Interventions sur "AESH"

Mon intervention se fonde elle aussi sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Visiblement, madame Brugnera, le sujet grave des AESH et, surtout, des enfants handicapés que ces personnels accompagnent ne vous intéresse pas beaucoup. Il est vraiment insupportable et affligeant de prendre des postures politiciennes, comme vous le faites, et d'accuser certains de nos collègues de monopoliser la parole et de vouloir se faire remarquer dans l'hémicycle. C'est vraiment lamentable !

Monsieur le ministre, sur le fond, vous avez répondu à mon collègue Aurélien Pradié, mais les citoyens qui regarderaient nos débats auraient peut-être du mal à décrypter cette réponse, qui était en effet assez complexe et remplie d'acronymes : vous avez ainsi parlé d'AESH pour l'accompagnement dans les ULIS – soit. Vous n'avez cependant pas répondu à la question de fond, qui est de savoir si, compte tenu du chiffre qui ne figurait visiblement pas dans les éléments cités par mon collègue, et dont l'addition produit votre total d'un peu plus de 2 000 accompagnants, le taux d'accompagnement resterait exactement le même et quelle serait, sur les années à venir, la mon...

Il est bien évidemment question ici de la scolarisation des enfants en situation de handicap, mais aussi, et autant, du statut des AESH, ces personnes qui accompagnent les enfants en situation de handicap et dont la situation est très méconnue. J'ai rencontré récemment l'une d'entre elles, qui a le statut d'auxiliaire. Elle m'a dit que, pour alerter ses collègues dans l'école où elle travaille, elle avait dû afficher sa feuille de paie dans la salle des professeurs pour éclairer ceux qui travaillent avec elle, car ils ne savent p...

La situation de ces personnes est absolument précaire et elles n'ont pas de statut. Voilà le sujet de ce soir. On nous parle de formation avec un montant de 8 millions d'euros : divisée par 80 000 AESH, cette somme ne laisse pas grand-chose pour chaque formation. Monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que la formation des enseignants est au moins aussi importante. En effet, les AESH apprennent parfois la veille de la rentrée scolaire l'endroit où ils – ou elles, car beaucoup sont des femmes – iront travailler et le type de handicap de l'enfant qu'elles accomp...

... revient sur la question du budget de formation des accompagnants. J'ai fait un bref calcul – ce n'est pas simple à faire, il est même assez expéditif mais permet de fixer les idées, comme notre collègue a commencé à le faire tout à l'heure. Le budget consacré à la formation en 2018 pouvait être estimé à 160 euros par accompagnant. Vous semblez vouloir faire une distinction entre la formation des AESH, des AVS et des contrats aidés mais les trois catégories ont besoin, quasiment de la même manière, de formations, même si elles sont différentes. Ainsi, les AESH, même s'ils ont déjà été formés, ont besoin de formation tout au long de leur parcours ; l'ensemble des personnels ont besoin d'être formés. Le budget 2018 prévoyait grosso modo 160 euros de formation par accompagnant pour l'année : je ...

L'argument de M. Pradié est très simple. Vous avez dit vous-même qu'à partir de la rentrée, les AESH bénéficieront de 60 heures de formation par an. Rapporté au nombre d'AESH, le budget disponible est inférieur à 100 euros par an. Comment peut-on assurer 60 heures de formation avec un budget de moins de 100 euros par AESH ? La question est simple ; la réponse devrait l'être tout autant.

Nous voilà donc éclairés sur le programme de notre soirée ! Il s'agit d'un amendement de repli s'agissant de la formation des AESH. Pour tout vous dire, monsieur le ministre, les réponses que vous avez données à notre collègue Pradié ne nous ont pas totalement convaincus. Vous estimez en effet que les moyens alloués à la formation sont à la hauteur de la situation alors que, selon nous, ils sont encore insuffisants. Cet amendement propose donc d'abonder le budget dédié à la formation. Puisque j'ai la parole, je souhaite au...

Cet amendement concerne les frais de déplacement des AVS, des AESH et des contrats aidés. L'année dernière, la somme de 1,1 million était destinée à couvrir ces frais de déplacement. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que les frais de déplacement des personnes formées étaient couverts dans le cadre de la discussion de l'amendement précédent. C'est faux. Le budget de 1,1 million vise précisément à couvrir ces frais pour les personnes formées,...

M. Pradié parle d'emplois « robustes ». Cette expression a beau avoir été consacrée par le ministre, elle n'existe pas en droit du travail. Vous pouvez parler de statut, ou même d'emploi à durée indéterminée, mais pas d'emploi robuste ! Les AESH ne demandent pas l'aumône, elles veulent simplement un statut. Puisqu'elles travaillent au sein de l'éducation nationale, la moindre des choses serait de leur offrir un statut et de les intégrer à un corps de métier au sein de l'éducation nationale. Bannissons une fois pour toutes ce terme d'emploi robuste. Au passage, rappelons l'importance d'achever la formation avant la prise de fonction ! Or...

L'amendement précédent tendait à augmenter les crédits de près de 20 %. Celui-ci tend à augmenter de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et des AVS, pour se caler sur la hausse du nombre d'enfants en situation de handicap pris en charge chaque année à l'école, depuis deux ans – l'augmentation est régulière. L'amendement précédent me semblait plus logique, mais nous pouvons nous replier sur celui-ci. Si nous retenons le référentiel de 2017 qui vous a servi de bible tout à l'heure, monsieur le ministre, vous devrez financer 9 000 ...

...er que, fin 2015, 1 230 enfants français en situation de handicap avaient dû intégrer des établissements belges, faute d'avoir pu trouver une solution dans leur propre pays, la France ? Nous pouvons estimer que 20 % des enfants et adolescents d'Île-de-France sont expatriés en Belgique ; depuis 2015, ce chiffre ne cesse d'augmenter. Aux côtés de ces enfants, il y a celles et ceux que le collectif AESH-AVS appelle lui-même les « invisibles de l'éducation nationale ». Ces mots, dans la bouche de ces femmes et de ces hommes au mérite immense, sont forts. Ils sont forts et ils sont justes. Ces 80 000 femmes et hommes sont si peu visibles dans leur statut, dans leur emploi, dans leur formation et dans la rémunération qui leur est proposée. La précarité forge bien souvent leur quotidien. Que répondo...

...ce sont autant de parcours de vie, de familles pour qui la promesse de l'école républicaine se résume aujourd'hui à une déception. La seule chose que nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indétermin...

...ls. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous réfléchissons à l'adaptation de l'école au handicap, nous pensons encore trop souvent à l'adaptation des bâtiments et aux aménagements à réaliser pour les rendre accessibles. Certes, c'est indispensable ; la loi a d'ailleurs rendu cette adaptation obligatoire. Ce n'est toutefois qu'un premier pas : c'est loin d'être suffisant. Cette ...

...ous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel. Car la politique gouvernementale est ambitieuse : création de 3 500 postes d'AESH pour la rentrée scolaire, assistance aux familles, développement des ULIS et de nouveaux outils pédagogiques pour les professeurs, etc. L'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessite une approche globale et cohérente que Sophie Cluzel porte avec conviction.

Ses deux premiers articles visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. La convergence des statuts réclamée par le rapporteur à l'article 1er est déjà en cours : ce sont les AESH. Nous sommes en effet entrés dans une phase de transition et de conversion progressive des divers anciens statuts vers ce statut unique. Certes, des efforts doivent encore être faits en matière de reconnaissance de ces personnels, en termes de considération comme de rémunération, mais il ne faut pas négliger la profondeur des changements qui s'opèrent depuis un an : le passage d'une logique de re...

...revenait aussi à perdre le gain de l'effort de formation qu'ils avaient pu faire pour, par exemple, comprendre l'autisme ou connaître le braille. C'est pourquoi le décret du 27 juin 2014 sur le statut des AVS a reconnu comme un vrai métier ce qui n'était alors considéré que comme une fonction, exercée de surcroît dans des conditions de précarité totale. Désormais, à l'issue du deuxième contrat, l'AESH doit se voir proposer un CDI à quotité au moins égale au précédent contrat. Un diplôme d'État d'accompagnement éducatif et social spécialisé a également été créé, et les personnes ayant exercé ces fonctions durant deux ans en sont dispensées. C'est déjà un pas en avant appréciable. Mais le métier d'AESH demeure souvent sous forme de contrat précaire, à temps partiel et donc peu payé, soit vingt h...

... et aussi, d'ailleurs, l'excellent rapport de juin dernier sur l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap, la liste d'attente pour obtenir cette aide est longue. Et je ne parle pas de la complexité de la procédure pour la demander ! Mais voyez-vous, monsieur le ministre, je ne vous ferai pas grief de cette attente. Dès la rentrée 2017, vous avez en effet créé 8 000 nouveaux emplois d'AESH, qui complètent les 50 000 contrats aidés, dont les contrats uniques d'insertion et les 22 000 AESH existants. J'ai bien noté que sur le budget 2018, vous aviez doublé les crédits alloués aux AESH en CDD ou en CDI, et mis en place un numéro vert. Mais, bien sûr, tous ces efforts ne suffisent pas à combler l'écart chronique entre la demande d'aide humaine et l'offre. Car bien que l'aide humaine a...

... aussi une exigence d'égalité, qui figurait en haut de la pile des promesses du candidat Emmanuel Macron. Désormais en l'an II de la Macronie, inutile de rappeler que des progrès immenses sont nécessaires : à la rentrée 2018, plus de 750 signalements ont été recensés, soit plus du double que l'année dernière. Chaque jour, de nombreuses familles nous alertent dans nos circonscriptions, de nombreux AESH également… Pour seule compensation : un numéro vert. Cette proposition de loi, bien qu'imparfaite, a le mérite de se pencher sur la question. Monsieur le ministre, hier, lors des questions au Gouvernement, vous avez dit que « la politique d'accueil des élèves handicapés [… ] mérite du rassemblement ». C'est ce que nous allons entreprendre pour faire vivre cette belle idée d'une école inclusive q...

...on d'une réalité pourtant bien présente, le Défenseur des droits l'a relevé ; si peu visibles dans leur statut, dans l'emploi, dans la fonction et la rémunération qui sont proposés aux accompagnants, dont la précarité est généralement le quotidien ; si peu visibles au sein de la communauté éducative, au point que les représentantes du collectif des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) que nous avons auditionnées se sont elles-mêmes qualifiées d' « invisibles de l'éducation nationale ». Que répondre à cette AVS qui m'explique que, lorsqu'elle accède à son espace personnalisé « Éducation nationale » et qu'elle veut renseigner sa fonction, le menu déroulant ne lui propose qu'« autre » pour préciser sa mission ? Vous pourrez juger que c'est un détail, mais c'est surtout un sympt...

...stes supplémentaires d'enseignants ressources seront créés et 180 unités d'enseignement autisme seront mises en place en maternelle. Une expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés sera aussi bientôt lancée dans chaque académie. Le chantier pour une école inclusive est donc en cours ; il porte une réelle ambition parce que l'école inclusive ne peut se réduire au recrutement des AESH. Or la présente proposition de loi ne traite la problématique de l'inclusion que sous l'angle des accompagnants scolaires. Si, depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les AESH ont joué un rôle majeur dans la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, une telle disposition ne saurait suffire pour q...