Interventions sur "AESH"

Nous avons effectivement déjà eu ce débat à de nombreuses reprises. Nous vous avions alors indiqué que si rien ne s'opposait à ce que les AESH passent le BAFA, nous ne souhaitions pas l'inscrire en ces termes dans la loi. Avis défavorable.

...é « Le renforcement de l'école inclusive ». Fruit d'un travail de l'ensemble des groupes parlementaires, il prévoit des familles mieux accompagnées et un interlocuteur identifié ; la présence de l'accompagnant et, pour le périscolaire, celle d'un représentant de la collectivité locale dans les équipes de suivi et de scolarisation ; la rencontre de l'accompagnant d'élève en situation de handicap – AESH – facilitée ; des contrats de trois ans dès le premier contrat à durée déterminée pour les AESH ; une formation initiale renforcée pour les professeurs ; une attention au bâti lors de constructions ou de rénovations. Je vous invite donc, sur tous les bancs de cet hémicycle, à adopter cette disposition.

Dans le cadre d'une école inclusive peuvent se côtoyer, en plus des parents et des enseignants, divers personnels : AESH, professionnels du secteur médico-social, éducateurs spécialisés, orthophonistes ou psychologues. Ce sous-amendement vise à faire reconnaître la complémentarité de leurs expertises, car chacun concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.

... l'école inclusive. Le sous-amendement, dont M. Pradié est le premier signataire et qu'ont cosigné de nombreux membres de notre groupe, qui s'investissent dans ces sujets depuis des mois et n'ont de cesse de formuler des propositions, tend à supprimer les alinéas 10 et 11. Nous voulons en effet éviter la création des pôles inclusifs d'action localisés, qu'ont vivement critiqués des collectifs d'AESH. Nous partageons leur inquiétude et leur incompréhension. Comme eux, nous craignons que ces pôles ne permettent une mutualisation forcée des AESH. L'idée de mutualiser leur expertise et leur action dans des pôles d'activité peut se comprendre dans certains cas. Le partage d'une aide peut être indiqué, voire préférable, pour certains élèves en situation de handicap. Mais nous savons d'expérience ...

Le sous-amendement est identique au précédent, mais, pour le défendre, j'emploierai d'autres termes, issus des collectifs. Chers collègues, nous contestons la création, par ce texte, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés. D'une part, le ministre l'a reconnu lui-même, une expérimentation est en cours, dont il convient d'attendre les résultats. D'autre part, les collectifs d'AESH s'inquiètent d'ores et déjà de la logique qui sous-tend cette mesure : une « logique RH doublée d'une logique comptable face à l'inflation du besoin d'accompagnement ». Les PIAL ouvrent la voie vers une mutualisation des AESH, qui ne répond pas aux besoins spécifiques nécessitant un accompagnement individualisé. Vous-même, monsieur le ministre, avez parlé à deux ou trois reprises d'une personnal...

Il s'agit d'encadrer la nomination des AESH dans plusieurs établissements. Le fait d'accompagner plusieurs enfants souffrant de handicaps différents dans des établissements éloignés représente un surcroît de travail pour les AESH – un travail invisible de consultation des familles, des équipes de suivi et des équipes pédagogiques, de formation et d'adaptation qui est nécessaire à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de traj...

...guère plus satisfaisant, de la proposition de loi Bouillon. On en vient à suspecter une stratégie du coucou, à moins que les travaux sur l'école inclusive aient permis de progresser sur le sujet. Vous dites avoir réalisé des avancées considérables, monsieur le ministre ; nous sommes entièrement d'accord, mais nous avons l'impression que la concertation vous laisse au milieu du gué. En effet, les AESH bénéficient aujourd'hui d'un statut spécifique en vertu duquel leur contrat est valable pour une durée maximale de six ans ; en prévoyant qu'ils seront dorénavant recrutés pour une durée de trois ans renouvelable une fois, on ne change absolument rien, d'autant que cette situation est actuellement la plus répandue. Notre sous-amendement vise donc à rendre le dispositif plus souple en soumettant ...

... faire un amendement du Gouvernement de sorte que celui-ci puisse en revendiquer la paternité, voilà qui n'est guère respectueux du Parlement. Nous avons écouté attentivement le Gouvernement lors de l'examen des propositions de loi Pradié et Bouillon. Son argument principal était qu'il fallait absolument attendre les conclusions de la concertation avec l'ensemble des parties prenantes – parents, AESH, directeurs d'école, etc. Et cette objection à l'adoption de propositions de loi de l'opposition ne vaudrait plus pour le Gouvernement lui-même ? C'est tout de même curieux ! En outre, à y regarder de plus près, la traduction législative des mesures défendues par le Gouvernement s'apparente à une version très dégradée des deux propositions de loi. Tout ça pour ça ! Les AESH discutaient encore av...

...u'il contient, issue de la proposition de loi d'Aurélien Pradié, vise à permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle de l'action gouvernementale en s'assurant du bon accompagnement de chaque élève et de l'adéquation entre les moyens mobilisés par la nation et les besoins. Notre collègue Bouillon en parlait il y a quelques instants : les difficultés des familles qui n'ont pas d'AESH à la rentrée montrent que le sujet mérite davantage d'attention. En outre, le rapport demandé obligerait le ministère à communiquer les vrais chiffres à la représentation nationale au lieu de s'en tenir, selon son travers permanent, à une vision unilatérale promue par des opérations de communication et non fondée sur des données vérifiées.

...concevoir en continuant à avoir des accompagnants d'élèves en situation de handicap si mal payés, si précaires. Nous demandons pour ces accompagnants, indispensables dans la chaîne de la compensation, des CDI à temps plein, des rémunérations décentes, une vraie formation diplômante et des perspectives de carrière attractives. Nous voulons que les enfants et leurs familles se voient attribuer leur AESH avant même la rentrée scolaire, pour en finir avec le scandale des élèves condamnés à observer leurs camarades enfiler leur sac à dos pour reprendre sans eux le chemin de l'école ». J'ajouterai, dans l'esprit de notre proposition de loi, que l'on ne saurait construire une école de la confiance alors qu'il manque plus de 3 000 enseignants référents – déjà trop peu formés – pour suivre la scolarit...

...se que des sarcasmes. Aujourd'hui, j'étais sur le terrain – comme cela doit vous arriver souvent, monsieur le ministre – , plus précisément à Meaux, où j'ai rencontré des associations, visité plusieurs écoles qui accueillent des enfants en situation de handicap et participé à des tables rondes avec des acteurs du secteur. Après cette journée passée sur le terrain, à rencontrer les familles, les AESH et les enseignants – vos enseignants, monsieur le ministre – , j'ai pu mesurer la différence entre les besoins qu'ils expriment et les évolutions permises par votre petit amendement. Je vous le dis sereinement : le fossé est abyssal ! Vous prétendez accomplir des avancées substantielles, mais il n'en est rien. Le recrutement des AESH en CDD de trois ans en est d'ailleurs un bon exemple. À propos...

Il tend à limiter la précarité subie par les accompagnants. Pour ce faire, il prévoit que l'ensemble des personnes recrutées sur la base de diplômes de niveau V au moins sous le statut d'AESH – c'est-à-dire sous contrat de droit public, et non plus sous contrats aidés de droit privé – bénéficieront de contrats à durée indéterminée, et non plus de contrats à durée déterminée. Ainsi, les AESH n'auront plus à effectuer deux CDD de trois ans pour pouvoir espérer obtenir un hypothétique CDI, comme c'est le cas aujourd'hui.

... très insuffisantes pour résoudre la situation et répondre aux souffrances et aux besoins des enfants et des familles. Pour ma part, j'ai entendu aussi – chacun peut dire ce qu'il a entendu – s'exprimer une déception et des insatisfactions. Ensuite, les propositions que vous avancez là sont à l'image des autres dispositions du présent projet de loi. Confronté au manque d'attractivité du métier d'AESH et à une pénurie de main-d'oeuvre, vous optez – au lieu de franchir l'obstacle par le haut, c'est-à-dire de renforcer l'attractivité du métier – pour la gestion de la pénurie.

... effectuent depuis des mois, mais que vous réduisez à une simple posture destinée à vous mettre en difficulté. Vous faites croire en outre que nous ne nous intéressons pas aux situations que dénoncent les associations – ces mêmes associations que vous prétendez avoir entendues, alors même que vous choisissez de n'entendre qu'une partie de leur message. Je citerai la coordination des collectifs d'AESH : « Nous avons participé à cette pseudo-concertation et c'est avec dépit que nous en sommes sortis lundi matin ». Prétendrez-vous également que ces gens, qui travaillent quotidiennement avec les élèves en situation de handicap et avec leurs parents, tentent de vous mettre en difficulté ? Leur dépit relève-t-il de la posture ? Nous avons avancé des propositions.

La vérité m'oblige également à vous dire que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la création des AESH. En 2016, la décision a été prise de faciliter le basculement de postes d'AVS – qui sont des contrats aidés, comme vous l'avez dit tout à l'heure – vers des postes d'AESH, qui sont des contrats de droit public. La vérité m'oblige à vous rappeler les nombreuses créations de postes auxquelles nous avons procédé au cours des cinq dernières années. La vérité m'oblige également à vous rappeler – dès ...

Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons internationales et vous avez raison. Celles-ci ont d'ailleurs inspiré l'article de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive relatif à l'adaptation des effectifs d'AESH à celui d'élèves en situation de handicap. De même, ces comparaisons internationales – avec l'Italie ou les pays d'Europe du nord – nous ont inspiré les dispositions relatives à l'avenir de la construction des établissements scolaires. Monsieur le ministre, vous avez affirmé – sur ce point, nous pouvons nous rejoindre – qu'il fallait se garder de toute approche politicienne. Essayez de me dire s...

Monsieur le ministre, je dois vous dire mon embarras. Le groupe Libertés et territoires considère cet amendement comme un progrès, mais un progrès tout à fait insuffisant. En particulier, en quoi est-il nécessaire d'écrire que les AESH seront recrutés par contrat de trois ans renouvelable une seule fois ? Si nous inscrivons cette disposition dans la loi, il faudra une autre loi pour la modifier – or la prochaine loi sur l'école sera probablement, on le sait bien, votée par la prochaine majorité. Vous faites ce que vous pouvez à un moment donné, et tout ne peut pas être parfait tout de suite, je le comprends bien. Mais inscrire...

...CAMSP – intégrée dès l'école maternelle, et j'ai pu vérifier que lorsque les différents acteurs travaillent en bonne intelligence, l'inclusion est possible. Les mentalités progressent ; collectivement, nous avançons, et tous en retireront des bénéfices : les enfants en situation de handicap, les autres, et plus largement toute la société, qui y gagnera, je l'espère, en tolérance. Le problème des AESH que l'on remercie à la fin de leurs deux CDD, alors qu'ils ou elles s'étaient formés, était désolant. J'ai moi-même dû intervenir dans des cas de fins de contrat d'AESH : ces situations sont compliquées pour les enfants comme pour les adultes, notamment quand les contrats se terminent en cours d'année. Globalement, je reconnais que des efforts sont faits pour que les choses se passent au mieux. ...

Monsieur le ministre, en découvrant cet amendement no 1058, j'ai d'abord ressenti une grande colère. Cet amendement reprend des propositions qui figuraient dans la proposition de loi d'Aurélien Pradié comme dans celle de Christophe Bouillon : l'association des collectivités locales, l'entretien entre la famille, l'AESH et les enseignants dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation, la mise en place d'un AESH référent dans chaque département, ou encore la prise en considération des enfants en situation de handicap lors de la construction ou de la réhabilitation d'un établissement public – ce qui paraît une évidence. Mais, parce que nos groupes siègent dans l'opposition, vous aviez choisi de balayer nos...

...ue – le handicap devrait en effet être un sujet parfaitement consensuel. Député depuis sept ans, je me suis toujours battu pour que nous avancions ensemble. Et ce soir, vous nous accusez d'en faire un thème politique. Je ne peux pas l'accepter. Dans votre amendement, monsieur le ministre, un point nous gêne : la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisé. Ces PIAL sont, tous les AESH le disent, redoutés. Reconnaissez que nous aurions au moins pu, sur ce sujet, auditionner les collectifs d'AESH. On ne peut pas accepter cette façon de faire. Pour toutes ces raisons, parce que nous sommes constructifs et que nous voulons des progrès sur le sujet du handicap, nous ne voterons pas contre votre proposition. Mais nous ne pouvons pas non plus voter pour. Le groupe LR, vous l'avez co...