Interventions sur "AESH"

Je ne comprends pas l'avis du Gouvernement. Les AESH ont besoin d'une reconnaissance, d'un statut et aussi d'un revenu décent, ce qui n'a jamais été le cas par le passé. Ils subissent même, depuis quelques mois, la hausse de contribution sociale généralisée sans compensation. Adopter l'amendement de Mme Faucillon serait une véritable reconnaissance de la légitimité de leurs demandes.

...rdin, Barbara Pompili, et, dois-je le rappeler, également Emmanuel Macron. Votre remarque visait sans doute le député de base que j'étais alors. Député de base, je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République qui a gravé dans le marbre l'inclusion scolaire. Je me souviens avoir voté le projet de loi de finances pour 2014 qui a créé le statut des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mis en place à partir de 2015-2016.

Je me souviens avoir applaudi la décision importante, que vous avez poursuivie, qui a consisté à transformer les postes d'auxiliaires de vie scolaire – AVS – en postes d'AESH. Je me souviens, comme mes collègues, avoir voté les décisions portant créations de postes dans l'éducation nationale. Sans doute est-ce à cela que vous pensiez lorsque vous avez dit, monsieur le ministre, que nous n'avions rien fait.

...t beaucoup plus de temps que les quelques heures qui nous sont octroyées par le règlement de l'Assemblée. Notre groupe, sachez-le, n'a qu'une seule journée par an pour défendre ses propositions de loi. Je ne reviendrai donc que sur les deux premiers articles, essentiels à mes yeux. Complémentaires, ils contiennent deux mesures fortes pour répondre à l'urgence et au désarroi des familles comme des AESH. Le premier a pour but d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap et d'assurer l'affectation des AESH au moins un mois et demi avant celle-ci. C'est là une mesure indispensable pour que les familles abordent avec sérénité cette étape parfois redoutée. Le deuxième vise à répondre à la précarité des AESH, à leur manque de formation et de reconnaissance. ...

Nous ne connaissons que le CDI. Et c'est d'un CDI dont les AESH ont besoin, tout de suite. Cette proposition de loi, monsieur le ministre et, surtout, chers collègues de la majorité, peut être votée dans son intégralité dès ce soir, quitte à l'améliorer, bien entendu, à l'aune des conclusions de la concertation du 11 février ou du projet de loi pour une école de la confiance.

...seuil de pauvreté. Ces problèmes, nous ne pouvons les ignorer. La proposition de loi déposée par le groupe Socialistes et apparentés, que je tiens à remercier, nous semble donc aller dans le bon sens. Elle donne des pistes de réponse qui ne sont parfois que des pistes, mais qui ont le mérite d'exister et qui sont justes. Je conclurai en insistant, après Laurence Dumont, sur la précarisation des AESH, qui ne saurait durer plus longtemps. Quand il y va de la marginalisation des personnes handicapées, il n'est pas possible de faire des compromis. La pleine accessibilité des établissements scolaires, des logements et de toutes les structures doit être garantie partout. En conséquence, nous soutiendrons cette proposition pour que le débat ait lieu et que des décisions soient prises.

...èves en situation de handicap a augmenté – notamment parce que la demande est plus importante, l'école inclusive ayant fait ses preuves ; en ce sens, c'est une bonne chose. Mais nous constatons aussi que d'immenses progrès restent nécessaires. Toutes et tous, j'en suis sûre, vous avez été sollicités à la rentrée 2018 par des parents en difficulté, parfois en grande souffrance, mais aussi par des AESH qui déploraient le manque de moyens ou disaient ne pas avoir été contactés alors qu'ils avaient à coeur, même dans ces conditions difficiles, de continuer de faire leur travail. Nous sommes nombreux, chers collègues de la majorité, à vous avoir interpellés à ce sujet, vous poussant à davantage d'exigence. Vous nous avez d'abord répondu qu'un numéro vert avait été créé ; un numéro vert, ce n'est j...

... de l'avancée réalisée en faveur des accompagnants. Monsieur le ministre, vous avez fait part de propositions très concrètes en la matière. Cela dit, le texte de loi permettait de baliser tous les aspects. La sécurisation du statut des accompagnants n'est pas encore acquise. On connaît leurs bas revenus, leur précarité, l'importance du turnover, qui font baisser les bras à beaucoup d'entre eux. L'AESH arrive parfois dans la classe sans information sur le handicap de l'enfant qu'il doit accompagner. Il se sent alors démuni et toutes les parties prenantes sont dans une situation très compliquée. La stabilisation du statut et la reconnaissance des compétences sont donc évidemment essentiels. Quant à la formation, certains AESH en poste depuis plus de dix ans n'ont bénéficié d'aucun temps de form...

...n situation de handicap. L'accompagnement de ces élèves nécessite une approche globale que nous défendons ici avec conviction. Je rappelle que Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel, soutenus par la majorité, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour mener une politique volontariste visant à rendre l'école pleinement inclusive. Depuis vingt mois, en effet, que constate-t-on ? Plus de 40 000 AESH et 29 000 AVS en poste lors de la dernière rentrée ; 38 ULIS d'ores et déjà ouvertes, sur les 253 prévues pour tout le quinquennat ; 12 400 nouveaux emplois d'AESH financés par le budget 2019 ; près de 2,3 milliards d'euros par an consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous ces chiffres montrent notre volonté de rendre notre école pleinement inclusive. Néanmoins, ce te...

... de sa substance. En commission, les députés de la majorité n'ont pas déposé un seul amendement – c'est devenu une habitude – mais ils ont en revanche méthodiquement, mécaniquement, supprimé tous les articles essentiels du texte pour n'en laisser que quelques-uns, plus secondaires. Les députés de la majorité ont ainsi supprimé l'article qui traitait de la question centrale du statut des AVS, des AESH et des contrats aidés. Vous avez supprimé l'article qui traitait des délais d'examen des demandes des MDPH alors même que le Défenseur des droits ne cesse de nous alerter sur ces situations. Vous avez supprimé l'article qui aurait permis de s'assurer d'effectifs réduits au sein des classes accueillant les enfants différents. Bref, vous avez voté contre l'essentiel pour ne laisser que l'accessoire...

...r l'accueil de ces enfants. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés. 175 000 d'entre eux, soit 6 % de plus qu'à la rentrée précédente, ont besoin d'un accompagnement. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé des retards et des dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Il est donc primordial de trouver une solution pour – et avec – les AESH. En effet, nous ne voulons pas imposer des solutions qui n'aboutiraient pas. À l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue doit être respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Certes, nous devons trouver des réponses, mais des réponses qualitatives. La concertation doit nous permettre d'aller plus loin, de c...

Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handica...

...st un procédé classique dans nos débats parlementaires, mais ceux qui nous écoutent ne sont peut-être pas au fait de ce genre de manoeuvre. L'amendement de Mme Rilhac a des chances d'être adopté, puisque son groupe est majoritaire. Or l'adoption de cet amendement de la majorité fera tomber tous les suivants. Et je parie qu'il en sera de même à l'article 2 : au lieu de prévoir le recrutement des AESH en CDI, l'article sera réécrit et vidé de sa substance. La même chose s'est déjà passée en commission il y a huit jours. On nage en pleine hypocrisie ! Vous avez voté ce matin des amendements auxquels vous vous déclarez défavorables ce soir ! Je préfère dénoncer votre attitude et l'expliquer à ceux qui nous regardent peut-être sur leur écran de télévision. Les 80 000 AESH et les parents des enfa...

...te que nous ne connaissions plus les situations choquantes auxquelles nous avons aujourd'hui à remédier. Tout d'abord, afin de répondre aux préoccupations des familles qui, aujourd'hui, subissent trop souvent les conséquences d'un défaut d'anticipation de la rentrée scolaire, l'article 1er de la proposition de loi leur garantit l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au moins un mois et demi avant la rentrée ainsi que la tenue, au plus tard le jour ouvré précédant la rentrée scolaire, d'un entretien avec l'enseignant et l'accompagnant qui auront la charge de leur enfant. La mise en oeuvre d'une telle mesure suppose toutefois d'encadrer les délais d'examen des demandes d'aide humaine par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce que fa...

...esoins des élèves en situation de handicap. L'accompagnement de ces élèves nécessite une approche globale, que nous portons ici avec conviction. Je rappelle que M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel, soutenus par notre majorité, n'ont pas attendu cette proposition de loi pour s'emparer de cette problématique, à laquelle nous nous sommes attelés avec force depuis vingt mois. Plus de 40 000 AESH et 29 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) étaient en poste lors de la rentrée dernière, trente-huit ULIS-lycée ont d'ores et déjà ouvert sur les 253 prévus sur le quinquennat, 12 400 nouveaux emplois d'AESH sont financés dans le budget 2019, près de 2,3 milliards d'euros par an sont consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous ces chiffres montrent notre volonté et not...

...lle le Gouvernement s'attèle avec force par l'action conjuguée de M. Jean-Michel Blanquer et de Mme Sophie Cluzel. Toutefois, nous regrettons ce calendrier très serré, trop serré. En effet, une consultation des acteurs est en cours et doit aboutir à une restitution en février. Nous aimerions, pour légiférer, connaître le contenu de ces échanges. Nous aimerions co-construire une solution avec les AESH et non imposer des solutions toutes faites par la loi. Nous aimerions qu'à l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue soit respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés perçoit donc cette proposition de loi comme une opportunité de participer à la réflexion actuelle,...

...nsports, enseignement, formation et accompagnement des enseignants, matériels pédagogiques… Néanmoins, le groupe Socialistes et apparentés a voulu par ce texte être pragmatique. Sa volonté est de permettre d'avancer rapidement sur des points concrets concernant l'amélioration des conditions d'accueil des enfants au sein de l'institution scolaire mais également celle des conditions d'exercice des AESH. Cela constitue à notre sens une étape réalisable immédiatement. Une étape qui représenterait, si nous étions suivis par la majorité, un signe positif significatif et avant-coureur, je l'espère, d'annonces que le Gouvernement envisage après cette grande concertation. Outre l'amélioration de l'accessibilité des futurs établissements scolaires, la limitation du nombre d'élèves, la formation des en...

Merci de m'accueillir dans cette commission, pour exprimer notre soutien à ce texte important qui reprend des propositions et des axes que nous avons portés précédemment par des amendements. L'enjeu est d'agir rapidement sur des problématiques liées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en particulier le statut des AESH. Nous présenterons quelques amendements visant à intégrer davantage encore ces derniers dans la fonction publique. Cela pose certains problèmes, notamment de concours, et fait débat mais il nous semble important de stabiliser ces professions, de les sortir de leur précarité ; c'est une condition pour améliorer l'accueil des enfants et les conditions de travail du personnel. Nos collègues de la m...

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés qui nous offre ce matin une nouvelle possibilité d'améliorer ensemble l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap, demande récurrente des familles et des AESH. Cette situation concerne évidemment plus spécifiquement les élèves en situation de handicap et leurs familles, mais nous sommes tous impliqués, parce que nous sommes face à une exigence d'égalité. C'est d'ailleurs pour cela que l'examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves de notre collègue Aurélien Pradié en octobre dernier avait eu un tel retentissement, et que son examen...

...forcement du rôle des MDPH, et on voit bien à quoi peut correspondre en termes de moyens la diminution des délais d'examen des demandes d'accompagnement. Par ailleurs, comment ne pas être frappé par le nombre de lois prophétiques en direction de l'éducation nationale et des collectivités, qui ne sont assortis d'aucune forme de contraintes ? Ce n'est pas tout de garantir la présence d'un ou d'une AESH le quarante-cinquième jour précédant la rentrée scolaire, encore faut-il savoir comment contrôler une telle mesure. Mon groupe regrette beaucoup qu'on n'ait pas ouvert le débat – mais peut-être Christophe Bouillon en parlera-t-il dans quelques instants – du dialogue constructif ou du consensus entre toutes les parties prenantes. Comment parvenir à ce consensus, en termes de moyens, de contrôle e...