Interventions sur "AMP"

Puisqu'il m'est impossible de répondre à tous les arguments avancés, je n'évoquerai que quatre brefs points. On a évoqué le droit à l'enfant. Il n'y a pas de droit à l'enfant, il y a les droits de l'enfant, ou, de la part des parents, le désir d'enfant, tous légitimes. Le droit à l'enfant n'existe pas. M. Chiche a rappelé à ce sujet que le succès d'une AMP n'était pas garanti puisqu'une procréation menée dans ces conditions n'a, à l'issue de quatre fécondations in vitro, que 60 % de chances d'aboutir. N'oublions pas non plus le rôle de l'équipe médicale : comme dans chacun des autres actes qu'il accomplit, le médecin n'est pas un prestataire technique de services. En Belgique, où le corps médical pratique depuis bien longtemps l'AMP au bénéfice de...

...nviendrez par conséquent qu'accorder à des femmes qui ont le droit d'élever leurs enfants, d'adopter des enfants et de se marier celui de faire des enfants n'a rien que de tout à fait normal. En revanche, évidemment, donner à des hommes la possibilité de procréer en leur sein n'est physiquement pas possible. Vous m'accorderez donc qu'il s'agit d'une chose totalement différente ; soutenir que de l'AMP dériverait la GPA relève de l'abus de langage. Quatrièmement, vous sous-entendez qu'une telle évolution ne saurait avoir d'effets positifs ou bénéfiques. Or c'est bien le cas : les auditions que vous avez probablement suivies comme moi de façon attentive ont montré que des jeunes qui sont passés par un tel parcours expriment leur joie et leur fierté d'avoir eu deux mamans, comme d'autres exprime...

...remier ou la seconde, ou qu'on leur substitue quelqu'un d'autre. Et tous les enfants qui ont deux mères nous l'ont dit : je ne veux pas que l'on m'enlève une de mes mamans que j'aime pour la remplacer par un père. Ils sont parfaitement épanouis dans ce cadre familial. D'ailleurs, les études de toute nature ont montré que, grâce à l'attention et à l'amour qu'ils reçoivent, les enfants issus d'une AMP, quel que soit leur modèle familial, disposent tous d'un avantage important : les sentiments et l'intérêt qu'on leur porte favorisent leur éveil. Ce qui n'a rien d'étonnant, s'agissant d'enfants autant attendus et espérés. Par conséquent, oui, les effets d'une telle évolution sont positifs, que l'AMP ait été faite au bénéfice d'une femme seule, d'un couple homosexuel ou d'un couple hétérosexuel....

Il s'agit par cet amendement de rappeler le principe suivant : l'AMP poursuit un objectif thérapeutique et ne peut être mise en oeuvre que dans le respect des droits de l'enfant, et non pour satisfaire un hypothétique droit à l'enfant qui se verrait ici consacré de facto, quand bien même il n'est pas inscrit dans le projet de loi. Je ne pense pas que l'on puisse sincèrement parler de respect des droits de l'enfant lorsqu'on le prive délibérément de père. Je rappe...

Vous réitérez cette notion de thérapeutique : or non, l'AMP ne poursuit pas d'objet thérapeutique. De quoi est-on guérie à l'issue d'une AMP ? La femme est toujours aussi stérile après qu'avant… Et s'il s'agit d'un couple homosexuel, rien n'aura changé après l'AMP. On n'aura traité aucune maladie. Autrement dit, on ne poursuit pas un objectif thérapeutique. Par ailleurs, vous reparlez du droit à l'enfant alors que nous venons de démontrer qu'il n'existe ...

Je tiens à insister sur la faiblesse de certains arguments employés par le rapporteur, qui soutient que l'AMP thérapeutique n'existe pas. Il faut tout de même placer sur un plan différent une AMP grâce à laquelle des couples hétérosexuels infertiles peuvent surmonter une maladie ou un handicap physique, car elle a tout de même, quoi qu'on en dise, une visée thérapeutique…

… et les AMP permettant de remédier à une infertilité « sociale », concept créé de manière complètement artificielle dans la loi. Ce sont des choses bien différentes. Notre opposition à ce projet de loi ne vise pas à distinguer les mauvais parents des bons : la vie nous place les uns et les autres dans des situations bien différentes. En revanche, vous ne pouvez pas effacer le père, nier son existence et emp...

Je reviens sur l'argumentation du rapporteur : il conviendra avec moi que le droit positif n'autorise pas l'ouverture de l'AMP à tous les couples homosexuels. Or il faut bien une cause de départ, qui est une suspicion de pathologie. J'entends bien que l'AMP ne répare pas une situation pathologique ; reste qu'elle a pour l'heure un lien avec une maladie potentielle ou avec une infertilité potentielle ; cela n'a rien à voir avec les situations pour lesquelles vous proposez de l'ouvrir. À tel point que les couples hétérosex...

Tout d'abord, l'AMP est un palliatif, non une thérapie. Ensuite, l'AMP est d'ores et déjà une pratique sociale, décidée par la société, pour faire face à un certain nombre de problèmes que rencontrent certains couples. Elle a déjà, par nature, un caractère social et pas seulement médical : c'est un outil que nous nous sommes donné, que la technique nous a permis d'élaborer pour faire face à certains enjeux. Au poin...

Je reviens sur l'évocation par notre rapporteur de l'audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval. Elle a effectivement indiqué qu'elle était favorable à l'extension de l'AMP aux couples de femmes ; mais souvenez-vous qu'elle a également émis des réserves s'agissant des femmes seules, considérant qu'un enfant a besoin de deux parents et qu'en avoir un seul exigeait un travail psychique supplémentaire. Lorsqu'on cite des extraits d'auditions, encore doit-on respecter leurs auteurs.

Selon vous, madame la ministre de la santé, l'argument de l'objectivation d'une pathologie ne tient pas dans la mesure où cela ne constitue pas une clause d'accessibilité à l'AMP. Or l'article L. 2141-2 du code de la santé publique dispose que « le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué »… Pourriez-vous préciser vos propos ?

Ce projet vise à étendre l'accès à l'AMP à l'ensemble des femmes et non à réviser ou à restreindre des droits existants. Or cet amendement priverait un certain nombre de couples – en l'occurrence, hétérosexuels – de la possibilité de recourir à l'AMP. Il est particulièrement malvenu d'expliquer à des personnes qui, aujourd'hui, peuvent y recourir que cela ne leur serait plus possible après l'adoption de ce texte. C'est pourquoi, outre l...

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises la similitude qu'il y aurait entre l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe et l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Comme vous le savez, un premier argument consiste à distinguer les choses : un enfant adopté est à l'origine une victime des malheurs de la vie, privée de son père et de sa mère biologiques, avant de retrouver une famille ; la situation d'un enfant conçu par PMA est bien sûr totalement différente. Tout cela, nous l'avons dit et redit. En revanche, vous utilisez un argumen...

Lorsque vous dites, madame Genevard, que le père est totalement gommé dans le cadre d'une AMP, le problème se pose également pour les couples hétérosexuels. En quoi l'homoparentalité poserait-elle un problème spécifique ?

... nous mesurons les conséquences et les dégâts des lois de 1994 – d'où les questions sur la levée de l'anonymat. Dans vingt ans, quels seront les effets des décisions que nous allons prendre ? Des enfants ne pourraient-ils reprocher à l'État d'être la cause de leur situation ? Nous n'en savons rien, mais nous devons nous poser la question, en toute responsabilité. En outre, si un enfant issu de l'AMP d'un couple de femmes fait connaissance, dix-huit ans plus tard, avec son géniteur – lequel aura donné son accord –, qu'ils se prennent d'affection l'un pour l'autre et que l'enfant souhaite le prendre pour père, cela ne lui sera pas possible. La question mérite en tout cas d'être posée, surtout avec la levée de l'anonymat. Privilégiera-t-on l'intérêt de l'enfant devenu majeur ou celui des parent...

Trois observations à propos de cet amendement, qui me permettront également de réagir à ce qui a été dit précédemment. Ce projet de loi sur l'AMP pour toutes, ai-je entendu, n'enlève de droits à personne ; or il me semble que l'on enlève prioritairement à l'enfant celui d'avoir un père. Ensuite, à vous entendre, l'adoption et l'AMP, c'est un peu la même chose, on se retrouve finalement dans la même situation. Or, avec l'adoption, on donne des parents à un enfant qui en a été privé suite à un accident de la vie ; avec l'AMP, on donne un en...

Même argumentation que pour l'amendement précédent : celui-ci tend à réserver exclusivement l'AMP aux cas d'infertilité pathologique, ce qui est très restrictif, même au regard de la législation actuelle – et, à plus forte raison, au regard de l'évolution que nous entendons proposer au bénéfice des personnes concernées, enfants et parents.

J'entends cet argument et je me suis moi-même posé la question, comme tous mes collègues, mais je ne peux adhérer à l'idée selon laquelle nous priverions un enfant de père : nous offrons à un enfant le droit de vivre alors que, sans ce nouveau droit de l'AMP accordé à des femmes seules ou en couple, il n'y aurait par définition pas de vie nouvelle. Nous rendons possible la naissance d'une vie nouvelle dans le cadre d'un projet parental, un projet d'amour, un projet de vie qui doit être soutenu.

Cet amendement vise en effet à exclure les femmes seules et les couples de femmes du recours à l'AMP. Il est donc exactement à l'opposé du projet de loi que nous proposons. Je voudrais aussi que chacun pense un instant à toutes ces femmes seules, à tous ces couples de femmes qui vivent des moments plus ou moins douloureux ou difficiles, et financièrement lourds, en étant contraintes de sortir du territoire par milliers pour bénéficier de l'AMP à l'étranger. À chaque fois que l'on s'oppose à ce ...

Vous faites une confusion : c'est déjà la situation que connaissent les couples hétérosexuels après avoir recouru à une AMP. Depuis 1994, le droit dispose que le donneur n'est jamais le père et c'est très bien ainsi. Le donneur a donné un patrimoine génétique mais la filiation, dans tous les cas, est impossible. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'effacer le père, mais, au contraire, de reconnaître le choix fait par le donneur, et qui consiste à donner des gènes, non à s'engager en responsabilité dans un projet paren...