Interventions sur "AMP"

...nce. Voilà matière à débat : la science doit-elle toujours primer sur le droit ou faut-il préserver certains éléments du droit qui permettent à une société de conserver ses racines ? Car, de même qu'un arbre privé de ses racines meurt, une civilisation qui oublie les siennes est mortelle. Il faudra toujours avoir cela à l'esprit lorsque, article après article, nous déciderons, ou non, d'ouvrir l'AMP à toutes les femmes ou de faciliter un peu plus la recherche embryonnaire. En considérant qu'un tissu humain n'est qu'un tissu humain, comme un gamète mâle ou femelle n'est qu'un gamète mâle ou femelle, les promoteurs de cette loi de bioéthique font certes preuve de cohérence mais certains d'entre nous y voient aussi le danger majeur du texte. Il ne s'agit pas d'un débat entre progressistes et c...

...t attendu patiemment, avec l'espoir de le réaliser enfin ? Combien, parmi elles, ont dû y renoncer après toutes ces années d'attente ? À cet instant, je pense à toutes ces femmes. Sur ce sujet, je ne peux que déplorer nos désaccords avec les sénateurs. Lors de la première lecture, ils avaient considérablement réduit la portée du texte en supprimant la prise en charge par la sécurité sociale de l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules et en réintégrant le strict critère médical et pathologique. En deuxième lecture, la position du Sénat s'est profondément durcie, aboutissant à la suppression pure et simple de l'article 1er relatif à l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes. Même si, naturellement, je respecte celles et ceux qui ne partagent pas ma position, je regrette sincèremen...

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l'adoption de l'AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d'enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n'a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d'indicibles souffrances aux enfants comme aux parents ? Aujourd'hui, l'AMP place les femmes lesbiennes ou célibataires dans la même situation que les femmes qui devaient aller avorter à l'étran...

Ces questions, en plus, n'ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d'égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car si toutes les femmes pourront enfin avoir accès à l'AMP, la loi persistera à figer des discriminations qui n'ont pas lieu d'être en dictant de façon pernicieuse comment devraient se constituer les familles. La loi doit pourtant protéger toutes les familles dans leur diversité, et n'a pas à dire aux unes et aux autres comment elles doivent vivre. En matière d'assistance médicale à la procréation, il faut respecter le libre choix de la personne de port...

...ation, s'agissant bien entendu de ses apports et du travail mené par toutes celles et par tous ceux qui la font. Le groupe GDR a tenté – je dis bien : tenté – de trouver le bon compromis entre les progrès permis par la science et les formes éthiques que ces progrès doivent donner à nos vies. C'est pourquoi, au cours de la première lecture comme de la deuxième, nous avons défendu l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, considérant cette extension comme une avancée à la fois juste et indispensable. Notre avis en la matière n'a évidemment pas changé et nous nous réjouissons que l'AMP devienne enfin accessible à toutes les femmes, probablement en septembre, c'est-à-dire au moment de l'entrée en vigueur des décrets d'application. On sait que notre société est déterminée à accompagner ce change...

...resse même à apporter un éclairage juridique, à poser des interdits, à prévoir de nouveaux droits. Dès lors, je remercie ceux qui nous ont éclairés et qui ont nourri notre réflexion pour construire une loi d'équilibre qui tienne compte des réalités sociétales, en résonance avec les principes éthiques nous protégeant de toute dérive vers l'eugénisme et le transhumanisme. À travers l'ouverture de l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, cette loi témoigne d'une société plus ouverte, plus fraternelle, plus solidaire. Merci à vous, madame et monsieur les ministres et chers collègues – permettez-moi également de remercier mesdames les ministres Agnès Buzyn et Nicole Belloubet –…

...ux vous affirmer ma fierté d'appartenir à cette noble assemblée qui a su répondre à nombre d'interrogations, à l'heure où il faut plus que jamais nous rassembler en solidarité avec nos concitoyens face à la pandémie. L'accélération des connaissances amène inévitablement à s'interroger. Il est sage de se poser ces questions, c'est ainsi qu'on progresse. Sommes-nous en droit de refuser l'accès à l'AMP à un projet de parentalité, à un projet d'amour émanant de femmes seules et de couples de femmes ? Cela ne contreviendrait-il pas aux principes de justice et d'équité ? Évoquons aussi la perte de chance pour nombre de personnes malheureusement décédées parce qu'elles n'ont pu accéder à une greffe au cours de la pandémie. La possibilité des dons croisés offrira, à l'avenir, de nouveaux espoirs. L...

...me. C'est une personne enceinte. » L'histoire est belle – en tout cas, je la trouve belle – et elle est surtout rare. Comme l'expliquait Ali, le 21 février dernier, lors du rassemblement « PMA pour toutes » organisé devant l'Assemblée nationale, cette histoire prend un écho particulier dans le contexte du projet de loi bioéthique que nous discutons aujourd'hui en nouvelle lecture, à l'heure où l'AMP est refusée aux personnes transgenres et où, depuis 2016, les enjeux juridiques liés à l'établissement de la filiation des enfants des personnes trans sont l'angle mort de la législation. Le 21 février dernier, Ali expliquait : « Notre chance a été de rencontrer, avant la naissance de notre enfant, des magistrats dont le seul objectif a été de sécuriser en même temps la double filiation de notre...

Cet article concrétise un engagement fort du Président de la République. L'ouverture et la prise en charge par l'assurance maladie de l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes les femmes, couples lesbiens ou célibataires, sont des avancées sociales majeures. Cela met fin à l'inégalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, mais également entre les femmes disposant de la capacité financière pour réaliser leur projet parental à l'étranger et celles qui, faute de moyens, en étaient privées. Cette inégalité de fait, cette inégalité sociale...

...es procédures de contestation de paternité et de la recherche de paternité, etc. La réforme de la PMA qui nous est proposée rompt avec cette évolution. L'enfant va se voir offrir une filiation non seulement improbable, mais biologiquement impossible. Le désir d'enfant de toute femme ou de tout homme, quelle que soit son orientation sexuelle, est parfaitement compréhensible et respectable, mais l'AMP y apporte une mauvaise réponse. Ce texte prend en compte uniquement le désir d'enfant de l'adulte, jamais l'intérêt de l'enfant. Le désir d'enfant ne peut se réduire à la question de l'égalité et à la lutte contre les discriminations : au nom de l'égalité, il sera impossible d'interdire la GPA, dès lors que l'AMP pour les couples de femmes sera acquise. L'une des caractéristiques fondamentales de...

... ont été des combats civils et des batailles parlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l'histoire devait être celui d'un chemin de justice sociale. Ces votes ont, à chaque fois, suscité des débats virulents, souvent houleux. En novembre 1974, la ministre de la santé, Simone Veil, rescapée des camps, doit écouter Jean-Marie Daillet parler d'embryons jetés au four crématoire, Jacques Médecin évoquer une barbarie organisée et couverte par la loi, comme elle le fut par les nazis, et Hector Rolland l'accuser de faire le choix d'un génocide. En 2013, lors des débats sur le mariage pour tous, les phrases assassines, les comparaisons douteuses et autres dérapages fusent à l'Assemblée. On se souvie...

...ons depuis plus de deux ans : celui entre ouverture aux techniques permises par l'évolution scientifique et respect de l'être humain dans leur application. Le projet de loi relatif à la bioéthique est un texte attendu et nécessaire, qui touche à de vastes domaines. Pourtant, les échanges se sont pour l'essentiel centrés sur un nombre limité des avancées sociales qu'il contient : l'extension de l'AMP a pris, dans nos discussions, une place centrale ; elle prend, dans le débat public, toute la place. L'ouverture de la technique à l'ensemble des familles, sans distinction fondée sur l'orientation sexuelle et sans jugement sur la formation de la cellule familiale, met au centre l'intérêt de l'enfant : en inscrivant celui-ci dans un projet familial et parental, le projet de loi promeut les meille...

J'aborderai trois points : la forme, le fond et la portée. Sur la forme d'abord, on voit clairement aujourd'hui qu'il n'existe absolument pas d'unanimité concernant l'AMP pour toutes. Il y a des divisions profondes au sein du peuple français et entre les deux chambres du Parlement. De ce fait, nous n'avons pas de mandat clair des Français pour légiférer sur cette question, quels que soient les désirs de certains d'entre vous de satisfaire l'ambition politique d'Emmanuel Macron, Président de la République. Ce n'était pas inscrit dans son programme…

…et je crois qu'en l'absence de mandat clair, nous n'avons pas à légiférer. Face à une division si importante sur des questions cruciales, qui entraîneront des modifications anthropologiques profondes de notre société, il serait bien plus prudent d'attendre. Sur le fond, on oppose en réalité deux choses : la PMA pour toutes et l'AMP sans père. Vous entendez lutter contre une discrimination que vous estimez patente entre les femmes qui auraient recours à l'AMP et les autres dans le seul but de satisfaire le désir d'enfant des adultes. Mais en essayant de gommer cette discrimination, vous allez en créer d'autres entre les enfants à naître. Nous tous ici allons assumer une responsabilité, celle d'autoriser dans la loi la concep...

Nos collègues répètent à l'envi une fake news selon laquelle le candidat Emmanuel Macron ne se serait pas engagé clairement au sujet de la PMA lors de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle. Si je n'ai pas réussi à retrouver sur internet le programme de François Fillon,…

Pas forcément ! Enfin, je suis particulièrement bien placée pour dire que cette ouverture de la PMA n'était mentionnée pendant la campagne présidentielle que sur le site d'En Marche. Elle ne figurait pas dans le programme électoral distribué dans les boîtes aux lettres « Mon projet pour la nation » dont tous les Français pouvaient prendre connaissance.

Le but thérapeutique est indispensable à l'assistance médicale à la procréation et il justifie l'intervention médicale. En le supprimant, le projet de loi entraîne des conséquences non maîtrisées sur l'équilibre général de l'AMP et sur tout le droit de la filiation. Qu'en est-il de la médecine, dont les moyens financiers et humains ne sont pas extensibles et qui a déjà du mal à faire face aux défis qu'elle doit relever ? Quel avenir peut avoir la relation médicale si les moyens ne sont plus concentrés sur la réponse aux situations pathologiques ou sur la prévention ? Si vous supprimez les critères objectifs, comme vous ...

...as plus d'ailleurs qu'à la seule procréation charnelle. C'est bien plus complexe, et il faut prendre en considération toutes les dimensions : le désir d'abord, puis la réalisation, par un couple ou par une femme, de ce désir de mettre au monde un enfant et de s'en occuper, ce qui va en général, vous le savez aussi bien que moi, bien au-delà de sa majorité. Ces amendements, qui visent à limiter l'AMP à la seule infertilité pathologique médicalement diagnostiquée, marqueraient un retour en arrière, puisque l'AMP s'adresse depuis longtemps aux couples hétérosexuels qui ne parviennent pas à avoir d'enfant, que la stérilité ait été médicalement prouvée ou non. De la même façon, des femmes seules ou en couple pourront demain en bénéficier sans qu'il soit question d'infertilité pathologique. J'émet...

Ces amendements tendent à restreindre l'accès à l'AMP aux seuls couples homme-femme, ce qui est contradictoire avec l'objet même du texte proposé. Par ailleurs, ils visent à limiter le recours à l'AMP aux personnes qui sont en âge de procréer. Or cette notion est infiniment trop vague, notamment pour ce qui concerne les hommes. Nous aurons l'occasion d'expliquer ultérieurement qu'un décret en Conseil d'État fixera les bornes d'âge, mais nous ne pouv...

Il s'agit d'un amendement de réécriture puisque, dans sa rédaction actuelle, le texte prive délibérément de père les enfants issus d'une AMP dans le cas des femmes seules ou des couples de femmes. En outre, comme nous l'avons expliqué en commission spéciale, il y a un sujet dans le sujet, car en étendant cette possibilité aux femmes seules, vous créez une situation tout à fait singulière qui prive l'enfant d'un deuxième référent : par essence, il n'aura qu'un seul parent ; il n'existera donc pas d'altérité dans la relation aux parents...