Interventions sur "ANCT"

Puisqu'il semble que l'on parlera beaucoup d'eau et d'assainissement au sein de l'ANCT, je souhaite également m'assurer que les comités de bassin y seront bien représentés ; c'est l'objet de l'amendement CD12.

Avis défavorable. Le comité national de coordination de l'ANCT – que l'on peut comparer à une « réunion du lundi », avions-nous dit en première lecture – regroupera les représentants des établissements publics nationaux qui vont conclure des conventions avec l'ANCT, c'est-à-dire l'ADEME, l'ANRU, le CEREMA et l'ANAH. Les autres instances n'ont donc pas vocation à y siéger. Aussi, je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, a...

Il s'agit sans doute d'un malentendu, car, encore une fois, le comité créé à l'article 7 réunira les partenaires de financement de l'ANCT, c'est-à-dire exclusivement les organismes qui passent des conventions pluriannuelles avec l'agence pour financer des actions communes. C'est donc au conseil d'administration que doivent siéger les représentants des collectivités territoriales et non au comité national de coordination.

Est-ce à dire, madame la rapporteure, que les collectivités territoriales n'apporteront aucun financement aux projets de l'ANCT ? Bien entendu, elles seront appelées par l'État à cofinancer ces projets – et je puis vous dire, car j'en suis convaincu, qu'elles paieront cher. Il serait donc normal qu'en leur qualité de financeurs, elles siègent au sein de ce conseil. Si l'on crée un conseil des financeurs, tous les financeurs doivent y participer !

Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier, en pleine mobilisation des gilets jaunes, vous annonciez une nouvelle loi pour, je cite, « durcir les sanctions contre les casseurs ». Depuis, le groupe Libertés et territoires, notamment par la voix de Charles de Courson, mais aussi tous ceux qui défendent les piliers de l'État de droit n'ont cessé de vous alerter sur ce texte inefficace contre les casseurs mais redoutable pour les libertés fondamentales, parmi lesquelles celle de manifester. Par la suite, nous vous avons également interpellé sur le ...

...dé de la même manière. Je souscris toutefois aux propos de Mme Louwagie : le FISAC n'était pas pour autant inefficace ou inutile, bien au contraire. Il est vrai que l'enveloppe du FISAC était nettement inférieure aux programmes qui sont instaurés. La question posée est la suivante : le soutien aux activités commerciales des petites villes et des centres bourgs fera-t-il partie des missions de l'ANCT ? Je vous invite à prendre un tel engagement, madame la ministre. Lors de la discussion du projet de loi de finances, lorsque nous avons demandé à rétablir l'abondement du FISAC, on nous a renvoyés à l'ANCT ; lors de l'examen du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , on nous a opposé l'ANCT. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas nous renvoyer au ...

Je réagis aux propos de Mme la ministre opposant FISAC et ANCT. En effet, il existe un programme Action coeur de ville pour les grandes villes. Mais je rejoins les propos de Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne : pour les petites villes – Bohain-en-Vermondois ou Ribemont, par exemple – , le FISAC a disparu et le programme Action coeur de ville ne leur est pas destiné. Encore une fois, vous abandonnez les petits territoires, faute de prévoir des dispositifs ...

Ce point du débat va vous poursuivre un certain temps, madame la ministre. Vous créez l'ANCT, alors que nos collègues vous interrogent sur les moyens dévolus par l'État aux politiques en faveur des territoires périphériques, des villes moyennes et des territoires ruraux. Or la réponse ne se trouve malheureusement pas dans ce texte. Alors que celui-ci vise à améliorer, grâce à la création de cette agence, la cohérence des outils, une question reste en suspens pour l'instant : quels moyens...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la « cohésion des territoires », c'est une jolie expression. Voilà qui tombe bien : une nouvelle Agence de la cohésion des territoires – ANCT – va bientôt voir le jour.

Je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme de Lavergne. L'Agence du numérique a effectué un excellent travail. L'ANCT sera construite dans le même esprit. L'objectif sera de parvenir à une bonne couverture numérique du territoire, par les réseaux comme par l'inclusion des personnes. Il est important de reprendre dans le texte l'ensemble des missions de l'Agence du numérique.

La cohésion des territoires, c'est prendre en compte à la fois les diversités et les spécificités locales pour la réussite de projets viables au service des habitants. Vous avez aimé la DATAR – délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale – , chers collègues, vous allez adorer l'ANCT.

Cet amendement vise à compléter l'article par un alinéa précisant que l'ANCT accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique. Je pense, dans ma circonscription, à une machine qui permet de retraiter et de dégrader très rapidement les déchets hospitaliers en utilisant l'ozone. Or le processus pour obtenir des financements et les autorisations administratives est toujours très long. Puisque, vous l'avez dit, l'Agence a vocation à favoriser les servi...

L'idée est très intéressante. La haute valeur ajoutée écologique, cela sonne bien – l'ANCT soutiendra certainement des projets de cette nature : toutefois, cette notion n'est pas définie juridiquement, pas plus que ne l'est celle de territoires périphériques. Je vous invite donc à retirer cet amendement, à défaut, j'y serai défavorable.

Il importe que l'ANCT puisse intervenir là où les collectivités rencontrent des difficultés. Nous savons très bien que la gestion des fonds européens est une source de préoccupation pour les collectivités. Le soutien de l'Agence dans ce domaine serait précieux. Tel est l'objet de cet amendement.

Il permettrait à l'ANCT à la fois de soutenir les élus dans leurs démarches administratives et de leur apporter une aide précieuse dans le recherche de financements. Les fonds européens, en particulier, sont très difficiles à obtenir et à manier.

L'ANCT apportera son soutien à des projets soutenus par les acteurs locaux, mais elle ne suscitera pas ces projets. Si des collectivités locales s'associent pour défendre ensemble un projet d'expérimentation, elles pourront bien évidemment saisir l'Agence. Il n'est pas nécessaire d'insérer ces trois alinéas dans le texte pour cela. J'émets donc un avis défavorable.

Au vu de l'étendue des missions de la future ANCT, il conviendrait de préciser dans la loi que le rapport annuel rendant compte de l'exécution des missions de l'Agence présentera des propositions de simplification des normes et de la réglementation applicables aux collectivités territoriales, comme le prévoit le rapport du préfet préfigurateur. Ce serait une excellente chose que l'Agence formule de telles propositions de simplification.

En tant qu'interlocuteur des collectivités, l'ANCT informera, orientera et conseillera, mais ne distribuera pas de financements. Les partenaires de l'Agence, notamment ceux avec lesquels elle passera des contrats pluriannuels, continueront d'apporter des financements aux différents projets. Ce sera par exemple le cas de la Caisse des dépôts et consignations. J'émets donc un avis défavorable.

...atrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre des guichets et des acteurs divers », appelant à « une simplification de l'État à sa tête pour avoir une agence unique ». Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, de renouer avec l'ambition initiale tendant à la création de l'ANCT et d'aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, nous proposons de transférer les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , du Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et du Centre d'études et d'...

Avis défavorable. L'ANCT rassemblera déjà trois organismes en absorbant tout ou partie de leurs missions et de leur personnel. Il n'est pas inconcevable d'aller plus loin, mais nous n'avons pas prévu d'autres fusions à court terme, car il faut aller vite si l'on veut que l'Agence voie le jour et soit efficace rapidement.