Interventions sur "ANCT"

Les associations dont nous parlons font en effet un travail très important dans les quartiers, mais je vous invite à retirer vos amendements, pour vous rallier à l'amendement no 281 de M. Baichère, ici présent. Cet amendement permettra à l'ANCT de soutenir les réseaux associatifs, et pas seulement dans le domaine de la politique de la ville.

...de discussion récurrent tant lors des travaux préparatoires qu'en commission. Il en est résulté l'adoption à l'unanimité d'un amendement dont la rédaction a depuis lors fait débat. Je vous propose donc d'adopter ce que l'on pourrait considérer comme un amendement de repli afin de lever toute ambiguïté concernant la rédaction adoptée en commission. En effet, il n'est absolument pas question que l'ANCT attribue des fonds européens, ni qu'elle remplisse des dossiers à cette fin pour le compte des demandeurs et des porteurs de projet : il s'agit seulement qu'elle puisse orienter ces derniers vers les régions pour solliciter les fonds. Il ne s'agit nullement de remettre en question le rôle des régions dans l'attribution des fonds européens. Simplement, il arrive que ces fonds ne soient pas demand...

... compétentes s'agissant des fonds européens : c'est une évidence. Mais, depuis des années, quoi qu'en disent certaines régions, les fonds européens ne sont pas tous consommés de façon efficace ni efficiente. Or nous avons près de 30 milliards d'euros de fonds européens, et je rappelle que 1 euro européen, ce sont 3 euros dans les territoires. Nous devons donc disposer d'une structure telle que l'ANCT qui puisse se faire l'ambassadeur des fonds européens, et ce à plusieurs niveaux. Au moment où la politique de cohésion – car c'est ainsi que cela s'appelle en Europe – sera renégociée, qui mieux que l'ANCT connaîtra les besoins des territoires vis-à-vis de l'Europe ? C'est une question d'anticipation. Ensuite, qui mieux que l'ANCT pourra être l'ambassadeur des fonds européens ? Madame la minist...

Je suis défavorable au sous-amendement no 528, puisque nous n'en avons pas discuté en commission, mais favorable à l'amendement no 351 pour peu que le sous-amendement no 523 soit adopté. En effet, les fonds européens, comme l'a précisé Mme Auconie, sont un souci récurrent. On ne peut pas soutenir qu'il n'y aura qu'un guichet auprès de l'ANCT alors qu'en fait il y en aurait trois ou plus ! L'ANCT doit pouvoir signifier au porteur de projet non qu'elle instruira le dossier, cette tâche revenant aux régions, mais qu'elle l'informera et l'orientera vers les régions. Reste, j'y insiste, qu'il faudra écouter et orienter un porteur de projet quand son dossier sera susceptible d'être pris en charge par la région au titre des fonds européens....

Je vous propose de vérifier dans le compte rendu des débats en commission, nous en avons parlé. Ensuite, madame la ministre, je suis entièrement d'accord avec vous. La gestion des fonds européens a été décentralisée, ce qui est une très bonne idée. Sauf que cela continue de mal fonctionner, et, même, de ne pas fonctionner ! Aussi, si l'ANCT doit avoir un objectif, c'est celui de faciliter les moyens de financement des projets. Madame la ministre, ça ne marche pas ! L'Agence, à mon sens, doit faciliter la mise en oeuvre des projets. Il ne s'agit pas pour elle de s'approprier la compétence de la région mais d'intercéder pour la simplification et l'usage de ces fonds européens.

Introduire dans ce dispositif l'ANCT présente le risque de la confusion. En effet, les grandes régions sont jeunes, elles n'ont que trois ans d'existence. Il faut les laisser monter en puissance, et se montrer plus exigeant avec elles – et c'est un conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui parle. Alors, pitié, ne créons pas de la confusion. Enfin, madame la ministre : je suis président de région, et cette loi est pr...

Savez-vous ce que je dirais au Gouvernement ? Que s'il veut s'occuper, par le biais de l'ANCT, de l'instruction de la demande des fonds européens, qu'il s'en occupe, moi, je me désengage !

... qui sont également conseillers régionaux, des réunions en comité unique de programmation dans les territoires et dans les pays. Pour ma part, je co-préside le comité unique de programmation avec une conseillère régionale et j'ai à mes côtés, en tant que président de pays, le représentant de l'État dans mon arrondissement, à savoir le sous-préfet. Or le sous-préfet sera le digne représentant de l'ANCT ! Quelle est la pertinence de la présence du sous-préfet ? C'est d'articuler l'ensemble des financements : fonds européens, crédits d'État – FNADT, DETR, DSIL et tout le tremblement.

Je souscris aux interventions de Thierry Benoit et Philippe Vigier. Il ne nous paraît pas dramatique que l'ANCT informe et oriente. Par conséquent, le groupe La République en marche votera le sous-amendement no 523 de la rapporteure et l'amendement no 351 de M. Euzet.

...e définir ce qu'est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu'est-ce qu'un projet « structurant » ? Qui en jugera ? Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n'y a pas des PETR partout. Votre amendement comporte aussi quelques problèmes rédactionnels. Par exemple l'ANCT n'« accompagne » pas un territoire, contrairement à ce qui est écrit : elle accompagne les porteurs d'un projet sur ce territoire. Pour ces différentes raisons, je demande le retrait de l'amendement. S'il était maintenu, mon avis sera défavorable.

L'ANCT sera-t-elle à la hauteur de toutes les espérances suscitées ? Madame la ministre, en début d'après-midi, lors des questions au Gouvernement, vous avez vanté le rôle d'un État facilitateur et accompagnateur, en particulier s'agissant des projets innovants. En tant que président de pays, j'affirme qu'une demande réelle existe dans les territoires, y compris en ce qui concerne les fonds européens – ...

Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d'un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l'on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l'ANCT, on ira à l'encontre de l'objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas présager de ce qu'ils seront. Le groupe MODEM votera contre l'amendement.

Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ont été signés, dont l'un fonctionne vraiment, entre Toulouse et le Gers. L'amendement favorisera la signature de ces contrats. Je le répè...

Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donner plus à ceux qui ont moins, pas pour donner la même chose à tout le monde !

... à désirer. La formule « sous réserve que le projet concerne un projet » n'est pas très heureuse. D'autre part, il ne convient pas d'exclure a priori des projets sous prétexte qu'ils émaneraient d'une métropole. Mme la ministre a parlé l'autre jour de l'effondrement du pont Morandi à Gênes : peut-être un jour des métropoles auront-elles besoin des compétences très spécifiques et spécialisées de l'ANCT.

Afin de venir en aide aux petites communes rurales disposant de très faibles moyens financiers, l'amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concours humain et financier apporté aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'ANCT doit s'effectuer à titre gracieux.

...a délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement vise à créer un fonds d'amorçage, dont l'Agence pourrait se servir afin d'initier les tours de table destinés au financement des projets qui lui seront soumis. Le texte de base constituait un squelette, que nous avons doté de muscles avec cet alinéa 2 qui précise de nombreux aspects des différentes missions de l'ANCT. Le fonds d'amorçage permettra de donner à l'Agence l'oxygène et le glucose qui lui manquent encore.

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : il faut véritablement penser à ce que seront les projets de territoire portés par tous...

Madame la ministre, vous savez que nos territoires ruraux ont leurs spécificités et que l'on a pour cette raison mis en place des zones de revitalisation rurale – ZRR – qui permettent, grâce à des exonérations fiscales et sociales, de leur apporter des aides. Ces amendements proposent que l'ANCT utilise un zoom particulier pour pouvoir aider de manière très spécifique ces territoires fragiles en ZRR.

La définition à l'article 1er des territoires prioritaires pour l'ANCT répond déjà à la préoccupation exprimée par ces amendements. L'avis est donc défavorable.