Interventions sur "ANCT"

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT va tout de même nous aider à résoudre les problèmes liés à notre hyper-ruralité. Il ne me paraît donc pas utile d'insérer les précisions que vous suggérez dans la proposition de loi. Si je suivais votre raisonnement, je mentionnerais les paysages caillouteux car, dans mon territoire, les cailloux gênent les cultures – et je pourrais évoquer beaucoup d'autres choses. Il y a presque 36 000 commune...

Or, pour moi, l'ANCT est une première réponse concrète aux besoins d'évolution des relations entre l'État et les territoires, plus proches, qui écoutent et qui s'adaptent. Ça, comme le dirait un animateur que je connais bien : « J'achète ! »

La désignation du siège de l'Agence relève du pouvoir réglementaire. Mais en réalité, l'ANCT se trouve déjà dans les territoires, puisque la première porte d'entrée à l'Agence est le préfet de département. Il en va de même, par définition, des services déconcentrés de l'État : l'EPARECA, l'ADEME sont par nature dans les territoires ! C'est la faculté d'accès des porteurs de projets qui est importante, et les obliger à aller à Paris poserait bien des problèmes. Avis défavorable.

Je ne le retirerai pas, car la manière dont on me répond ne me plaît pas. L'ANCT aura bien un siège ! Il y aura bien un responsable, un commandement politique et administratif. J'aurais aimé que, pour le symbole, le siège ne soit pas à Paris. M. Guy Bricout a eu bien raison de redéposer cet amendement, que je maintiens.

Nous déplorons souvent dans cet hémicycle l'existence des « lois bavardes » et militons pour la simplification des textes. Dans le début de l'alinéa 2 de l'article 2, qui définit l'objet de l'ANCT, il est écrit que « l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements ». Cela me semble tout à fait clair. Il est donc superfétatoire de préciser juste avant « Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivité...

Cette phrase n'est pas complètement inutile, car elle a levé certaines craintes et certains doutes. Il importe d'affirmer clairement que l'ANCT sera au service des collectivités sans empiéter sur leurs compétences, par exemple les mobilités pour les régions et le social pour les départements. Elle ne soutiendra que les collectivités qui le demandent. Mon avis est donc défavorable.

Il importe que toutes les collectivités aient accès aux services de l'ANCT, sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.

J'ai pris bonne note de la réponse de Mme la rapporteure. Toutefois, nous pourrions assez rapidement assigner pour tâche à l'ANCT d'identifier les missions susceptibles d'être remplies à titre gracieux et de réfléchir au coût des autres. Madame la rapporteure, vous évoquez le cas d'un recours à un expert de haut niveau. Mais ce sera justement l'utilité de l'ANCT que de mettre un expert au service d'une collectivité territoriale peu argentée : elle ne doit pas se contenter de l'identifier et de fournir un devis.

La diversité des territoires leur confère des opportunités, des atouts et des faiblesses. L'ANCT devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Ces amendements visent à assurer la prise en compte des atouts des territoires, au sens géographique et économique de la ressource territoriale.

Il vise à introduire l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne parmi les thèmes prioritaires des projets soutenus par l'ANCT. En effet, nous considérons que l'objectif de coordination des divers acteurs que sont l'ANRU, l'ANAH et l'ADEME ressortira désormais de l'Agence et de la stratégie nationale pour le logement du Gouvernement. L'amendement vise donc à préciser clairement que l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne sont des thèmes prioritaires.

Nous l'avons présenté à plusieurs reprises, parce qu'il nous semble très important. L'article 2 recense les missions confiées à la future ANCT. Il nous semble essentiel d'y inclure la réhabilitation de l'immobilier de loisir. En effet, notre pays est la première destination touristique mondiale. Pour autant, nous sommes pénalisés par le vieillissement de notre parc de logements touristiques, notamment dans certaines stations de montagne et du littoral.

...s froids ». Si nous voulons que notre pays demeure une destination compétitive sur la scène internationale en matière d'accueil touristique, nous devons lancer un vaste chantier de réhabilitation en vue d'améliorer ses capacités d'accueil, conformément aux exigences des touristes. Les collectivités territoriales où des opérations de réhabilitation s'imposent doivent bénéficier, avec l'appui de l'ANCT, de l'ingénierie et de l'expertise des établissements publics et autres membres du comité d'action territoriale de l'Agence, défini à l'article L. 1233-3 du code général des collectivités territoriales créé par l'article 7 de la présente proposition de loi. Citons notamment l'expertise de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, reconnue en la matière.

Indéniablement, le problème se pose avec une acuité toute particulière dans les zones de montagne. L'amendement procède de la volonté de flécher les priorités d'intervention de l'ANCT.

Madame la ministre, si nous donnons le sentiment de rabâcher un peu, nous ne radotons pas pour autant. Au sein du conseil d'administration de l'ANCT, il est désormais acquis que les gens que vous nommerez, avec les représentants de l'État – vous-même et d'autres ministres – seront majoritaires. Vous désignerez une directrice ou un directeur, qui recevra une lettre de mission. Nous savons tous comment cela fonctionne : il ne s'agira pas d'un individu tombé du ciel un beau matin !

...os démarches, sachant qu'il s'agit d'amendements défendus sur tous les bancs, est de faire en sorte que l'immobilier de loisir soit mentionné dans le texte, s'agissant surtout des territoires de montagne et du littoral. Ce ne sera sans doute pas le cas. Mais dès lors, nous espérons qu'il sera très clairement identifié et fléché dans la lettre de mission adressée au directrice ou au directeur de l'ANCT, ainsi qu'aux yeux des représentantes et des représentants de l'État désignés par les divers ministres au sein de la future gouvernance de l'Agence.

Je voudrais, sans trop rallonger les débats, appuyer les interventions de Mme Battistel et de M. Saddier. Si nous insistons sur les résidences de tourisme et l'immobilier de loisir, madame la ministre, c'est parce qu'il s'agit d'un sujet essentiel, dans les stations de montagne comme sur le littoral. Ce que nous demandons, c'est que les opérations dans ce domaine bénéficient de l'expertise de l'ANCT, mais aussi des autres organismes associés comme l'ANRU. Le compte rendu de nos débats en séance fait foi. Or vous avez dit, madame la ministre, que les thèmes des résidences de tourisme et de l'hébergement de loisir sont recouverts par le terme « logement ». Vous pourriez alors sans doute le préciser dans une circulaire. C'était, je crois, le sens de la proposition de M. Saddier. Si vous le con...

... en particulier la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit que l'EPARECA soit intégré à l'Agence, celle-ci n'intervient aujourd'hui que dans les territoires de la politique de la ville. De même, le plan Action coeur de ville ne s'appliquera que dans une liste limitée de villes moyennes. C'est pourquoi nous souhaitons un élargissement des missions de l'ANCT. Cette proposition est par ailleurs conforme avec l'ouverture faite en commission sur l'extension du périmètre d'intervention des outils de l'EPARECA.

Mais, à certaines périodes de l'année, certains quartiers prioritaires, certaines vallées alpines très fréquentées rencontrent de vrais problèmes dans ce domaine. Je pense aussi à la ville de Grenoble par exemple. Il serait donc à mon sens très pertinent que l'ANCT puisse accompagner les collectivités territoriales confrontées à des problèmes de santé publique en raison de la mauvaise qualité de l'air. C'est presque un amendement de cohérence !

Nous retirons cet amendement, puisque Mme la ministre nous assure que la question de la lutte contre la pollution des sols est incluse dans l'expression « transition écologique » et que l'ANCT pourra conseiller les collectivités territoriales sur ce point. C'était l'objet de cet amendement que de mentionner la pollution des sols, nous le retirons parce que Mme la ministre a été précise !

Cet amendement, que j'ai déjà défendu en première lecture, apporte une précision – car tout texte de loi doit être précis. Il ajoute que l'ANCT collabore avec les structures préexistantes. Je vous vois lever les yeux au ciel, madame la ministre, mais beaucoup de départements se sont dotés d'agences qui réalisent un vrai travail d'expertise, et qui accompagnent les communes comme les intercommunalités. Il serait intéressant d'envisager une collaboration avec ces structures d'ingénierie publique ! Ce ne serait pas une obligation, bien sûr...