persistons à penser que l'AAH, en tant que minimum social assurant un plancher de ressources, doit être subordonnée à la solidarité entre époux ou concubins reconnus par le droit civil. Cependant, la proposition de loi pose une bonne question et, bien qu'elle y apporte une réponse inappropriée selon nous, il nous semble important de ne pas la passer sous silence. C'est pourquoi nous proposerons un amendement visant à modifie...

Je remercie le groupe Libertés et Territoires pour cette proposition de loi qui vise à traiter un sujet douloureux, concernant de nombreuses personnes, celles souffrant d'un handicap, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'avoir inscrite au sein de sa niche. Beaucoup nous regardent et beaucoup attendent de nous qu'enfin l'AAH ne dépende plus des revenus d'un mari ou d'un concubin. Les personnes handicapées attendent l'individualisation de l'AAH depuis beaucoup trop longtemps. Le débat est simple : l'AAH constitue-t-elle un minimum social ou une prestation servie pour pallier un handicap et permettre à celles et à ceux qui en sont victimes de retrouver un semblant d'autonomie ? Le Gouvernement a certes revalorisé l'AAH...

La mesure phare du texte prévoit la déconjugalisation de l'AAH. À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte après un abattement de 20 %. Cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois perd son allocation à taux plein. Le niveau de son AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus de son conjoint, avant de s'éteindre à 2 270 euros. ...

De cette proposition de loi il ne reste qu'une mesure principale, et non des moindres : la déconjugalisation de l'AAH. On estime actuellement que l'installation d'une personne en situation de handicap avec son conjoint justifie qu'elle ne soit plus éligible à l'AAH et qu'il serait normal que cette personne vive sur les revenus de son conjoint. Mais il ne s'agit que d'une logique purement comptable. Lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'autonomie. L'AAH ne se justifie qu...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit à son ordre du jour cette proposition de loi qui dépasse très largement nos clivages politiques. Son parcours atypique montre à quel point les parlementaires comme les citoyens se sont emparés de la question de la déconjugalisation du calcul de l'AAH. Après une première tentative malheureusement infructueuse de notre collègue Marie‑George Buffet, l'individualisation du calcul de l'AAH avait été adoptée par notre assemblée lors de la première niche de notre groupe en février 2020. Cette proposition de loi a ensuite été améliorée et votée au Sénat, grâce au travail de notre collègue du groupe Les Républicains, Philippe Mouiller. Tout cela n'aur...

Je pense ce matin à toutes les personnes qui traversent, en raison de leur handicap, une période difficile et qui attendent de nous une réponse très claire et très ferme. Le montant de l'AAH est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et de ceux de son conjoint, si bien qu'un bénéficiaire qui se met en couple peut dépasser le plafond et que, inversement, des personnes handicapées dont les revenus personnels sont en dessous du plafond peuvent demeurer bénéficiaires de l'AAH en s'installant en couple avec une personne dont les revenus sont élevés. On voit bien que la majorité d...

...osition de loi adoptée par le Sénat. Il faut être clair : tout amendement est une opposition à la promulgation de la proposition de loi au cours de cette législature. Je suis surpris par les propos tenus au nom du groupe majoritaire. Lors de la discussion de la proposition de loi de Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, nous avions entendu des arguments fantaisistes estimant à 10 milliards d'euros le coût de la mesure, soit presque le double du coût d'ensemble de cette allocation. En réalité, les services des ministères concernés estiment à 560 millions d'euros celui de la proposition de loi dont nous discutons, soit environ le quart de l'augmentation du coût de l'AAH depuis quatre ans. Nous n'entendons plus c...

Véronique Hammerer et Michèle de Vaucouleurs confondent solidarité familiale et solidarité nationale. Ce sont deux concepts différents. La solidarité familiale relève de l'aide sociale et du principe de subsidiarité, ce qui renvoie à l'article 205 du code civil. L'AAH est quant à elle une prestation qui relève du code de la sécurité sociale. Le principe de subsidiarité ne figure pas dans ce code, les ordonnances de 1945 reposant sur ceux d'universalité, d'uniformité – on ne prend pas en compte les ressources – et d'unicité. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurit...

Je souhaite répondre au rapporteur, à qui je n'ai jamais dit que nous n'étions pas favorables à l'autonomie des personnes en situation de handicap. Ce débat montre que le sujet va bien au-delà de la déconjugalisation de l'AAH, qui n'est en quelque sorte que la partie émergée de l'iceberg. Nous devons restructurer et refonder la philosophie de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Mme la rapporteure a décrit la base juridique de l'AAH, mais je ne souhaite pas entrer dans ce débat technique dont je ne suis pas certaine qu'il intéresse nos concitoyens. Qu'est-ce qui est le plus important ? C'est d'ess...

... et pendant ces quatre années nous avons eu droit à des arguments dilatoires. Cela continue aujourd'hui quand vous dites que la question est d'une telle complexité qu'on ne peut la résoudre en quelques heures de débat, ou qu'il faudrait refonder l'ensemble de l'AAH. Pensez-vous faire croire que vous allez le faire d'ici à la fin de la législature, alors que vous ne l'avez pas fait en quatre ans ?

...s histoires personnelles. M. Ruffin a parlé de centaines de milliers de personnes qui nous ont contactés. Je l'ai également été, car il y a des personnes handicapées dans toutes les circonscriptions. Je suis très attaché à la notion de solidarité familiale, celle-ci s'exprimant entre conjoints, mais aussi entre ascendants et descendants. Créer un foyer ne doit pas conduire à une diminution de l'AAH, car cette décision manifeste la plus grande des solidarités. On nous a présenté une vision peuplée de foyers dysfonctionnels, mais n'oublions pas que dans la plupart d'entre eux s'exprime chaque jour une véritable solidarité dans la recherche de solutions. Ce modèle-là ne doit pas être défavorisé par la prise en compte des différentes ressources. Je suis surpris qu'on ait décrit à plusieurs rep...

...t diverger. Mais si le débat s'impose, il ne peut être seulement philosophique car il s'agit de la vraie vie, du quotidien d'hommes et de femmes en situation de handicap. Chacun d'entre nous connaît, à des degrés divers, les impasses et les incohérences du système actuel. La proposition de loi aborde de manière très concrète ces situations. La question est très simple : la déconjugalisation de l'AAH va-t-elle améliorer et simplifier la situation des intéressés ? Je considère ce texte comme une réponse pratique, attendue par des milliers d'allocataires. Posons les termes de ce débat de manière rationnelle, car il importe peu à ceux qui suivent nos travaux de savoir si la majorité a agi au cours des quatre dernières années ; ce qu'ils veulent savoir, c'est si nous allons le faire aujourd'hui....

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, s'il est convaincu de la légitimité de la question posée aujourd'hui, n'est pas d'accord avec la proposition de loi. Il a donc recherché, avec le groupe majoritaire, une solution permettant de résoudre la situation de la perte du bénéfice de l'AAH à taux plein pour la personne handicapée lorsque son conjoint dispose de faibles revenus. Je laisse le soin à Stella Dupont, qui a tout particulièrement travaillé sur ce sujet, de présenter le dispositif dont nous souhaitons l'adoption.

Ce débat est fondamental et c'est bien en commission qu'il peut avoir lieu de manière approfondie. Rapporteure spéciale des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances, je suis de près l'AAH. Je m'interroge moi aussi depuis longtemps sur le montant de cette allocation. Son augmentation de 100 euros au cours de cette législature va dans le bon sens. Mais il n'empêche qu'aujourd'hui le compte n'y est pas. Je rencontre bien entendu des personnes en situation de handicap en circonscription, qui me font part de manière argumentée de leurs difficultés. Ce sont des rencontres qui touchent ...