Interventions sur "AESH"

... trop nombreuses situations d'exclusion d'élèves en situation de handicap ont perduré à la rentrée de 2018. Ils étaient encore des milliers. À cet égard, nous ne pouvons que déplorer l'absence d'un bilan chiffré – et toujours attendu. En tout cas, le constat est partagé par l'ensemble des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, par les associations et collectifs des AESH, y compris par le Défenseur des droits qui, dans son rapport de fin 2018 sur les droits de l'enfant, préconise un certain nombre de mesures que nous retrouvons dans ce texte. M. Jean-Michel Blanquer a déclaré, au mois de juin dernier, que sur cette question d'autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif avec des moyens comparables. Or depuis dix-huit mois, notre assemblée a eu l'occasi...

Je souhaite revenir brièvement sur l'article 1er qui prévoit l'affectation d'un AESH dans un délai de quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire et la tenue d'un entretien entre la famille de l'élève en situation de handicap et l'enseignant. De quelle manière avez-vous fixé ce délai qui paraît peu réaliste dans les faits ?

Monsieur le rapporteur, je pense que nous partageons tous ici la volonté de créer un statut pour les accompagnants. Ma question porte sur l'article 2 qui concerne le recrutement des AESH, et plus particulièrement sur le type de contrat que vous proposez, sur la quotité horaire, sur la nature de l'employeur, notamment la répartition qui pourrait être faite entre les collectivités locales, les collectivités territoriales et l'État. Avez-vous des propositions plus précises à nous faire ?

...! Certes, on peut ouvrir de grands débats, mais on ne peut pas entrer dans une période de glaciation et attendre que tout cela aboutisse. Alors que nos concitoyens nous demandent à quoi nous servons et ce que nous faisons, des initiatives de cette nature peuvent permettre de valoriser l'action des parlementaires que nous sommes. Je vous rappelle que la décision de transformer les postes d'AVS en AESH date de 2016 et que cette disposition a été suivie d'effets, et c'est tant mieux. La création du statut d'AESH est issue d'un certain nombre de rapports et elle répondait à une demande. Vous insistez, à juste titre, sur la confusion qui peut exister parfois entre le projet personnalisé de scolarisation et le guide d'évaluation des besoins pour permettre la scolarisation. Beaucoup de MDPH font en ...

Il me semble important de ne pas nous focaliser sur la rentrée scolaire, mais de prendre en compte la date de la notification – laquelle notification peut valoir pour plusieurs années. La difficulté, c'est souvent d'obtenir un AESH en cours d'année, au moment de la première notification. Il faut absolument faire mention de la date de la notification délivrée par la MDPH, pour ne pas perdre une année.

Monsieur le rapporteur, vos explications sont limpides et nous sommes, comme vous, défavorables à ces deux amendements. Il nous semble en effet que les délais proposés seraient intenables, compte tenu des difficultés des AESH. Par ailleurs, la notification des AESH relève, comme vous l'avez très bien dit, des compétences de la CDAPH. Ces notifications se font tout au long de l'année, à flux constant. Les notifications transmises jusqu'en juin permettent de garantir une affectation à la rentrée scolaire, mais il n'est pas possible de respecter la préconisation de Mme Descamps.

Je suis, comme vous, convaincu de l'intérêt de disposer d'AESH « ressources », et vous avez rappelé à juste titre l'expérience des AESH tuteurs dans l'académie de Paris. Nous avons tout intérêt à profiter de ce retour d'expérience, de cette expertise acquise. Cet accompagnement des accompagnants est très utile et je suis très favorable à votre amendement.

... dans l'hémicycle avec une proposition de loi vidée de son sens, puis d'essuyer une motion de procédure, autant le savoir tout de suite : nous pourrons retourner à nos occupations ! Nous sommes en pleine mascarade – à l'image de la consultation qui est à l'oeuvre au niveau national ! Je dénonce vivement ce comportement scandaleux. Vous venez de refuser tout statut, toute « cédéisation » pour les AESH, alors que vous avez tenu des propos très amènes et très positifs en début de commission. Il est urgent, soit que la majorité se reprenne, soit que nous suspendions nos travaux et que nous passions à autre chose. Dites-nous une bonne fois pour toutes si vous voulez améliorer la situation des enfants en situation de handicap : nous demandons seulement qu'ils connaissent, un mois et demi à l'avance...

...omme je l'ai dit dans la discussion générale, l'alinéa 1 nous dérange énormément, parce qu'il supprime la disposition qui permet aux assistants d'éducation de faire valoir leur temps de travail passé auprès d'enfants en situation de handicap pour être « cédéisés ». Je trouvais en revanche intéressant l'alinéa 3, relatif à la valorisation des diplômes et à la validation des acquis d'expérience des AESH. Il serait donc intéressant de réécrire cet article en vue de l'examen du texte en séance. J'espère, madame Dumont, avoir éclairci notre position. Je répète que nous avons voté contre l'article 2, parce que la « cédéisation » immédiate que vous préconisez à l'alinéa 2 ne correspond pas au droit commun. Nous pouvons avancer ensemble sur ce point.

Nous souhaitons intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la fonction publique. Tout l'enjeu de la pérennisation de l'emploi d'accompagnant est de lutter contre les contrats courts – c'est l'objet de cette proposition de loi. Nous voulons aller plus loin : afin de faire reculer les emplois à temps partiel, la précarité, les salaires très faibles de ces personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap, il faut les intégrer dans la foncti...

...e, qui dit statut de fonctionnaire, dit concours. Je vous renvoie au récent rapport de la Cour des comptes qui souligne les difficultés de recrutement par voie de concours du ministère de l'éducation nationale… Nous devons le garder en mémoire. Il ne faudrait pas assécher davantage encore ce vivier et dissuader ou décourager celles et ceux qui souhaitent embrasser cette carrière. Les collectifs d'AESH que j'ai auditionnés attendent bien davantage un véritable CDI. Ils souhaiteraient par exemple pouvoir conserver leur emploi, même lorsqu'ils déménagent d'une académie à une autre pour rejoindre un conjoint. Vous estimez que les AESH doivent être intégrés à la fonction publique territoriale. Pour ma part, je pense qu'ils doivent plutôt rejoindre la fonction publique d'État. La mission de ces per...

À la lecture de cet amendement, j'avais fait la même remarque à M. Berta. Il s'avère que son amendement vise bien l'article L. 112-2-1 et répond à une demande des collectifs d'AESH et des parents. Ces derniers souhaitent être associés à toutes les étapes de la discussion. Il s'agit d'un complément utile à votre article. Le groupe La République en Marche y est favorable.

...ispose que « la scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent requiert » une aide humaine, il faudrait adresser le même reproche à la rédaction actuelle de l'article L. 351-3 du code de l'éducation qui prévoit que « lorsque la [CDAPH] constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou [privé] requiert une aide individuelle », cette aide peut être apportée par une AESH. Or la scolarisation n'est absolument pas subordonnée à l'attribution d'une aide individuelle.

Nous abordons là une question extrêmement importante et il me semble utile de rappeler que, selon la Cour des comptes, la multiplicité des statuts d'accompagnant – contrats aidés, AVS, AESH – a un coût important pour l'État, parce qu'il faut beaucoup de personnel administratif pour gérer ces différents contrats. Si nous parvenions à un statut unique – et cela va au-delà de la question du CDI ou de la rémunération –, nous ferions déjà d'importantes économies en matière de gestion. Je voulais évoquer cette question, même si elle est distincte de celle de la pérennisation des emplois ...

Nous examinerons bientôt un projet de loi portant réforme de la fonction publique : cette question pourrait y trouver sa place. Pour l'heure, plus qu'un statut de fonctionnaire de l'éducation nationale, les AESH demandent un CDI pour sortir de la précarité. Nous sommes donc plutôt défavorables à cet amendement, mais nous devons réfléchir à cette question.

Je souhaite partager un témoignage qui me tient à coeur, même s'il n'est pas directement lié à ce sujet. J'ai rencontré la semaine dernière une AESH qui m'a dit que l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dont elle bénéficiait a été supprimée. Aujourd'hui, les AESH qui l'ont perçue d'avance doivent la rembourser. Je ne sais pas si vous aviez connaissance de ces faits, mais je pense que nous devons faire quelque chose pour les hommes et les femmes concernés. J'ai posé une question écrite au Gouvernement sur ce point.

J'ai besoin de certaines explications comme, je pense, beaucoup de collègues ici présents – y compris, je suppose, des collègues de la majorité, qui sont très attentifs aux débats budgétaires. En 2018, vous aviez alloué 12,911 millions d'euros à la formation des AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – , des AVS – auxiliaires de vie scolaire – et des contrats aidés. Dans le projet de budget pour 2019 qui nous est proposé, à la même ligne, exactement sous le même intitulé – « Formation des AESH, AVS et contrats aidés » – , vous nous proposez d'allouer 7,069 millions d'euros. On enregistre donc une baisse de plus de 5 millions d'euros sur cette ...

Monsieur Pradié, vous souhaitez renforcer de 8,6 millions les crédits alloués à la formation des AESH et des contrats aidés. Cette formation est essentielle pour accompagner sereinement les enfants porteurs de handicap et pour faire face à toutes les situations pouvant se présenter au quotidien. Je partage votre volonté d'assurer des financements de nature à garantir une formation de qualité. Je vous signale, à ce sujet, parce que je sais que vous appréciez les arguments précis, que le décret du ...

... et les formations inappropriées. La différence, cette année – vous la rappelez assez souvent pour l'avoir à l'esprit, je l'espère – est que vous créez 4 500 postes supplémentaires d'accompagnants. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous justifier la baisse de 42 % de l'enveloppe de 2018 ? Pardon, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez pas asséner en permanence que la formation des AVS, des AESH et des contrats aidés est votre priorité, affirmer – vous avez raison de le dire – que c'est un des sujets stratégiques, et vous livrer à une saignée historique – de 42 % – du budget qui lui est dédié. Ce n'est pas justifiable une seule seconde.

Monsieur le ministre, je souhaiterais également obtenir quelques explications, sans aucun esprit polémique. Vous allez transformer les auxiliaires de vie scolaire en AESH, qui suivront dorénavant les enfants handicapés dans les écoles. Ces accompagnants auront un niveau d'études correspondant au baccalauréat et pourront bénéficier de formations, dès lors qu'ils seront recrutés par l'éducation nationale dans le cadre de contrats de longue durée. Cela me semble satisfaisant, car ce n'était pas le cas des AVS. Cela étant, les AVS qui étaient en poste précédemment n'o...