Interventions sur "ANCT"

L'ANCT sera-t-elle à la hauteur de toutes les espérances suscitées ? Madame la ministre, en début d'après-midi, lors des questions au Gouvernement, vous avez vanté le rôle d'un État facilitateur et accompagnateur, en particulier s'agissant des projets innovants. En tant que président de pays, j'affirme qu'une demande réelle existe dans les territoires, y compris en ce qui concerne les fonds européens – ...

Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d'un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l'on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l'ANCT, on ira à l'encontre de l'objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas présager de ce qu'ils seront. Le groupe MODEM votera contre l'amendement.

Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ont été signés, dont l'un fonctionne vraiment, entre Toulouse et le Gers. L'amendement favorisera la signature de ces contrats. Je le répè...

...ces en matière de mise en oeuvre des projets – nous parlons là d'une agence qui doit prendre en compte les projets de territoires, et il vient d'être question de ceux couvrant plusieurs départements – , au vu de la configuration institutionnelle particulière de la Corse, il nous paraît nécessaire que le président du conseil exécutif de Corse soit partie prenante de la délégation territoriale de l'ANCT, au même titre que l'État. Cela étant dit, je considère que l'amendement no 331 est défendu.

Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donner plus à ceux qui ont moins, pas pour donner la même chose à tout le monde !

... à désirer. La formule « sous réserve que le projet concerne un projet » n'est pas très heureuse. D'autre part, il ne convient pas d'exclure a priori des projets sous prétexte qu'ils émaneraient d'une métropole. Mme la ministre a parlé l'autre jour de l'effondrement du pont Morandi à Gênes : peut-être un jour des métropoles auront-elles besoin des compétences très spécifiques et spécialisées de l'ANCT.

Afin de venir en aide aux petites communes rurales disposant de très faibles moyens financiers, l'amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concours humain et financier apporté aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'ANCT doit s'effectuer à titre gracieux.

...a délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement vise à créer un fonds d'amorçage, dont l'Agence pourrait se servir afin d'initier les tours de table destinés au financement des projets qui lui seront soumis. Le texte de base constituait un squelette, que nous avons doté de muscles avec cet alinéa 2 qui précise de nombreux aspects des différentes missions de l'ANCT. Le fonds d'amorçage permettra de donner à l'Agence l'oxygène et le glucose qui lui manquent encore.

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : il faut véritablement penser à ce que seront les projets de territoire portés par tous...

Madame la ministre, vous savez que nos territoires ruraux ont leurs spécificités et que l'on a pour cette raison mis en place des zones de revitalisation rurale – ZRR – qui permettent, grâce à des exonérations fiscales et sociales, de leur apporter des aides. Ces amendements proposent que l'ANCT utilise un zoom particulier pour pouvoir aider de manière très spécifique ces territoires fragiles en ZRR.

La définition à l'article 1er des territoires prioritaires pour l'ANCT répond déjà à la préoccupation exprimée par ces amendements. L'avis est donc défavorable.

Je les maintiens pour marquer la nécessité du soutien de l'ANCT pour ces territoires.

Cet amendement vise à inscrire clairement la transition écologique et énergétique comme fil directeur et transversal de l'activité de l'ANCT, ainsi qu'à mentionner l'importance de la coordination avec l'ADEME, dans le but de bien articuler les missions dévolues aux deux établissements publics. Il faut aller beaucoup plus loin que les conventions prévues dans la proposition de loi et sur lesquelles je reviendrai plus tard.

Nous en avons discuté en commission, et je confirme qu'il n'y a pas de raison de prévoir un traitement particulier pour l'ADEME, d'autant plus qu'il y aura des conventions pluriannuelles liant l'État, l'ADEME et l'ANCT, et qui définiront leurs activités conjointes. Avis défavorable.

Malheureusement, ce n'est pas aussi simple que cela. Je veux bien qu'on fasse comme si de rien n'était, mais il y aura des problèmes de coordination – ce qui ne serait évidemment pas le cas si l'ANCT arrivait avec plein de moyens nouveaux et que l'ADEME, elle, n'en manquait pas. Il y aura aussi des problèmes de niveau de coordination puisque l'ADEME est organisée au niveau régional, à travers ses directions régionales – c'est le seul EPCI dans ce cas – alors que l'ANCT, dont je ne conteste pas par ailleurs l'apport positif, le sera au niveau départemental. De plus, je redis que la rédaction d...

...tat – l'ANAH. Madame la ministre, vous êtes sur la bonne voie, la voie de la cohésion, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Mais il va falloir que toutes ces agences soient en marche dans les territoires, et même au pas cadencé, ce qui suppose de mettre un peu d'ordre et de méthode dans tout cela – même si certaines agences n'y sont peut-être pas habituées. C'est ce que fera l'ANCT. Je crois savoir que c'est en cours puisque dans la charmante région dans laquelle je vis, la Bretagne, où l'ADEME est très opérationnelle, le directeur régional, une personne exceptionnelle, m'a expliqué qu'on était dans une période de mutation. Alors, madame la ministre, apportez de la cohésion en cette période de mutation, je vous y encourage. Vous allez faire cela très bien. Cher collègue Ma...

Cela étant, je partage l'appréhension de Matthieu Orphelin. Je souligne que l'ANCT porte en elle une malformation congénitale puisque le texte ne suit pas les recommandations d'intégrer l'ensemble des agences, y compris l'ANAH et l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – au sein de cette nécessaire coordination. En conséquence, j'ai bien peur qu'apparaissent des conflits de compétences, des zones de frottement, voire des zones d'ombre, qui percuteront alors l'ADEM...

Votre amendement, monsieur Baudu, est satisfait par l'article 2, qui prévoit que l'ANCT rend chaque année un rapport d'activité.

On a confié cette mission aux régions, mais on en a également chargé l'État, ce qui a fait doublon. Bref, aujourd'hui, on n'arrive pas à suivre et les fonds européens ne sont pas suffisamment dépensés. J'ai peur qu'on en rajoute encore une couche, en plaçant l'ANCT en position d'intermédiaire avec tout le monde. Cela devient d'une complexité invraisemblable. Ne pourrait-on pas simplement dire que cette mission doit être assurée par les régions et que l'État ne doit plus s'en mêler ?

Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 1er, aux termes de laquelle l'action de l'ANCT cible prioritairement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». L'avis est donc défavorable.