Interventions sur "ANCT"

... tend à créer, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un comité chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes de la politique de la ville – autre recommandation du rapport Borloo. Ce comité de suivi assurerait la mise en oeuvre et la déclinaison de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté. Nous souhaitons en effet doter l'ANCT d'un comité chargé d'alerter sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des actions à destination des territoires le plus en difficulté, afin d'amorcer une logique de réactivité et de dynamisme.

Vous l'avez dit, madame la ministre, l'ANCT marque un « retour de l'État sur les territoires ». Nous vous croyons sur parole, même si nous n'avions pas remarqué que l'État les avait quittés. Nous faisons face à une décentralisation centralisatrice, les préfets faisant office de référents uniques. Il ne faut guère se bercer d'illusions, dans un pays comme la France, à la structure ossifiée d'État-nation, aux traditions bétonnées en matière ...

Madame la ministre, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, l'ANCT n'exclura aucune collectivité ni aucun projet. Il n'y a pas, a priori, d'enjeu financier, comme nous l'ont confirmé nos collègues. Le recours à cet outil d'expertise sera par ailleurs facultatif. C'est un outil d'aide à la décision à la discrétion des élus locaux, sans enjeu contraignant pour l'État. Ce sont des conditions devant permettre de confier la prépondérance des sièges aux représentants ...

L'ANCT sera une agence de l'État qui mobilisera les moyens de l'État et qui s'incarnera dans le représentant de l'État dans le département, autrement dit, le préfet. C'est un outil au service des projets des collectivités locales comme de la mise en oeuvre des programmes nationaux de l'État. Il n'est donc pas possible d'accorder la majorité des sièges de son conseil d'administration aux représentants de...

...ets de nos territoires. Cet amendement est cohérent avec la composition des comités de cohésion territoriale, qui fait une place à ces entreprises d'ingénierie privée. Parallèlement, l'ADEME prévoit que des représentants de groupements professionnels siègent dans son conseil d'administration. Par souci de parallélisme et de cohérence, il convient d'associer l'ingénierie privée aux instances de l'ANCT.

Notre collègue Rolland en est le premier signataire. Il a pour objet d'assurer la présence d'élus locaux au sein du conseil d'administration de l'ANCT – organe assurant sa bonne marche – , afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l'action des territoires.

Nous voici rassurés au sujet de la représentation plurielle de notre assemblée – et conforme à sa diversité – au sein de l'ANCT. Voilà qui est bien – et prévu par la loi, donc forcément bien ! Toutefois, c'est souvent dans la traduction territoriale des dispositions législatives que tout se joue. On mesure bien à quel point l'ANCT peut être non seulement un outil de mise en lisibilité de l'action de l'État, mais aussi, si l'on n'y prend garde, un outil de maillage territorial à son service – voire à celui de la majorité ...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Association des régions de France et l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Assurer leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT aurait du sens, car elles pourraient y défendre les intérêts des territoires en difficulté, lesquels constituent son coeur de cible.

...taine d'années, peu ou prou, voire depuis le début de la révolution industrielle. Il aurait fallu revenir sur le massacre administratif auquel se sont livrés le dernier président de la République et l'un de ses premiers ministres, parti depuis à Barcelone. Il fallait commencer par reconstruire notre administration et abroger la loi NOTRe. Chacun voit bien que les communes ont un rôle à jouer. L'ANCT pourrait leur offrir un renouveau. Chacun voit bien qu'il faut recadrer les départements, qui sont nécessaires. Quant aux régions, sont-elles la bonne réponse ? N'est-ce pas plutôt les provinces ? Je l'ignore. Quoi qu'il en soit, dès que le sujet est sérieux, l'unanimité règne. Il faut dire que votre président n'y est pas pour rien, madame la ministre.

Notre amendement vise à le préciser. Nous demandons fermement que les associations d'élus soient représentées au sein du conseil d'administration de l'ANCT. La rédaction du texte ne l'indique pas. Nous proposons de dresser la liste de celles qui désigneront leurs représentants.

Cet amendement d'appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n'interviendra que si les collectivités l'ont sollicitée, ce qui représente un basculement entre l'ancien système, reposant sur le principe de l'appel à projets, et le nouveau, qui réside dans l'accompagnement des projets afin que les collectivités et l'État se retrouvent à mi-chemin.

Il vise à préciser que des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales siègent au sein du conseil d'administration. Il s'agit d'un amendement de bon sens, dès lors que l'ANCT a vocation à accompagner les projets qu'elles portent.

Il a pour objet de s'assurer que chaque niveau de collectivités territoriales est représenté au sein de l'ANCT.

L'article 3 décrit la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Il prévoit notamment la présence des représentants des collectivités territoriales. Toutefois, il ne mentionne pas leurs groupements. Le présent amendement vise à corriger cet oubli, en prévoyant explicitement la présence des groupements de collectivités territoriales au sein du conseil d'administration de l'ANCT, en cohérence avec les autres dispositions du texte ainsi qu'avec les dispositions...

Il importe que les intercommunalités soient représentées au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

L'ANCT doit se préoccuper de l'accès non pas aux seuls services publics mais à l'ensemble des services puisque les services relevant du secteur privé sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. L'amendement vise donc à supprimer le mot « publics » dans la première phrase de l'alinéa 2. La disparition de services tels que les distributeurs automatiques de billets aggrave les fractures territori...

Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.

Nous avons examiné un amendement de même nature hier. La disparition de services publics du fait de la fermeture de guichets est une source d'inquiétude et de détresse majeure dans nos territoires. L'ANCT pourra soutenir des projets multidimensionnels, comportant l'installation ou la réinstallation de services commerciaux, par exemple à côté d'une MSAP – maison de services au public. La mention de l'accès aux services publics me paraît toutefois indispensable. Avis défavorable.

Il s'agit de tenir compte de la spécificité des zones rurales et des zones de revitalisation rurale, s'agissant de leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

...n de l'avoir fait. Cependant, les QPV, ce sont 1 500 quartiers dont la liste est intangible, à moins de faire évoluer la loi ou les critères. L'amendement vise, pour n'exclure personne, à inscrire dans le texte « les quartiers urbains en difficulté », c'est-à-dire les quartiers de banlieue qui ne sont pas des QPV. En s'en tenant aux seuls QPV, on exclut d'autres quartiers urbains du soutien de l'ANCT. Certaines villes se trouveront ainsi dans un angle mort, privées de l'aide des deux agences qui interviennent dans les quartiers – l'ANRU ne peut intervenir que dans les QPV.