Interventions sur "ARS"

Vos arguments sont pertinents, madame la ministre, mais peut-être la rédaction du texte est-elle inadéquate : il évoque bien une ARS au niveau national, alors qu'il devrait parler d'une mise en commun au niveau national.

Comme vous le dites, madame la ministre, pour accélérer et simplifier l'action publique, il faut non seulement abaisser le centre de gravité de l'État, mais aussi donner du sens aux missions de ceux qui travaillent dans ces institutions et surtout rendre lisible l'action publique pour les habitants. L'amendement no 512 propose que les ARS soient désormais appelées « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». Les ARS semblent en effet avoir oublié la partie sécurité alors que le cadre normatif leur impose des compétences dans ce domaine et que la commission d'enquête créée par le Parlement révèle des insuffisances systémiques. Les amendements nos 513 et 514 visent à placer les ARS sous l'aut...

Quant à l'amendement no 515, il tend à modifier la composition du conseil de surveillance de l'ARS en y faisant entrer tous les préfets de département du ressort de l'agence ainsi que le préfet de zone de défense qui, je vous le rappelle, est aussi compétent en matière sanitaire et de secours aux populations. Je souhaite que le préfet, qui est le directeur des opérations de secours dans son département, puisse devenir un acteur des opérations de secours en cas de crise sanitaire sur son terri...

Monsieur Jolivet, je connais vos combats dans ce domaine. Élus de la même région, au vu de la crise de la covid-19, nous avons parfois dressé les mêmes constats, émis les mêmes critiques et fait les mêmes remarques sur les améliorations à apporter à la gouvernance et au fonctionnement des ARS, ainsi qu'au pilotage des politiques déconcentrées de la santé. Je comprends vraiment ce que vous dites car nous avons vécu cette crise ensemble, dans notre belle région Centre-Val de Loire. Néanmoins, je ne suis pas certain que nous puissions traiter de cette réforme globale et structurelle des ARS et des politiques déconcentrées du ministère de la santé, que vous proposez, dans le cadre d'un p...

Non, je ne fuis pas. En revanche, notre assemblée devrait accomplir un geste politique important qui pourrait se concrétiser en commission mixte paritaire : transformer symboliquement les ARS en « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». La première de ces compétences, prévues par la loi, a été oubliée dans le quotidien de l'action de ces structures. Je maintiens donc mon amendement no 512.

M. Jolivet soulève un vrai problème que nous avons tous vécu pendant la crise sanitaire. Si je puis me permettre, mon cher collègue, je pense qu'il s'agit moins de supprimer les ARS que de les placer sous l'autorité des préfets de région.

C'est cela, la grande question. L'ex-directeur général de l'ARS de ma région était un ancien préfet. Je lui ai un jour demandé pourquoi il avait fait ce choix de carrière. « C'est une situation formidable : je ne relève que du ministre de la santé et j'ai une dizaine de milliards à distribuer dans la région Grand Est », m'a-t-il répondu. Les directeurs généraux d'ARS définissent toute la politique de santé, répartissent les dotations entre les hôpitaux, les ...

Les ARS sont un vrai sujet. Pourquoi ont-elles été créées ? À quoi ont-elles servi jusqu'à présent ? Elles ont servi à rationaliser la politique de santé, et donc à décliner le new public management, c'est-à-dire la gestion à la performance, dans la sphère de santé au niveau déconcentré. Cela consiste à s'intéresser au paiement à l'acte, au nombre de lits, à l'efficience – mot employé communément dans ce...

... pour qu'elle puisse me dire quoi que ce soit concernant le covid-19 au centre de rétention ; en revanche, elle m'a dit que la semaine précédente, il n'y avait toujours pas de blouses à l'hôpital de Seclin, que les personnels utilisaient encore des sacs-poubelles à la place. C'était début juillet, avant la deuxième vague. Je me suis alors retourné vers le préfet pour lui demander ce que faisait l'ARS. Il m'a répondu que l'ARS s'occupait particulièrement des masques. Du coup, il y a des masques. C'est cool ! Mais y a-t-il des blouses, des médicaments ? Nous constatons que cet échelon de déconcentration ne fonctionne pas. Il n'est ni opérant, ni efficace, ni opérationnel, que ce soit pour la sécurité sanitaire ou pour la politique de santé.

Nous avons souhaité porter une attention particulière à la situation du département de la Seine-Saint-Denis. Il ne s'agit pas de stigmatiser mais plutôt de comprendre. En effet, une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) parue en juillet 2020 montre que le département a enregistré, entre le 1er mars et le 19 avril, le plus fort taux de surmortalité d'Île-de-France, soit 130 % contre 74 % à Paris et 122 % dans les Hauts-de-Seine. La Seine-Saint-Denis est placée à l'heure actuelle en situation de vulnérabilité élevée avec un taux de positivité des tests qui figure parmi les plus hauts en France, soit 7,4 % la première semaine de septembre. Nous avons déjà abordé ces questions avec M. Aurélien...

Vous avez pu travailler en bonne intelligence avec les collectivités territoriales . Sur le plan organisationnel, comment les interactions se sont-elles déroulées avec l'ARS ? Je voudrais également vous interroger sur les actions engagées sur le terrain par l'État pour tenter de remédier à la situation sanitaire et alimentaire. Enfin, sur la problématique en valeur absolue du nombre de lits d'hospitalisation pour mille habitants, soit 2 ‰ en Seine-Saint-Denis versus 7,7 ‰ à Paris, j'ai bien compris que nous avions affaire à une offre de soins globale sur un territo...

...onsacré. À combien estimez-vous la population de Seine-Saint-Denis ? Disposez-vous d'indicateurs et combien d'habitants se trouvent en situation de séjour irrégulier dans le département ? Au cœur de la crise, combien de ménages ont-ils été hébergés à l'hôtel, dans les centres de migrants et dans les hébergements d'urgence ? Enfin, vous avez rappelé le rôle que vous avez joué dans la création des ARS. Une partie des prérogatives des préfets et des préfets de département dans la gestion de crise, notamment du covid, a été confiée aux ARS. Cela n'a-t-il pas été un handicap ? Lors de crises que vous avez eues à connaître dans le cadre d'autres responsabilités, le pilotage de la crise était unique, confié au ministre de l'intérieur, par la voie de ses représentants locaux que sont les préfets. La...

Je reviens sur la gestion et le pilotage de la crise. La Seine-Saint-Denis a connu une double peine, la crise économique venant s'ajouter à la crise sanitaire. Monsieur le préfet, votre parcours personnel et votre implication dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), que j'ai votée, conjuguée à la personnalité du directeur général de l'ARS Île-de-France, ont permis que la gestion de la crise se passe plutôt bien, voire très bien, selon votre propos. Cela étant, d'autres témoignages n'ont pas été aussi idylliques. Je pense à ceux du président de la fédération hospitalière de France, du président de l'ordre des médecins ou de plusieurs anciens directeurs généraux de la santé. Selon eux, le préfet devait être aux manettes. D'ailleurs...

. Ma question portait plutôt sur la période qui a précédé la crise. Les collectivités territoriales, départements et ARS, avaient-elles travaillé avec vous à la préparation d'une éventuelle crise ?

...diqué qu'il ne voulait pas isoler de nouveau nos aînés. La question est complexe du point de vue éthique et du point de vue sanitaire. L'isolement a été une mesure utile mais vous avez-vous-même évoqué la difficulté du confinement en chambre. Compte tenu de la dégradation des chiffres, cette position, qui s'inscrit dans une stratégie de protection allégée par rapport à ce qui était en vigueur en mars ou en avril, vous paraît-elle pertinente ? L'isolement des établissements et l'interdiction des visites vous paraissent-ils nécessaires ou impossibles à appliquer ?

Je vous prie d'abord de témoigner tout notre soutien aux personnels des EHPAD. J'ai constaté un double retard, d'abord sur les masques. Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 3 mars, on m'a répondu qu'il ne restait que 110 millions de masques dans le stock national. Des commandes ont été faites, mais les livraisons sont arrivées tardivement, à partir de fin mars, début avril. Il faut dire qu'à l'époque, l'utilité du masque n'était pas prouvée, d'après le directeur général de la santé… Le second retard concerne le dépistage. L'ARS m'avait répondu qu'il n'était pas utile de t...

Nous partageons le constat que les EHPAD ont été les oubliés du début de crise en ce qui concerne les masques et les transferts à l'hôpital. Comment le décret du 28 mars, qui facilite l'usage du Rivotril injectable, a-t-il été perçu dans vos établissements ? Son usage a-t-il été augmenté et, si oui, dans quelle proportion ? Les familles ont rencontré des difficultés pour obtenir des informations sur l'état de leurs parents ou grands-parents dans les EHPAD. On avait l'impression d'un huis clos. C'était un peu : « Silence, on meurt sans obsèques ! L'ARS a-t-elle d...

...j'ai eu la chance de recevoir et de lire tous les jours la lettre du SYNERPA. Alors que les infirmiers des EHPAD et les médecins coordonnateurs se plaignaient déjà de recevoir trop d'informations, cet éclairage complémentaire était-il vraiment nécessaire ? N'aurait-il pas fallu redimensionner cette communication que, pour ma part, j'ai trouvé un peu pesante ? Vous n'avez pas évoqué l'utilité des ARS pour complémenter les personnels manquants lorsque se sont multipliés les arrêts de travail liés à la présence du covid-19 dans les établissements où de nombreux patients et soignants étaient touchés. Ils ont pourtant été très présents. Je peux en témoigner en PACA où nous avons eu dans des établissements privés jusqu'à 70 à 75 % de personnels manquants.

Mesdames, monsieur, nous souhaitons approfondir avec vous la question du rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion de la crise sanitaire dans deux régions particulièrement touchées, afin d'en tirer des conclusions pour la période à venir. Je voudrais notamment que nous abordions en détail l'organisation et le rôle des délégations départementales des ARS. Avant de vous écouter, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant au...

...échanger avec l'échelon national ? Vous a‑t‑il entendus ? Avez-vous pu adapter vos politiques locales en fonction des priorités épidémiologiques ? Avez-vous le sentiment que cette crise, aussi tragique soit-elle, nous permettra d'aller plus vite à l'avenir, sur les problématiques de territoire et en particulier le développement de CPTS ? Certaines professions sont parfois prudentes vis-à-vis des ARS. S'agissant du numérique en santé, vous avez développé des applications et d'autres moyens informatiques ; un bond a été fait. Faut-il encore aller plus loin ? Il y avait jusqu'alors une carence de communication sur les stocks, ainsi qu'une carence de remontée d'information, et le système d'information de dépistage (SIDEP) a manifestement été bienvenu dans cette affaire.