Interventions sur "ARS"

Dans un réquisitoire très sévère, vous accusez de dysfonctionnements majeurs l'administration centrale, qui n'aurait pas réagi comme il le fallait, laissant l'ARS livrée à elle-même alors qu'elle n'était pas préparée à une telle crise. Vous n'êtes d'ailleurs pas le seul à avoir fait ce constat. Nous avons connu une vraie guerre des masques, y compris dans le Grand Est ; vos alertes sont restées sans réponse, au point qu'il a fallu ordonner des réquisitions. Le responsable de l'état des stocks est le ministre de la santé – c'est écrit dans la loi depuis 20...

...devaient se doter eux-mêmes d'équipements pour protéger leurs salariés. Votre direction a-t-elle diffusé cette recommandation, et comment ? Comment les stocks d'équipements de protection disponibles dans les établissements hospitaliers – y compris les moyens tactiques relevant de l'État, qui font certainement l'objet d'une comptabilisation au niveau national – sont-ils évalués et contrôlés ? Les ARS, sous votre autorité, définissaient-elles et vérifiaient-elles ces stocks, et, le cas échéant, selon quel calendrier ? Pouvez-vous dresser un état des lieux de la situation sanitaire ? Les informations que nous recevons commencent à être inquiétantes, comme hier lorsque nos interlocuteurs du service d'aide médicale urgente (SAMU) ont évoqué un « bruit de fond » à Paris, en citant des chiffres. Q...

... a parlé de « carcans ». Cela a-t-il été le cas pendant cette crise sanitaire ? Je m'interroge également sur les relations de la DGOS avec la DGS, les agences sanitaires – Santé publique France, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), notamment chargé de la gestion des stocks stratégiques nationaux de produits de santé, dont les masques – mais aussi avec les ARS. Les difficultés d'organisation, les « carcans » ne sont-ils pas trop nombreux pour disposer d'une structuration efficace ? Des exercices de sécurité sanitaire ont-ils été organisés sur le terrain, comme le délégué interministériel l'avait fait entre 2000 et 2010 ?

S'agissant du stockage des masques FFP2, vous nous avez dit ne pas avoir eu connaissance de la fameuse doctrine de 2013, mais quel était précisément l'état des stocks au début de la crise ? Lors de vos échanges quotidiens avec les directeurs généraux des ARS, avez-vous eu connaissance de disparités importantes entre les territoires ? Dans des conditions optimales, quel devrait être le stock de ces masques pour faire face à une éventuelle deuxième vague et, au-delà, à une pandémie nouvelle ?

Y avait-il une stratégie en matière de tests ? À la fin du mois de janvier, ils étaient disponibles dans les hôpitaux et les CHU. Le 17 janvier, l'Institut Pasteur avait mis au point son propre test et, fin janvier, début février, l'Institut hospitalo-universitaire de Marseille a procédé à de nombreux tests. On a l'impression que les ARS ont un peu freiné et ciblé l'utilisation des tests PCR, en demandant qu'ils ne soient réalisés, pendant la première quinzaine de mars, que sur des patients hospitalisés dont les symptômes étaient sévères. Or, comme on ne trouve que ce que l'on cherche, des patients contagieux, asymptomatiques ou pauci-symptomatiques, n'ont pas été...

...araissent plus adaptées. Or on ne comptait en 2018 que cinquante projets en la matière, dont seuls neuf étaient opérationnels. Ne faut-il donc pas renforcer ces équipes et les inciter à se développer, ce qui n'est que très peu le cas actuellement ? Elles permettent en effet une plus grande souplesse, une plus grande agilité et donc une plus grande réactivité. Quel a été par ailleurs le rôle des ARS, en charge de la sécurité sanitaire et de la régulation de l'offre, dans la prévention de cette épidémie ?

...des, il est important d'entendre aussi les médecins libéraux, de ville. Nous faisons face à un paradoxe. La médecine de ville a été fortement sollicitée pour la prise en charge des patients atteints du Covid-19, notamment dans ses formes les plus bénignes. Santé publique France a estimé que 95 000 patients ont consulté un médecin généraliste pour un cas de Covid-19 durant la dernière semaine de mars, avant d'observer une forte décroissance les deux semaines suivantes. Au cours de cette même semaine, le nombre d'actes de SOS Médecins pour suspicion de Covid-19 a atteint un pic. Les médecins de ville ont continué à prendre en charge leurs patients, notamment au moyen de la téléconsultation, palliant ainsi les craintes de se rendre dans les cabinets médicaux. Des centres de consultation ambulat...

...re, alors que j'étais entouré de deux futures ministres – Mmes Bachelot et Bourguignon –, que je trouvais le propos de Mme Bachelot à la fois injuste et non pertinent. Vous l'avez vous-même évoqué et nous en prenons bonne note. Au-delà de cette appréciation, je souhaite revenir sur vos déclarations relatives à l'absence d'information sur la nécessité de constituer des stocks, tant de la part des ARS que de l'Ordre. Nous avons débattu hier avec les fédérations hospitalières privées au sujet de la doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale selon laquelle les entreprises, les professions médicales et tous les employeurs doivent se doter de stocks d'équipements de protection. Confirmez-vous qu'aucune instance, de tutelle ou syndicale, ne vous en a informés ?

...dans la répartition des équipements de protection individuelle ? Par ailleurs, les médecins libéraux exercent souvent un rôle de médecins coordonnateurs dans les EHPAD. Que pensez-vous de la gestion de la situation dans ces établissements, notamment l'atteinte à la liberté de prescription médicale ? Nombre de résidents d'EHPAD n'ont pas été hospitalisés et ont reçu, conformément au décret du 28 mars, un traitement palliatif. Comment l'avez-vous vécu ? Avez-vous été confrontés à cette difficulté de prise en charge et d'hospitalisation dans les EHPAD ? Vos confrères niçois, que j'ai contactés, m'ont indiqué que la régulation avait refusé de prendre en charge ces patients : « qu'ils meurent à l'hôpital ou en EHPAD, c'est pareil, donc autant qu'ils restent en EHPAD ». Est-ce conforme à vo...

...t a d'abord indiqué qu'ils étaient inutiles, avant de déclarer le contraire. Si nous avions adopté les mêmes mesures qu'à Hong Kong ou dans toute l'Asie, et même en Allemagne, la situation aurait été différente. Vous avez payé un lourd tribut, ainsi que vous l'avez tous rappelé – tant en nombre de décès qu'en nombre de médecins touchés par le Covid-19. Outre les masques, le problème est venu des ARS. Il serait intéressant de savoir quels ont été les mauvais liens entre ces agences et les professionnels libéraux de terrain. La fermeture des cabinets à compter du 15 mars a permis le développement de la téléconsultation, à laquelle je suis particulièrement attaché. Que va-t-elle devenir ? Doit-elle entrer dans les pratiques générales, ou connaîtra-t-on un retour en arrière ? Quant au numéro d...

...que pour la distribution du matériel. Un autre sujet m'a profondément troublé pendant cette crise : la coordination des informations issues des cabinets médicaux. Elle a été complètement défaillante, et ce n'est pas de votre fait. Jusqu'à la mi-mai, dans le cadre de la coordination des informations avec le préfet de mon département – qui a effectué un très bon travail en lien avec le délégué de l'ARS –, nous obtenions directement les informations auprès des cabinets médicaux que nous contactions régulièrement. Nous en déduisions sommairement l'évolution de la maladie. J'ai été atterré d'observer cette absence complète de transparence de l'information. Certes, l'arrivée des tests devrait faciliter les choses. Mais en cas de deuxième vague, il faudra absolument améliorer la qualité de la transm...

Au cours de vos études de médecine et de votre formation continue, êtes-vous formés à la gestion de crise sanitaire ? Avez-vous vécu des exercices de crise sanitaire permettant à chacun de connaître les contraintes des autres ? Nous entendons aujourd'hui les représentants de la médecine libérale. Nous avons entendu ceux des médecins hospitaliers à un autre moment. Sans compter les ARS, dont je défends la suppression. Nous constatons que tout le monde ne travaille pas ensemble, pourtant vous poursuivez le même objectif. Par ailleurs, je suis un peu surpris de la nature de vos propos. J'ai été maire durant vingt-quatre ans, à proximité de sites classés Seveso. Nous effectuions régulièrement des exercices, y compris avec les médecins locaux. Comme vous l'avez rappelé, l'éducatio...

...dans l'une des régions qui ont été les plus touchées, j'ai perdu des confrères et des amis, ce moment est donc délicat pour moi. J'aimerais aussi revenir sur le manque de confiance à votre égard de la part de l'État. J'emploierai même des mots plus forts : vous avez été écartés – c'est évident –, vous avez été ignorés, vous avez été bafoués, vous avez été trahis. Et par deux décrets des 25 et 26 mars, vous avez été contraints de ne plus prescrire. Je ne reviendrai pas sur la polémique relative à une certaine molécule, mais vous avez perdu la liberté de prescrire. Outre la population, la peur s'est appliquée à vous-mêmes, me semble-t-il. En effet, vous avez été menacés à plusieurs reprises par l'ordre des médecins. Tel a été le cas de vos confrères lorrains, pour avoir prescrit des antibiotiq...

... besoins. Je vais toutefois tenter de voir le côté positif de cette crise sanitaire inédite et de grande ampleur. Une véritable organisation de terrain a été mise en place par les professionnels de santé, les collectivités et les entreprises. Il faut la saluer, car c'est grâce à elle que nous avons tenu. Cette grande réactivité et cette vraie dynamique de territoire ont existé indépendamment des ARS, qui n'étaient pas du tout dans l'opérationnel. Je m'interroge sur les CPTS. Cette crise n'a-t-elle pas montré que tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne de soins – professionnels de santé, auxiliaires de vie, etc. – étaient en capacité d'échanger efficacement ? Ne faut-il pas intensifier ces échanges ? La CPTS est-elle le bon échelon pour le faire ? De nombreuses initiatives ont vu ...

...de mener des enquêtes sur le terrain. Avez-vous prévu de présenter des retours d'expérience, qui nous permettraient de disposer de données chiffrées et d'élaborer des propositions ? Quelles sont vos propositions pour améliorer l'articulation entre la ville et l'hôpital ? Avez-vous prévu de présenter des outils et des données pour éclairer ces propositions ? Quel est votre avis sur les rôles des ARS dans les différents territoires ? Quels outils pensez-vous pouvoir conserver ? Quels outils pensez-vous créer ? Enfin, avez-vous des propositions quant au circuit optimal de distribution et de mise à disposition des équipements de protection individuelle ?

...e d'humanité. La médecine libérale repose sur plusieurs piliers : liberté d'installation, liberté de choix du médecin par le patient, liberté de prescription. Or non seulement vous avez été confrontés à l'interdiction de prescrire, mais vous avez reçu des recommandations, des préconisations et des incitations à prescrire. Quel est votre point de vue quant au décret signé par Olivier Véran le 28 mars concernant l'usage du Rivotril, notamment pour les résidents en EHPAD ?

... laquelle il a fallu réorganiser dans l'urgence la prise en charge des malades, la participation de l'hospitalisation privée ou à but non lucratif a été soulevée. Nous souhaiterions faire le point avec vous de la façon dont nous pouvons, dans une situation exceptionnelle, articuler au mieux, sur les territoires, les différents dispositifs entre les établissements, les agences régionales de santé (ARS) et les préfets. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

... tous les patients qui étaient malades à domicile ou en EHPAD ? Vous avez en partie répondu, mais au-delà de la question souvent posée du tri, il y a aussi celle des malades des EPHAD qui n'ont pas été pris en charge. Certes, globalement, l'hôpital a tenu : au total 104 000 personnes ont été hospitalisées dans les services de réanimation, avec un pic à 7 000 le 8 avril. Mais au début du mois de mars, lorsque la crise avançait de façon extrêmement préoccupante, n'y a-t-il pas eu des refus de prises en charge ? Un médecin coordonnateur d'EHPAD de mon département m'a dit avoir appelé le 15 qui lui aurait répondu en substance : « Il vaut mieux qu'il meure chez toi que chez moi ; de toute façon il va mourir ». Ce type d'attitude a-t-il existé ? Si l'hôpital a tenu, n'est-ce pas aussi au prix d'un...

Merci de la mobilisation des établissements et des personnels que vous représentez dans le cadre de cette crise où vous avez joué un rôle considérable. La question est de savoir s'il a été à la mesure de vos capacités. Monsieur Gharbi, vous avez déclaré que les opérations de 100 000 patients par semaine avaient été déprogrammés à partir du 13 mars. Rétroactivement, n'était-ce pas une problématique lourde ? Vous avez indiqué que, dans le Grand-Est, vos établissements avaient été saturés. Dans d'autres régions, comme la mienne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, les chefs d'établissement constatent que leurs établissements étant restés vides pendant trois mois, ce qu'ils considèrent comme un gigantesque gâchis. Des patients n'ont pas été pris en ch...

Pensez-vous que si cette prise de conscience avait été effective plus tôt, au début du mois de mars, par exemple, on aurait évité ce nombre de victimes très lourd en EHPAD ?