Interventions sur "ANCT"

...encontrent un vrai succès. L'atout des départements, c'est qu'ils sont en phase avec le terrain et connaissent bien leur territoire. Ils ont déjà des équipes opérationnelles pour assumer efficacement des missions d'ingénierie. C'est pourquoi, plutôt que de créer une agence nationale, nous pensons que la véritable audace aurait été de généraliser ces agences et de les interconnecter avec l'État. L'ANCT devra pouvoir travailler avec chaque agence dans chaque département. Notre dernière remarque porte sur la réserve citoyenne de cohésion des territoires. À ce stade, son principe de fonctionnement reste flou. N'oublions pas que les volontaires qui s'engagent pour les territoires ont un nom – et un seul : ce sont les élus locaux. Dans nos villages, ils travaillent bénévolement. Ils ne comptent pas...

...sa rédaction – ce n'est pas faute d'avoir essayé !– et laisse plus de souplesse mais l'essentiel est là. Maintenant il nous faut aller vite. Nos concitoyens n'admettent pas que nos processus législatifs soient si longs. Une seule lecture dans les deux chambres aurait dû suffire pour cette proposition de loi qui devrait déjà être promulguée. Je crois important de rappeler ici que la création de l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne et, surtout, d'une demande du président de l'Association des maires de France. La création de cette agence est donc attendue depuis de nombreux mois par nos élus. Je crois important de rappeler ici que la création de l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne et, surtou...

... établissement public d'État dont le champ d'intervention concerne l'ensemble des territoires. Dont acte. Nous n'avons pas le même objectif mais je ne souhaite pas à ce stade développer une position hostile à cette orientation. Vous vous situez sur un autre plan consistant, pour l'État, à s'organiser et à tendre peut-être à recréer une véritable politique nationale d'aménagement du territoire. L'ANCT que vous appelez de vos voeux peut-elle être ce nouvel outil permettant aux territoires d'aller de l'avant ? À ce stade, il est difficile de le dire. J'ai bien noté qu'il s'agissait de réunir des agences, à savoir le CGET, – et encore, de manière partielle, car il reste un service de votre ministère – , l'EPARECA, lequel est compétent en matière de restructuration commerciale et artisanale, et l'...

L'ANCT, à titre exceptionnel, pourra percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, uniquement en matière d'accompagnement des collectivités pour la revitalisation d'activités commerciales et artisanales, soit ce qui relevait des missions de l'EPARECA, l'Établissement public national d'aménagement et de re...

...e loi. Mais alors, cette agence, c'est quoi ? C'est un outil de coordination et de transversalité – j'insiste lourdement sur le terme transversalité – entre des agences existantes. En fusionnant le CGET, l'Agence du numérique et l'EPARECA, et en créant un guichet unique pour les porteurs de projets dans les territoires qui en ont le plus besoin, accessibles dans les préfectures de département, l'ANCT vient compléter les services portés par les collectivités, pour concrétiser, donner corps aux projets des territoires. L'ANCT ne vient ni se substituer aux organisations déjà établies, ni brouiller leur action, mais à l'inverse apporter son concours. Plus encore, elle donne une lisibilité nécessaire aux agences de l'État auxquelles certaines collectivités ne savent parfois pas qu'elles peuvent fa...

...s collègues du groupe Les Républicains, parfaitement louable. Nous sommes convaincus qu'il est impératif de soutenir les territoires fragiles et de les aider à développer plus facilement leurs projets, tout en tenant compte de leurs spécificités et en mettant à profit leurs nombreux atouts. Je ne reviendrai pas sur nos inquiétudes concernant les financements qui seront effectivement affectés à l'ANCT, puisque mon collègue Jean-Marie Sermier a excellemment rappelé nos craintes en la matière il y a quelques instants. Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas si nous manifestons, avec mes collègues du groupe Les Républicains, de vives réserves sur la gouvernance de la future agence. J'en veux pour preuve les nombreux débats qui ont eu lieu sur ce point tout au long de la navette parlement...

...sélectionnées ». Si je suis un peu étonnée de voir ce rôle confié à une agence qui n'existe pas encore, cette nouvelle est pour moi signe d'espérance. En effet, s'agissant de la mobilité, nos élus locaux n'ont cessé d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de la LGV Montpellier-Béziers-Perpignan, absolument indispensable au désenclavement d'un certain nombre de villes de notre Sud. Alors, si l'ANCT, comme il est prévu dans le texte que nous examinons aujourd'hui, a pour but d'« accompagner et favoriser les flux de population » et qu'elle peut nous donner un coup de main pour que le TGV devienne enfin réalité chez nous, j'applaudis des deux mains. Vous l'avez compris, si je vous cite ces exemples – mais il y en aurait bien autres – , c'est pour vous faire toucher du doigt les raisons de ma ...

...ée par le Président de la République dès juillet 2017, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux. Il est dommage que cette création ait été quelque peu retardée, l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs nous obligeant à procéder aujourd'hui à une nouvelle lecture de ce texte. Rappelons que l'ANCT sera un établissement public de l'État qui interviendra prioritairement pour « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ». Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les offres existantes, par ailleurs très inégales dans l'ensemble du territoire. Nous voulons rationaliser l'offre d'ingénierie de l'État et mieux mobil...

Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.

À l'aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l'ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale – , je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d'un souhait. Tout d'abord, nous débattons d'une réponse législative annoncée par le Président de la République à l'intention des élus locaux. En tant qu'ancien maire et vice-président d'une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le...

...nait l'opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d'une décentralisation assumée et d'un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s'éloigne de ces objectifs. En réalité, l'Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le pouvoir de l'État sur les territoires. Vue de Corse, la création de l'ANCT, dont le délégué général sera le préfet, nous rappelle l'installation récente, par la préfète de région, de la conférence des maires, laquelle sera en concurrence directe, frontale, avec la chambre des territoires et donc avec l'exécutif territorial. La conférence des maires s'est tenue sans que la collectivité de Corse ne soit associée ni même invitée. C'est invraisemblable ! De fait, l'État se ...

...tuation inédite que connaît la France depuis plusieurs mois – je parle évidemment de la crise des gilets jaunes – est, de mon point de vue, une crise des territoires. Je regrette que le Gouvernement ait oublié les vertus de la décentralisation, et s'obstine à vouloir garder la main en toutes circonstances, exigeant, en l'occurrence, que l'État conserve la majorité au conseil d'administration de l'ANCT. J'ai déposé plusieurs amendements afin que les demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements soient traitées de la meilleure manière possible par l'ANCT, surtout dans les zones de montagne ou les zones frontalières des territoires très fragilisés.

...e chacun de nos territoires. C'était, entre autres, le souhait du Sénat, qui avait modifié la composition du conseil d'administration de cette agence nationale, de façon qu'il soit majoritairement composé de représentants des collectivités territoriales. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que la composition proposée par le Gouvernement ne paraissait pas incohérente, dans la mesure où l'ANCT serait une agence de l'État, composée d'agents de l'État, et dont le budget serait établi à partir de crédits de l'État. Je m'interroge, pourtant : l'État n'est-il pas, justement, l'institution qui doit, par excellence, s'effacer devant les territoires et leurs besoins ? Comment peut-on invoquer cette raison, alors que l'État ne serait rien sans l'effort financier des Français dans chacun de ces...

Vous nous dites, madame Ménard, que l'État doit s'effacer derrière les territoires. De fait, l'État s'efface puisque l'Agence ne sera saisie qu'à partir des projets des territoires. C'est en second lieu que l'État coordonnera ses services autour de ces projets. L'ANCT soutiendra donc tous les projets. La rédaction des deux premiers articles adoptée en première lecture répond à votre préoccupation. Avis défavorable.

...n 2015, la loi NOTRe a consacré la région comme chef de file du développement économique et de l'aménagement du territoire. C'est donc l'importance de l'échelon régional qu'il convient de mieux préciser dans le texte : c'est là que se négocient les volets territoriaux des contrats de projet État-région, et que se gèrent les programmes régionaux des fonds européens. C'est la raison pour laquelle l'ANCT doit mieux prendre en considération cet échelon.

Le Sénat a choisi pour l'ANCT une organisation déconcentrée au niveau du préfet de département, c'est-à-dire au plus près des acteurs de terrain, et non au niveau du préfet de région. L'Assemblée a confirmé ce choix en première lecture. Avis défavorable donc.

...tement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l'assistance de l'ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d'un dispositif de subvention. L'argent n'est pas le seul problème qui empêche les projets d'émerger ou d'aboutir. Il peut très bien arriver qu'un EPCI veuille créer une maison de santé dans un territoire bénéficiant par ailleurs du programme Territoires d'industrie : ça n'a rien à voir. Avis défavorable.

La première phrase de l'exposé sommaire de votre amendement est inexacte. En première lecture, notre commission a décidé, sur mon initiative, que l'ANCT devrait avoir deux priorités : aider bien sûr les territoires qui sont le plus en difficulté, mais aussi soutenir, d'une part, tous les projets innovants, quel que soit le territoire où ils sont formés, et, d'autre part, les territoires présentant des difficultés particulières. Tous les projets de territoire, qu'ils soient innovants ou plus classiques, peuvent bénéficier de son soutien. Je vous d...

Imaginez que Megève souhaite développer un système innovant, audacieux, de livraison par drone de biens, y compris des médicaments, dans des zones inaccessibles. Une telle activité profiterait à tous. Imaginez que Saint-Tropez soit affecté par une pollution de la mer pour telle ou telle raison, et que les pêcheurs aient besoin de l'aide de l'ANCT pour y faire face. Voilà des événements qui peuvent survenir, même à Saint-Barth, Saint-Tropez ou Megève.

...laine, qu'ils souhaitaient un guichet unique. Selon moi, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit coordonner les financeurs et les acteurs, et elle doit faciliter la mobilisation des crédits, depuis le niveau local, c'est-à-dire les intercommunalités, jusqu'au niveau européen, en passant par le département, la région et naturellement l'État. Voilà comment j'imagine l'avenir de votre ANCT. Enfin, puisque vous voulez savoir quel sera le vote du groupe UDI, Agir et indépendants sur ce texte, comme je ne l'ai pas indiqué dans la discussion générale, sachez que nous voterons pour !