Interventions sur "ARS"

... problématiques locales. Vous avez aussi parlé du PNSE3 qui se caractérisait par un nombre très, et même trop, important d'actions, ce qui fait que certains ont été très critiques sur ses résultats. Comment arrivez-vous à concilier les objectifs nationaux du PNSE3 et les problématiques territoriales ? En ce qui concerne l'insalubrité, le sujet s'est très gravement posé pour certains logements de Marseille. Comment l'ARS a-t-elle pu intervenir pour faire de la prévention puisque le problème est ancien ? Comment arrivez-vous à établir une cohérence de l'ensemble de votre stratégie en santé environnementale ? Comment identifiez-vous et portez-vous les priorités les plus visibles ?

Qu'est-ce qui a motivé les nombreuses actions que vous avez mises en place ? Comment se passent les remontées d'informations en matière de santé-environnement ? Collaborez-vous avec d'autres ARS ? Que faudrait-il encore améliorer en matière de prévention ?

...ifiez-vous ? Lorsque vous parlez de formation des professionnels de santé, pensez-vous à la formation continue ou à la formation initiale ? Dans les deux cas, cette formation a-t-elle un caractère obligatoire ? Existe-t-il des incitations pour qu'un maximum de professionnels de santé suivent ces formations ? Avez-vous joué un rôle dans l'expérimentation du permis de louer de la métropole d'Aix-Marseille ?

Vous décrivez dans votre région une politique très volontariste de santé environnementale, une organisation très structurée, riche d'actions, avec des moyens financiers et, je suppose, humains. Selon vous, les ARS sont-elles le bon échelon de pilotage territorial ? Dans certaines autres régions de France, ce sont plutôt les conseils régionaux qui ont pris le « leadership » et assurent le management territorial. Pensez-vous que les agences devraient piloter les démarches de santé environnementale dans les territoires ? Vous avez souligné votre difficulté à assurer la transversalité en direction des petites ...

Mon propos ne visait pas à dénoncer une volonté hégémonique, mais simplement à connaître votre avis sur le bon niveau d'animation à l'échelle d'une région ou d'un département. Quel échelon permettrait, selon vous, de diffuser cette culture de santé environnementale ? L'échelon le plus pertinent est-il constitué des ARS, des conseils régionaux ou des conseils départementaux ? Comment assurer une certaine cohérence des actions et une bonne coordination pour structurer les démarches de prévention ?

Dans le projet de PNSE4, est envisagée une application informatique permettant à tout citoyen de connaître l'état de son environnement. Elle devrait informer sur les pics de pollution et les pollens notamment, mais elle n'en est peut-être qu'au démarrage. Je vous remercie pour cette présentation. L'ARS PACA a la réputation d'être dynamique en ce qui concerne les questions de santé environnementale. Vous en avez fait la démonstration. Je vous remercie pour votre investissement, souvent personnel, car le facteur personnel est souvent décisif dans ce domaine.

...ordonner les actions dans chaque département. Ces derniers agissent sous la double tutelle, celle habituelle du ministère de l'intérieur et, pour certains actes, particulièrement ceux relevant de l'application de la loi sur l'état d'urgence sanitaire – prise d'arrêtés, par exemple – celle du ministère des solidarités et de la santé. En amont de l'activation de la CIC, j'avais installé dès début mars une cellule nationale de suivi, qui est ensuite montée en puissance et qui œuvrait quotidiennement au suivi de la crise aux côtés des préfets, en lien avec le ministère de la santé. La CIC a mobilisé des moyens importants pendant la crise, 24 heures sur 24. Elle rassemblait en effet 72 agents issus de 10 ministères. Elle est organisée en plusieurs cellules classiques de gestion de crise : une ce...

...me vous l'avez souligné, il est important de rappeler à quel point les forces de l'ordre se sont impliquées et s'impliquent encore dans la crise, ainsi que leur difficile travail au quotidien. Vous le disiez également, il est important de rappeler que les décisions sont prises au fur et à mesure de l'évolution du virus et de la connaissance que l'on en a. Une marche importante a été franchie en mars, lorsque l'on a appris que la contamination pouvait se faire par des personnes asymptomatiques, ce qui a mobilisé une réflexion autour d'un changement de stratégie. On ne peut faire son travail, avec une obligation de moyens, qu'en fonction de l'information dont on dispose. Le médecin que je suis ne peut qu'adhérer à cette idée. Vous évoquiez la mise en place de la cellule de crise en mars. Pour...

...ion scientifique. Celle-ci doit l'inspirer, mais il ne doit pas forcément la suivre. Il doit décider. Le Premier ministre Édouard Philippe a eu l'occasion le 21 octobre de conduire une réflexion sur le fonctionnement de nos institutions et de la décision politique. J'ai rappelé les dates relatives au fonctionnement de la cellule de crise. La France est entrée dans le stade 3 de l'épidémie le 14 mars, puis la CIC a été activée parallèlement à l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars. Dans toutes les phases précédentes, le ministère de l'intérieur avait sa place dans le processus de décision. Au sein même de la cellule de crise du ministère de la santé, une task force a été constituée, comportant en son sein un préfet du ministère de l'intérieur. Je prendrai pour exemple la décisi...

...leçons de cette crise. La question du pilotage de la crise est importante. Vous l'avez dit, le ministère de l'intérieur est le ministère de la crise. Il est outillé, armé, efficace pour cela. Or les élus de terrain que nous sommes – vous l'avez dit avec quelque précaution, et c'est normal – ont tous mesuré les difficultés qui ont pu apparaître dans le lien entre les préfets de département et les ARS. Vous avez raison d'évoquer cette difficulté. Je vous félicite d'avoir voulu redonner des pouvoirs aux préfets de département et placer sous leur autorité toutes ces administrations déconcentrées au niveau régional qui se sont autonomisées, ce qui affaiblit l'unité de l'État. Cependant, le chemin est encore très long. C'est un balbutiement qui a été opéré. Pourriez-vous repréciser votre vision d...

...re. Avons-nous pris toutes les bonnes décisions, que ce soit dans cette cellule ou en amont ? Je ne le crois pas. Je n'aurai pas cette prétention. D'ailleurs, chacun le sait, personne ne l'a. Durant le temps de la crise, le dialogue entre le ministre des solidarités et la santé et moi-même a été constant et de qualité. Nous avons à plusieurs reprises réuni les préfets, ainsi que les directeurs d'ARS. Le rôle défini au sein de la CIC a permis de travailler de façon efficace avec nos administrations respectives. Il y avait en outre un engagement du meilleur niveau du directeur de cabinet du Premier ministre, au nom du Premier ministre, dans les décisions que nous prenions. Je ne parle pas uniquement de ses qualités personnelles. Au fond, il y a eu, avant comme après la constitution de la CIC,...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré plus haut qu'il fallait gérer les clusters de façon hermétique. Je vous approuve entièrement. Le 9 mars, au « pic » de la première vague, le directeur général de l'ARS Grand Est – ARS « impréparée », « livrée à elle-même », selon ses propres termes, et en manque de masques, de tests, de respirateurs, de lits de réanimation et de personnel – a demandé au ministère de l'intérieur de procéder à un confinement du département du Haut-Rhin. Le ministère de l'intérieur a refusé. Pourquoi ? Ma deuxième qu...

Monsieur Gaultier, si le directeur de l'ARS vous a indiqué qu'il avait demandé au ministère de l'intérieur de confiner le Haut-Rhin et que nous ne l'avions pas fait, il aurait pu avoir en tête que nous n'étions pas compétents pour prendre cette décision. À aucun moment il n'incombait au ministère de l'intérieur de décider de confiner un département. La loi que vous avez votée a donné des pouvoirs extrêmement clairs non au ministère de l'in...

...bien quelle est la stratégie de la République en Marche. Elle consiste à dire : « on ne savait pas, il y avait un débat entre les médecins, comment voulez-vous que les politiques puissent prendre les bonnes décisions ? ». Je vais vous donner un exemple de ce qu'il se passe. Le 4 février, Jérôme Salomon annonce qu'il y a un problème avec les plus de 60 ans. Le plan bleu est enclenché le 12 mars. La distribution de masques dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est organisée le 21 mars. Je veux bien entendre qu'il y avait un flou médical sur certaines questions, mais nous devons aussi investiguer un certain nombre d'erreurs, de retards et de manques d'anticipation. Le ministère qui a le mieux fonctionné pendant cette période, notamment durant le c...

...sif, d'ouverture de places et de réquisition d'hôtels afin que personne ne reste dans la rue pendant la période du confinement. De mémoire, le nombre de places a été augmenté de 15 000. Cela témoigne d'un fort volontarisme. Des solutions adaptées, ciblées, ont été trouvées en fonction des taux de positivité et du nombre de personnes malades. Vous me posez la question de savoir qui a interdit à l'ARS Grand Est de commander des masques. Je n'en sais rien. Je ne sais pas si cette information est vraie. Ce que je sais, c'est que personne n'a interdit à la préfète de commander des masques. Le système est centralisé au ministère de l'intérieur. Comme je l'ai dit plus haut, le secrétariat général du ministère de l'intérieur a fait feu de tout bois pour renforcer les moyens dont nous pouvions dispos...

Au sujet de la dynamique locale, vous nous dites qu'en Occitanie, la santé environnementale est essentiellement portée par l'ARS et la DREAL, et vous n'avez pas mentionné le conseil régional. Lors d'une précédente audition avec un de vos collègues des services déconcentrés de l'État, nous avons entendu que l'association du conseil régional était importante pour le bon fonctionnement du plan. Qu'en pensez-vous ? J'aimerais savoir comment vous parvenez à vous situer et à porter le PRSE, compte tenu du contexte que vous venez...

Comme leur nom l'indique, les stratégies de santé environnementale concernent des interactions entre la santé et l'environnement. Comment établissez-vous le rapprochement entre, d'un côté, les données épidémiologiques de santé publique qui vous viennent de l'ARS et, de l'autre côté, les données que vous recueillez dans vos démarches environnementales ? Est-ce que ce rapprochement inspire les choix que vous faites dans le PRSE de la région ?

Il s'agit de compléter la disposition visant à confier au directeur de l'agence régionale de santé (ARS) le soin de fixer annuellement le montant, issu de la dotation populationnelle et déterminé en fonction de critères régionaux, alloué à chaque établissement de santé. Il convient en effet de conforter la démocratie sanitaire, en prévoyant que les ARS tiennent compte de l'avis du président du conseil de surveillance des établissements.

Je maintiens l'amendement. La loi prévoit, certes, la consultation de représentants en région des établissements, mais il n'est en aucun cas précisé que ceux-ci doivent être des élus. Or, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées ces derniers mois, il nous paraît important que les ARS aient, face à elles, des élus, ce que sont les présidents de conseil de surveillance.

...des comptes. Je ne demande pas plus de démocratie, mais plus de transparence. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, les MIGAC englobent des missions d'enseignement, de santé publique, mais aussi d'aide à la contractualisation, c'est-à-dire à l'investissement. Les MIGAC, ce sont près de 9 milliards d'euros par an ! Autrefois, un rapport assez touffu détaillait l'usage que les ARS faisaient du Fonds d'intervention régional (FIR) et des MIGAC, mais il n'existe plus. Je ne demande pas que les députés contrôlent l'action des ARS, car elles sont libres, mais je demande que celles-ci publient un rapport annuel sur l'usage qu'elles font de ces quelque 9 milliards.