Interventions sur "ANCT"

Nous proposons donc une procédure novatrice qui donnerait à l'ANCT et à son directeur général en particulier, une assise encore plus large qui lui permettrait d'avoir les coudées franches au quotidien.

Quelles seront les relations sur le terrain ? Certaines agences départementales assurent des missions relevant de la compétence de l'ANCT. Je prends note de votre réponse, tout en demeurant perplexe au sujet de la façon dont les choses se passeront sur le terrain. L'ANCT aura-t-elle la suprématie, déléguant – ou non – des compétences par convention, selon les territoires et aussi selon les hommes et les femmes qui la composeront ? Tout cela demeure ambigu. Je regrette que nous n'adoptions pas une formulation plus précise. Les col...

...e comme un outil complémentaire. Des agences d'ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n'en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n'existent pas toujours. C'est à ce niveau, lorsque la technicité est insuffisante ou absente au niveau local, que l'ANCT pourra intervenir. Mais la priorité doit rester à l'ingénierie territoriale, lorsqu'elle existe.

Nous avons beaucoup parlé de la lisibilité de l'action publique dans les territoires. Cet amendement, dont le premier signataire est M. Stéphane Viry, vise à la renforcer en associant l'ANCT, les départements et les services déconcentrés de l'État au sein d'une plateforme de compétences unique, et à organiser le financement des projets par l'intermédiaire d'un guichet unique.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à permettre une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les moyens de l'État et de l'ANCT avec ceux des départements pour gérer des missions d'ingénierie et organiser le financement des projets en faisant appel à un guichet unique.

Forcément d'accord, oui, je le suis avec l'idée que les territoires ont leurs propres ressources ; mais comprenons bien que l'ANCT n'imposera rien à personne : elle interviendra à la demande des collectivités. Dans ma circonscription, par exemple, le CEREMA a animé des groupes de créativité réunissant 150 personnes, ce qui n'est pas chose aisée. L'agence technique départementale de Côte-d'Or aurait-elle pu faire ce travail ? Je ne le crois pas. L'ANCT recensera les besoins d'ingénierie ainsi que les moyens existants et, s'i...

... au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Il permettrait à des conseils d'administration d'établissements publics intervenant dans des périmètres connexes et complémentaires à celui de l'Agence de décider d'intégrer cette dernière. Je pense à l'ANRU, à l'ANAH ou au CEREMA. Le rapport de préfiguration de M. le préfet Serge Morvan laissait en effet entrevoir que l'ANCT permettrait une rationalisation des interventions territoriales de l'État, en matière de soutien à l'ingénierie pour les projets des collectivités territoriales ou concernant la politique de la ville. L'adoption de l'amendement permettrait d'éviter la succession de lois dans les années à venir, comme ce fut le cas avec la création de l'AFB – l'Agence française pour la biodiversité – puis de l'AF...

Cette discussion, essentielle, prolonge mes observations précédentes. Il s'agit de bien définir les conditions dans lesquelles les collectivités auront recours à l'ANCT. Mme la ministre les a très bien exposées à l'instant, répondant ainsi à la demande de clarification formulée à travers l'amendement. Je laisse à M. Baudu le soin d'annoncer s'il le maintient ou non, étant entendu que, sur le fond, l'ANCT est bien un outil complémentaire mis à la disposition des territoires.

Les associations dont nous parlons font en effet un travail très important dans les quartiers, mais je vous invite à retirer vos amendements, pour vous rallier à l'amendement no 281 de M. Baichère, ici présent. Cet amendement permettra à l'ANCT de soutenir les réseaux associatifs, et pas seulement dans le domaine de la politique de la ville.

Cet amendement, dont le premier signataire est Stéphane Viry, tend à insérer un nouvel article dans le code général des collectivités territoriales qui positionne l'ANCT en tant qu'interlocuteur unique et que facilitateur de l'intervention de l'État dans les territoires. Il serait aussi mentionné que l'objet de l'Agence est de réduire les inégalités territoriales.

...de discussion récurrent tant lors des travaux préparatoires qu'en commission. Il en est résulté l'adoption à l'unanimité d'un amendement dont la rédaction a depuis lors fait débat. Je vous propose donc d'adopter ce que l'on pourrait considérer comme un amendement de repli afin de lever toute ambiguïté concernant la rédaction adoptée en commission. En effet, il n'est absolument pas question que l'ANCT attribue des fonds européens, ni qu'elle remplisse des dossiers à cette fin pour le compte des demandeurs et des porteurs de projet : il s'agit seulement qu'elle puisse orienter ces derniers vers les régions pour solliciter les fonds. Il ne s'agit nullement de remettre en question le rôle des régions dans l'attribution des fonds européens. Simplement, il arrive que ces fonds ne soient pas demand...

... compétentes s'agissant des fonds européens : c'est une évidence. Mais, depuis des années, quoi qu'en disent certaines régions, les fonds européens ne sont pas tous consommés de façon efficace ni efficiente. Or nous avons près de 30 milliards d'euros de fonds européens, et je rappelle que 1 euro européen, ce sont 3 euros dans les territoires. Nous devons donc disposer d'une structure telle que l'ANCT qui puisse se faire l'ambassadeur des fonds européens, et ce à plusieurs niveaux. Au moment où la politique de cohésion – car c'est ainsi que cela s'appelle en Europe – sera renégociée, qui mieux que l'ANCT connaîtra les besoins des territoires vis-à-vis de l'Europe ? C'est une question d'anticipation. Ensuite, qui mieux que l'ANCT pourra être l'ambassadeur des fonds européens ? Madame la minist...

Je suis défavorable au sous-amendement no 528, puisque nous n'en avons pas discuté en commission, mais favorable à l'amendement no 351 pour peu que le sous-amendement no 523 soit adopté. En effet, les fonds européens, comme l'a précisé Mme Auconie, sont un souci récurrent. On ne peut pas soutenir qu'il n'y aura qu'un guichet auprès de l'ANCT alors qu'en fait il y en aurait trois ou plus ! L'ANCT doit pouvoir signifier au porteur de projet non qu'elle instruira le dossier, cette tâche revenant aux régions, mais qu'elle l'informera et l'orientera vers les régions. Reste, j'y insiste, qu'il faudra écouter et orienter un porteur de projet quand son dossier sera susceptible d'être pris en charge par la région au titre des fonds européens....

Je vous propose de vérifier dans le compte rendu des débats en commission, nous en avons parlé. Ensuite, madame la ministre, je suis entièrement d'accord avec vous. La gestion des fonds européens a été décentralisée, ce qui est une très bonne idée. Sauf que cela continue de mal fonctionner, et, même, de ne pas fonctionner ! Aussi, si l'ANCT doit avoir un objectif, c'est celui de faciliter les moyens de financement des projets. Madame la ministre, ça ne marche pas ! L'Agence, à mon sens, doit faciliter la mise en oeuvre des projets. Il ne s'agit pas pour elle de s'approprier la compétence de la région mais d'intercéder pour la simplification et l'usage de ces fonds européens.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Philippe Gomès, vise à garantir l'exercice des missions de l'ANCT sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il précise à cet effet que le délégué territorial de l'Agence dans ces territoires sera bien le représentant de l'État dans les départements, mais également dans les collectivités à statut particulier, c'est-à-dire les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 ainsi que par le titre XIII de la Co...

Introduire dans ce dispositif l'ANCT présente le risque de la confusion. En effet, les grandes régions sont jeunes, elles n'ont que trois ans d'existence. Il faut les laisser monter en puissance, et se montrer plus exigeant avec elles – et c'est un conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui parle. Alors, pitié, ne créons pas de la confusion. Enfin, madame la ministre : je suis président de région, et cette loi est pr...

Savez-vous ce que je dirais au Gouvernement ? Que s'il veut s'occuper, par le biais de l'ANCT, de l'instruction de la demande des fonds européens, qu'il s'en occupe, moi, je me désengage !

... qui sont également conseillers régionaux, des réunions en comité unique de programmation dans les territoires et dans les pays. Pour ma part, je co-préside le comité unique de programmation avec une conseillère régionale et j'ai à mes côtés, en tant que président de pays, le représentant de l'État dans mon arrondissement, à savoir le sous-préfet. Or le sous-préfet sera le digne représentant de l'ANCT ! Quelle est la pertinence de la présence du sous-préfet ? C'est d'articuler l'ensemble des financements : fonds européens, crédits d'État – FNADT, DETR, DSIL et tout le tremblement.

Je souscris aux interventions de Thierry Benoit et Philippe Vigier. Il ne nous paraît pas dramatique que l'ANCT informe et oriente. Par conséquent, le groupe La République en marche votera le sous-amendement no 523 de la rapporteure et l'amendement no 351 de M. Euzet.

...e définir ce qu'est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu'est-ce qu'un projet « structurant » ? Qui en jugera ? Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n'y a pas des PETR partout. Votre amendement comporte aussi quelques problèmes rédactionnels. Par exemple l'ANCT n'« accompagne » pas un territoire, contrairement à ce qui est écrit : elle accompagne les porteurs d'un projet sur ce territoire. Pour ces différentes raisons, je demande le retrait de l'amendement. S'il était maintenu, mon avis sera défavorable.