Interventions sur "ANCT"

...aine dans notre pays, tient au fait que chaque plan tient compte de sources de pollution, de polluants différents. Dans chaque territoire, il faut expertiser les sources de pollution et apporter des réponses adaptées. Il serait fondamental, au regard des contentieux en cours et, surtout, des enjeux de santé publique, que la qualité de l'air soit une mission clairement identifiée parmi celles de l'ANCT.

Le texte tient compte des enjeux de la transition écologique et climatique. Vous évoquez des difficultés que nous avons déjà éprouvées. Ainsi, Alain Perea, mon collègue de l'Aude, a vécu des inondations effroyables et pourrait demander l'intervention de l'ANCT pour reconstruire et lancer de nouveaux projets. Toutefois, il est d'autres difficultés que nous n'avons pas encore connues ; beaucoup d'événements pourraient se produire à la suite des bouleversements climatiques. Avis défavorable.

… afin, notamment, que les missions de l'Agence soient les plus complètes et les plus parfaites possible. Considérez s'il vous plaît nos amendements et nos arguments – mais je sais que tel est le cas – dans cet état d'esprit. Par ailleurs – cela figurera au Journal officiel, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos – , vous avez dit que l'ANCT serait susceptible de traiter un dossier concernant la qualité de l'air.

...i, une bonne fois pour toutes, quand on parle de l'air qu'on respire, on pouvait avoir une vision globale et une cohérence entre les différents curseurs – polluants et gaz à effet de serre – , croyez-moi, on prendrait des décisions dont les conséquences seraient un peu moins dramatiques sur le terrain. Il faut impérativement que le sujet de la qualité de l'air ait l'oreille attentive de la future ANCT.

Si une différence d'appréciation se manifeste, c'est que nous voulons nommer ce qui a été reconnu par la loi – la loi montagne, les dispositions relatives aux territoires ultramarins, les clauses d'insularité – et que l'on refuse de faire apparaître au sein du conseil d'administration de l'ANCT, dont les territoires et leur spécificité sont pourtant le principal objet. Cette divergence d'appréciation a quelque chose de culturel.

...es par an. Nous le partageons tous, mais encore faut-il s'en donner les moyens : si nous ne mobilisons pas nos territoires, nous n'y arriverons pas. Certaines communes ont des projets de classement touristique, que ce soit en commune touristique ou en station classée : il faut fournir la logistique nécessaire à la réalisation de cette volonté municipale, ce qui entre totalement dans le rôle de l'ANCT. In fine, ce sera le pays qui gagnera !

Il vise à allonger la liste – je m'en excuse auprès de Mme la rapporteure ! – des missions de l'ANCT, en intégrant l'offre de formations professionnalisantes. L'objectif est d'accroître l'attractivité des territoires ruraux, qui connaissent des difficultés.

Je ne suis pas certaine que l'éducation et l'accès à la formation fassent partie des missions de l'ANCT ; en outre, comme nous ne souhaitons pas allonger l'énumération de ces missions, l'avis de la commission est défavorable. Peut-être Mme la ministre a-t-elle un éclairage à apporter.

Il concerne lui aussi la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Notre collègue Martial Saddier propose la présence d'un élu de zone de montagne – ce qui n'étonnera pas de sa part – et un élu de zone frontalière. De nombreux territoires sont en effet concernés à la fois par les deux types de zones. Vous pouvez considérer que j'ai défendu les amendements nos 39 rectifié et 40 rectifié.

Au nom de plusieurs membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je présente cet amendement qui concerne les conditions du soutien de la future Agence aux projets des métropoles. L'ANCT portera une attention particulière aux projets présentés par les métropoles dès lors qu'ils prévoient des actions bénéficiant à toutes leurs communes membres ou à la plupart d'entre elles. Il s'agit de réaffirmer l'idée selon laquelle chaque métropole forme un espace de solidarité. Les métropoles doivent fédérer leurs communes membres et élaborer des projets qui leur bénéficient.

Il procède du même esprit que le précédent et vise à étendre quelque peu le champ d'action des métropoles par-delà leurs frontières, en leur permettant de travailler en collaboration avec les communautés de communes et les communes avoisinantes, dans le cadre de ce que l'on pourrait appeler une alliance des territoires ou une solidarité des territoires. Il vise à faire en sorte que l'ANCT porte une attention particulière aux projets des métropoles, dès lors qu'ils présentent un caractère de coopération avec les territoires limitrophes.

Le mot « cohésion » comporte d'ores et déjà l'idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu'il s'agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d'ores et déjà que l'ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales. Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associant une métropole et des territoires ruraux voisins, visant par exemple à développer l'approvisionnement en circuit court, ont été mentionnés. Les porteurs de tels projets pourront s'adresser à l'ANCT. Pour autant, il ne semble pas utile de leur a...

Il vise à élire, à la tête de l'ANCT, une personne du sexe le moins représenté dans le cas où le conseil d'administration totalise un nombre impair de membres. Cette démarche est en cohérence avec l'alinéa précédent, qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au conseil d'administration. Vous allez me dire, bien sûr, que j'anticipe beaucoup sur la composition du conseil d'administration de la future agence. Eh bi...

...itoriales et à la décentralisation, lors de débats ayant pour objet les petites communes enchâssées dans les métropoles. Ils visent à faire en sorte que celles-ci, qui sont parfois oubliées, bénéficient également des projets de leur métropole. Par ailleurs, nous nous sommes posé une question de façon très sincère. Chacun sait qu'il faudra s'adresser au préfet afin de bénéficier des services de l'ANCT. En pratique, les oreilles de celui-ci sont plus ouvertes et plus attentives – à tout le moins, la fréquence des discussions est plus élevée – s'il a affaire à des patrons de métropole plutôt qu'à des patrons d'intercommunalités rurales, sans parler des communes rurales voisines des métropoles, dont les édiles ont moins encore son attention – je ne porte ici aucun jugement sur la pratique.

...iculté, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville. Il me semble important d'afficher, par le biais d'amendements de cet ordre, la forte volonté des métropoles de travailler avec tous les quartiers de leurs aires urbaines respectives, ainsi qu'avec les EPCI limitrophes, afin de fournir des solutions aux quartiers en difficulté. Il faut les inciter à bâtir de nouvelles politiques. L'ANCT sera la bienvenue pour ce faire.

Tout à l'heure, nous avons examiné des amendements visant à faire en sorte que le texte mentionne explicitement les communes – donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements ont été repoussés par la majorité de notre assemblée. Or ceux que nous examinons ici leur sont diamétralement opposés. En effet, les métropoles se comportent comme des aspirateurs à ingénierie, ce qui contraint certaines communes, dont les fonctionnaires les rejoignent, à baisser la garde. En tout éta...

Madame la ministre, vous évoquiez tout à l'heure les risques de redondance que fait courir la création de l'ANCT. Ils ont été évoqués, me semble-t-il, autour de vous et avec vous. Le présent amendement vise à éviter toute redondance, au profit de la cohérence et de la coordination avec les agences territoriales existantes. En effet, certaines collectivités territoriales se sont d'ores et déjà prises en charge – si j'ose dire – et ont créé de telles agences il y a plusieurs années. Tel est le cas dans mon d...

... le mois de juin 2016, l'agence Ingénierie 61, transformée quelques mois plus tard en une association, dont l'objet est de fournir un soutien en matière de logistique et d'ingénierie aux communes ainsi qu'aux EPCI qui en sont membres. Il me semble important de prendre en compte ce qui existe – en l'espèce, ces associations, notamment leur rôle et les moyens qu'elles ont déployés. Le travail de l'ANCT doit être mené en partenariat et en harmonie avec elles. Celle-ci doit prendre en considération les entités existantes, lesquelles ont travaillé sans attendre sa création. Il me semble important de l'inscrire dans la loi.

Dans l'organisation de l'ANCT, le directeur général disposera naturellement d'un rôle central. Afin d'éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l'Agence. Le présent amendement vise ainsi à conférer un réel rôle aux collectivités dans la gestion de l'Agence.

Bien entendu, l'ANCT sera amenée à faire l'inventaire de l'ingénierie publique et privée existante, laquelle bénéficie aux porteurs de projet ne trouvant pas eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Les amendements sont satisfaits par le texte que nous avons adopté en commission. Au demeurant, les responsables des agences techniques départementales que nous avons auditionnés se sont montrés très intéressés par la création ...