Interventions sur "AESH"

...0 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays et leur inclusion dans la société constitue autant une obligation morale qu'un défi pour l'avenir. La proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié souhaite apporter une première réponse à ce défi, en proposant une vision ambitieuse du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap. La problématique des AESH est déjà connue et le constat partagé : ces accompagnants sont dans des situations précaires, ce qui explique de lourdes difficultés de recrutement ; le manque de formation et de reconnaissance des qualifications est criant ; la multitude des statuts crée des problèmes de gestion publique et des lourdeurs administratives. Certaines personnes n'ont pas de qualifications ou un niveau scolaire faibl...

...de l'année scolaire. Les questions liées au délai et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants, dans la droite ligne des mesures prises par M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel. En effet, la politique gouvernementale est ambitieuse : création de 3 500 postes d'AESH pour cette rentrée, ligne téléphonique d'assistance aux familles, développement des ULIS, développement de nouveaux outils pédagogiques pour les professeurs, etc. L'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessite une approche globale que Mme Sophie Cluzel porte avec conviction. Dans ce contexte, la proposition de loi des Républicains ne nous semble pas répondre aux besoins actuels. ...

...ires médiocres, temps partiels subis, manque de formation et de reconnaissance au sein de l'éducation nationale… sans parler des réaffectations soudaines de ces accompagnants, qui bouleversent les élèves et leurs parents. Dans ce cadre, l'action de l'actuel gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous en voulons pour preuve le décret de juillet dernier qui, visant à augmenter le vivier d'AESH, abaisse les exigences de recrutement et nie la nécessité d'une véritable spécialisation. Monsieur le rapporteur, si nous saluons votre initiative, et notamment les dispositions prévues concernant la formation et le délai de traitement des demandes par les MDPH, nous sommes cependant plus réservés quant à la portée des mesures que vous prévoyez pour les accompagnants, qui ne répondent pas à leur...

...eut pas être aujourd'hui un effort supplémentaire demandé aux enseignants ; reste que ce chiffre est bien réel. Mais parfois, cela se passe moins bien, comme on le voit avec des élèves qui, faute d'AVS, finissent par rejeter l'école où ils ne se sentent pas les bienvenus. On sait que si l'éducation nationale a du mal à recruter et conserver ses recrues, c'est aussi et surtout parce que les CDD d'AESH sont des contrats précaires peu attractifs : temps partiels imposés au SMIC, un salaire de 700 euros par mois en moyenne, six CDD d'un an renouvelable pour pouvoir prétendre à un CDI… On peut dire que les quelques protections qui existent encore dans le droit du travail ne sont pas toutes respectées pour les AESH. Ce qui a été fait par le Gouvernement, et dont les députés d'En Marche parlent, ré...

...autres pour mission de décloisonner le soutien à apporter aux enfants en situation de handicap. Cette intention est tout à fait louable. Ces enfants ont besoin d'un accompagnement quotidien ; ils doivent bénéficier d'une véritable continuité dans la prise en charge. Toutefois, comment pouvez-vous nous assurer que l'aide périscolaire et l'aide à domicile ne reviendront pas au final aux AVS et aux AESH, qui sont de véritables professionnels de l'accompagnement scolaire et qui n'ont pas pour vocation de s'occuper des enfants en dehors de ces temps scolaires ?

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est un sujet qui mérite notre attention. Cependant, je constate que les enseignants sont absents de votre proposition de loi. Ils ont pourtant un rôle essentiel d'accompagnement à jouer. L'enseignant doit bénéficier d'une formation continue et travailler en étroite collaboration avec l'AESH. L'enfant n'appartient pas seulement à son groupe de classe, il fait partie du groupe scolaire dans sa globalité. De ce fait, l'ensemble de l'équipe enseignante doit pouvoir bénéficier d'un temps d'analyse des pratiques, afin de répondre au mieux aux besoins de l'enfant. Comment envisagez-vous l'implication des enseignants dans l'accompagnement et le suivi des élèves en situation de handicap ?

... 2, vous souhaitez créer une formation pour les aidants à l'inclusion scolaire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle différence y a-t-il donc entre ce diplôme et vos propositions ? De même du décret de 2018 qui a modifié les possibilités de contrats des AESH. Nous proposons également de former les enseignants aux besoins des élèves, ce qui est important, et d'outiller les établissements pour garantir cette école inclusive. Je m'interroge également sur la pertinence de l'article 3 : il est d'ores et déjà possible, pour un AESH, de passer le BAFA. Le BAFA est une formation sérieuse qui s'étale sur un minimum d'une trentaine d'heures réparties sur plus...

... bénéficier de toutes ces aides. Malheureusement, j'ai dû le mettre dans un établissement privé, sous contrat heureusement ; mais je comprends ces familles qui, parfois, doivent recourir à un établissement hors contrat. Je souhaite vraiment que votre proposition, monsieur le rapporteur, soit retenue parce que ces établissements hors contrat doivent aussi pouvoir disposer de personnels formés et d'AESH reconnus par l'État pour aider ces enfants. Ce que j'ai entendu aujourd'hui me choque donc un petit peu : votre proposition de loi est formidable. J'espère vraiment qu'elle sera retenue.

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, alors que vous prônez les AESH pour accompagner les sorties hors cadre scolaire – ce qui est d'ores et dé...

... un besoin – certainement pas commandé, mais profond – de vouloir prendre la défense du Gouvernement, c'est peut-être que la situation n'est pas parfaite. Et notre rôle de député, ne l'oublions pas, ne se résume pas à celui de porte-parole de l'exécutif. Madame Dubois, vous avez assisté, comme moi, à plusieurs auditions, avec visiblement une écoute sélective… Si les représentantes des AVS et des AESH ont effectivement exprimé des réserves sur l'ambition de notre texte et lui reprochent de ne pas aller à certains égards aussi loin que nécessaire, je n'aurai pas l'indélicatesse de vous rappeler les réserves extrêmes qu'elles ont exprimées à l'égard de Madame Buzyn et du ministre de l'éducation nationale, sur des points très précis. Vous avez d'ailleurs pris à chaque fois la défense des ministre...

... accompagnants à l'inclusion scolaire « ressources », sur le modèle des enseignants référents en réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) – malheureusement de moins en moins nombreux sur le territoire – qui peuvent intervenir en appui d'enseignants en poste en cas de difficultés particulières ou si l'enseignant avait besoin d'appui. Il se trouve qu'à Paris ont été désignés des AESH « tuteurs » ou « tutrices » qui ont vocation à aider des accompagnants déjà en poste qui ont besoin d'être remplacés en urgence ou de bénéficier d'un accompagnement, d'une expertise et d'une écoute dans des circonstances singulières et difficiles. Nous proposons la désignation d'au moins un accompagnant à l'inclusion scolaire « ressources » dans chaque département et davantage en fonction des ef...

Certains députés ont affirmé que les AESH se déplaçaient et accompagnaient les élèves en sortie. Ce n'est malheureusement pas vrai. Je souhaite donc préciser par mon sous-amendement AC45 cette notion de « sortie », qui ne veut pas dire grand-chose au niveau de l'éducation nationale, en spécifiant que les accompagnants ont vocation à assister les élèves « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en deho...

Il nous semble que ce type de mission doit être confié à des personnes très expérimentées en matière de handicap, et donc plutôt à des enseignants spécialisés qu'à des AESH.

Dans chaque département viennent d'être créés dans les directions académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) des référents handicaps, pour accompagner à la fois les équipes pédagogiques et les AVSAESH.

Permettez-moi d'abord de vous dire que les AVS et les AESH ne sont pas plus idiots que les autres…

...eurs, l'un de nos amendements qui suit propose la mise en place de cette formation qualifiante leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour encadrer. Quant aux référents handicap que vous évoquez, madame Rilhac, interrogez-les sur ce que sont leurs missions, car je serai heureux d'apprendre que, demain, le référent handicap de la DASEN sera en mesure d'intervenir pour remplacer un AESH ou un AVS. Par ailleurs, dans certaines inspections d'académie, ce sont depuis quelque temps des emplois aidés et des stagiaires qui font les feuilles de paie, ce qui fait que certains AVS et AESH ne sont même pas payés dans les temps. Je ne pense donc pas que ce soit aux inspections d'académie de s'occuper de ces questions. Enfin, ce que nous proposons répond aux aspirations de ces accompagnan...

L'article 1er prévoit la possibilité pour les personnels d'accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire, puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Plus largement, notre amendement AC18 nous permet de porter le souhait des collectifs AESH de rester dans le champ des activités scolaires. En effet, il ne faudrait pas exonérer les autres structures organisatrices d'activités périscolaires et extra-extrascolaires de toute formation sur le handic...

Il est vrai que l'article L. 917-1 du code de l'éducation prévoit déjà explicitement que les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, « y compris en dehors du temps scolaire ». Mais, je le redis, sur le terrain, la réalité est tout autre. Je vous renvoie en particulier à ce qu'écrivait en le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en 2016, expliquant « être régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les enfants ...

En introduisant le passage en CDI des AESH après six ans de service, soit deux contrats de trois ans, nous souhaitions lutter contre la précarité. Même si cette évolution n'était pas suffisante, elle constituait néanmoins un acquis que vous supprimez pour soumettre les AESH au droit commun.

Madame la députée, je sais votre attachement à cette disposition sur laquelle vous avez beaucoup travaillé et qui, en effet, à l'époque, a constitué un progrès. Je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que notre proposition améliore encore la situation. En effet, il se trouve qu'aujourd'hui un AESH doit avoir effectué six ans de CDD pour éventuellement obtenir un CDI, mais que les statistiques montrent que deux CDD de trois ans ne garantissent nullement, dans les faits, l'obtention d'un CDI. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'aligner le régime des AESH sur celui des contractuels de l'État, plus protecteur et qui leur permet potentiellement d'être d'emblée employés en CDI. Il n'...