Interventions sur "ANCT"

...nt et du dévouement des élus qui les soutiennent. Ces derniers rencontrent bien souvent des difficultés à les réaliser, notamment dans les plus petites collectivités et les territoires fragiles. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Au vu de l'expérience transmise depuis le terrain, il a donc été jugé nécessaire de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, dont le rôle sera de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets. À travers cette agence, l'État pourra assumer son rôle de pilotage stratégique et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. Concernan...

... nous proposerons plusieurs amendements de suppression ou de rétablissement du texte initial afin de simplifier le texte et retrouver l'outil facilitateur proposé par le Président de la République – outil, je vous le rappelle, demandé par les associations d'élus, l'AMF, l'Association des maires de France, en tête. Un consensus s'est rapidement dégagé sur ce que ne devait pas être cette Agence. L'ANCT ne sera pas un « machin » supplémentaire, une couche en plus, un énième opérateur de l'État. Elle sera un guichet unique pour les collectivités locales, concentrant notamment l'offre d'ingénierie à leur disposition afin de contribuer au développement des territoires. Elle concentrera les missions et l'expertise des opérateurs existants pour, en premier lieu, faciliter la vie des préfets et de ceu...

... d'oeuvrer dans les territoires d'intervention habituels, qu'elle peut continuer d'aider, elle manquera en grande partie sa cible. Nous proposerons donc un amendement pour y remédier. S'agissant des missions de l'agence, là encore l'examen en commission a entraîné une forte inflation de l'article 2, qui, dans sa rédaction actuelle, établit une quasi-clause de compétence générale au bénéfice de l'ANCT. Nous ne proposerons pas d'alourdir cette liste mais nous veillerons à préciser ces missions et leur périmètre. Nous proposerons par exemple, dans l'esprit de la suggestion formulée par les sénateurs et par cohérence avec le projet de loi d'orientation des mobilités, que l'Agence ait pour mission de concourir à la mise en oeuvre des orientations nationales en matière de mobilités. S'agissant de...

...rritoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. La volonté de créer l'ANCT est en effet née d'un constat : souvent, les élus locaux rencontrent des difficultés lorsqu'ils souhaitent conduire un projet d'envergure faute de disposer en interne des capacités techniques et financières adéquates. À cela s'ajoute un manque de lisibilité quant aux opérateurs de l'État présents sur leur territoire. Lorsque les collectivités locales sollicitent l'avis et l'appui de l'État, elles...

... en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'insiste vraiment sur ce point, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, éventuellement soumise au droit du commerce s'il y a un appel d'offres. C'est aux élus, et aux élus seuls, eux qui connaissent leur territoire, qu'il reviendra de demander son intervention pour la conduite de leurs projets, en fonction d...

...patients, les besoins de transports des salariés des entreprises environnantes et jusqu'à ceux des particuliers. Ce projet mobilisera les régions, les départements, les intercommunalités, les communes, les entreprises et les habitants ; il servira la mobilité, la santé, le service public, et j'en passe. Le troisième pilier est la différenciation territoriale. De ce point de vue, la création de l'ANCT représente un changement radical d'approche, qui est revendiqué : la différenciation, c'est partir des diversités, des atouts et des richesses locales pour développer les projets. Même quand l'agence mettra en oeuvre des programmes nationaux comme coeur de ville ou territoires d'industrie, si la méthode est la même, chaque coeur de ville et chaque territoire d'industrie sera unique. Grâce à ce n...

...es différents échelons. Nous le constatons tous les jours dans nos circonscriptions : pour les communes très isolées comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la relation avec l'État est parfois complexe ; pour de nombreux projets, ils se tournent en effet vers la préfecture qui les redirige vers l'ADEME, l'ANRU, d'autres établissements publics ou collectivités locales. L'ANCT sera le guichet unique qui se chargera de mobiliser les agences de l'État. Le préfet sera chargé de réunir le comité de cohésion territoriale, prévu à l'article 5, que nous allons renommer « comité de cohésion locale » pour éviter toute confusion de terminologie entre les différents échelons. Ce comité local sera le véritable espace de dialogue pour les élus locaux, les parlementaires, les acteu...

...l'agence pour assurer l'exécution des conventions. Enfin, un conseil d'administration, prévu à l'article 3, sera composé d'élus, de représentants des collectivités territoriales et de représentants de l'État, dont des représentants de ministères très importants comme celui de la santé – je salue votre engagement en ce sens lors de l'examen du texte en commission, madame la ministre. Bien sûr, l'ANCT n'aura pas vocation à faire à la place de quiconque. Mais, pour être un vrai facilitateur de projets, elle doit être à même d'informer les collectivités. Ainsi, l'ANCT ne fera pas à la place des régions ; nous souhaitons au contraire qu'elle exerce pleinement son rôle et qu'elle puisse informer et orienter les porteurs de projets sur les budgets mobilisables, comme les fonds européens. C'est la p...

Parmi les missions qui seront attribuées à l'ANCT, celle qui suscite le plus grand nombre d'interrogations en milieu rural est l'accès aux services publics. En la matière, quel que soit le ministère concerné, quel que soit le gouvernement, la situation est toujours la même : un discours volontariste d'un côté ; de l'autre, la réalité d'un éloignement continu vis-à-vis des usagers. La liste des services touchés est longue, des trésoreries aux tri...

...rie. Bien sûr, l'Agence nationale de la cohésion des territoires reprendra les missions des agences fusionnées en son sein. La revitalisation des centres-bourgs, dans le cadre de l'EPARECA, les programmes France très haut débit et société numérique dans le cadre de l'Agence du numérique, les programmes nationaux territorialisés comme action coeur de ville et territoires d'industrie, bien sûr. L'ANCT nous fera entrer dans une nouvelle ère, cela a été souligné à deux reprises déjà, en permettant à des projets locaux de trouver une ingénierie technique, juridique et financière là où elle faisait défaut. Trop souvent, on l'a dit, les tout petits, les plus précaires, les moins pourvus en matière logistique reculent et diffèrent voire abandonnent leurs projets car trop compliqués, trop coûteux – c...

... version originale examinée par le Sénat et celle issue, à l'Assemblée, des travaux de la commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis, et grâce à un travail collaboratif – déjà salué – avec les rapporteurs, les nombreux collègues impliqués et vous-même, madame la ministre, que je remercie pour votre esprit coconstructif, le texte, donc, a évolué significativement. L'action de l'ANCT a ainsi été mieux ciblée, le rôle de coordination du préfet a été considérablement précisé, la composition des comités locaux a été éclaircie et nous avons souscrit, madame la ministre, à l'idée d'une circulaire plutôt qu'à une liste à la Prévert pour ce qui est de la composition des comités au niveau territorial. La présence majoritaire de l'État au sein du conseil d'administration a par ailleur...

...vra recenser l'offre d'ingénierie publique et privée disponible, dans une logique de guichet unique et de coordination des acteurs. Un autre amendement confie à l'agence la mission de favoriser la coopération et l'échange entre collectivités territoriales. De telles pratiques existent déjà sur certains territoires, en particulier entre métropoles et territoires fragiles d'un même bassin de vie. L'ANCT peut constituer une opportunité formidable d'accroître cette nouvelle forme de solidarité territoriale. La promesse de l'agence, c'est également de mettre fin à la logique descendante des appels à projets nationaux qui a prévalu ces dernières années, et de lui substituer une logique ascendante. Les projets partiront des territoires, et l'État mettra à leur disposition les ressources qu'il sera e...

...gues. L'examen de la proposition de loi devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a permis d'apporter de nombreuses précisions en ce qui concerne notamment les territoires ciblés en priorité, les différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, le champ des politiques publiques mises en oeuvre, la définition du périmètre d'intervention de l'ANCT dans le domaine de la couverture numérique, la composition du conseil d'administration – peut-être pas encore figée – , la composition et le fonctionnement des comités départementaux, la possibilité de création de filiales pour les missions relevant actuellement de l'EPARECA, ou encore la signature de conventions pluriannuelles tripartites avec l'État et les différents opérateurs. Je remercie par...

La qualification d'établissement public administratif ne peut être inscrite dans la loi créant l'ANCT : cette agence inclura l'EPARECA, établissement public industriel et commercial ; une partie des activités de l'ANCT sera donc commerciale. Avis défavorable.

Pendant que l'usine PSA délocalise, votre projet de loi nous pond un beau sigle : un établissement public de l'État nommé « ANCT », pour Agence nationale de la cohésion des territoires. Son but affiché est d'accompagner les collectivités territoriales et « les acteurs locaux » dans leurs projets, ainsi que de fournir une offre « d'ingénierie » aux « porteurs de projets » et en apportant « un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Son but est donc de remplir des tâches élément...

...ierie qualifiée. Un tel projet ne se définit donc pas par le lieu ni par la sociologie mais par sa complexité, par le fait qu'il doit répondre à un besoin que nous avons tous. C'est pourquoi, puisque nous devons être capables de répondre à toutes les situations, à la demande des territoires, à la demande des maires, des présidents de communautés de communes – c'est ainsi qu'il faut appréhender l'ANCT – , je soutiens l'amendement de M. Millienne.

...t large, mais la définition de celui-ci ne comporte aucune référence aux problèmes explicitement sociaux et éducatifs, lesquels constituent pourtant un enjeu majeur de la cohésion sociale et territoriale. La cible territoriale est dépourvue de priorité avérée, alors que nous constatons que des territoires spécifiques sont en grande difficulté dans notre pays. Le texte désigne pour référent de l'ANCT le préfet et ses sous-préfets – heureusement car ils sont là pour cela, même si, à la ville comme aux champs, ils sont confrontés au démantèlement des services préfectoraux. Quant à la question des moyens, je ne reviendrai pas sur les éléments déjà évoqués. Enfin, singularité – le mot est juste – des diagnostics et des solutions pour les populations des territoires ne peut signifier différencia...

Le présent amendement est plein de bon sens et vous pouvez donc y être favorable, madame la ministre. Son objet est simplement que l'ANCT puisse s'appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs en vigueur.

Il s'agit de faire en sorte que les services de l'ANCT soient organisés de façon déconcentrée dans chaque département afin de faciliter l'exécution de ses missions par le biais d'un maillage territorial plus resserré.

...e la République a conforté la région comme chef de file du développement économique et de l'aménagement du territoire. C'est donc l'importance du niveau régional qu'il convient de préciser dans le texte, car c'est là que se préparent et s'appliquent les volets territoriaux des contrats de plan État-région et que s'élaborent les programmes régionaux de gestion des fonds européens. C'est pourquoi l'ANCT doit s'appuyer sur une organisation déconcentrée au niveau régional.