Interventions sur "ANCT"

Avis défavorable. Les associations sont naturellement très importantes pour mener à bien un certain nombre de projets. Vos amendements sont cependant devenus sans objet puisqu'en première lecture, nous avons chargé l'ANCT de soutenir les réseaux associatifs, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. Cela va d'ailleurs bien au-delà de la seule politique de la ville que vous mentionnez. Votre préoccupation se trouve donc satisfaite.

...a loi montagne dispose que l'action de l'État a notamment pour finalité de réévaluer le niveau des services publics et des services au public en montagne, et d'en assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et la proximité en tenant compte des spécificités de ces territoires, notamment en matière d'organisation scolaire ou d'offre de soins et de transports. C'est pourquoi il convient que l'ANCT, dans sa mission d'alerte et de veille, prête une attention particulière aux impacts territoriaux pour les territoires de montagne des décisions prises par les administrations et les opérateurs publics et privés, notamment à l'occasion des multiples réorganisations des services déconcentrés de l'État.

L'ANCT étant destinée à accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser ses ressources qu'à l'occasion d'un projet d'une échelle supérieure à son propre périmètre.

Avis défavorable. L'ANCT apportera son soutien à tous les porteurs de projets, qu'ils soient de petites ou de grandes communes. Il n'y a aucune raison d'interdire a priori des projets en raison de la taille de leurs porteurs. Des projets complexes, innovants, d'un grand intérêt peuvent émerger de tous les territoires. Votre amendement pourrait par exemple conduire l'ANCT à refuser de soutenir un projet concernant un quar...

Cet amendement vise tout d'abord à considérer la transition écologique et énergétique comme le fil directeur des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, plutôt que comme un simple chapitre. Il a aussi pour objet de s'assurer de la coordination des travaux de l'ANCT avec les agences existantes, dont l'ADEME. Mais nous avons largement discuté de ces sujets. Parce que nous partageons la volonté de faire de cette proposition de loi une réussite, nous suivrons son avancement avec vigilance. C'est pourquoi je retire cet amendement.

Il est dans la lignée de nos amendements précédents, quoique de manière un peu différente, et découle de notre préoccupation devant les fermetures successives d'implantations de services de l'État. Il s'agit de faire reprendre par l'ANCT une mission qui est aujourd'hui confiée au CGET. Afin d'éviter que ces fermetures en cascade n'affectent un même territoire, l'ANCT veillerait ainsi à la coordination et au suivi de l'évolution des implantations de services de l'État et de ses opérateurs.

Cet amendement est en partie redondant avec l'alinéa 3 de l'article 2, selon lequel l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales ». Votre demande étant satisfaite, monsieur le députée, je donne un avis défavorable à votre amendement.

Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs et de parvenir à la simplification souhaitée, l'amendement vise à transférer à l'ANCT les activités et les missions du CGET.

L'ANCT réunit le CGET, l'ÉPARECA ainsi que l'Agence du numérique. La plupart des activités du CGET seront intégrées dans l'ANCT en vertu de l'article 2. Je demande donc le retrait de votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs et d'aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, il importe de transférer les activités et les missions du CEREMA à l'ANCT. Les amendements nos 98 et 100 ont le même objet s'agissant respectivement de l'ANRU et de l'ANAH.

Il n'est pas question de fusionner l'ANCT et le CEREMA, ni l'ANAH ou l'ANRU pour le moment. Commençons par réunir l'ANCT, le CGET, l'ÉPARECA, et l'Agence du numérique afin que l'ANCT fonctionne le plus rapidement possible ! L'intégration de plusieurs milliers d'agents supplémentaires et de nouvelles missions au sein de l'ANCT n'est pas concevable à court terme. Cela retarderait considérablement le démarrage de l'Agence. Avis défavorable...

Ces ajouts sont superflus puisqu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 2, l'ANCT aide les collectivités dans « la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville » et autres. Ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

...idente, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la CMP et de l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat, alors que nous étions d'accord sur 99 % du texte. Je vous rappelle que la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) constitue un engagement du Président de la République auprès des élus locaux, qui souhaitent une simplification dans le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires. Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen en première lecture, l'objet de la présente proposition de loi est de permettre à chaque territoire de révéler les ressources uniques et singulières don...

Depuis longtemps, les territoires ont manifesté un réel désir de simplification et de soutien dans leurs projets d'ingénierie et de financement. L'ANCT doit être un outil efficace à leur service, elle doit apporter sur le terrain une réponse et des soutiens adaptés et différenciés dans une logique partenariale et souple. Pourtant, sa mise en oeuvre est aujourd'hui retardée, ce qui est regrettable. Le processus démocratique avait permis de préciser et de renforcer les missions de l'agence et de renforcer son fonctionnement par les contrats de co...

...ence soit une usine à gaz gourmande de crédits de fonctionnement, car nous aurions alors échoué sur toute la ligne. Deuxièmement, nous devons veiller à ce qu'elle soit une agence de proximité, afin que l'État soit placé au plus près des territoires ruraux, au plus près des collectivités locales, et notamment des petites communes dont les maires ne disposent pas d'ingénierie. Ce sera le rôle de l'ANCT que d'apporter un conseil de qualité et de proximité. Troisièmement, je souhaite que l'on puisse concentrer dans cette agence l'ensemble des lignes de crédit qui vont pouvoir nous aider à financer des opérations structurantes sur les territoires ruraux. Pour faire tout cela, je vous conjure d'écouter l'opposition – notamment les membres du groupe Les Républicains –, en particulier quand elle pré...

...eillir au sein de votre commission afin de me permettre d'exprimer la position du groupe Mouvement Démocrate et apparentés dans le cadre de cette nouvelle lecture, en l'absence de mon collègue M. Bruno Millienne, qui s'est beaucoup investi sur ce texte. Nous sommes, nous aussi, très déçus de constater l'échec de la CMP sur un texte dont l'examen s'étire depuis plus de sept mois. La création de l'ANCT était une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage, qui s'adapte à la diversité des territoires et qui soutient les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. La déception est d'autant plus grande que nous pouvions nous féliciter d'...

...e la représentation des parlementaires au conseil d'administration de l'agence, mais il est encore possible de progresser sur ce point, qui donnera sans doute encore lieu à débat au sein de cette commission. S'il faut évidemment renforcer les politiques au profit des territoires, cela nécessitait-il de créer une nouvelle agence, ou une réorganisation des services aurait-elle suffi – surtout si l'ANCT n'est pas dotée de nouveaux moyens ? Nous avons un doute et resterons très vigilants sur ce point, en particulier lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque c'est dans ce cadre que seront fléchés les fonds de l'ANCT. On peut aussi se demander si, pour être en cohérence totale avec la création de cette agence, il ne faudrait pas commencer par stopper l'hémorragie de la suppression des...

L'amendement CD108 vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er en précisant que l'ANCT aura particulièrement vocation à intervenir dans les territoires ne bénéficiant d'aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs. En effet, contrairement à ce qui nous avait été répondu en première lecture, il existe encore des territoires qui ne bénéficient d'aucun contrat et ne sont soutenus par aucune agence nationale. Il s'agit le plus souvent de zones r...

La rédaction du paragraphe II de l'article 2, telle qu'adoptée en première lecture, étend considérablement le périmètre géographique du pilier « EPARECA » de la future ANCT, bien au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones d'habitat dégradé. Vous voudrez bien noter qu'à l'alinéa 8 de l'article 2 sont désormais visées, pour l'activité de l'EPARECA intégrée à l'agence, les « zones mentionnées à l'article 42 de la loi du 4 février 1995 ». Or, ces zones incluent notamment les zones caractérisées par leur faible niveau de développem...

Quelques heures après l'annonce faite par le Président de la République de mesures ayant vocation à répondre aux grands enjeux de l'environnement, l'amendement CD5 tombe à point, puisqu'il vise à ce que la qualité de l'air, un sujet majeur pour la santé de nos concitoyens, fasse partie des missions de l'ANCT.