Interventions sur "ANCT"

...'ingénierie et parfois d'un défaut de culture en matière d'aménagement – il faut bien le dire, et moi qui suis urbaniste, je sais un peu de quoi je parle – ainsi que d'information au sujet des politiques publiques disponibles. Nous sommes le grand pays des politiques publiques. N'en déplaise à certains, il en existe beaucoup. Toutefois, elles ne sont pas suffisamment appliquées. La création de l'ANCT est l'occasion de les remettre au centre de nos territoires. Par ailleurs, il s'agit d'assurer l'équilibre entre les territoires en matière de politiques publiques. Cette exigence me semble extrêmement importante. Je l'ai vécue de près dans mon job pendant une dizaine d'années. Il faut instaurer un véritable relais local pour nos communes et nos intercommunalités, par le biais de ce que l'on pou...

Donc avis défavorable. Ensuite, l'amendement no 515 est satisfait par l'article 5 de la proposition de loi, qui fait de chaque préfet de département le délégué territorial de l'ANCT. Avis défavorable. Quant aux amendements identiques nos 63 et 169, le choix du Sénat de prendre le département comme échelon de proximité a été confirmé en commission. Avis, ici aussi, défavorable.

Il est bien sûr regrettable qu'il existe des zones blanches mais ce n'est pas pour cette raison qu'il faut interdire aux autres territoires l'accès à l'ANCT. Il faut surtout que ces zones blanches fassent appel à l'Agence pour leurs projets. Avis défavorable.

… au sujet du fonctionnement de l'ANCT, de son conseil d'administration et de son financement. Nous aurions donc pu présenter une motion de renvoi du texte en commission.

Essayez de nous suivre au moins sur cet amendement, madame la ministre. Il précise que l'ANCT doit pouvoir tenir compte des dispositifs définis par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. Là aussi, il s'agit de bon sens pour aider les territoires ruraux qui en ont bien besoin.

...erritoires formulent une demande claire : disposer d'un point d'entrée unique de l'État, concentrant l'offre d'ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires. Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d'équité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l'ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l'appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C'est pourquoi l'adoption d'une motion de renvoi en commission est totalement contre-productive, car elle retarderait sa création. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que le texte soumis à notre examen n'est pas parfait. Nous craignons que plusieurs disposition...

...oires en matière d'aide à la concrétisation de leurs projets – notamment sur les territoires les plus fragiles – sont immenses. Plus vite nous leur fournirons de l'aide, mieux ce sera. Il y a urgence. Le guichet unique est plébiscité, notamment afin de s'orienter dans le maquis administratif. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de plusieurs textes au cours des derniers mois, la création de l'ANCT a servi de prétexte au rejet d'amendements issus de tous les groupes d'opposition, la majorité et le Gouvernement nous renvoyant au texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il est donc temps de vérifier si les engagements d'alors seront bel et bien tenus, ce soir et demain. Pour autant, il n'est pas question de vous donner un blanc-seing, madame la ministre. D...

Le Sénat a choisi d'ajouter une définition des territoires prioritaires pour l'activité de l'Agence – prioritaires, mais pas les seuls dans lesquels elle interviendra. Nous avons conservé cette disposition en commission, en la complétant par une priorité transversale à donner aux projets innovants – l'ANCT permettra ainsi l'audace. Je suis donc défavorable à votre amendement.

...nc indispensable pour fournir une vision globale et cohérente à la politique des territoires. Toutefois, si l'on peut se réjouir qu'une initiative soit prise en vue de sa création, attendue depuis longtemps, de nombreux questionnements subsistent à son propos. J'évoquerai d'abord ce dont on peut se réjouir. On peut espérer que la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État dans ce domaine, grâce à la fusion du CGET, le commissariat général à l'égalité des territoires, de l'EPARECA, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, et de l'Agence du numérique. Néanmoins, nous regrettons que cette rationalisation n'aille pas plus loin. En effet, j...

...rer. D'abord, en l'état, la proposition de loi ne crée pas de guichet unique pour les collectivités. Elle introduit au contraire une nouvelle composante dans la multitude d'établissements publics d'État agissant au plan local. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir l'article 3 bis, afin de pouvoir, plus tard, le moment venu, intégrer de nouvelles agences et opérateurs de l'État au sein de l'ANCT, dans le but d'accentuer la rationalisation du fonctionnement de l'État. Cela ferait gagner du temps et éviterait de multiplier les textes, comme ce fut le cas récemment, avec la création en 2016 de l'Agence française pour la biodiversité, puis, en 2019, de l'Office français de la biodiversité. Autre sujet essentiel, la simplification des normes et de la contractualisation n'est pas abordée. C'e...

...es financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux. Mes chers collègues, vous constaterez donc que, vu les faiblesses des propositions que contient le présent texte, l'ambition initiale du projet est déçue. Le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus évidents. Toutefois, cette proposition de loi est un bon début. Il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il conviendrait cependant d'aller plus loin dans les années à venir pour aboutir à un véritable guichet unique, simplifier les normes applicables aux collectivités en expérimentant des dérogations et intégrer dans l'ANCT d'autres opérateurs de l'État oeuvrant dans le même champ de compétences. C'est pourquoi l'évaluation de l'activité de l'agence sera essentielle ; on pourra ainsi juger de sa ré...

...agricole et urbain, auraient pu trouver explicitement leur place parmi les objectifs des projets locaux à soutenir. Bref, les acteurs locaux risquent, à juste titre, de vous interpeller sur le caractère incomplet des missions prioritaires de l'agence. Il en est de même des partenaires qui seront associés aux éventuelles décisions d'agrément et de financement. Si vous annoncez un budget dédié à l'ANCT dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, rien n'indique qu'il ira au-delà de l'addition des moyens dont disposent aujourd'hui les établissements fusionnés. En matière d'expertise, je veux d'abord parler des femmes et des hommes capables de venir en aide, sur le terrain, aux acteurs locaux. Nous défendons avant tout le principe du statut de salarié de droit public pour les agents aff...

...lisée handicap, bien sûr très innovant ? Bref, nous préférerions que le texte s'en tienne le plus possible au ciblage initialement retenu, qui relève de problématiques clairement partagées. D'autant que le caractère innovant, selon l'esprit du temps, a déjà un effet d'aspirateur à expertises et à financements. Ne cédons pas au risque de dispersion des moyens humains et financiers en faisant de l'ANCT une simple agence de l'innovation pour les territoires.

...té du meccano administratif français – elle regroupe, au contraire, trois agences et services. À y regarder de plus près, cependant, il faut noter que seul l'EPARECA sera dissous. J'ajoute que des zones d'ombre demeurent quant aux directions qui, au sein du CGET, ne seront pas concernées par la fusion. Comme nous l'avons rappelé en commission, il importe que l'Agence du numérique rejoigne bien l'ANCT dès sa création. En effet, la prégnance des questions relatives à l'aménagement numérique, mais aussi à la téléphonie mobile, absente du texte initial, nécessite que ces enjeux soient appréhendés sous l'angle de la cohésion du territoire.

L'ANCT est souvent présentée comme répondant à une logique de guichet unique. Cet élément est primordial quand on sait les difficultés qu'éprouvent les élus pour faire aboutir leurs projets face à la multiplication des interlocuteurs. À nos yeux, une politique d'aménagement moderne doit privilégier les projets de territoires et délaisser la logique des appels à projets, trop centralisatrice et qui récom...

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l'ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l'accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. Il vous est donc proposé de supprimer, à l'alinéa 8, le mot : « publics ».

La disparition des services publics, du fait de la fermeture de guichets, est une source d'inquiétude majeure et de détresse dans nos territoires. L'ANCT aura la possibilité de soutenir des projets multidimensionnels qui pourront bien évidemment comporter l'installation ou la réinstallation de services commerciaux, par exemple, à côté d'une maison de services au public – MSAP – ou dans un tiers lieu. En tout état de cause, mentionner expressément l'accès aux services publics dans les priorités de l'agence me paraît indispensable. Avis défavorable....

Pour se développer, nos territoires ruraux doivent absolument disposer d'une couverture numérique intégrale. Cet amendement prend en compte cette nécessité et les problématiques des territoires ruraux qui y sont liées, en précisant que l'ANCT doit pouvoir permettre à nos concitoyens d'accéder aux services numériques. Cela me semble vraiment très important et très urgent.

Il ne vous étonnera pas que le député de la Lozère soutienne la notion de ruralité. L'article 1er définit les missions et les priorités de l'ANCT ; j'aurais aimé qu'y figurent les territoires ruraux. Alors que la ville est l'objet de l'attention de l'ANRU et du ministère du même nom, l'on ne parle nulle part de la priorité à accorder aux territoires ruraux. Il me semble que la rapporteure, qui est présidente du groupe d'études sur la ruralité, devrait être sensible à cet amendement.

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me semble-t-il, mettre le paquet là où toutes les souffrances se sont additionnées au fil des an...