Interventions sur "ANCT"

L'ANCT s'adresse à tous les territoires, quelles que soient leur taille ou leurs difficultés. L'introduction du terme « notamment » permet une énumération qui n'a pas vocation à être complétée indéfiniment. À partir de maintenant, je demanderai le retrait de tous les amendements visant à ajouter des items dans la liste. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 465 et 444. Ils visent à ajouter aux compétences de l'ANCT la lutte contre l'habitat indigne, pan important de la politique d'accès au logement. La lutte contre l'habitat indigne n'apparaît pas dans la liste des domaines d'intervention de l'agence, alors que c'est une dimension cruciale de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et de l'attractivité des territoires. Les interventions régulières en la matière se font en relation avec le pro...

Par cet amendement, nous proposons d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future ANCT. En France prévaut le modèle des résidences de tourisme, qui représentent 50 à 80 % de l'hébergement touristique dans les zones littorales et de montagne. Or un grand nombre d'entre elles sont vieillissantes et, depuis vingt ans, 5 000 à 10 000 logements sortent chaque année du parc locatif touristique. Pourtant, cet hébergement est au coeur de la filière touristique et de l'identité de certaines...

Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'ANCT, et surtout pour prévenir tout conflit d'intérêts, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'Agence ne pourra y disposer de représentants.

Dans plusieurs agences de l'État – ADEME et CEREMA notamment – , le conseil d'administration inclut des représentants des personnels. L'ANCT résultant de la fusion d'organismes dont les personnels ont des statuts juridiques divers, il est intéressant de les associer pleinement à l'activité et à la construction de l'identité de cette agence. Avis défavorable.

...ires, et nous avons besoin d'ingénierie pour les accompagner. De vraies questions se posent en matière de droit immobilier – propriété, copropriété… – de coût du foncier ou de montages public-privé. Comment moderniser, par exemple, lorsque l'on ne parvient pas à trouver une majorité au sein d'une copropriété, notamment lorsqu'il existe une minorité de blocage ? Cet amendement vise donc à ce que l'ANCT puisse intervenir dans ce domaine, très important pour tous les territoires de notre pays.

Certaines évidences sont telles qu'on omet de les rappeler : je pense ici à ces acteurs incontournables que sont, dans les territoires, les représentants de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou du monde agricole. Mon amendement vise donc à assurer, au sein du conseil d'administration de l'ANCT, une représentation des organismes consulaires, qui ont une importance éminente pour le développement local.

...développement majeur. Certaines régions et territoires se sont déjà approprié l'activité touristique, mais elle intéresse d'autres territoires, qui l'envisagent avec faveur. Les élus locaux sont, de manière générale, très sensibles et attentifs à cette question. Nous vous proposons donc de mettre l'accent sur la réhabilitation de l'immobilier de loisir en l'incluant dans le périmètre de la future ANCT.

C'est un enjeu important, de développement économique. Il faut évidemment que l'ANCT soit compétente en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

Ils ont expliqué qu'il était nécessaire, afin d'accueillir les vacanciers, que l'ANCT soit compétente en matière d'immobilier de tourisme, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de logement. Or l'ANRU dispose de fonds importants, provenant notamment de l'État, qui lui permettent d'intervenir dans les quartiers. Ses initiatives portent certes sur l'ingénierie, mais elles consistent surtout à cofinancer des opérations. Toutefois, si j'ai bien compris – cela ressort clairement de...

Cela suscite un certain malaise. Nous nous interrogeons à ce sujet, et je vous pose la question : est-il prévu que, dans les années à venir, l'ANCT puisse cofinancer certains projets ? Par ailleurs, les préfets, qui seront les points d'entrée dans nos départements, pourront-ils éventuellement flécher des crédits – je pense notamment à la dotation d'équipement des territoires ruraux – vers les projets qui auront été examinés par l'ANCT ?

...rts d'hiver, mais il ne faut pas oublier de nombreux autres territoires de notre beau pays où, comme l'a dit Fabrice Brun, les équipements touristiques ont malheureusement vieilli ces dernières années. C'est notamment le cas dans une partie du Jura. Compte tenu de leur vétusté, ces logements ne sont plus attractifs. Pour relancer le tourisme dans ces territoires ruraux, il faut que l'action de l'ANCT aille beaucoup plus loin que la simple ingénierie, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de réhabilitation de logements. Si l'agence ne fait que de l'ingénierie, il est même inutile de la créer, Jean-Marie Sermier a raison. Il convient de donner à l'ANCT la possibilité d'intervenir directement dans la réhabilitation de l'habitat de loisir, sur l'ensemble du territoire national, notamment da...

...'attirer 100 millions de visiteurs. Cependant, il n'existe pas de tourisme sans hébergement. Or force est de constater que notre pays a accumulé un certain retard en la matière au cours des dernières années. Rien que dans ma circonscription, en Savoie, il y a environ 200 000 lits froids ou tièdes, qui n'attendent que des dispositifs adéquats pour être améliorés. Nous avons tout intérêt à ce que l'ANCT intègre cette dimension, ô combien vitale pour notre pays.

...ement les préoccupations qui viennent d'être exprimées. J'y vois la preuve de l'importance économique, pour tous nos territoires, de la réhabilitation de l'immobilier de loisir. C'est surtout un enjeu majeur pour les territoires de montagne, qui ne possèdent pas l'ingénierie nécessaire pour entreprendre cette rénovation. Il faut donc leur permettre de bénéficier de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT. Certes, des dispositifs existent, grâce à la Caisse des dépôts et consignations, à Atout France ou au Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET. Mais nous devons saisir cette occasion d'aller plus loin pour aider véritablement et concrètement ces territoires.

...os territoires, particulièrement les territoires de montagne. En effet, la France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touristiques, dont une bonne partie se trouve hors marché notamment du fait de sa dégradation ou de son obsolescence. C'est pourquoi, les collectivités concernées par des opérations de réhabilitation doivent pouvoir bénéficier de l'appui et du soutien de l'ANCT.

Avant toute chose, je remercie M. Brun : en soulignant qu'il a besoin de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT, il prouve qu'il croit vraiment à cette agence.

La lutte contre le logement indigne est capitale, mais le texte précise que l'ANCT interviendra en faveur des projets de logement, ce qui inclut le logement indigne, tout comme le logement touristique, concerné à double titre, puisqu'il s'agit aussi d'un projet économique. Ne faisons pas trop souffrir nos amis du groupe MODEM, qui préféraient une rédaction simple. Par pitié pour eux, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Si le texte précise que l'ANCT accompagnera notamment les projets d'immobilier de loisir, nous saurons que celui-ci sera prioritaire lorsque deux ou trois dossiers seront présentés et qu'ils ne pourront pas tous être financés. Si ce fléchage n'est pas prévu, nous savons comment cela finira. On fera du saupoudrage.

Il y a tout de même un malentendu. L'ANCT n'est pas une agence de financement.

Cet amendement a trait au patrimoine – l'âme de notre pays – , qui est remarquablement défendu, à l'heure actuelle, par Stéphane Bern, à l'initiative du Président de la République. J'imagine que cet amendement recueillera le consensus. Je souhaiterais que l'ANCT étende son champ d'intervention au conseil des collectivités territoriales en matière de « préservation et de restauration du patrimoine historique ». Notre patrimoine, qui est parfois en péril, doit être rénové, restauré. Il a besoin qu'on s'occupe davantage de lui. Vous me répondrez sans doute que, selon les collectivités, le patrimoine sera pris en compte par l'ANCT dans le cadre de ses action...